Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - la deliberation 7 du conseil municipal du 8 fevrie
Déliberation - la deliberation 12 du conseil municipal du 8 fevri
Déliberation - deliberation n 13 du conseil municipal du Mans d
Déliberation - la deliberation 2 du conseil municipal du 8 fevrie
Déliberation - la deliberation 8 du conseil municipal du 8 fevrie
Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du 8 fevrie
Déliberation - la deliberation 5 du conseil municipal du 8 fevrie
Déliberation - la deliberation 14 du conseil municipal du 8 fevri
Déliberation - la deliberation 4 du conseil municipal du 8 fevrie
Déliberation - la deliberation 10 du conseil municipal du 8 fevri
Déliberation - la deliberation 13 du conseil municipal du 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 13 du conseil municipal du 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
VDM-23-9346 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB/NC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 08 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés :
Votes par procuration :
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme P. CHARTON après son départ M. N. ARIK a donné pouvoir à M. N. CHÂRON
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY
M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme F. PAIN
Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU VDM-23-9346 Page 2/4
M. Yves CALIPPE remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 21 décembre 2023 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 7 :
Délibérations 8 à 22 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-23-9346 Page 3/4
13
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 février 2024
13- Modification des zones termitées sur la Ville du Mans
DGA Développement - Habitat - Logement
Rapporteur(s) Mme Catherine BRULÉ-DELAHAYE
Les premiers cas de présence de termites au Mans datent des années 1990 et se concentraient autour de la gare de triage. Les insectes étaient présents dans les traverses de chemin de fer réformées, récupérées et amenées au domicile des particuliers. Ce déplacement se poursuit à l'occasion des transports de bois et de gravas.
C’est à l'initiative de l´association des villes de France pour la lutte contre les insectes xylophages que la Loi du 8 juin 1999 a été adoptée. Elle définit les modalités de mise en œuvre d´une politique de lutte dans laquelle sont engagés tous les acteurs : l´Etat, les collectivités locales, les professionnels ainsi que les propriétaires d´immeubles. Depuis, la Loi a été intégrée dans le Code de la Construction et de l’Habitation.
La loi prévoit la délimitation des zones termitées et l'obligation pour les propriétaires de produire un état parasitaire lors des transactions d'immeubles dans les secteurs définis et de déclarer en mairie les immeubles contaminés. Les constructions neuves y doivent être protégées contre l’action des termites.
Le Service Santé et Environnement s'était chargé de délimiter les zones termitées sur la ville du Mans à partir de tous les cas d'immeubles infestés dont il avait connaissance à l'époque. Cette mission est aujourd’hui assurée par le Service Habitat-Logement depuis 2015.
Sur proposition du Conseil Municipal, le zonage a été validé par arrêté préfectoral du 9 février 2001. Il a été modifié à trois reprises, le 10 juillet 2001, le 23 juin 2016 et 16 septembre 2021.
Depuis, un nouveau foyer d'infestation a été identifié dans le quartier de Saint-Georges. Nous sommes donc dans l'obligation de demander une mise à jour du zonage actuel en rajoutant une nouvelle zone qui portera le numéro 9.
Afin de proposer à Monsieur le Préfet d'engager cette démarche, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir approuver la nouvelle cartographie des secteurs termités.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme P. CHARTON), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par M. N. CHÂRON ), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, VDM-23-9346 Page 4/4
Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ (représenté par Mme F. PAIN), Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. BIENCOURT (représenté par M. O. RUCHAUD), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme O. BERNY), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL239346H1
Affichage le 13 février 2024
Délibération exécutoire le 13 février 2024 34%
% -
tan
© ®
4
N
=
me
je
nu
6
Douce
Am
V4
Ê
.
=
Ë
Vas
on œ Les O N
on
#
|
Z
$
+
“
\
,
è
les.
à
£
5
c
DER
\
“
|
LL
=
a
Î
Ÿ
ë
à”
F7)
|
er
a
3
PT
à
y
—)
S
ps,
.
É
‘s
|
te
N
ÿ
_
on,
:
ù
|
#
Ÿ
=
OO.
5 W
#4
2
À
8
pc
3
:
ê
à
|
s
i
3
3
#
Ca
$ EE
:
#
; (.
da Pointe-—
vara
©
ë
2e
ral Patton
pol
œe
+ 8
Er,
De
D
>
DIN
77
as
P
+:
è
;
:
ë
$
.
À
ÿ FF
#
s
ë
’
i
‘7
4
€
À
3
$
$
|
’
.
1
Xe
|
;
|
'
u
[Se
i/
;
|
Ut
«
8
5
%
|
J
À de
‘i
ê
re
N°13 chenevis
true
di)
mp omnueua ne PA24# trop-en
ap 2
aanueu9 N® prodw\
Grue
En +
-8 se Fi £ ww | = | -2 5 nr. ©
m 5€ 90€» œ 2
soc £ oo
re suuesne7 2p on .
ve» à as Î T .
Vos LRU Î _. J andie-(rue de} Li.
<
2
RS
RS
ENT
SR
TNT RAM
TRE
NT NAN en
RS
RNA
EN NR IR NS
R
ENTRER ERREURS
EN A|
RER
RAR
ENT ARR RR ERREUR
ENST RNA EN MARNE)
66r53 ke
og
el
sesség
So
elièg
el
/ Aou
eue
el
\
eubidog
Le
Aion
on. ST
de
ff
LYS
SISSBAOUEUTD
(E
[I
D
de
de
ù
s
Eh
:
:
A
ee,
|
à
;
lues
Se o
CLEA
E
(è
<
Puy
à
SA
ss
SUR
Ze
ds
euna
sos
87 Al des mémones
HU LAILE. Guerard
g e ee
È “Gp
»
n
Ex
=
Son
%
‘4
©
EgNp
DS
5.
Le
à
RS—if5
PU
5
de
2
7
;
SET
reg
2
&
=
À
d
Su
LOG
E
|: Oro;
Fa
ee
ep
‘y
à
S
E
LES
se)
1»
1
o
F
A
lee
euil
SjU7e
\
5
—
TE
EC
UèUs
:
ON
—
V4
è
2
GE
81 0p
à
De
TL
Li
É
|
019
C9
>|-80y
EE
TT
2
AeU
A
À
Ü
8
=
nn
:
x
Il. du G
Veymont
2
iste Cyclable . $] . î aD23 NUS SPAM 9D aus nue Félix Géneslay,
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 8 février 2024
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Description des zones termitées sur la Ville du Mans en 2024
Zone 1 : délimitée par la rue du Moulin l’Evêque, la rue de Lausanne, la rue de la Récréation et la rue de l’Abord au Chanvre.
Zone 2 : délimitée par la rue de la Madeleine, la rue de Claircigny, la rue du Parc et l’impasse du Pas d’été.
Zone 3 : délimitée par la rue Albert Maignan, la rue Desportes, la rue de
Tascher et la rue Sainte Croix.
Zone 4 : délimitée par la rue Désiles, la rue Normandie-Niémen, la rue des Sablons, la rue de Villeneuve et la parcelle ES 221.
Zone 5 : délimitée par la rue Henri Champion, l’avenue du Docteur Jean Mac et l’avenue des Platanes.
Zone 6 : délimitée par l’avenue du Docteur Jean Mac, l’avenue Félix Géneslay et la rocade Sud.
Zone 7 : délimitée par le boulevard Pierre Brossolette, l’avenue Félix Géneslay, la voie de chemin de fer et les terrains de l’ERGM - ETAMAT.
Zone 8 : délimitée par la ligne de chemin de fer Le Mans-Tours et le chemin de raccordement vers Tours.
Zone 9 : délimitée par la commune de Rouillon, le chemin de ronde de Saint- Georges et la rue de la Briqueterie.
13