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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (unknown - URBA Permis Construire Demarche en ligne)
Thèmes du document : Logement, Formation, Aménagement du territoire,
VOS DÉMARCHES
D’URBANISME
EN LIGNE
SUR LE TERRITOIRE
SALAGOU CŒUR D’HÉRAULT
Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
LAISSEZ-VOUS GUIDER !
J’ai un projet de travaux…
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces de- mandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la Communauté de commune du Clermontais met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : https:/ /cc-clermontais.geosphere.fr/portailccs
LE DÉPÔT EN LIGNE, C’EST :
Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
PÔLE
AMÉNAGEMENT
SERVICE URBANISME Comment faire ?
JE PRÉPARE MON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
Choisir le formulaire CERFA
adapté à vos travaux
Éditer l’ensemble des pièces
nécessaires à son instruction
Anticiper votre calendrier
de réalisation
JE LE DÉPOSE EN LIGNE
C’est ma première visite :
▪ Créez un compte afin d’accéder à votre espace personnel en choisissant « créer un compte usager » ▪ Saisissez les informations vous concernant
▪ Activez votre compte en cliquant sur le lien dans le mail qui vous est envoyé pour valider la création de votre compte.
J’ai déjà créé un compte usager :
Saisissez votre identifiant et votre mot de passe.
Démarrer mes démarches :
▪ Cliquez sur l’onglet « Déposer ».
▪ Laissez-vous guider par les différentes étapes.
▪ Après vérification de vos informations, cliquez sur « Déposer ma demande », votre dossier est alors télétransmis à la commune concernée par les travaux.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Les mairies continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement des demandes.
SALAGOU COEUR D’HÉRAULT,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Espace Marcel Vidal - 20 avenue Raymond Lacombe
34800 CLERMONT L’HERAULT
04 67 88 95 50 - www.cc-clermontais.fr
À chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent
et vous accompagnent :
JE RENCONTRE
UN PROBLÈME TECHNIQUE
service.informatique@cc-clermontais.fr
J’AI BESOIN D’AIDE
SUR MON DOSSIER
service.urbanisme@cc-clermontais.fr