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Arrêté - 25 119
Arrêté - 25 270
Arrêté - 25 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 053)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Date
de
mise
en
ligne
le:
17/03/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.
mazeres()wanadoo.fr
ARRÊTE
PERMANENT
N°
25/053
REGLEMENTANT L’UTILISATION
DE
LA
VOIE
VERTE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES
CHEMIN
D
‘A1LLRES
-
RD1
4
Le
Maire
de
MAZERES;
VU les
considérations
de
sécurité
publique
et
de
circulation
des
piétons
VU
le
Code
général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-l,
L.2212-2,
L.2213-
I et
L.22l3-2;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
rtic1es
Rl
10-1,
Ri
10-2,
R41
l-3,
R4
11-8,
R41
1-25,
R4i2-7
et
R417-10;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
ries
routes
et
autoroutes VU
les
dispositions
du
livre
de
l’instruction interministérielle,
sur
la
signalisation
routière
VU
le
décret
n’
2004-998
du
16
septembre
2004
relatif
aux
voies
vertes
et
modifiant
le
Code
de
la
Route; VU
l’arrêté
ministériel
du
11juin
2018
qui
définit
les
panneaux
relatifs
aux
voies
douces,
voies
vertes,
pistes
cyclables
et
chemins
partagés;
VU
le
décret
n°
2022-635
du
22
avril
2022
—
art.2:
VU
l’article
L2
11-22
du
Code
rural
et
notamment
la
LOI
n°
99-5
du
6janvier
1999, vu
l’arrêté
municipal
n°06/041; VU
l’article
R634-2
du
Code
Pénal:
CONSIDERANT
qu’une
voie
douce
est
une
infrastructure
réservée
aux
modes
de
transport
non
motorisés,
destinée
princilalement
aux
piétons,
aux
cyclistes,
aux
personnes
à
mobilité
réduite, ainsi
qu’aux
utilisateurs
d’Engins
de
Déplacement
Personnel
Motorisés
(EDPM).
Elle
comprend
différents
types
d’aménagement
tels que
des
trottoirs,
des
pistes
cyclables, des
chemins
partagés
ou
des
voies
vertes.
La
voie
douce
recouvre
un
ensemble
(l’infrastructures,
qu’elles
soient
urbaines,
périurbaines
ou
rurales,
et
s’intègre
souvent
au
réseau
de
circulation
quotidienne
de
la
commune
CONSIDER.ANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
fixer
les
règles
de
circulation
clans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police;
CONSIDERANT
ciue
le
Code de
la
route
définit,
conformément
à
l’article
Ri
10-2.
une
voie
verte
comme
une
« route
exclusivement
réservée
à
la
circulation
des
véhicules
non motorisés,
à
l’exception
des engins
de
déplacement personnel
motorisés,
des
piétons
et
des
cavaliers
»
CONSIDERANT
que l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
justifie
la
limitation
apportée
au
libre
usage
de
cette
voie
et
ciue
la
circulation
des
engins motorisés
sur
la
voie
douce
est
rie
nature
à
détériorer
la
chaussée,
et
le
milieu
naturel
•
S?Ç1’t
i1
ji
JII
—€
‘
www,ville-mazeres,fr ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de définir les règles relatives à l'utilisation de la voie verte située entre le chemin d'Aillères et la route départementale 14, afin d'assurer la sécurité des usagers et la bonne gestion de cet équipement. La voie verte est ouverte au public dans les conditions du présent arrêté.
Le présent arrêté précise les conditions de circulations applicables sur cette voie verte.
Article 2 : Des panneaux de signalisation, C l 15, C l 16, panonceau M4y, AB3a, M9c, AB4 seront installés sur la voie verte pour rappeler les règles d'utilisation. Les usagers sont invités à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et les indications affichées.
Article 3 : Cette voie verte, en tant que voie douce, est réservée aux usagers suivants et en double sens de circulation :
Aux piétons,
Aux cyclistes,
Aux patineurs (rollers, planche et ski à roulettes, ...),
Aux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM),
Aux fauteuils mobiles handicapés manuels et électriques,
Aux cavaliers.
Article 4 : sont autorisés à circuler par dérogation sur la voie verte :
Les véhicules de secours et d'intervention (pompier, police, gendarmerie, SMUR, exploitants de réseaux présents sur la voie verte),
Les véhicules d'entretien, de service de la commune ou du département, Les engins agricoles et véhicules appartenant aux exploitants,
Les propriétaires et exploitants de parcelles riveraines à la voie verte peuvent solliciter auprès du Maire de la commune une autorisation temporaire d'accès pour leurs engins agricoles et véhicules, dans le cadre de travaux
Les propriétaires et exploitants de parcelles riveraines enclavées par la voie verte peuvent solliciter auprès du Maire de la commune une autorisation d'accès permanente.
Article 5: Les usagers de la route énumérés aux articles 3 et 4 doivent se conformer aux règles suivantes:
Ils empruntent la partie la plus à droite de leur sens de circulation afin d'assurer le croisement ou le dépassement d'autres usagers;
Ils se déplacent avec prudence à une allure modérée, compatible avec le voisinage des piétons et autres usagers ;
La vitesse maximale de circulation applicable à l'ensemble des usagers est fixée à 25 km/heure;
Ils font preuve de prudence et se serrent à droite lors d'un dépassement par d'autres usagers;
Ils s'arrêtent et se rangent sur l'accotement si un véhicule d'intervention se présente.
Article 6 : Les usagers de la voie verte doivent se conformer à la signalisation réglementaire indiquée par les panneaux et céder la priorité aux intersections avec les voies suivantes :
Chemin d 'AILLÈRES
Route départementale 14
Article 7 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant l'accès de la voie verte.
Article 8 : Par dérogation, sont autorisés à stationner sur la voie verte et devant les accès, les usagers énumérés article 4.
O 1-QA:o<:::lG-. � �� �W'. 9 �_-,#a_
- -.l.1J9 - � � � ""'� www.ville-mazeres.fr --- ti V1AZERES
‘1
m
mpw.%
kje!
Article
9
: Sur
l’ensemble
du
domaine
public
de
la
commune
de
Mazères
y
compris
sur
la
voie
vel-te,
il
est
obligatoire
de
tenir
les
chiens
en
laisse.
Cette
mesure
s’applique
à
tous
les
chiens,
sans
distinction
de
taille ou
de
race,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
la
propreté
des
espaces
1)UhliCs.
Les
chiens
appartenant
à
la
1
et
2”
catégorie,
conformément
à
la
législation
en
vigueur, doivent
être
muselés
lorsqu’ils
circulent
sur
le
domaine
public
Cette
obligation
vise
à
prévenir
tout
risque
d’agression
et
à
assurer
la
sécurité
des
habitants
et
des
usagers
de
la
voie
publique.
Toute
personne responsable
d’un
animal
domestique
(chien,
chat.
etc...)
circulant
sur
la
voie
publique
est
obligée
de
procéder
immédiatement,
i’
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
pourrait
abandonner
sur
toute partie
de
la
voie
publique.
Les
déjections
doivent
être
placées
dans
des
contenants
ou
poubelles
adéquats.
conformément
aux
règles
d’hygiène
et
de
propreté
pmlbli(It1c.
Article
10
Il
est interdit
(le
déposer,
d’abandonner,
de
jeter
ou
de
déverser,
en
lieu
public
ou
privé,
tout
type
de
déchets,
ordures,
déjections,
matériaux,
liquides
insalubres
ou
tout
autre
objet
de
quelque
nature
qu’il
soit.
y
compris
en
urinant
sur
la
voie
publique.
à
l’exception
des
emplacements,
conteneurs,
poubelles
011
bennes
spécialement désignés
à
cet effet
par
l’autorité
administrative
compétente.
Cette
interdiction
concerne
tous
les
types
(le
déchets,
qu’ils
soient
solides
ou
liquides,
et
s’applique
à
l’ensemble
de
la
commune.
Article
1 1
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
aux
services
compétents.
li
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
selon
l’article
R421-l
du
Code
de
Justice
Administrative.
Article
13
Le
présent
arrêté entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et
est
valable
jusqu’à
nouvel
ordre,
sous
réserve
de
révision.
Article
14
: La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
.
è
le
13/03/2025
www.ville-mazeres.fr DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES I DCE
AM:ENAG:E MENT YUNE LL.ISON CYCLABLE ENÏRE I_E
CENTRE DE MAZERES ET LA ZONE DACTIVÏES DE BONZOM
COMMUNE DE MAZERES
Mritr dbuvrac MaUise oewre
COMMUNE DE MAZERES
Mairie Rue dc rhotel de ,Iie - rue V.Ctor Hr.ço .BP IS
092?OMAZERES 127OOCPDN(AKE
0561 69 42.04 — Y#L OSS.64 72.85
GtILJDt
4.1 - PLAN DE SITUATION CrCQJL,fl2O24
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