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Arrêté - am 2024 110 delegation a titre temporaire et excep
Arrêté - am 2024 109 delegation a titre temporaire et exceptionnel des fonctions d officier d etat civil mariages du 20 juillet 2024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 109 delegation a titre temporaire et exceptionnel des fonctions d officier d etat civil mariages du 20 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
|
2024.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
07100
ANNONAY
Tél
: 04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le
:
Notifié
le :
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024
0109
Délégation à
titre
temporaire
et
exceptionnel
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
- Mariages
du
20
juillet
2024
Le
Maire
d'Annonay,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
«
le
Maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil
»,
Vu
l'article
L2122.18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
«
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal
»,
Vu
la
délibération
n°DM2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire, Considérant
l'empêchement
et/ou
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
et
des
adjoints
le
samedi
20
juillet
2024
à
10H00
et
16H00,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Monsieur
François
CHAUVIN,
Conseiller
municipal
de
la
commune
d'ANNONAY,
est
délégué
pour
remplir
à
titre
temporaire
et
exceptionnel
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
pour
la
célébration
des
mariages
le
SAMEDI
20
JUILLET
à
10H00
et
16H00.
ARTICLE
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
TOURNON.
ARTICLE
3
:Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
par
voie
postale
:
184
rue
Duguesclin,
69003
LYON
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
à Annonay,
le
2
JUIN
2094
Arrêté
n°AM_2024
0109
172 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Simon
PLENET
2024.
Arrêté
n°AM_2024
0109