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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 345 du 13 octobre 2025 (Actes non nominatifs)
Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 345 du 13 octobre 2025 (Actes non nominatifs))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-345
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-10-09-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2025-44 du 09 octobre 2025 portant distraction du
régime forestier sur la forêt communale de Belgentier (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-10-09-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BFL-2025-206
et son annexe, du 9 octobre 2025 Prélèvement au titre du fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) Estérel Côte d'Azur Agglomération Exercice
2025 (3 pages) Page 6
83-2025-10-09-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-204
et son annexe, du 9 octobre 2025 relatif à l'attribution du produit
des amendes de police relatives à la circulation routière pour les
communes de moins de 10 000 habitants au titre de l'année 2024
- Exercice 2025 (5 pages) Page 10
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-10-10-00003 - AP HAB SDIS83 os (4 pages) Page 16
83-2025-10-10-00005 - AP Ouverture Jury FPSC 21°rima os (2 pages) Page 21
83-2025-10-10-00004 - AP Ouverture Jury FPSC FNMNS os (2 pages) Page 24
83-2025-10-10-00006 - AP Ouverture Jury FPSE MN os (2 pages) Page 27
83-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-002 ESC du 13
octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus et Les
Adrets-de-l'Estérel (3 pages) Page 30
2 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-09-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SAF/BFDFCI/2025-44 du 09 octobre 2025
portant distraction du régime forestier sur la
forêt communale de Belgentier
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-09-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2025-44 du 09 octobre 2025 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale de Belgentier 3 Ez PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
P
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2025-44 du 09 octobre 2025 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale de Belgentier
Le Préfet du Var,
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3 et R. 214-8 du Code forestier ;
Vu l’arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Belgentier en date du 27 janvier 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Belgentier en date du 28 avril 2025 ;
Vu le plan des lieux de la forêt communale de Belgentier ;
Vu l’avis du Directeur de l’agence territoriale Alpes Maritimes - Var de l’Office National des Forêts en date du 2 juin 2025 ;
Considérant l’avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : La distraction du régime forestier est prononcée sur la parcelle cadastrale C 2 ci- dessous appartenant à la commune de Belgentier, sur le territoire communal de Belgentier, pour une surface totale de 6 ha 11 a 32 ca.
SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m²
C 2 LES ESCALANQUES 61132
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-09-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2025-44 du 09 octobre 2025 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale de Belgentier 4 P
Article 2 : La surface totale de la forêt communale de Belgentier relevant du régime forestier est désormais de 62 ha 29 a 46 ca répartis sur le territoire communal de Belgentier.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le maire de la commune de Belgentier, le directeur territorial de l’office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Belgentier et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 09 octobre 2025
pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
territoires et de la mer
SIGNÉ
Laurent BOULET
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-09-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2025-44 du 09 octobre 2025 portant distraction du régime forestier sur la forêt communale de Belgentier 5 Préfecture du VAR
83-2025-10-09-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BFL-2025-206 et
son annexe, du 9 octobre 2025
Prélèvement au titre du fonds national de
péréquation des
ressources intercommunales et communales
(FPIC)
Estérel Côte d'Azur Agglomération
Exercice 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BFL-2025-206 et son annexe, du 9 octobre 2025 Prélèvement au titre du fonds national de péréquation des 6 PRÉFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BFL-2025-206 et son annexe, du 9 octobre 2025
Prélèvement au titre du fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC)
Estérel Côte d’Azur Agglomération
Exercice 2025
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2336-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
Vu lle décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la note d’information du 25 juillet 2025 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2025, à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte ;
Vu la décision adoptée par le conseil communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération le 23 septembre 2025 fixant la répartition du prélèvement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Il est prélevé sur les ressources de l’établissement public de coopération intercommunale =Estérel Côte d’Azur Agglomération> et à ses communes membres, dont la liste figure en annexe, une contribution destinée à alimenter le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour l’exercice 2025, dont le montant global s’élève à 4 668 870 € (quatre millions six cent soixante-huit mille huit cent soixante-dix euros).
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BFL-2025-206 et son annexe, du 9 octobre 2025 Prélèvement au titre du fonds national de péréquation des 7 ARTICLE 2 : Les montants mentionnés en annexe seront prélevés à compter de la date de leur notification, par mensualité pour les mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année selon les modalités suivantes :
- si le montant de la contribution individuelle est inférieur à 10 000 € (dix mille euros), le prélèvement est réalisé en une seule fois avant le 30 novembre 2025 ;
- si le montant de la contribution est supérieur à 10 000 € (dix mille euros), les prélèvements sont réalisés par mensualité à compter de la date de notification pour les mois restant à courir jusqu’à la fin de l’année.
Les mensualités seront imputées au compte n° 4013000000 ?Fournisseurs - avances de FDL@ (non interfacé), ouvert en 2025 dans les écritures du directeur départemental des finances publiques.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au receuil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique = Télérecours citoyens > accessible par le site internet = www.telerecours.fr >.
2/2
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BFL-2025-206 et son annexe, du 9 octobre 2025 Prélèvement au titre du fonds national de péréquation des 8 Fonds de péréquation intercommunale et communale - 2025
Préfecture du VAR
4013000000 - COL6301000
mardi 07 octobre 2025
Prélèvement Ensemble Intercommunal
DRAGUIGNAN
Trésorerie : SGC ESTEREL
Code Bénéficiaire Montant contribution Prélèvement Mensuel Premier Prélèvement
200035319 ESTEREL CÔTE D'AZUR AGGLOMERATION -2 993 674,00 -997 892,00 -997 891,00
83001 ADRETS-DE-L'ESTEREL -26 990,00 -8 998,00 -8 996,00
83061 FREJUS -695 855,00 -231 953,00 -231 951,00
83099 PUGET-SUR-ARGENS -106 614,00 -35 538,00 -35 538,00
83107 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS -274 688,00 -91 564,00 -91 562,00
83118 SAINT-RAPHAEL -571 049,00 -190 351,00 -190 349,00
Total de la trésorerie -4 668 870,00 -1 556 296,00 -1 556 287,00
Total de l'arrondissement financier -4 668 870,00 -1 556 296,00 -1 556 287,00
Total de la préfecture -4 668 870,00 -1 556 296,00 -1 556 287,00
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL-BFL-2025-206 et son annexe, du 9 octobre 2025 Prélèvement au titre du fonds national de péréquation des 9 Préfecture du VAR
83-2025-10-09-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-204 et
son annexe,
du 9 octobre 2025
relatif à l'attribution du produit des amendes de
police relatives
à la circulation routière pour les communes de
moins
de 10 000 habitants au titre de l'année 2024 -
Exercice 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-204 et son annexe, du 9 octobre 2025 10 PRÉFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-204 et son annexe,
du 9 octobre 2025
relatif à l’attribution du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour les communes de moins
de 10 000 habitants au titre de l’année 2024 – Exercice 2025
Le préfet du Var,
Vu l’article R.2334-10 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature
à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la délibération du conseil départemental du Var n°A5 du 26 octobre 2022 donnant délégation à la commission permanente ;
Vu la note d’information ministérielle de la direction générale des collectivités locales du 23 mai 2025, relative à l’attribution de la répartition du produit des amendes de la circulation routière, notifiant l’enveloppe attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants qui s’élève à 2 394 204,00 € au titre de l’année 2024 pour le Var ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Var en date du 22 septembre 2025 fixant la répartition des recettes du produit des amendes de police relatives à la circulation routière perçu au titre de l’année 2023, pour les communes de moins de 10 000 habitants ;
Vu les délégations de crédit d’engagement et de paiement n°2000054970 du 30 septembre 2025 d’un montant de 2 394 204,00 € ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1/5
- Centre financier : 0754-C001-DP83
- Centre de coût : PRFSPCL083
- Domaine fonctionnel : 0754-01
- Activité : 0754010101A1
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-204 et son annexe, du 9 octobre 2025 11 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les communes du Var de moins de 10 000 habitants mentionnées dans la liste ci- annexée bénéficient d’une attribution totale, au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2024 relatives à la circulation routière, de 2 394 204,00 € (Deux millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent quatre euros) − exercice 2025.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, directrice départementale des finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6 et R421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits : - recours gracieux, adressé au préfet du Var, Bld du 112ème R.I, CS 31209, 83070 Toulon Cedex. - recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l’administration au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hiérarchique. Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Toulon : • obligatoirement via le module ; télérecours < pour les avocats, les personnes morales de droit privé chargées d’un service public et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ; • via le module ; télérecours citoyens< pour les particuliers et les personnes morales de droit privé ; • par courrier : 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9. Les modules ; télérecours < et ; télérecours citoyen < sont accessibles via le portail www.telerecours.fr.
2/5
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-204 et son annexe, du 9 octobre 2025 12 3/5
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-204 et son annexe, du 9 octobre 2025 13 Répartition 2024 — exercice 2025
Communes de moins de 10 000 habitants
ANNEXE DE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-204 Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
COMMUNES MONTANT N° E]
Aiguines 6 750,00 € Ampus 6 600.00 € Aups 23 200,00 € Bagnols-en-Forêt 1 800,00 € Bagnols-en-Forêt 19 400,00 € Bargemon 2 700.00 € Barjols 40 100,00 € |Bauduen 90 000,00 € IBesse-sur-Issole 12 000,00 € [Bras 5 500,00 € Brue-Auriac 46 000,00 € Callas 5 700,00 € Camps-la-Source 39 250,00 € Carcès 2 700,00 € Carnoules 60 000,00 € Collobrières 109 400,00 € Comps-sur-Artuby 5 100,00 € Correns 60 000,00 € [Évenos 8 000,00 € Figanières 8 000,00 € Flayosc 16 300,00 € Garéoult 30 000,00 € Gassin 3 700,00 € Gonfaron 50 000,00 € La Celle 54 800,00 € [La Martre 6 100,00 € [La Motte 5 700,00 € La Verdière 129 000,00 € [Le Cannet-des-Maures 41 000,00 € Le Val 167 000,00 € Les Adrets-de-l'Estérel 87 704,00 € [Montauroux 104 000,00 € [Montmeyan 69 400,00 € [Nans-les-Pins 8 800,00 € [Néoules 74 000,00 € Pi 41 000,00 € Plan-d'Aups-SainteBaume 139 400.00 €] IPontevès 9 400,00 € [Pourcieux 8 800,00 € [Pourrières 95 000,00 € Puget-sur-Argens 190 000.00 €] Puget-Ville 120 000,00 € Ramatuelle 15 000,00 € [Rayol-Canadel-sur-Mer 8 700,00 € [Rians 22 700,00 € [Rocbaron 7 350,00 € [Rougiers 26 250,00 € 4/5
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-204 et son annexe, du 9 octobre 2025 14 Saint-Julien le Montagnier 44 000,00 €]
Saint-Paul-en-Forêt 17 000,00 €
Sainte-Anastasie-surlssole 4 400,00 €
Salernes 13 000,00 €
Seillans 34 000,00 €]
Taradeau 40 000,00 €
Tourtour 21 000,00 €
Trans-en-Provence 45 000,00 €
Villecroze 13 000,00 €
Vinon-sur-Verdon 20 000,00 €
Vinon-sur-Verdon 55 000,00 €]
Vins-sur-Caramy 4 500,00 €
TOTAL 2 394 204,00 €
5/5
Préfecture du VAR - 83-2025-10-09-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-204 et son annexe, du 9 octobre 2025 15 Préfecture du VAR
83-2025-10-10-00003
AP HAB SDIS83 os
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00003 - AP HAB SDIS83 os 16 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et protection civiles
Arrêté n° 2025_10_DS_SIDPC_23
portant renouvellement de l’habilitation n°H83-3-93 pour la formation
aux gestes de premiers secours
du service départemental d’incendie et de secours du Var (SDIS83).
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2° et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine
de la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 02 septembre 2025 par M. Le Contrôleur Général
Eric GROHIN, Directeur Départemental du SDIS83;
Vu l’avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les
référentiels internes de formation et de certification présentés .
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00003 - AP HAB SDIS83 os 17 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTE
Article 1 :
Le SDIS83 est habilité pour les formations initiales et continues des unités d’enseignements
suivantes :
- Premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 -(PSE1 et 2)
- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF)
- Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE)
Article 2 :
Les formations mentionnées à l’article 1er seront dispensées suivant les référentiels internes
de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département du Var.
Article 4 :
Le public cible des formations mentionnées à l’article 1er est précisé en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 5 :
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l’organisme habilité peut
dispenser les formations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.
Article 6 :
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d’habilitation, notamment la
composition de l’équipe pédagogique ou la liste d’aptitude pédagogique, doit être
communiquée sans délai à la connaissance du préfet.
Article 7 :
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l’article L.751-3
du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l’article R.726-3 du
même code.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00003 - AP HAB SDIS83 os 18 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et protection civiles
Article 8 :
Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et
l’administration, lorsque l’organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus
les conditions qui ont permis son habilitation, ou s’il est constaté des fautes graves ou
répétées dans la mise en œuvre de l’habilitation, le préfet peut appliquer les dispositions
prévues à l’article R.726-15 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 :
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de
la date de signature du présent arrêté.
Article 10 :
La demande de renouvellement doit parvenir au préfet au moins six mois avant l’échéance de
la présente habilitation.
Article 11 :
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’application
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le contrôleur général, directeur départemental
du SDIS 83 et publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département du Var.
Toulon, le 10 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Original signé
Directrice de cabinet.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00003 - AP HAB SDIS83 os 19 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et protection civiles
Annexe 1
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.
Unité
d’enseignement
dispensée
Numéro
d’enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Néant Tous publics
Néant
PSE1 OD83-PSE-189-28
Sapeurs-pompiers saisonniers du
SDIS 83
PSE2 OD83-PSE-189-28
PICF OD83-PICF-190-28
Agents du SDIS 83 et des services
publics conventionnés
FPSE OD83-FPSE-191-28
---
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 83 » sera utilisé pour l’identification des attestations et certificats de compétences.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00003 - AP HAB SDIS83 os 20 Préfecture du VAR
83-2025-10-10-00005
AP Ouverture Jury FPSC 21°rima os
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00005 - AP Ouverture Jury FPSC 21°rima os 21 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025_10_DS_SIDPC_21
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 21ème Régiment d’Infanterie de Marine (21°RIMa)
du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyens reçue le 10 septembre 2025.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens, se réunira le vendredi 14 novembre 2025 à 10h30 pour l’examen des dossiers présentés par le 21°RIMa.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00005 - AP Ouverture Jury FPSC 21°rima os 22 Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Damien SPIESS, formateur de formateur – CEF, les trois autres membres du jury sont les suivants :
• Monsieur Michaël NIRLO, (FdF);
• Monsieur Fabrice JONQUIERES, (FdF);
• Monsieur Alexandre POULLARD, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement par :
• Madame Belinda FRECHE, (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var.
Toulon, le 10 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Original signé
Directrice de cabinet.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00005 - AP Ouverture Jury FPSC 21°rima os 23 Préfecture du VAR
83-2025-10-10-00004
AP Ouverture Jury FPSC FNMNS os
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00004 - AP Ouverture Jury FPSC FNMNS os 24 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025_10_DS_SIDPC_20
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du sport (FNMNS-ASV) du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyens reçue le 04 septembre 2025.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens, se réunira le vendredi 14 novembre 2025 à 09h00 pour l’examen des dossiers présentés par FNMNS-ASV.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00004 - AP Ouverture Jury FPSC FNMNS os 25 Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Madame Bélinda FRECHE, formateur de formateur – CEF, les trois autres membres du jury sont les suivants :
• Monsieur Damien SPIESS, (FdF);
• Monsieur Fabrice JONQUIERES, (FdF);
• Monsieur Alexandre POULLARD, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement par :
• Monsieur Michaël NIRLO, (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var.
Toulon, le 10 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Original signé
Directrice de cabinet.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00004 - AP Ouverture Jury FPSC FNMNS os 26 Préfecture du VAR
83-2025-10-10-00006
AP Ouverture Jury FPSE MN os
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00006 - AP Ouverture Jury FPSE MN os 27 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025_10_DS_SIDPC_22
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Marine Nationale- Pôle École Méditerranée (MN-PEM)
du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyens reçue le 03 octobre 2025.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe, se réunira le vendredi 14 novembre 2025 à 12h00 pour l’examen des dossiers présentés par la MN-PEM.
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00006 - AP Ouverture Jury FPSE MN os 28 Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Fabrice JONQUIERES, formateur de formateur – CEF, les trois autres membres du jury sont les suivants : • Monsieur Michaël NIRLO, (FdF);
• Monsieur Damien SPIESS, (FdF);
• Madame Belinda FRECHE, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement par :
• Monsieur Alexandre POULLARD, (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var.
Toulon, le 10 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Original signé
Directrice de cabinet.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-10-10-00006 - AP Ouverture Jury FPSE MN os 29 Préfecture du VAR
83-2025-10-13-00001
Arrêté préfectoral n°2025-10-002 ESC du 13
octobre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de Fréjus et Les
Adrets-de-l'Estérel
Préfecture du VAR - 83-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-002 ESC du 13 octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus et Les Adrets-de-l'Estérel 30 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025 – 10 – 002 ESC du 13 octobre 2025 02/07/2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus et Les Adrets-de-l‘Esterel
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 25 septembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2025-125 en date du 26 septembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 02 octobre 2025 ;
Arrêté préfectoral n° 2025 – 10 - 002 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-002 ESC du 13 octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus et Les Adrets-de-l'Estérel 31 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l’entreprise chargés d’effectuer des travaux d’entretien de la signalisation horizontale au niveau du diffuseur N° 39 « Les Adrets-de-l’Estérel » au PR 145.500, il convient de réglementer la circulation, sur le territoire du département du Var, sur l’autoroute A8, dans le sens Nice vers Aix-en-Provence, la nuit du mercredi 15 octobre 2025 au jeudi 16 octobre 2025. La nuit du jeudi 16 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 constitue la période de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux d’entretien de la signalisation horizontale au niveau du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l’Estérel » au PR 145.500, sur l’autoroute A8, la circulation de tous les véhicules est réglementée, dans le sens Nice vers Aix-en-Provence, de 21h00 à 05h00, la nuit du mercredi 15 octobre 2025 au jeudi 16 octobre 2025. La nuit du jeudi 16 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 constitue la période de réserve.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroute A8
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
De 21h00 à 05h00, du mercredi 15 octobre 2025 au jeudi 16 octobre 2025
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l‘Estérel » au PR 145.500
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l’Estérel »
Itinéraire de déviation pour les véhicules légers :
Les véhicules légers souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence, via l’entrée du diffuseur N° 39 « les Adrets-de-l ‘Estérel » au PR 145.500, doivent emprunter la route de Montauroux sur la D837, la route du Violon sur la D237, la DN7 puis la D4A, pour reprendre l’autoroute A8 au diffuseur N° 38 « Fréjus - Ouest » au PR 132.900 en direction d’Aix-en-Provence.
Itinéraire de déviation pour les poids lourds :
Les poids lourds souhaitant rejoindre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence, doivent prendre la bretelle d’entrée N°39 « Les Adrets-de-l’Estérel » au PR 145.500 dans le sens inverse Aix-en-Provence vers Nice, puis sortir au diffuseur N°41 « Mandelieu Est » au PR 159.400 sur l’autoroute A8 et faire demi-tour pour reprendre l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l ‘Estérel »
Itinéraire de déviation pour les véhicules légers :
Les véhicules légers souhaitant prendre la sortie du diffuseur N° 39 « les Adrets-de-l‘Estérel » au PR 145.500, doivent sortir au diffuseur N°40 « Mandelieu » au PR 157.200 puis emprunter la D6007, la DN7, la D237 et enfin la D837 pour rejoindre Les Adrets-de-l’Estérel.
Itinéraire de déviation pour les poids lourds :
Les poids lourds souhaitant sortir au diffuseur N°39 « les Adrets-de-l ‘Estérel » au PR 145.500, doivent sortir au diffuseur N°38 « Fréjus - Est » au PR 134.000 puis reprendre l’autoroute A8 dans le sens inverse Aix-en-Provence vers Nice et sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets-de- l’Estérel » au PR 145.500.
Arrêté préfectoral n° 2025 – 10 - 002 ESC Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-002 ESC du 13 octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus et Les Adrets-de-l'Estérel 32 Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L’inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A8 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans le sens de circulation Nice vers Aix-en-Provence.
Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures des bretelles est transmise aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 5 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'IISR 8ème partie – signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par la mise en place de panneaux d’information, par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l’autoroute A8 et la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, les maires des communes des Adrets-de-l’Estérel et de Fréjus, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 13 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2025 – 10 - 002 ESC Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-10-002 ESC du 13 octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus et Les Adrets-de-l'Estérel 33