Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2024 0080 delegation a titre temporaire et exce
Arrêté - am 2024 0043 delegation a titre temporaire et exce
Arrêté - am 2024 0079 delegation a titre temporaire et exce
Arrêté - am 2024 0064 delegation a titre temporaire et exce
Arrêté - am 2024 108 delegation a titre temporaire et excep
Arrêté - am 2024 0088 delegation a titre temporaire et exce
Arrêté - am 2024 103 delegation a titre temporaire et excep
Arrêté - am 2024 0044 delegation a titre temporaire et exce
Arrêté - am 2024 109 delegation a titre temporaire et excep
Arrêté - am 2024 110 delegation a titre temporaire et excep
Arrêté - am 2024 0059 delegation a titre temporaire et exceptionnel des fonctions d officier d etat civil mariages du 13 avril 2024
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0059 delegation a titre temporaire et exceptionnel des fonctions d officier d etat civil mariages du 13 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PUBLIQUE
FRANÇAISE
e - Arrondissement
de
Tournen-sur-Rhône
Département
de
l'Ar
als
|
ï
1 Rue
de
l'Hôtel
de Ville
Emo
15
07100
ANNONAY
Tél
: 04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024_
0059
Délégation
à
titre
temporaire
et
exceptionnel
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
- Mariages
du
13
avril
2024
Le Maire
d'Annonay,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
« le
Maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil
»,
Vu
l'article
L2122.18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
«
sous
Sa
surveillance
et
sa
responsabilité
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal
»,
Vu
la délibération
n°DM2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire, Considérant
l'empêchement
et/ou
l'absence
de
Monsieur
le Maire
et des
adjoints
le samedi
13
avril
2024
à
14H00
et
14H45,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Madame
Catherine
MICHALON,
Conseillère
municipale
de
la commune
d'ANNONAY,
est
déléguée
pour
remplir
à titre
temporaire
et exceptionnel
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
pour
la
célébration
des
mariages
le
SAMEDI
13
f/R1L
2024
à
14H00
et
à 14H45.
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
TOURNON.
ARTICLE
3 : Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
par
voie
postale:
184
rue
Duguesclin,
69003
LYON
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
wwvw.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
à Annonay,
le 03/04/2024
Arrêté
n°AM_2024_0059
122