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Arrêté - 3arr2023291 fermeture rue des pyrenees
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023291 fermeture rue des pyrenees)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| ts B.P. 44 — 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVEDOR
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
MESURES DE SECURITE EN RAISON DES MAUVAISES
CONDITIONS METEOROLOGIQUES
FERMETURE DE LA RUE DES PYRENEES
ARRETE N° 2023/291
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2211-28 et suivants ; VU les conditions climatiques plaçant le département du Calvados en zone orange ;
EN VERTU des pouvoirs de Police du Maire ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les espaces publics en raison des conditions climatiques (alerte météo « vent fort annoncé») ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Fait à Ifs, le 2 novembre 2023
ARRETE
En raison des mauvaises conditions climatiques et au vu de l’arbre menaçant de tomber, le Maire ordonne à partir du jeudi 2 novembre, 9h30 et jusqu’au vendredi 3 novembre, 8h, la fermeture de la rue des Pyrénées.
L'entrée en vigueur du présent arrêté sera effective dès sa mise en place par affichage en Mairie.
Monsieur le Maire de la Ville d'Ifs, le Département Police Municipale, la Police Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique ;
- La Police Municipale d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement
La Directrice Générale des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
014-211403415-20231102-2023-291-AR
Date de télétransmission : 02/11/2023
Date de réception préfecture : 02/11/2023