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Arrêté - 25 158
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 158)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Date
de
mise
en
ligne
le : 18/07/2025
AZÈRES {h main aimée pour le seu
!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/158
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
En
agglomération
FAUBOURG
SAINT
JACQUES
KKKKKKEKREREER
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement
:
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-S ;
VU
l'arrêté
de
Voirie
N°AV
2025-0363
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
en
date
du
16 juin
2025 VU
la
demande
de
BV
SCOP
représentée
par
Monsieur
Thierry
ECHENNE
sis
2
rue
des
Cheminots
09100
PAMIERS,
en
date
du
11
juillet
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
création
d’une
tranchée
pour
enfouissement
réseau
Haute
Tension
A,
Basse
Tension,
évacuation
d’eau
pluvial
et
la
pose
d’un
poste
de
transformation
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
compter
du
lundi
21
juillet
2025 ; ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdit
:
-
FAUBOURG
SAINT
JACQUES
partie
comprise
entre
le
N°2
route
de
Calmont
et
l'intersection
Boulevard
des
Tourelles
/
Quai
des
Tourelles
-
Rue
du
19
mars
1962
partie
comprise
entre
le
N°5
Rue
du
19
mars
1942
et
l’intersection
Faubourg
Saint
Jacques
à
compter
du
lundi
21
juillet
2025
(durée
approximative
des
travaux
90
jours),
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
BV
SCOP.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article 5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Lo ÿ S34 8SI/SC oN ALENAV
AXANNV
GTOZ//0/8L : 2| SUBI] US 8SIU 2p ejeq
www.ville-mazeres.fr