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Convocation - 8c28b4
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
2016/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 8 NOVEMBRE 2016
A 20H
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Christel DUCLOS, Marie-Pierre GENDRON, Mina REIG (arrivée à 20h35, prend part au vote à partir de la question n°50)
MM Nicolas BURON, Alexandre CHEVALIER (arrivé à 20h50, prend part au vote à partir de la question n°52), Yves DELETANG, Didier DOUCHET,
Bernard MARCHANDEAU,
Excusés
M Maoui GARBI (pouvoir remis à M CADIOU)
Absent
M Guillaume DESCROIX
Secrétaire: Mme Christel DUCLOS
Convocation du 3 novembre 2016
ORDRE DU JOUR
48 Budget : Mise en non-valeurs de titres irrécouvrables
49 Vote de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor au titre de l’année 2016
50 Nouvel EPCI (fusion CCPAR ET CCVI extension de périmètre) : Dénomination 51 Nouvel EPCI (fusion CCPAR ET CCVI extension de périmètre) : Désignation du siège social
52 Nouvel EPCI (fusion CCPAR ET CCVI extension de périmètre) : Répartition des sièges communautaires
53 Nouvel EPCI (fusion CCPAR ET CCVI extension de périmètre) : nombre de vice-présidents
54 Rapport eau et assainissement 2015
55 Budget : Décision modificative n°3. Virement de crédits (achat de mobilier) 56 Travaux Extension de la Cantine scolaire : signature de l’avenant n°1 Lot 5 Plâtrerie
Le quorum est atteint, Monsieur Cadiou ouvre la séance à 20h10, Madame Duclos est nommée secrétaire de séance.
La lecture du procès-verbal de la précédente réunion n’amène aucune remarque. Il est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Cadiou passe à la lecture de l’ordre du jour et précise que la question 53 doit être retirée car elle ne donne pas lieu à délibération.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES 2016/
48 BUDGET : MISE EN NON-VALEURS DE TITRES IRRECOUVRABLES Monsieur le Maire présente l’état de non valeurs adressé par la trésorière principale de Sorigny.
Le conseil municipal constate les titres non recouvrés ci-dessous d’un montant total de 103.98€
Reference du titre Année Nom du redevable Montant (€)
164 2008 Carrefour France SAS 46
56 2015 Reseaux partners 0.01
29 2015 Dinet Thierry 57.97
et autorise monsieur le maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés (soit 8 voix), à inscrire cette dépense à l’article 6541 du budget et à émettre un mandat en vue la régularisation.
49 VOTE DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR AU TITRE DE L’ANNEE 2016
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le décompte établi conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel soit 398.09€ brut pour l'indemnité de conseil (taux 100%).
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le taux à fixer pour le montant de cette indemnité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés (soit 8 voix), d’appliquer le taux de 50% soit 199,04€ Brut au titre de l’indemnité de conseil pour l’exercice 2016.
50 NOUVEL EPCI (FUSION CCPAR ET CCVI EXTENSION DE
PERIMETRE) : DENOMINATION
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5210- 1-1 et L.5211-17 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République et notamment l’article 35 ;
VU l’arrêté préfectoral n°16-16 du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’Indre-et-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°16-21 en date du 9 mai 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel Etablissement public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Val de l’Indre et de la Communauté de communes du Pays d’Azay le Rideau et extension au périmètre des communes de Villeperdue et de Sainte- Catherine de Fierbois ;
VU la délibération du 19 mai 2016 du Conseil communautaire approuvant le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de communes du Pays d’Azay-le-Rideau et du Val de l’Indre avec extension du périmètre aux communes de Villeperdue et Sainte-Catherine-de-Fierbois, tel qu’arrêté par le préfet d’Indre-et-Loire le 9 mai 2016 ;
Considérant l’ensemble des délibérations des communes concernées pour ce projet de fusion extension de périmètre prises dans le délai des 75 jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral ;
VU les délibérations favorables des Communautés de communes du pays d’Azay-le- Rideau et du Val de l’Indre ;
Considérant qu’il appartient désormais aux futures communes membres de l’EPCI constitué de délibérer sur le nom du nouvel EPCI ;
Après en avoir délibéré à 8 voix POUR et 1 abstention, décide :
- DE CHOISIR comme nom pour le nouvel EPCI : Touraine Vallée de l’Indre 2016/
51 NOUVEL EPCI (FUSION CCPAR ET CCVI EXTENSION DE
PERIMETRE) : DESIGNATION DU SIEGE SOCIAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5210-1-1 ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République et notamment l’article 35 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-16 du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’Indre-et-Loire ;
Vu la délibération n° 2016.02.B.5.7 du 25 février 2016 relative au vœu de la Communauté de Communes du Val de l’Indre portant sur le projet d’arrêté préfectoral sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-21 en date du 9 mai 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel Etablissement public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Val de l’Indre et de la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau et extension au périmètre des communes de Villeperdue et de Sainte- Catherine de Fierbois ;
Considérant l’ensemble des délibérations des communes concernées pour ce projet de fusion extension de périmètre prises dans le délai des 75 jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral
Vu les délibérations favorables des communautés de communes du pays d’Azay-le- Rideau et du Val de l’Indre ;
Considérant qu’il appartient désormais aux futures communes membres de l’EPCI constitué de déterminer le futur siège social du nouvel EPCI,
Mme Gendron se pose la question du centre géographique du nouvel EPCI, il se situe sur la ville de Monts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 8 voix POUR et 1 abstention • De choisir comme siège social pour le nouvel EPCI :
Hôtel communautaire
6 place Antoine de Saint Exupéry
ZA ISOPARC
37 250 SORIGNY
Mina Reig espère que l’intégralité des réunions ne se déroulera pas à Sorigny et que certaines d’entre elles (communautaires ou autres) soient programmées sur les communes du périmètre actuel de la CCPAR.
52 NOUVEL EPCI (FUSION CCPAR ET CCVI EXTENSION DE
PERIMETRE) : REPARTITION DES SIEGES COMMUNAUTAIRES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5210-1-1 ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la
République et notamment l’article 35 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-16 du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’Indre-et-Loire ;
Vu la délibération n° 2016.02.B.5.7 du 25 février 2016 relative au vœu de la Communauté de Communes du Val de l’Indre portant sur le projet d’arrêté préfectoral sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-21 en date du 9 mai 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel Etablissement public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Val de l’Indre et de la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau et extension au périmètre des communes de Villeperdue et de Sainte- Catherine de Fierbois ; 2016/
Considérant l’ensemble des délibérations des communes concernées pour ce projet de fusion extension de périmètre prises dans le délai des 75 jours à compter de la notification de l’arrêté préfectoral ;
Vu les délibérations favorables des communautés de communes du pays d’Azay-le- Rideau et du Val de l’Indre ;
Considérant qu’il appartient désormais aux futures communes membres de l’EPCI constitué de déterminer le nombre de sièges communautaires, conformément à l‘article L 5211-6-2 du CGCT ;
Considérant la possibilité de conclure un accord local en respectant strictement l’article L 5211-6-2 du CGCT issue de la loi °2015-264 du 9 mars 2015 ;
Considérant que l’accord local est soumis aux conditions de majorité suivantes : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant pus des deux tiers de la population ;
Vu le nombre de sièges prévu par le droit commun, soit 44 ;
Vu le nombre de sièges possible avec accord local (+25% maximum), soit 55 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix POUR et 1 abstention
• De fixer le nombre de conseillers communautaires à 55 pour le nouvel
EPCI (jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020)
• De valider la répartition des sièges suivante par commune :
Commune Nombre de sièges
Monts 7
Veigné 6
Esvres-sur-Indre 5
Montbazon 4
Azay-le-Rideau 4
Saint Branchs 3
Artannes-sur-Indre 3
Sorigny 3
Truyes 2
Cheillé 2
Thilouze 2
Saché 2
Lignières-de-Touraine 2
Vallères 2
Rivarennes 1
Villaines-les-Rochers 1
Pont-de-Ruan 1
Villeperdue 1
Bréhémont 1
Sainte Catherine de Fierbois 1
La Chapelle aux Naux 1
Rigny-Ussé 1 2016/
53 NOUVEL EPCI (FUSION CCPAR ET CCVI EXTENSION DE
PERIMETRE) : NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Cette question ne donne pas lieu à délibération car elle n’est pas de la compétence du conseil municipal mais du conseil communautaire seulement.
54 RAPPORT EAU ET ASSAINISSEMENT 2015
SERVICE D’ASSAINISSEMENT
ABONNES
Assainissement
collectif
En 2014: 732
En 2015: 776
= + 6.01%
Vallères Lignières
366
410
ABONNES
Assainissement
non collectif
En 2014: 344
En 2015: 325
151
174
PRIX
Abonnement ordinaire:
en 2015: 84€
Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120m³: 2,65€/m³
ETAT DE LA
DETTE
2014 : 1 330 694€
2015 : 1 268 138€
Variation : - 4.70%
TRAVAUX
EFFECTUÉS EN
2015
- Constructions de divers branchements eaux-usées
- Traitement chlorure ferrique au poste de refoulement de la graineterie (Vallères) - Télésurveillance OMINI-DIP des postes de refoulement et pose roue DIP-CUP sur pompe au moulin Mocrat
- Renouvellement de la pompe d’extraction des boues à la station d’épuration La Calotte (Lignières-de-Touraine)
- renouvellement de la pompe n°2 Eau industrielle à la station d’épuration
TRAVAUX PRÉVUS
EN 2016
- Constructions de divers branchements eaux usées
- Modification des canalisations à l’intérieur duposte de refoulement La Miltière - Numérisation des plans Eaux Usées
- Changer les refoulements de la centrifugeuse de la station d’épuration
- Changer les roulements sur pont distributeur dans la serre de la station d’épuration - Diagnostic H2S dans les postes de refoulement et sur le réseau d’eaux usées du Syndicat
LONGUEUR DU
RESEAU
Linéaire de réseaux de collecte séparatifs (hors branchements)
2014:16,55km 2015:18,50km
BOUE Boues Produites station d’épuration La Calotte Lignières de Touraine 2014 : 24.7Tonnes 2015 : 25.2Tonnes
Méthode de traitement des boues avant épandage : Stockage (jusqu’à 18 mois) Surface d’épandage en hectares : 29.7
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon les filières conformes à la réglementation : 100% 2016/
SERVICE DE L'EAU POTABLE
ABONNES En 2014: 1326
En 2015: 1357
(Vallères : 656, Lignières : 667, Villandry : 3 et Azay le Rideau : 31)
BRANCHEMENTS
EN PLOMB
CHANGES
En 2014: 1
En 2015: 7
nombre des branchements restant: 45
PRIX DE L'EAU Abonnement ordinaire: en 2014: 55€ en 2015: 58€
Prix au m³: 1,89 (pour un usager consommant 120m³)
Montant des abandons de créance
2014 : 796€
2015 : 163€
PERFORMANCE
DU RÉSEAU
Rendement du réseau de distribution
2014 : 76.7%
2015 : 87.4%
LONGUEUR DU
RÉSEAU
Linéaire du réseau hors branchements en km : 47.2
TRAVAUX
EFFECTUÉS
EN 2015
A VALLERES:
- Renouvellement du marché dit « bon à commande » pour les branchements particuliers
- branchements particuliers
- Régénération du forage sur le captage du château d’eau
- Régénération forage n°2 du château d’eau de Vallères avec changement de pompe exhaure +4 clapets et robinets vanne
A LIGNIERES:
- Renouvellement du marché dit « bon à commande » pour les branchements particuliers
- branchements particuliers
- canalisation diam 63 et 110 La perrée Neuve, Les carrés, le Vivier
TRAVAUX PRÉVUS
EN 2016
- Branchements divers
- Bouclage cananlisation diam 110 PVC de la rue des cosladières à l’impasse des basses vignes environ 420ml
- bouclage canalisation diam 110 PVC rue des complans, environ 160ml
- numérisation des réseaux AEP
- Diagnostic/modélisation AEP
- Schéma directeur AEP
QUALITÉ DE
L'EAU
Prélèvements
réalisés
Prélèvements
conformes
%de conformité Non conforme
Conformité
biologique
12 12 100% 0
Conformité
physico-
chimique
16 16 100% 0
Les rapports sont consultables en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'assainissement de l'exercice 2015.
55 BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°3. VIREMENT DE CREDITS (ACHAT DE MOBILIER)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’effectuer un virement de crédits de 700€ du compte 21578 (Autres installations, matériel et 2016/
outillage technique) de l’opération 36 au compte 2184 (Mobilier) de l’opération 36 pour l’achat de chaises et d’un tableau pour l’école.
56 TRAVAUX EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 LOT 5 PLATRERIE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d’avenant (pour la création d’un local technique pour le système de chauffage au grenier imprévu dans le projet) et expose au conseil municipal qu'en raison de la modification des travaux de base, le marché initial se trouve modifié par une plus-value d'un montant de 1574.36€ HT soit 1889.23 TTC portant le marché à 12200.80€ HT + 2440.16€ TVA = 14 640.96€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents ou représentés cette plus-value et charge Monsieur le Maire de signer l'avenant au marché.
QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE
- Colis de Noël : Alexandre Chevalier a présenté un colis proposé par l’épicerie de Vallères, Didier Douchet un colis proposé par l’entreprise Laredy.
Chacun a exprimé son opinion et ses motivations quant aux choix du colis. Il a été un temps évoqué la possibilité de faire évoluer celui-ci et de remettre aux aînés une boîte de bons chocolats et une bouteille de vin. Cette hypothèse sera étudiée pour les années à venir.
Le conseil municipal a décidé, pour cette année encore, le maintien du colis. Après en avoir débattu, la mairie sollicitera l’entreprise Larédy (5 voix POUR, 4 CONTRE et 1 abstention). La distribution se déroulera le 17 décembre 2016.
- Période d’ouverture du futur ALSH : les conseillers municipaux donnent un accord de principe à l’ouverture du futur ALSH pendant les petites vacances scolaires et le mois de juillet.
M Deletang propose d’effectuer un sondage auprès des parents pour recenser les besoins. - Investissement 2017 : Divers pistes de réflexion tels l’extension de l’éclairage public, la création d’un cheminement piéton doux entre l’école et le terrain de loisirs, la réfection de la rue du larche et de la rue des Valletières, le changement du microtracteur pour le service technique, l’achat de mobilier pour la restauration scolaire et la vaisselle. - Cimetière : Un aménagement paysager pourrait être réalisé après étude. - Téléphonie mairie : Le contrat pour le standard a été revu en 2015 mais celui-ci a des fonctionnalités qui ne correspondent pas aux réels besoins et n’est donc pas exploité. Le coût est très élevé (15000€ sur 5 ans). Monsieur Deletang a pris en charge le dossier et a fait appel à un avocat pour défendre les intérêts de la commune, celui-ci a fait savoir qu’aucun recours ne pouvait être entrepris par la commune envers la société.
- L’entreprise MB électricité fera des travaux de remise en état et de remise aux normes de la salle polyvalente.
- Vœux du maire : vendredi 13 janvier à 19h
- Cérémonie 11 novembre : rassemblement place de la mairie à 10h30, dépôt de gerbes au cimetière. Un vin d’honneur sera servi dans la salle des fêtes à l’issue de la commémoration.
- Un pot de fleur a été installé place de la mairie pour remplacer les barrières de circulation autour du panneau d’arrêt de bus. Son fleurissement devrait avoir lieu prochainement.
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 17/11/2016 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 10/11/2016 2016/
- Location de la licence IV à l’épicerie : Cette question sera étudiée lors du prochain conseil municipal.
Prochaine réunion du CM : 22 novembre 2016 à 20h.
Fin de la réunion à 22h45
La secrétaire de séance
Christel DUCLOS 2016/
48 Budget : Mise en non-valeurs de titres irrécouvrables
49 Vote de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor au titre de l’année 2016
50 Nouvel EPCI (fusion CCPAR ET CCVI extension de périmètre) : Dénomination 51 Nouvel EPCI (fusion CCPAR ET CCVI extension de périmètre) : Désignation du siège social
52 Nouvel EPCI (fusion CCPAR ET CCVI extension de périmètre) : Répartition des sièges communautaires
53 Nouvel EPCI (fusion CCPAR ET CCVI extension de périmètre) : nombre de vice- présidents
54 Rapport eau et assainissement 2015
55 Budget : Décision modificative n°3. Virement de crédits (achat de mobilier) 56 Travaux Extension de la Cantine scolaire : signature de l’avenant n°1 Lot 5 Plâtrerie
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
CHEVALIER Alexandre
MARCHANDEAU Bernard
DELETANG Yves
GENDRON Marie-Pierre
DUCLOS Christel
GARBI Maoui Excusé,
Pouvoir remis à M. CADIOU
BURON Nicolas
DOUCHET Didier
DESCROIX Guillaume Absent