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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
2016/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 29 NOVEMBRE 2016
A 20H30
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Christel DUCLOS, Marie-Pierre GENDRON, Mina REIG
MM Nicolas BURON, Alexandre CHEVALIER, Yves DELETANG, Guillaume DESCROIX, Didier DOUCHET, Bernard MARCHANDEAU
Excusés
M Maoui GARBI (pouvoir remis à M CADIOU)
Secrétaire: M Yves DELETANG
Convocation du 24 novembre 2016
ORDRE DU JOUR
57 Révision du POS en PLU : Approbation du dossier de PLU, du zonage d’assainissement des eaux usées et du schéma directeur des eaux pluviales 58 budget : décision modificative n°4 : virement de crédit de l’article 6067 (Fonctionnement. fournitures scolaires) à l’article 2183 (Investissement. matériel informatique)
59 Convention séance cinéma en plein air du 2 juillet 2016
60 Adhésion des communautés de communes « Chinon Vienne Loire » et « Pays de Bourgueil » à la compétence Eclairage public du syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL)
61 Budget : décision modificative n°5 : virement de crédit de l’article 21534 (opération 39) et 2152 (opération 39) à l’article 2041582 (opération 39)
62 Travaux extension de la cantine scolaire : signature du devis pour des travaux supplémentaires lot 2 charpente ossature bardage couverture Zinc.
***
Le quorum est atteint, après lecture de l’ordre du jour, monsieur Deletang est nommé secrétaire de séance.
La lecture des points abordés lors de la précédente réunion amène une observation de la part de monsieur Chevalier. Il tient à préciser qu’il désapprouve et regrette la décision du Conseil municipal quant au choix du prestataire retenu pour l’élaboration du colis de Noël distribué aux aînés. Cette remarque consignée, le procès-verbal de la réunion du 8 novembre est adopté à l’unanimité des membres.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES 2016/
57 REVISION DU POS EN PLU : APPROBATION DU DOSSIER DE PLU, DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme a été menée, et à quelle étape de la procédure il se situe.
Monsieur Cadiou informe que la loi ALUR prévoit la caducité des POS et l’application du Règlement National d’Urbanisme si le PLU n’est pas adopté avant le 27 mars 2017.
D’autre part, il précise que
- Les élus du futur EPCI « Touraine Vallée de l’Indre » sont défavorables à la mise en place d’un PLU intercommunal. Le conseil municipal sera amené à se prononcer prochainement.
- En cas de création d’une commune nouvelle, il n’y a aucune obligation de revoir le document d’urbanisme en vigueur.
Monsieur Cadiou donne la parole au chargé d’affaire du bureau d’étude qui a été mandaté pour la réalisation de la révision du POS en PLU;
Après avoir entendu l’exposé, Le conseil municipal :
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-31 à L.153-35,
Vu la délibération du 7 Février 2012, précisé par la délibération du 17 juillet 2012 et du 23 juin 2015 prescrivant la révision du POS en PLU;
Vu les débats en conseil municipal du 25 Juin 2013, du 10 décembre 2013 et du 07 avril 2015 portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développements Durables ;
Vu la délibération municipale du 13 octobre 2015 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
Vu l’arrêté municipal n°14/2016 en date du 02 mars 2016 mettant le projet de PLU, du zonage d’assainissement des eaux usées et du Schéma directeur des eaux pluviales à enquête publique,
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant les avis des services consultés annexés à la présente et intégrés au dossier de PLU,
Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153-31 à L.153-35 du code de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré avec 7 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 abstention,
- Décide d’apporter des adaptations au dossier de PLU suite aux remarques des Personnes publiques associées et au vu des conclusions du rapport du commissaire enquêteur.
- Décide d’apporter des adaptations mineures au dossier de zonage
d’assainissement correspondant aux évolutions du zonage du PLU sur les Hameaux Baubinière/Giberdière, sur le Centre-bourg et hameau Fouchault.
- Décide d’approuver le projet de PLU, le zonage d’assainissement des
eaux usées ainsi que le schéma directeur des eaux pluviales tel qu’il est annexé à la présente. 2016/
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal.
Le dossier du projet approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Sous- Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.
58 BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°4 : VIREMENT DE CREDIT DE L’ARTICLE 6067 (FONCTIONNEMENT. FOURNITURES SCOLAIRES) A L’ARTICLE 2183 (INVESTISSEMENT. MATERIEL INFORMATIQUE) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’effectuer un virement de crédits de 639.70€ du compte 6067 (section de fonctionnement : fournitures scolaires) au compte 2183 (section d’investissement : matériel de bureau et matériel informatique) de l’opération 36 pour l’achat d’un ordinateur pour l’école.
59 CONVENTION SEANCE CINEMA EN PLEIN AIR DU 2 JUILLET 2016 Une convention doit être établie entre la communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) et la commune pour la mise en place (financement et organisation) du cinéma en plein air du 2 juillet 2016.
Lorsqu’une séance de cinéma en plein air est organisée à la demande d’une commune, la CCPAR s’engage à
- supporter les dépenses nécessaires à cette séance,
- inscrire la séance dans le projet artistique et culturel de territoire permettant de bénéficier d’une aide régionale de 50% des dépenses éligibles
- inscrire la séance dans le contrat de développement culturel signé avec le département et de réserver une aide de 375€.
En contrepartie, la commune s’engage à verser une aide forfaitaire de 400€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le principe et charge monsieur le maire de signer la convention.
Concernant l’édition de 2017, le cinéma pourrait avoir lieu le samedi 26 août, il clôturerait le forum des associations de Vallères.
60 ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES « CHINON VIENNE LOIRE » ET « PAYS DE BOURGUEIL » A LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL)
Suite à la modification en 2014 de ses statuts et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d’adhérer à présent aux compétences « à la carte » du SIEIL, le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n° 2016-68 en date du 18 octobre 2016, l’adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL pour les voiries communautaires. Pour que la décision soit entérinée, les communes membres doivent également se prononcer sur l’adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci,
- Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n° 2016-68 du 18 octobre 2016, 2016/
Approuve l'adhésion au SIEIL des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.
61 BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°5 : VIREMENT DE CREDIT DE L’ARTICLE 21534 (OPERATION 39) ET 2152 (OPERATION 39) A L’ARTICLE 2041582 (OPERATION 39)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’effectuer un virement de crédits de
- 6100€ du compte 2152 (opération 39) au compte 2041582 (opération 39) - 9000€ du compte 21534 (opération 39) au compte 2041582 (opération 39) pour le paiement de la participation communale aux travaux d’éclairage public effectués par le SIEIL.
62 TRAVAUX EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE : SIGNATURE DU DEVIS POUR DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES LOT 2 CHARPENTE OSSATURE BARDAGE COUVERTURE ZINC.
Dans le cadre des travaux d’extension de la cantine scolaire et suite à une modification des travaux de base, l’entreprise SAS MARTIN en charge des travaux de charpente (Lot 2) a fait parvenir un devis pour des travaux supplémentaire d’un montant de 608.08€ HT (soit 729.70€ TTC)
Après en avoir délibéré, et voté à main levée, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, charge Monsieur le Maire d'accepter le devis et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE
- Distribution des sacs-poubelle dans la salle polyvalente :
Samedi 7 et 21 janvier 2017 de 9h à 12h
Vendredi 27 janvier 2017 de 16h à 19h
Lundi 30 janvier 2017 de 16h à 19h
- Guillaume Descroix indique que la randonnée organisée le 26 novembre par Val’r loisirs a été une belle réussite (environ 450 participants).
- Guillaume Descroix souhaite que la municipalité se rapproche du Conseil départemental pour que les travaux de sécurisation entamés sur la partie Est de la route départementale 7 se poursuivent sur la partie Ouest. Des problèmes de vitesse excessive dans les hameaux sont également à déplorer.
- Alexandre Chevalier souhaite que la délibération relative à la location de la licence IV à l’épicerie soit prise dans les meilleurs délais. Cette question sera à l’ordre du jour de la réunion du mois de décembre.
- Eclairage public : Marie-Pierre Gendron informe que des luminaires ne fonctionnent plus. Une demande d’intervention sera soumise au SIEIL dès le 30 novembre. Il faudrait également mener une réflexion pour mettre en place un éclairage au lieudit Venelle de l’église.
- Jean-Luc Cadiou informe le Conseil qu’un radiateur de la salle polyvalente a pris feu samedi 12 novembre. La déclaration de sinistre sera adressée à l’assurance dès réception du devis pour le changement du radiateur et le remplacement de
l’extincteur.
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 06/12/2016 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 02/12/2016 2016/
- Les panneaux d’indication dans le cadre du programme de signalétique
d’information locale ont été réceptionnés. Ils seront posés sur la commune
prochainement.
- Les illuminations de Noël seront installées le 6 décembre.
- Les vœux du maire se dérouleront le 13 janvier 2017 à 19h.
- Le marché de Noël se déroulera le 11 décembre 2016
Prochaine réunion du CM : 20 décembre 2016 à 20h.
Fin de la réunion à 23h
Le secrétaire de séance
Yves DELETANG 2016/
57 Révision du POS en PLU : Approbation du dossier de PLU, du zonage
d’assainissement des eaux usées et du schéma directeur des eaux pluviales 58 budget : décision modificative n°4 : virement de crédit de l’article 6067
(Fonctionnement. fournitures scolaires) à l’article 2183 (Investissement. matériel informatique)
59 Convention séance cinéma en plein air du 2 juillet 2016
60 Adhésion des communautés de communes « Chinon Vienne Loire » et « Pays de Bourgueil » à la compétence Eclairage public du syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL)
61 Budget : décision modificative n°5 : virement de crédit de l’article 21534 (opération 39) et 2152 (opération 39) à l’article 2041582 (opération 39)
62 Travaux extension de la cantine scolaire : signature du devis pour des travaux supplémentaires lot 2 charpente ossature bardage couverture Zinc.
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
CHEVALIER Alexandre
MARCHANDEAU Bernard
DELETANG Yves
GENDRON Marie-Pierre
DUCLOS Christel
GARBI Maoui Excusé,
Pouvoir remis à M. CADIOU
BURON Nicolas
DOUCHET Didier
DESCROIX Guillaume