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Arrêté - 3arr2022175satobrancht electrique rue des carriers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022175satobrancht electrique rue des carriers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
e
A
B.P. dd — 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
- BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
RUE
DES
CARRIERS
ARRETE
N°
2022/175
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
13 juillet
2022
de
la
société
SATO
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
relatifs
à
un
branchement
électrique
rue
des
Carriers à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
; ARRETE
Article
1
:
La
société
SATO
est
autorisée
à procéder,
à partir
du
1% août
2022
et pendant
une
durée
de
26 jours,
à des
travaux
relatifs
à un
branchement
électrique
rue
des
Carriers
à Ifs.
Article
2
:
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
travaux,
la circulation
sera
interdite
sur
une
demi-journée
et
le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
SATO
est chargée,
en tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SATO
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le SDIS. |
Fait
à Ifs,
le 27
juillet
2022
Le
Maire, hel PATARD-LEGENDRE.