Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR simplifie CM 14122020
Compte-Rendu - CR du CM du 05042022
Compte-Rendu - CR du CM 03032022
Compte-Rendu - cr simplifie cm 01102020
Compte-Rendu - cr cm 04042021
Compte-Rendu - CR simplifie CM 04102021
Compte-Rendu - CR CM 05072021
Compte-Rendu - CR CM 15062020
Compte-Rendu - CR du CM 19052022
Compte-Rendu - CR du CM 04102021
Compte-Rendu - CR du CM 14122020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 14122020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque,
1
Séance du Conseil Municipal
En date du 14 décembre 2020
COMPTE - RENDU 2
Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 08 décembre 2020, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Monique LE GOFF étant secrétaire de séance.
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Yves JASMAIN, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie- É, Madame Stéphanie MERCIER, Monsieur Nicolas
ANDRIEUX, Madame Amanda SABOURDY, Madame Martine POTTIER, Madame Angélique COUTURIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE
Représentés : Madame Christiane GADAUD par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur René ARNAUD, Marie-Christine BONNETAUD par Madame Christelle THORÉ, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Alain FONDANECHE par Madame Martine POTTIER.
Secrétaire de séance : Madame Monique LE GOFF
Monsieur René ARNAUD souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et demande Madame Monique LE GOFF comme secrétaire de séance.
Madame Monique LE GOFF u Conseil Municipal.
Monsieur René ARNAUD «
, »
Monsieur René ARNAUD « N -
er
du compte-rendu du C »
compte-rendu de la séance du 02 juillet 2020.
le compte-rendu est approuvé.
Monsieur René ARNAUD « Sur le compte-ren -à-dire celui du 1er octobre,
avions demandé Madame POTTIER, si vous souhaitiez que des choses soient mentionnées par rapport à vos interventions. Est-ce que vous avez retrouvé tout cela dans le compte- »
compte-rendu de la séance du 1er octobre 2020.
Aucune le compte-rendu est approuvé.
rrêtés permanents
20
Monsieur René ARNAUD «
re é
la Préfecture en 2020. Il y en a 19 qui sont repris en détail dans la note de synthèse. Je vais juste vous redonner
»
Par arrêté en date du 15 janvier 2020 n°1/2020
Article 1 :
Madame la Directrice de l
5, rue Sadi Carnot à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type J 4ème catégorie 3
Par arrêté en date du 10 février 2020 n°2/2020
Par arrêté en date du 24 février 2020 n°3/2020
Par arrêté en date du 24 mars 2020 n°4/2020
Article 1 :
La délégation donnée
est rapportée.
Par arrêté en date du 02 juin 2020 n°5/2020
Article 1 :
Une délégation permanente de fonction et de signature est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux Adjoints désignés ci-après :
1er Adjoint : Monsieur Claude MONTIBUS
- Administration Générale
- Communication,
- Politiques et activités touristiques.
- Sports (gestion des équipements sportifs et suivi des manifestations sportives) - Actions en faveur de la coopération décentralisée, développement des relations internationales,
- ème Adjoint, Yves JASMAIN,
délégation de fonction et de signature sont données à Monsieur le 1er Adjoint Claude
- ème Adjoint, Jean du BOUCHERON,
délégation de fonction et de signature sont données à Monsieur le 1er Adjoint Claude : Finances et Comptabilité de la Commune et des budgets annexes
- ème Adjoint,
délégation de fonction et de signature sont données à Monsieur le 1er Adjoint Claude : Marchés Publics
2ème Adjoint : Madame Aurélie CLAVEAU
- Actions en faveur de la jeunesse (enfance et petite enfance)
- Affaires scolaires et parascolaires
- Restauration scolaire 4
3ème Adjoint : Monsieur Jean DU BOUCHERON
- Finances publiques : comptabilité de la Commune et des budgets annexes - Elaboration et exécution des budgets (suivi des engagements mandatements, titres,
4ème Adjoint : Madame Marie-Claire SELLAS
- Action sociale et solidarité
-
- Citoyenneté
- Actions en matière de santé publique
-
- Actions en faveur des personnes âgées
5ème Adjoint : Monsieur Patrice POT
-
- Suivi sécurité, accessibilité du patrimoine bâti communal
6ème Adjoint : Madame Florence LE BEC
- Numérique
- Gestion du Tiers-
7ème Adjoint : Monsieur Yves JASMAIN
-
- Suivi PLUi et procédures de révision
8ème Adjoint : Madame Monique LE GOFF
- Instances Participatives (Comités de quartier, Conseil Economique Communal) - Marchés Publics
Article 2 :
la surveillance et la responsabilité du Maire, aux Conseillers Municipaux Délégués désignés ci-après :
Monsieur Serge MEYER
- Actions en faveur du développement économique (artisanat, commerce) - Déploiement, en lien avec la Communauté de Communes du Val de Vienne, de la politique
Madame Amanda SABOURDY
- Environnement
- Actions en faveur du développement durable
Monsieur Xavier ABBADIE
- Suivi des travaux (voirie, réseaux, bâtiments)
- Gestion du patrimoine immobilier
- Gestions des réseaux assainissement des eaux pluviales
- Aménagements paysagers (réalisation)
Madame Catherine FEVRIER
- Suivi des Associations
- Organisation des Ostensions 2023
Monsieur Guy MARISSAL
- Affaires culturelles et gestion des équipements publics à vocation culturelle (centre Jacques Prévert, école municipale de musique
- Patrimoine 5
- Politique de fleurissement, aménagements paysagers (conception) et amélioration du cadre de vie
- Relations avec la paroisse
Madame Christiane GADAUD
- Animations, festivités
- Accueil des nouveaux arrivants
Monsieur François VENEL
- Sports (gestion des équipements sportifs et suivi des manifestations sportives)
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 26 mai 2020.
Par arrêté en date du 26 mai 2020 n°6/2020
Article 1 :
ccès au Répertoire Electoral Unique et donne délégation de signature pour enregistrer les :
- Monsieur Philippe FOSSE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe,
- Madame Christelle BRUNET épouse MOUNET, Adjoint Administratif Territorial.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de ce jour.
Par arrêté en date du 26 mai 2020 n°7/2020
Article 1 :
- Monsieur Philippe FOSSE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe
- Madame Dorothée FLANDRE épouse LEFFONDRE, Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème classe
- Madame Christelle BRUNET épouse MOUNET, Adjoint Administratif Territorial sont délégués, sous ma surveillance et ma respons
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux mêmes personnes pour :
- Légaliser les signatures d
- Certifier conforme les documents dans les limites autorisées par les textes
Par arrêté en date du 26 mai 2020 n°8/2020
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame DELAGE Dominique, Directrice Générale des Services, sous la surveillance et la
mission administrative et finan
Civil, gestion des personnels, des biens et finances de la Commune.
Article 2 :
La présente décision prendra effet à compter du 26 mai 2020.
Par arrêté en date du 02 juin 2020 n°9/2020
Article premier :
Madame BOURNARIE Anne, née le 1er octobre 1976 à TROYES (Aube), résidant 12 rue du Nourles 56170 Quiberon,
exclus -ci.
Article 2 :
remplacée par Madame LE GOFF Valérie, mandataire suppléant. 6
Article 3 :
Article 4 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces
effectué ;
Article 5 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres
-10 du Nouveau Code
pénal.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs aux agents de contrôle qualifiés.
Par arrêté en date du 11 juin 2020 n°10/2020
Article unique:
Les membr
:
M. Wali NOURESTANI
o Union Départementale des Affaires Familiales
Mme Ginette BUISSON
o Fédération Nationale des Accidentés et des Travailleurs Handicapés
Mme Christine TREILLARD
o Club de Loisirs Aixois
M. Robert GAUTHIER
o Secours Populaire
Mme Raymonde BAUWIN RICHE
o Secours Catholique
Mme Christine BRULEY
o
Par arrêté en date du 13 juillet 2020 n°11/2020
Article premier :
Monsieur Lucas CHATEAU résidant 36 route de Fargeas à Aixe-sur-Vienne est nommé mandataire de la régie de recettes de la piscine municipale du 06 juillet au 28 août 2020, pour le compte et sous la responsabilité du rég
création de celle-ci.
Article 2 : Le régisseur titulaire et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumé
-10 du Nouveau
Code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de
Par arrêté en date du 17 août 2020 n°12/2020
Article 1 :
établissement sis 7, rue René DUMONT à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type M 2ème catégorie
Article 3 : 7
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la léments de construction
techniques, et de
Par arrêté en date du 24 août 2020 n°13/2020
Article 1 :
on
du Centre Sportif sis 1, rue Erasme à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type X 2ème catégorie
Article 3 :
construction et de
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
s installations
Par arrêté en date du 1er octobre 2020 n°14/2020
Article unique :
Il est mis fin aux fonctions de Madame BOURNARIE Anne, née le 1er octobre 1976 à TROYES (Aube) en qualité de régisseur du camping municipal, à compter du 1er octobre 2020.
Par arrêté en date du 03 novembre 2020 n°15/2020
Article 1 :
ts ménagers, de réalisation
le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
Par arrêté en date du 03 décembre 2020 n°16/2020
Article 1 :
Monsieur Julien DELURET, Directeur, est autorisé à ouvrir au public une Boulangerie Pâtisserie dénommée « Maison DELURET : 3 avenue Pasteur à AIXE SUR VIENNE
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type M, N - 3ème ca
Par arrêté en date du 03 décembre 2020 n°17/2020
Article 1 :
Monsieur Alexandre MERINE, Directeur du magasin « Utile
dresse suivante : 3 avenue Pasteur à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type M, N - 3ème Maison
Deluret »).
Par arrêté en date du 03 décembre 2020 n°18/2020
Article 1 :
L
à compter de ce jour par Monsieur le Directeur du magasin « Utile ». 8
Article 2 :
tamment :
-
travail, ainsi que des actes importants de réparation ou de maintenance
- La préparation des visites de la commission départementale ou locale de sécurité et des autres organismes de contrôle
-
mesures utiles à la sensibilisation et de formation des personnels
Par arrêté en date du 07 décembre 2020 n°19/2020
Article 1er -sur- :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE : REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Titulaires :
- M. René ARNAUD
- M. Patrice POT
- Mme Monique LE GOFF
- M. Claude MONTIBUS
- Mme Martine POTTIER
Titulaires :
- M. Philippe SEGUY
- M. Anthony DUMAS
- Mme Véronique CHATARD
- M. Patrick PRECIGOUT
- Mme Bernadette BALANDIER
Suppléants :
- Mme Florence LE BEC
- M. François VENEL
- Mme Marie-
- Mme Christelle THORE
- M. Alain FONDANECHE
Suppléants :
- Mme Nicole VOISIN
- Mme Amandine MAUREAU
- Mme Odile PERRIER
- Mme Isabelle CHATEAU
- M. Jean-Michel PEYMIRAT
Article 2 :
Monsieur René ARNAUD « -ce que sur ces arrêtés il y a des demandes de précisions ou est-ce que vous »
LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURS OU EGAUX A 4 000 EUROS HT Signés par le Maire depuis le Conseil Municipal en date du 02 juillet 2020 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(Délibération n°2020/30)
BUDGET PRINCIPAL
ADGE
AGEND
ADM GENER Agenda 21
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
27/10/2020 E2020000703 VETEMENTS DE TRAVAIL POUR
ASVP
VETEMENTS 0200 60636
ADGE COM ADM GENER Communication 456,0
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
23/11/2020 E2020000792 TRAVAUX D'IMPRESSION CARTES
DE NAISSANCE ET CARTES DE
CONDOLEANCES
ICOMIA 0200 6236
17/11/2020 E2020000760 IMPRESSION DE CARTES DE VOEUX ICOMIA 0200 6238 30 9
ADGE COVID ADM GENER Covid
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
17/11/2020 E2020000763 PRODUITS D'ENTRETIEN POUR
GESTIONNAIRE DES ECOLES
SODICO 212 60631
28/10/2020 E2020000710 MASQUES DGA - SERVICES
TECHNIQUES
FULL ACE 0200 60632
17/11/2020 E2020000766 LINGETTES DESINFECTANTES LANGUEDOC 0200 60632
ADGE DIV ADM GENER Divers
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
17/11/2020 E2020000768 MATERIEL DIVERS POUR SERVICE
EAUX PLUVIALES ET URBANISME
ET D'EPI POUR SERVICE
INFORMATIQUE
LEFORT 0200 60632
17/11/2020 E2020000768 MATERIEL DIVERS POUR SERVICE
EAUX PLUVIALES ET URBANISME
ET D'EPI POUR SERVICE
INFORMATIQUE
LEFORT 0206 60632
27/10/2020 E2020000706 RATICIDE CDAAS 0200 6068
27/10/2020 E2020000708 FOURNITURE DE DONNEES MAGIC
3 SUR CD
FINANCES 820 6188
ADGE FCE ADM GENER Fêtes et cérémonies
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
01/10/2020 E2020000630 FRE DE 2 DRAPEAUX MALINVAUD 024 6232
28/10/2020 E2020000712 FLEURS POUR FETES ET
CEREMONIES
SONGES 024 6232
17/11/2020 E2020000753 SAPINS DE NOEL ETS BONNAT 024 6232
ADGE
FORMA
ADM GENER Formation
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
14/10/2020 E2020000657 FORMATION TRAVAILLER A
PROXIMITE DES RESEAUS 3
AGENTS 12 ET 16/10/20
CFIM TP 0200 6184
14/10/2020 E2020000658 FORMATION PEMP POUR 5 AGENTS CFIM TP 0200 6184
14/10/2020 E2020000659 FORMATION PERFECTIONNEMENT
CONDUITE ENGINS CHANTIER
POUR 4 AGENTS
CFIM TP 0200 6184
ADGE FRES ADM GENER Fournitures administ
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
19/10/2020 E2020000681 FOURNITURES DE BUREAU BSDI 0200 6064
19/10/2020 E2020000682 FOURNITURES DE BUREAU FABREGUE 0200 6064
27/10/2020 E2020000707 RAMETTES DE PAPIER FABREGUE 0200 6064
28/10/2020 E2020000711 FOURNITURES DE BUREAU FABREGUE 0200 6064
ADGE GGE ADM GENER Gestion générale
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
19/10/2020 E2020000680 FOURNITURES DE CHEQUES
CADHOC
CADHOC 0200 6288 4 388,00 10
ADGE INF ADM GENER Informatique
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
27/10/2020 E2020000704 CARTOUCHES D'ENCRE POUR
IMPRIMANTES
ACIPA 0206 6064
AMURBDIV AMENAGEMENTS URBAINS DIVERS 41 8
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
22/10/2020 E2020000689 REQUAL URBAINE MAIRIE/R
GILLET - VEGE TO N°2
CHARENTAIS 824 2315
02/11/2020 E2020000721 REQUAL MAIRIE/RENE GILLET -
PAILLAGE PLANTATION LOT 2
DES RACINE 824 2315
01/10/2020 E2020000628 MATERIAUX TX REQUALIFICATION
TERRASSES PASSAGE BOURDIER
DEMUSSI 824 60633
01/10/2020 E2020000629 MATERIAUX TX REQUALIFICATION
TERRASSES PASSAGE BOURDIER
BIGMAT 824 60633
Monsieur René ARNAUD « ... Les terrasses du passage Bourdier vont être réalisées en régie tout comme celles de la »
AMURBVOIR AMENAGEMENTS URBAINS VOIRIE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
21/10/2020 E2020000687 BORNAGE DELIMITATION
DOMMAINE PUBLIC - RUE DE
COGNAC
LEHMAN 822 2315
21/10/2020 E2020000688 BORNAGE NOUVELLE EMPRISE
CHEMIN - LA VALLADE
LEHMAN 822 2315
27/10/2020 E2020000696 MATERIAUX TX AMENAGEMENT
ABORDS PLATEAU DES
GRANGETTES
BCCL 8220 60633
01/10/2020 E2020000632 LOCATION D UNE PELLE
HYDAULIQUE ET D UN CAMION TX
AMENAGEMENT ABORDS PLATEAU
DES GRANGETTES
DLTP 8220 6135
ASSAINISSE ASSAINISSEMENT
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
17/11/2020 E2020000750 MATERIEL POUR REPARATION
FOURGON JUMPER - STATION
D'EPURATION
DIES ELEC 0200 60632
14/10/2020 E2020000662 BILAN EPURATOIRE SIMPLIFIE
OCTOBRE 2020
TP LGESMUN 0200 615228
27/10/2020 E2020000701 BILAN EPURATOIRE COMPLET
NOVEMBRE 2020
TP LGESMUN 0200 615228
BATGEDIV BAT GENERAUX DIVERS
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
13/10/2020 E2020000655 FOURNITURE ET POSE PLAQUES
POUR MONUMENTS AUX MORTS
PFG AIXE 0200 2138
BATGEECU BAT GENERAUX ANCIENNES ECURIES
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
05/11/2020 E2020000730 TX ISOLATION TUYAUX
CHAUFFERIE
NEXT ENERG 90 21318 11
BATGEHM BAT GENERAUX HALLE MARCHANDE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
01/12/2020 E2020000795 CONSTRUCTION HALLE
MARCHANDE LOT 1
LAVAUD 90 2313
01/12/2020 E2020000796 CONSTRUCTION HALLE
MARCHANDE LOT 2
ABCS 90 2313 171
01/12/2020 E2020000797 CONSTRUCTION HALLE
MARCHANDE LOT 3
SMACL 90 2313
01/12/2020 E2020000798 CONSTRUCTION HALLE
MARCHANDE LOT 4
SCAL 90 2313
01/12/2020 E2020000799 CONSTRUCTION HALLE
MARCHANDE LOT 5
BRUNET 90 2313 33
BATGEMAIR BAT GENERAUX MAIRIE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
18/11/2020 E2020000774 ACQ NOUVEAU MODULE FAST
TRANSMISSION MARCHES
PUBLICS AU CONTROLE DE
LEGALITE
DOCAPOSTE 020 2033
23/10/2020 E2020000692 ACQ LICENCE TEAMVIEWER 15
UTIL - TELETRAVAIL
MEMOLIM 020 2051
29/10/2020 E2020000713 MIGRATION TEAMVIEWER MEMOLIM 020 2051
05/11/2020 E2020000725 TX ISOLATION TUYAUX
CHAUFFERIE
NEXT ENERG 0200 21311
23/10/2020 E2020000691 ACQ 2 ORDI PORTABLES + ACC
POUR TELETRAVAIL
MEMOLIM 020 2183
10/11/2020 E2020000736 ACQ 1 DISTRIBUTEUR AUTO GEL
HYDROALCOOLIQUE
FABREGUE 020 2188
BATGESYM BAT GENERAUX SALLE YVES MONTAND
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
09/10/2020 E2020000653 ACQUISITION DEFIBRILATEUR
POUR LA SALLE YVES MONTAND
UP TO DATE 020 2158
BATGETOU BAT GENERAUX OFFICE TOURISME
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
05/11/2020 E2020000729 TX ISOLATION TUYAUX
CHAUFFERIE
NEXT ENERG 950 21318
BATI CUL BATIMENTS Centre culturel
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
27/10/2020 E2020000694 REPARATION SYSTEME D ALARME
CENTRE CULTUREL J.PREVERT
FICHET SEC 314 61558
BATI STA BATIMENTS Stade
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
14/10/2020 E2020000676 REPARATION GOUTTIERES AUX
VESTIAIRES FOOT STADE
ANDRIEUX 412 615221
BATSCOMAT BAT SCOL. PERI-SCOL. ECOLE MAT
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
05/11/2020 E2020000728 TX ISOLATION TUYAUX
CHAUFFERIE
NEXT ENERG 211 21312 12
BATSCOPRI
M
BAT SCOL. PERI-SCOL. ECOLE PRI
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
05/11/2020 E2020000724 TX ISOLATION TUYAUX
CHAUFFERIE
NEXT ENERG 212 21312
17/11/2020 E2020000739 ACQUISITION D'UNE MONOBROSSE
POUR L'ECOLE PRIMAIRE
SODICO 212 2158
05/11/2020 E2020000734 ACQ TALKIES WALKIES ACCEUIL
PERISCOLAIRE
SCT LIMOGE 212 2188
BATSCOREST BAT SCOL. PERI-SCOL. RESTAURANT
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
20/11/2020 E2020000776 MIGRATION LOGICIEL
SALAMANDRE POUR
HEBERGEMENT EN SAAS
SALAMANDRE 251 2051
CONCOURS CONCOURS AIXE FLEURIE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
27/10/2020 E2020000693 MATERIEL POUR CONCOURS AIXE
FLEURIE
MAISON POR 024 6232
CTM BAT CTM Gest° Technique Patrimoine
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
01/10/2020 E2020000625 MATERIEL POUR VEHICULES
NACELLE ET SCE ESPACES VERTS
CHUBB FRAN 0202 60632
01/10/2020 E2020000631 MATERIEL POUR TX ALIMENATION
NOUVEL ECRAN DE PROJECTION
SALLE JUMELAGE
SCT LIMOGE 314 60632
17/11/2020 E2020000754 PEINTURE POUR REMISE EN ETAT
JEUX A L'ECOLE MATERNELLE
DELZONGLE 211 60632
CTM ESV CTM Secteur Espaces Verts
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
01/10/2020 E2020000625 MATERIEL POUR VEHICULES
NACELLE ET SCE ESPACES VERTS
CHUBB FRAN 823 60632
01/10/2020 E2020000637 MATERIEL POUR SERVICE ESPACES
VERTS
BEAUBELIQU 823 60632
01/10/2020 E2020000641 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN DES VEHICULES SCE
GEST ENTRETIEN DU MATERIEL
DIES ELEC 0201 60632
CTM MEC CTM Gest°entretien mat techniq
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
19/10/2020 E2020000679 GAZOLE POUR SCE ESPACES VERTS
ET CTM
MARLIM 8220 60622
19/10/2020 E2020000679 GAZOLE POUR SCE ESPACES VERTS
ET CTM
MARLIM 823 60622
17/11/2020 E2020000756 GAZOLE POUR CAMIONS SERVICE
VOIRIE
MARLIM 8220 60622
01/10/2020 E2020000634 MATERIEL POUR REPARATION
AUTOLAVEUSE CENTRE PREVERT
ACM TECHNO 314 60632
01/10/2020 E2020000635 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN DES VEHICULES SCE
GEST ENTRETIEN DU MATERIEL
AUTO DISTR 0201 60632 13
01/10/2020 E2020000636 MATERIEL POUR REP ASPIRATEUR
FILGO SCE GEST ENTRETIEN DU
MATERIEL
BEAUBELIQU 0201 60632
01/10/2020 E2020000638 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN DES VEHICULES SCE
GEST ENTRETIEN DU MATERIEL
BEAUBELIQU 0201 60632
01/10/2020 E2020000639 MATERIEL REP MINI BUS DIES ELEC 0200 60632
01/10/2020 E2020000640 MATERIEL REP MINI BUS DIES ELEC 0200 60632
01/10/2020 E2020000642 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN DES VEHICULES SCE
GEST ENTRETIEN DU MATERIEL
DIES ELEC 0201 60632
01/10/2020 E2020000643 MATERIEL REP VEHICULE VOIRIE DIES ELEC 8220 60632
01/10/2020 E2020000644 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN DES VEHICULES SCE
GEST ENTRETIEN DU MATERIEL
DIES ELEC 0201 60632
01/10/2020 E2020000645 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN DES VEHICULES SCE
GEST ENTRETIEN DU MATERIEL
DIES ELEC 0201 60632
01/10/2020 E2020000646 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN DES VEHICULES SCE
GEST ENTRETIEN DU MATERIEL
DIES ELEC 0201 60632
01/10/2020 E2020000647 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN DES VEHICULES SCE
GEST ENTRETIEN DU MATERIEL
QUINCAILL 0201 60632
01/10/2020 E2020000651 MATERIEL POUR REPARATION
TONDEUSE KUBOTA DU STADE
LIMAGRI 412 60632
14/10/2020 E2020000656 MATERIEL REP TONDEUSE STADE MOULINJEUN 412 60632
14/10/2020 E2020000660 MATERIEL REP VEHICULE SCE
VOIRIE
LIMOGES DI 8220 60632
14/10/2020 E2020000663 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN VEHICULE SCE GEST
ENTRE MATERIEL
BEAUBELIQU 0201 60632
14/10/2020 E2020000672 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN VEHICULES CNAUX
DIES ELEC 0201 60632
14/10/2020 E2020000674 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN VEHICULES CNAUX
MOULINJEUN 0201 60632
19/10/2020 E2020000683 MATERIEL POUR STOCK SCE
GESTION ENTRETIEN MATERIEL
DIES ELEC 0201 60632
19/10/2020 E2020000684 MATERIEL POUR STOCK SCE
GESTION ENTRETIEN MATERIEL
DIES ELEC 0201 60632
19/10/2020 E2020000686 MATERIEL POUR SCE ESPACES
VERTS
QUINCAILL 823 60632
22/10/2020 E2020000690 MATERIEL REP EPAREUSE SCE
VOIRIE
TRANSHYDRO 8220 60632
27/10/2020 E2020000697 PIECES POUR REPARATION
NACELLE SCE GEST TECHNIQUE
PATRIMOINE
NACELLE 0202 60632
17/11/2020 E2020000741 MATERIEL POUR PREPARATION
FOURGON MASTER - SERVICE
ESPACES VERTS
LIMOGES DI 823 60632
17/11/2020 E2020000742 MATERIEL POUR REPARATION
CAMION B80 - SERVICE ESPACES
VERTS
DIES ELEC 823 60632
17/11/2020 E2020000743 MATERIELS (CARTES DE LAVAGE) DESSYMOULI 0201 60632
17/11/2020 E2020000744 MATERIEL POUR PREPARATION
TRONCONNEUSE
MOULINJEUN 8220 60632 14
17/11/2020 E2020000745 MATERIEL POUR REPARATION
CAMION TRANSIT - SERVICE
VOIRIE
DIES ELEC 8220 60632
17/11/2020 E2020000746 MATERIEL POUR REPARATION
BROUETTE SERVICE VOIRIE
BEAUBELIQU 8220 60632
17/11/2020 E2020000747 MATERIEL POUR REPARATION
FOURGON MASTER - SERVICE
ESPACES VERTS
LIMOGES DI 823 60632
17/11/2020 E2020000748 MATEREIL POUR REPARATION
FOURGON MASTER - SERVICE
ESPACES VERTS
DIES ELEC 823 60632
17/11/2020 E2020000749 MATERIEL POUR STOCK
ENTRETIEN VEHICULES - SERVICE
GESTION, ENTRETIEN DU
MATERIEL
DIES ELEC 0200 60632
17/11/2020 E2020000751 MATERIEL POUR REPARATION
BALAYEUSE SWINGO - SERVICE
VOIRE
EUROPE SER 8220 60632 581,8
17/11/2020 E2020000771 MATERIEL POUR SERVICE VOIRIE BEAUBELIQU 8220 60632
17/11/2020 E2020000772 MATERIEL POUR STOCK SERVICE
GESTION ENTRETIEN MATERIEL
DIES ELEC 0201 60632
17/11/2020 E2020000773 MATERIEL POUR REPARATION
BALAYEUSE SWINGO - SERVICE
VOIRIE
DIES ELEC 8220 60632
23/11/2020 E2020000784 MATERIEL POUR REPARATION
FOURGON MASTER SERVICE
ESPACES VERTS
OPA 823 60632
23/11/2020 E2020000785 MATERIEL POUR REPARATION
CAMION M160 SERVICE VOIRIE
AD POIDS 8220 60632
23/11/2020 E2020000786 MATERIEL POUR REPARATION
FOURGONNETTE CONNECT SERVICE
GESTION TECHNIQUE DU
PATRIMOINE
DIES ELEC 0202 60632
01/10/2020 E2020000648 REPARATION TRACTEUR REFORM
SCE ESPACES VERTS
BL PRO 823 61551
19/10/2020 E2020000685 REPARATION KANGOO SCE REST
SCOLAIRE
EUROMASTER 251 61551
27/10/2020 E2020000709 REPARATION DE LA NACELLE
CAMION CAMILEV
POUTOU MAN 0202 61551
19/10/2020 E2020000678 AFFUTAGE FORETS SCE GEST
ENTRETIEN MATERIEL
DUGELAY 0201 61558
CTM VOIR CTM Secteur Voirie
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
01/10/2020 E2020000649 SACS POUBELLES 110 LITRES
POUR SERVICE VOIRIE
PROVETO 8220 60632
01/10/2020 E2020000650 30 RECHARGES DE SACS POUR
SANICAN
IPC 8220 60632
CULT BIB CULTURE Point Bibliothèque
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
01/10/2020 E2020000627 LIVRES POUR BIBLIOTHEQUE PAGE ET 321 6065
14/10/2020 E2020000671 FOURNITURES DE LIVRES POUR
BIBLIOTHEQUE S.VEIL
LE TEMPS 321 6065
17/11/2020 E2020000759 LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE
SIMONE VEIL
LE TEMPS 321 6065 15
14/10/2020 E2020000661 ABONNEMENT A WAPITI POUR 1
AN POUR BIBLIOTHEQUE S.VEIL
MILAN 321 6182
14/10/2020 E2020000664 ABONNEMENT MAGAZINE
AVANTAGES POUR BIBLIOTHEQUE
S.VEIL
AVANTAGES 321 6182
14/10/2020 E2020000668 HONORAIRE AGENT SSIAP POUR
LE 17/10/20 POUR
BIBLIOTHEQUE
RGI SECURI 321 6226
CULT
MUSAR
CULTURE Ecole de musique
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
27/10/2020 E2020000705 REPARATION CORNET YAMAHA ART VENT 311 61558
CULT PRE CULTURE Centre J. Prévert
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
14/10/2020 E2020000677 MATERIEL POUR REGISSEUR
CENTRE CULTUEL J.PREVERT
BOUTIQUE S 314 60632
CULT PRO CULTURE Programmation culturelle
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
14/10/2020 E2020000665 HONORAIRE AGENT SSIAP POUR
LE 10/10/20 AU C.CULTUREL
J.PREVERT
RGI SECURI 33 6226
EQCULTBIBL EQUIP CULTURELS BIBLIOTHEQUE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
05/11/2020 E2020000727 TX ISOLATION TUYAUX
CHAUFFERIE
NEXT ENERG 321 21318
EQCULTMUS EQUIP CULTURELS EOLE DE MUSIQUE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
09/10/2020 E2020000654 ACQUISITION D'UN EUPHONIUM
POUR L'HARMONIE MUNICIPALE
ET SES ACCESSOIRES
UN VENT DE 311 2188
EQCULTPREV EQUIP CLTURELS CENTRE PREVERT
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
05/11/2020 E2020000732 TX ISOLATION TUYAUX
CHAUFFERIE
NEXT ENERG 314 21318
EQSPLOIBLO EQUIP SPORTIF LOISIR SALLE BLONDIN
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
07/10/2020 E2020000652 ACQ D'UN CHAUFFE-EAU POUR LA
SALLE A.BLONDIN
CEDEO 411 2158
EQSPLOIPIS EQUIP SPORTIF LOISIR PISCINE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
05/11/2020 E2020000723 TX ISOLATION TUYAUX
CHAUFFERIE
NEXT ENERG 4130 21318
EQSPLOISTA EQUIP SPORTIF LOISIR STADE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
05/11/2020 E2020000731 TX ISOLATION TUYAUX
CHAUFFERIE
NEXT ENERG 412 21318 16
EQTECHCTM EQUIP TECHNIQUES CENTRE TECHNIQUE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
19/11/2020 E2020000775 ACQUISITION D'UNE PELLE A
PNEUS
SOFEMAT 020 21571
30/10/2020 E2020000714 ACQ PISTOLET A CARTOUCHES
SERV GESTION TECHNIQUE DU
PATRIMOINE
FEDIDA 020 2158
16/11/2020 E2020000737 ACQ D'UN DISPOSITIF D'ALERTES
POUR VEHICULES
BEAUBELIQU 020 2158
17/11/2020 E2020000740 ACQUISITION D'UN CHARIOT
MENAGE POUR CTM
SODICO 020 2158
03/11/2020 E2020000722 TX ISOLATION COMBLES CTM EVO-LOGIS 020 2313
01/12/2020 E2020000793 ACQ D'UN CHARGEUR DE
BATTERIE LITHIUM
DIES ELEC 414 2313
EQTECHESV EQUIP TECHNIQUES ESPACES VERTS
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
05/11/2020 E2020000733 TX ISOLATION TUYAUX
CHAUFFERIE
NEXT ENERG 823 21318
EQURBSIG EQUIP URBAINS SIGNALISATION
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
10/11/2020 E2020000735 SIGNAL 2020 - ACQ PANNEAU
PORTAIL ECOLE MATERNELLE
SIGNAUX GI 821 2152
ESPU ESV ESPACES PUBLICS Espaces verts 2 890,
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
01/10/2020 E2020000633 VEGETAUX POUR PLANTATIONS
DIFFERENTS ESPACES PUBLICS
CHARENTAIS 823 61521
17/11/2020 E2020000755 TRAVAUX DE DEMONTAGE D'UN
CHENE CHANTIER BOURGNEUF -
RUE DU PORTAIL
LALET CHRI 823 61521
GESTPIS GESTIONNAIRE Piscine
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
17/11/2020 E2020000769 PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LA
PISCINE ET LES ECOLES
PURODOR 413 60631
GESTPRIMAI GESTIONNAIRE Ecole primaire
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
27/10/2020 E2020000700 PRODUITS DENTRETIEN POUR
GESTIONNAIRE DES ECOLES
SODICO 212 60631
17/11/2020 E2020000763 PRODUITS D'ENTRETIEN POUR
GESTIONNAIRE DES ECOLES
SODICO 212 60631
17/11/2020 E2020000764 GANTS POUR GESTIONNAIRE DES
ECOLES
ORAPI 212 60631
17/11/2020 E2020000765 PRODUITS D'ENTRETIEN POUR
GESTIONNIARE DES ECOLES
ORAPI 212 60631
17/11/2020 E2020000769 PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LA
PISCINE ET LES ECOLES
PURODOR 212 60631
27/10/2020 E2020000699 MATERIEL POUR GESTIONNAIRE
DES ECOLES
SODICO 212 60632
27/10/2020 E2020000702 MATERIEL (TAPIS) POUR
GESTIONNAIRE DES ECOLES
SODICO 212 60632 17
17/11/2020 E2020000762 MATERIEL POUR GESTIONNAIRE
DES ECOLES
SODICO 212 60632
23/11/2020 E2020000778 MATERIEL POUR GESTIONNAIRES
DES ECOLES
NILFISK 212 60632
27/10/2020 E2020000698 CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR
AGENTS DES ECOLES
VETEMENTS 212 60636
17/11/2020 E2020000761 CHAUSSURE DE TRAVAIL POUR
AGENT DES ECOLES
VETEMENTS 212 60636
SCOL ELE SCOLAIRE Ecole élémentaire
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
14/10/2020 E2020000670 PRODUITS PHARMACEUTIQUES
ECOLE ELEMENTAIRE
PGDIS 212 60628
23/11/2020 E2020000780 FOURNITURE DE MATERIEL
DIVERS POUR ECOLE
ELEMENTAIRE
ASCO-CELDA 212 60632
17/11/2020 E2020000752 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
17/11/2020 E2020000758 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
23/11/2020 E2020000777 FOURNITURES SCOLAIRES POUR
ECOLE ELEMENTAIRE
ASCO-CELDA 212 6067
23/11/2020 E2020000779 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
23/11/2020 E2020000781 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
23/11/2020 E2020000782 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
23/11/2020 E2020000783 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
23/11/2020 E2020000787 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
23/11/2020 E2020000788 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
23/11/2020 E2020000789 FOUNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
23/11/2020 E2020000790 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
23/11/2020 E2020000791 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
ASCO-CELDA 212 6067
14/10/2020 E2020000673 ABONNEMENTS A KILIMAX ET
ANIMAX ECOLE ELEMENTAIRE
ECOLE LOIS 212 6182
SCOL MAT SCOLAIRE Ecole maternelle
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
30/10/2020 E2020000715 PETIT MATERIEL POUR ECOLE
MATERNELLE
PGDIS 211 60632
17/11/2020 E2020000770 MATERIEL POUR ECOLE
MATERNELLE
PGDIS 211 60632
30/10/2020 E2020000716 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
MATERNELLE
PGDIS 211 6067
30/10/2020 E2020000717 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
MATERNELLE
PGDIS 211 6067
30/10/2020 E2020000718 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
MATERNELLE
PGDIS 211 6067
30/10/2020 E2020000719 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
MATERNELLE
PGDIS 211 6067 18
30/10/2020 E2020000720 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
MATERNELLE
PGDIS 211 6067
17/11/2020 E2020000757 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
MATERNELLE
PGDIS 211 6067
SPLOLOI PIS SPORT ET LOISIRS Piscine
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
01/10/2020 E2020000626 MATERIEL POUR LA PISCINE GRESIVAUDA 413 60632
27/10/2020 E2020000695 MATERIEL MNS POUR PISCINE
MUNICIPALE
GRESIVAUDA 413 60632
17/11/2020 E2020000767 VETEMENTS DE TRAVAIL PUR LES
MNS - PISCINE
FULL ACE 413 60636 640
SPLOLOI
STA
SPORT ET LOISIRS Stade
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
14/10/2020 E2020000675 FRE DE SABLE POUR LE STADE CHAMPAGNAC 412 6068
EN COURS D'ATTRIBUTION
Libellé
RENOUVELLEMENT DU PARC DE COPIEURS DE LA COMMUNE
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE
Restaurant scolaire gestionnai
Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
E2020000065 PRODUITS D ENTRETIEN GESTIONNAIRE DES ECOLES SODICO 251 60631
E2020000071 PRODUITS D'ENTRETIEN SODICO 251 60631
E2020000072 PRODUITS D'ENTRETIEN PURODOR 251 60631
E2020000074 PRODUITS D'ENTRETIEN PROMANET 251 60631
Restaurant Scolaire Repas à do
Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
E2020000073 MATERIEL POUR PORTAGE REPAS USAGUNIC 610 60632
Restaurant scolaire Gestion Gé
Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
E2020000062 MATERIEL POUR MACHINE A LAVER A CAPOT HOBART 251 60632
E2020000063 MATERIEL POUR IMPRIMANTE METO APMP 251 60632
E2020000070 FOURNITURE DE SANITESTS SANIPOUSSE 251 60632
E2020000066 REPARATION CHAMBRE FROIDE FRUITS ET LEGUMES AXIMA 251 61558
Décision modificative n°1 Budget Commune
Monsieur Jean DU BOUCHERON «
prévisionnel à des choses réelles. Donc forcément, puisque toute prévision est sujette à imprécision, nous avons 19
ptes de la Commune. Vous
verrez aussi un autre groupe de délibérations qui sont des autorisations de fonctionnement. Comme nous
pendant ces trois pr et donc légalement, il faut que nous votions cette autorisation de un quart du budget sortant
»
Monsieur Jean DU BOUCHERON expose que les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respect
:
:
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
relatives au remboursement du capital des emprunts
:
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : -
Il est proposé de diminuer les crédits ouverts sur ce chapitre pour opérer un virement de crédits sur le Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées.
INVESTISSEMENT
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en cours
(01)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2031
(90)
-
le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1, Budget Commune, telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Vote : 28 pour.
Décision modificative n°2 Budget Commune
Monsieur Jean DU BOUCHERON expose que les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales,
La présente décision modific :
En dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 67
ratta
de Communes du Val de Vienne) 20
En dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 11 Charges à caractère général : -
Il est proposé de diminuer les crédits ouverts sur ce chapitre pour opérer un virement de crédits sur le Chapitre 67 6718 - Autres Charges Exceptionnelles sur opérations de gestion.
FONCTIONNEMENTT
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 67 Charges Exceptionnelles
6718 Autres Charges Exceptionnelles sur
opérations de gestion
(0205)
Chapitre 11 Charges à caractère général
6068 Autres matières et fournitures
(020)
-
le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°2, Budget Commune, telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Vote : 28 pour.
Budget Annexe CCAS
Monsieur Jean DU BOUCHERON expose que le budget primitif 2020 du CCAS, indiquait un montant de subvention
Le Conseil Municipal auto
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « que la plupart des
délibérations ont été travaillées en commission Finances Publiques dernièrement. Donc tous les membres de la commission ont pu prendre connaissance de documents beaucoup plus détaillés qui expliquent ces montants »
Budget Annexe Restaurant Scolaire
Monsieur Jean DU BOUCHERON «
»
Monsieur Jean DU BOUCHERON expose que le budget primitif 2020 du Restaurant Scolaire, indiquait un montant
ion.
au profit du budget annexe du
Restaurant Scolaire.
Vote : 28 pour. 21
Budget
Commune
Monsieur Jean DU BOUCHERON rappelle que selon Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales «
délibérant, engager, liquider
restes à réaliser inscrits au budget N 1, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre ».
Le Conseil Municipal, à engager, liquider, mandater
des dépen
budget 2020. dent au code fonction 020)
Affectation Libellé Programmation
BP 2020+DM
RAR Ouverture crédits
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 15
2033 Frais insertion /
2051 Concessions et droits similaires /
TOTAL CHAPITRE 20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 Terrains nus 25
2112 Terrains de voirie / / /
2115 Terrains bâtis 25 20
21311 Hôtel de ville / / /
21312 Bâtiments scolaires 22 12
21316 Equipements du cimetière 789 949, /
21318 Autres bâtiments publics 5 /
2138 Autres constructions 220 87
2152 Installations de voirie 100
21533 Réseaux câblés / / /
21534 on /
21538 Autres réseaux 50 /
21571 Matériel roulant 195 35 80
2158 Autres installations, matériels.. 20
2182 Matériels de transport / / /
2183 Matériel de bureau et
informatique
/
2184 Mobilier 14 1 17
2188 Autres immobilisations 1 10
TOTAL CHAPITRE 21 1 331 943,94 373
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2312 Terrains 20 /
2313 Immos en cours construction 2 377
2315 Immos en cours Ins. Techniques 1 294
238 Avances versées sur commande
/ / /
TOTAL CHAPITRE 23 3 1 671
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 lors de son adoption.
Vote : 28 pour. 22
Budget
Annexe Restaurant Scolaire
Monsieur Jean DU BOUCHERON rappelle que selon L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales «
délibérant, engag
restes à réaliser inscrits au budget N ».
Loi n°98-135 du 07 mars 1998.
Le Conseil Municipal sieur le Maire à engager, liquider, mandater
inscrits au
budget 2020
Affectation Libellé Programmation
BP 2020 + DM
RAR Ouverture crédits
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 4 / 1
2051 Concessions et droits similaires / / /
TOTAL CHAPITRE 20 / 1
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21312 Bâtiments scolaires 22 16 1
2158 Autres installations, matériels,
outillages
42 2 10
2183 Matériel de bureau et informatique / /
2184 Mobilier / /
2188 Autres immobilisations corporelles / 1
TOTAL CHAPITRE 21 19 12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 Immos en cours construction /
TOTAL CHAPITRE 23 /
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 lors de son adoption.
Vote : 28 pour.
Monsieur Jean DU BOUCHERON « comme les opérations de fossoyage
et le tarif des concessions au cimetière. Il y a également un certain nombre de tarifs assez peu utilisés mais qui
Vous avez aussi dans les tarifs ceux de la piscine
année ne permet pas une analyse et donc une
de laisser les tarifs inchangés. Au contraire, sur les opérations de cimetière, où nous avons quelque chose de
-là. Nous avons tous optés
pour une augmentation de 1,5 % pour l
. Ce 23
pourrions penser en regardant la télévision mais sur Aixe-sur- é une
-civil.
Concernant l
-
tarifs inchangés que ce soit les tarifs location de la salle Yves Montand, du Restaurant Scolaire, de la salle Antoine Blondin, de la salle Jean Mounier ou du centre Jacques Préverrt. Concernant le centre Jacques Prévert il y a un autre tarif qui est celui des spectacles. La Commission des Finances Publiques a reçu et adhéré aux propositions de la commission Culture qui a procédé à des adaptations de tarif pour le plein tarif adulte qui os, le
entreprise de prestations de ser
sinistres. Là-aussi, il y a quelques évolutions des tarifs de location horaire de matériel et également de prestation
»
Monsieur René ARNAUD « rais préciser que le tarif horaire de location du matériel suppose un tarif »
Monsieur Jean DU BOUCHERON est demandé au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2021, les tarifs municipaux comme suit :
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
VALABLES DU 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2021
CIMETIERE :
Travaux de fossoyage : TARIF HORS TAXES
Creusement et comblement d'une fosse simple
Creusement et comblement d'une fosse double
Ouverture et fermeture d'un caveau avec tampon
Ouverture et fermeture d'un caveau avec dalle
Redevance pour inhumation (en fosse ou caveau)
Redevance pour exhumation
Redevance pour réduction de corps
Location d'un caveau communal (par jour), limité à 6 mois
Concession (le m²)
Concession cinéraire prix unitaire (2 urnes par case)
durée de la concession 30 ans
sépultures par des Entreprises
Taxe forfaitaire par caveau
TARIF exonéré de TVA
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :
24
VENTE DE TERRE VEGETALE le m3 :
Aixois Non Aixois
PHOTOCOPIE :
Tarif photocopie A4
Tarif photocopie A3
Tarif télécopie
PISCINE :
Entrée (durant ouverture au Public)
Gratuité enfant - 5 ans
Entrée enfant + 5 ans étudiant
Abonnement 5 entrées enfant + 5 ans étudiant
Abonnement 10 entrées enfant + 5 ans étudiant
(y compris gym.volontaire)
Entrée adulte
Abonnement 5 entrées adultes
Abonnement 10 entrées adulte
Entrée des Ecoles Elémentaires et Maternelles :
de la Communauté de Communes
hors de la Communauté de Communes
Entrée Associations et groupes (à partir de 10)
Leçon de natation, la leçon
Enseignement de la natation scolaire - tarif groupe
Test Brevet Aptitude à la Natation
Séance Age en mouvement / DIABLIM / Sports Santé Sans supplément 25
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DE MATERIEL
Gratuité totale pour toutes les réunions et Assemblées Générales des associations aixoises (au même titre que
SALLE YVES MONTAND
Caution
Associations aixoises
Associations non aixoises et entreprises
Forfait journée supplémentaire
RESTAURANT SCOLAIRE
Caution
ASSOCIATIONS AIXOISES EXCLUSIVEMENT
Sans cuisine
Forfait technique* redevable également pour les
mises à disposition gratuites
Forfait journée supplémentaire
* montage estrade, ins
SALLE ANTOINE BLONDIN
Caution
SALLE JEAN MOUNIER
Caution
Tarif par jour
Associations aixoises
Associations non aixoises et entreprises
CENTRE JACQUES PREVERT
Caution
LOCATION DU CENTRE CULTUREL J.
PREVERT
ORGANISATION DE MANIFESTATION
ASSOCIATIONS
AIXOISES
ASSOCIATIONS NON
AIXOISES
ENTREPRISES
Cafétéria
Salle vidéo (matériel audio/vidéo inclus) 62.00
Grande salle
Supplément Cuisine
Ensemble du Centre 26
Forfait technique* redevable également
pour les mises à disposition gratuites
Forfait vaisselle
Forfait journée supplémentaire
« Ensemble »
par jour
par jour
par jour
LOCATION DE MATERIEL
MATERIEL CAUTION LOCATION
1 Tables + 2 bancs (base) 16,0 Gratuit
Grilles Gratuit
Panneaux Gratuit
Barrières Gratuit Gratuit
Matériel non transporté pour les particuliers
SPECTACLES CENTRE CULTUREL JACQUES PREVERT
plein tarif adulte
réduit (collégiens, étudiants, demandeurs
scolaires (6-12 ans)
Enfants (- 6ans)
Sauf pour les spectacles jeunes publics
gratuit
spectacles jeunes publics :
enfants 12 ans
adultes accompagnateurs
conférence 6,00
exposition
cinéma
FESTHEA (valable pour la durée du festival)
1 spectacle
forfait 1 jour
forfait 2 jours 27
INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
MATERIEL : TARIF HORAIRE
Tractopelle (chauffeur en supplément)
Fourgon (chauffeur en supplément)
Véhicule type fourgonnette (chauffeur en supplément)
Tondeuse auto portée (chauffeur en supplément)
Tracteur REFORM (chauffeur en supplément)
Nacelle élévatrice (chauffeur en supplément)
Camion benne (chauffeur en supplément)
Tracteur/épareuse (chauffeur en supplément)
: TARIF HORAIRE
Technicien
Adjoint Technique
Agent de Maîtrise
: FORFAIT
Agent
VENTE DE REPAS AU CCAS
TARIF HORS TAXES
Repas vendu au CCAS dans le cadre du service de portage de repas à domicile
ADMINISTRATION GENERALE
(toute centaine commencée sera facturée)
Transmission fichier sous format dématérialisé
(fourniture du CD vierge par le demandeur)
TARIF Exonéré de TVA
pour 100
gratuit
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er janvier 2021 les tarifs municipaux tel ci-dessus.
Vote : 28 pour. 28
Monsieur Serge MEYER rappelle que -sur-
march
-sur-Vienne, et plus largement du Val de Vienne, sur les
marchés et circuits courts.
e accordée dans le cadre de ce projet. Le montant prévisionnel de
ouver le plan de financement de
Dépenses Recettes
Travaux
Missions Annexes
Etude de sol
Aléas/divers
:
:
:
:
:
435
2
35
1
10
Europe
Etat
Région
Commune
:
:
:
:
121
230
TOTAL HT : 486 486
et
autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides fin
Monsieur René ARNAUD «
Région ce qui fait que si vous calculez et si tout va bien, nous sommes à 80 % de financement sur cette opération donc un »
Madame Martine POTTIER « Juste une petite remarque, nous avons pris connaissance et je crois gé par le passé, par le projet de la municipalité,
e , que ce
-être pas une priorité, ceci explique notre position pendant ce vote qui sera celle »
Monsieur René ARNAUD «
subventions, dont une de 230 ?, qui était actée. Donc cela aurait pu être
»
Vote : 24 pour, 4 abstentions.
Monsieur René ARNAUD « Nous avions la deuxième réunion de chantier cette après-midi. Les travaux vont commencer le 11 janvier avec réalisation de la plate-forme et après
avec
-sur- -sur- »
Concours « Maisons et Fermes Fleuries »
Monsieur Guy MARISSAL « - e sont pas forcément au
courant, nous avions délibérément choisi de maintenir ce concours alors que le Département et la Région avaient, eux décidé, à cause du confinement, de ne pas les faire. Nous avons considéré que les gens, pendant le -être un peu les récompenser de cet
investissement et puis leur redonner un peu de moral »
Monsieur Guy MARISSAL rappelle que les lauréats du concours « Maisons et Fermes Fleuries », édition 2020, se
de la Commune.
Lors du Conseil Municipal du 1er octobre dernier, seuls les lauréats classés premiers avaient été bénéficiaires de 29
Monsieur Guy MARISSAL « De toute façon toute personne qui participe est forcément gagnant. Je précise que »
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à délivrer aux lauréats du concours « Maisons et Fermes Fleuries » et
pris en charge par le budget principal de la Commune.
Monsieur Guy MARISSAL « Je rajoute que nous avons allongé le temps de récupération à cause du confinement »
CATEGORIE 1 : « Maison avec jardin visible de la rue »
Monsieur et Madame Alain et Bernadette TIGOULET - 37 rue Chateaubriand (1 chèqu Madame Ginette CLAVEAU -
Monsieur René BERTRAND 13 impasse Garrigou-
Madame Gilberte PATELOU
Monsieur Gérard PUYRAUD -
Madame Ginette MONTELUS -
Madame BORDES Julia -
CATEGORIE 3 : « Balcon ou Terrasse fleuries »
Mme Thérèse THARAUD-
Madame Gilberte PATELOU-
Madame Bernadette DAUTRIAT
CATEGORIE 4 : « Fenêtres ou Murs Fleuris »
Madame Elisabeth CARREAUD
CATEGORIE 7 : « Parcs Fleuris »
Monsieur Jean-Marie GERMAIN
Madame Ginette CLAVEAU -50, rue Raymond Poincaré (1 chèque cadeau
CATEGORIE 9 : « Jardins particuliers et cours intérieures »
Madame Geneviève DEFAYE
Madame BORDES Julia -
CATEGORIE 10 : « Potager visible de la rue »
Madame Yolande COTTAZ
Monsieur Jean REIX
Monsieur René ARNAUD « »
Vote : 28 pour.
Remboursement indemnité de sinistre
Monsieur Jean DU BOUCHERON rappelle que l
-
Collectivité bénéficiaire. Il revient alors au Conseil Municipal de délibérer pour accepter le montant des
nt de 4
(surtension stade).
Monsieur René ARNAUD « Surtension qui sauf erreur de ma part a coûté relativement cher globalement et »
Vote : 28 pour. 30
Indemnité de Conseil du Receveur Municipal
Monsieur René ARNAUD expose que l
décret 82-
2020. Ces indemnités étaient calculé
érante, le nouveau Conseil Municipal doit se prononcer sur
Monsieur René ARNAUD « Ou la durée pendant laquelle la Trésorière sera en poste sur la Commune puisque ons toujours pas de réponse à un courrier que nous avons rédigé »
interministériel du 16 décembre 1983, pendant toute la durée de sa gestion, précise que cette indemnité sera attribuée à Madame Céline ALAZARD, Receveur Municipal.
Vote : 28 pour.
Affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel (CESU) et utilisation comme
Madame Aurélie CLAVEAU expose que la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures en faveur
à la personne et faciliter le recours à ces services pour les citoyens.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU), en vigueur depuis le 1er janvier 2006, complète une des mesures essentielles de cette loi et renforce le dispositif Chèque Emploi Service déjà existant, en offrant la possibilité
Il se décline sous deux formes : le CESU bancaire qui ne peut être utilisé
our les familles de régler tout ou partie des
-ci est assurée dans le cadre de
en de
-sur-Vienne
paiement par les services de la Comm
du Centre de Remboursement du CESU.
Le Conseil Municipal -sur-Vienne au centre de remboursement des
CESU (CRCESU) et ainsi accepte les conditions juridiques et financières de remboursement, autorise le Maire à et accepte à compter du 1er janvier 2021
scolaire municipal.
Monsieur René ARNAUD « Voilà une facilité supplémentaire offerte aux familles pour le règlement des sommes »
Vote : 28 pour.
Création de poste Service Voirie Propreté Urbaine
Monsieur Xavier ABBADIE rappelle que conformé
Pour les besoins de fonctionnement du service Voirie Propreté Urbaine, suite à la mobilité interne titulaire, un agent a été recruté par voie contractuelle depuis le 06 janvier 2020. Cet agent donnant entière satisfaction dans les missions qui lui sont confiées, il est proposé au Conseil Territorial (grade accessible sans concours - catégorie C)
à temps complet à compter du 1er février 2021. 31
à compter du 1er février 2021 et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Nous allons lancer dans les jours qui viennent un recrutement supplémentaire au service Voirie-Propreté u »
Instauration du télétravail
Monsieur René ARNAUD expose que l
fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de
communication.
n°2012-347 du 12 mars
-524 du 5 mai
2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
vités (PRA) ainsi que
en limitant notamment la présence, dans les bureaux et les espaces partagés, de plusieurs agents.
-sur-Vienne souhaite poser le cadre général du télétravail, dans la mesure où
-sur-Vienne à compter du 1er
janvier 2021 et
Monsieur René ARNAUD «
été mis en place de manière beaucoup plus organisée sur le second confinement. Cela fonctionne relativement bien, la Directrice Générale des Services confirme. Nous avions réalisé une enquête, nous avons évoqué tout cela en Comité Technique mais je le dis pour les collègues qui ne siègent pas au Comité Technique, parmi le personnel,
situation sera revenue à la normale,
nous puissions continuer à télé-travailler sans la pression que nous avons actuellement. Les gens qui sont actuellement en télétravail ne sont pas forcément volontaire. Ils le prennent bien mais nous les avons sollicités
ne soient pas toutes deux présentes en même temps. Il y a des personnes qui sont considérées comme personnes fragiles ou vulnérables, je ne
possible et qui va être expérimenté, si vous le votez, pendant
évaluation de ces modalités- Est-ce
que sur le règlement du télétravail vous avez des questions ? »
Madame Martine POTTIER «
prendre la mesure de ce règlement. Néanmoins, quand nous avons retravaillé ensemble, notre groupe, en vue de préparer ce Conseil, il y avait quelques questions que nous nous sommes posées. Ce que nous nous sommes demandé, - ou non, des Agents qui sont en télétravail,
et est- -mêmes, ont reçu une information, ou non, sur cette éventuelle
surveillance ?
-
et de la continuité mais je me s
cette permanence était assurée pour accueillir le public. Et puis aussi éventuellement une question, est-ce que le télétravail modifie quelque chose, ou en quoi le télétravail modif
avec les agents » 32
Monsieur René ARNAUD «
règlement, un droit automatique.
Il ne suffira pas de le demander pour que cela soit accepté. Cela sera discuté avec le Chef de service, avec la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines. Cela ne pourra être mis en place que si justement
pourra être « annulée sur ce point-là
pas de problème. Ensuite sur le
Par contre la surveillance se fera toute seule puisque les Agents qui sont en télétravail sont censés être chez -lieu à proximité
de leur domicile par exemple. Ils sont censés être sur ce lieu de télétravail durant leur Mairie. Ils disposeront un équipement un ordinateur portable et un
téléphone portable. Sur ce téléphone portable, ils basculeront leur ligne de poste fixe en Mairie. Donc si nous avons besoin , bien évidemment ce sera une forme de
raisons très claires et nous en discuterons. Donc pas d
de surveiller
s pas tout le temps derrière eux. Donc
ils ont des missions et nous voyons bien si les tâches sont bien réalisées. Il y a tout une discussion en amont
groupe est fondamentale.
hiérarchique est très prégnante puisque tout cela est discuté en amont et il y a des entretiens réguliers. Il y aura un dialogue avec les Agents. Madame DELAGE vous souhait
hiérarchique puisque vous avez déjà pratiqué avec les premières séances de télétravail ... » Madame Dominique DELAGE «
avec le supér
avec votre supérieur, avec une définition détaillée des tâches qui sont télétravaillables ou qui ne le sont pas. ectivement regarder comment chacun, le responsable hiérarchique et
encadrant- l. Nous avons une toute petite
a été élaboré, et sur lequel nous avons beaucoup échangé avec les représentants du personnel, et nous avons tous pour afin
»
Monsieur René ARNAUD « -ce que cela répond à vos questions ? Vous avez pu
»
Vote : 28 pour.
Ecole municipale de musique
Monsieur Guy MARISSAL rappelle que l
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
particulier des Assi
à un service hebdomadaire de 20 heures.
Ne sont indemnisées aux taux fixés par le décret du 6 octobre 1950 que les heures supplémentaires au-
nécessaire des obligations de service hebdomadaire incombant a
Les indemnités d'Heures Supplémentaires d'Enseignement (HSE) sont fixées en différenciant les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'un service supplémentaire régulier et celles effectuées dans le cadre 33
d'un service supplémentaire irrégulier. Ces heures supplémentaires devront avoir été préalablement validées par ent réalisées.
Service supplémentaire régulier
Les heures supplémentaires d'enseignement effectuées chaque semaine tout au long de l'année au-delà des horaires réglementaires (20 heures) sont constitutives d'un service supplémentaire régulier.
Le montan
-1253.
le de calcul pour chaque heure
supplémentaire réellement effectuée par semaine toute l'année de façon régulière, étant précisé que l'indemnité annuelle est majorée de 20 % pour la 1ère heure supplémentaire d'enseignement.
L'indemnité d'Heures Supplémentai
ème de
Service supplémentaire irrégulier
Il s'agit des heures supplémentaires d'enseignement effectuées de façon irrégulière au cours de l'année au-delà de la durée réglementaire fixée par le statut particulier. Chaque heure supplémentaire effective est rémunérée sur la base majorée de 25% de 1/36ème du montant annuel de l'indemnité HSE au-delà de la 1ère heure (c'est-à- dire sans la majoration de 20%), telle que définie précédemment.
ctuées
par ces agents, stagiaires, titulaires, ou contractuels, à temps complet, au-delà de leur service réglementaire prévu par les statuts particuliers, peuvent être indemnisées au titre des heures supplémentaires.
Le Conseil Municipal autorise le verse
et précise que les
crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Monsieur René ARNAUD « -être
préciser »
Monsieur Guy MARISSAL « En fait, i de 2 heures supplémentaires que nous demandons à la personne qui est chargée, pour , . En effet,
puisque la totalité des tâches administratives sont effect
travail de coordination pédagogique. Nous avons choisi de demander aux enseignants de se concerter pour , qui assurerait cette coordination pédagogique, laquelle personne dispose de 2 heures supplémentaires pour assumer cette tâche qui est une tâche supplémentaire à son temps de travail »
Monsieur René ARNAUD «
supplémentaires mais nous savons exactement quel est le pourquoi de ces heures supplémentaires »
Vote : 28 pour.
Suppression Création de poste
Monsieur Guy MARISSAL rappelle que c loi du 26 janvier 1984, les emplois de
En cas de réorganisation d
itoriale visant à confier le pilotage pédagogique 34
Artistique, relevant de la catégorie
Monsieur Guy MARISSAL « En gros, nous avons supprimé le poste de Directeur qui avait un volet administratif et un volet pédagogique et nous ne conservons plus que le volet pédagogique qui consiste en 9 heures »
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à supprimer un poste
relevant de la catégorie B, à temps complet à compter du 1er janvier 2021, autorise Monsieur le Maire à créer un poste à temps non complet (9H00)
hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2021. et
précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Monsieur René ARNAUD «
guitare et que nous sommes sur un poste à 9 heures non pas, par une volonté de supprimer 1 heure, mais par u
, pour
»
Vote : 28 pour.
Modification de la durée hebdomadaire de travail
Madame Aurélie CLAVEAU rappelle que c a loi du 26 janvier 1984, les emplois de .
Pour répondre à une réorganisation des emplois du temps du service Entretien des bâtiments, liée aux mouvements de personnel intervenu ces d un
ième) à compter du 1er
er janvier 2021.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à supprimer un poste
(30/35ième) à compter du 1er janvier 2021, autorise Monsieur le Maire à créer un poste temps complet à compter du 1er janvier 2021 et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Monsieur René ARNAUD «
a un certain nombre de personnes qui sont
passer
mêmes
horaires, sur la pose méridienne en particulier. Là cela a été possible avec une réorganisation des services, donc »
Vote : 28 pour.
Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Val de Vienne Avenant n°8
Serge MEYER expose que dans le cadre du fonctionnement des Accueils de Loisirs Communautaires, la Commune -sur-Vienne a été sollicitée par la Communauté de Communes du Val de Vienne afin de pouvoir bénéficier
disposition est intervenue durant huit périodes fixées entre le 08 janvier 2014 et le 31 décembre 2020. r la mise à disposition du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, à
hauteur de 800h00.
Il est précisé que la Communauté de Communes du Val de Vienne sera redevable du remboursement des
Le Conseil Municipal
de la Communauté de Communes du Val de Vienne, autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienn 35
la mise à disposition de personnel communal auprès des services de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
Monsieur René ARNAUD « Vous avez le nom de la personne comme le disait Monsieur MEYER. Vous voyez que -là et qui donne entière
»
Vote : 28 pour.
Forfait mobilités durables »
Amanda SABOURDY
mobilités durables
2019, a été avancée du 1er
Hospitalière.
souhaité modifier, dès le 11 mai, leurs modes de transport pour se rendre sur leur lieu de travail.
; aux contractuels de droit public
par ex -1 du code du travail.
gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail, ou étant transportés gratuitement par leur employeur, sont toutefois exclus du dispositif. Il en va de même pour les agents visés par le décret n° 83-588 du 1er juillet 1983 instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de
transpo
décret n° 2020-543 du même jour relatif au versement
du « Forfait mobilités durables
temps plein qui souhaite bén
montant maximal du forfait « mobilités durables » susceptible de béné euros, par an et par salarié.
plus de 100 jours, qu
« Forfait mobilités durables » et le nombre minimal de
jours sont réduits de moitié.
Forfait mobilités durables » au bénéfice des Agents de la
Collectivité.
Le Conseil Municipal Forfait mobilités durables » au profit des agents de la Collectivité, ; aux
, précise que le
versement se fera en une
et précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Commune.
Monsieur René ARNAUD « Nous allons mettre en place 36
rcément le vélo,
»
Vote : 28 pour.
Dénomination et numérotation de voie communale
Xavier ABBADIE rappelle que p Aixe-sur-
tants, a décidé de
procéder à une vaste opération de dénomination des voies communales et de numérotation des habitations. Cette démarche a pour objet de faciliter :
-
-
- Le travail du service de la mairie
- Communes, grâce notamment à la technologie GPS
- La livraison des entreprises
- Le développement des services à la personne
-
La dénomination des voies et le numérotage des habitations, constituent une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de -28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la dénomination « Résidence Pompadour », mandate Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir, de rues ainsi que celles des nouvelles
numérotations sera financée par la commune et précise que cette décision sera notifiée par Monsieur le Maire au service du cadastre.
Monsieur René ARNAUD « Il y a construction, que suit Monsieur JASMAIN au niveau pavillons ODHAC sur la résidence Pompadour. Suite à ces constructions il y avait lieu de renuméroter et voilà ce -sur-Vienne, Anthony DUMAS
est à même
»
Vote : 28 pour.
Marché de services n°2017-34556-00351-0000 Lot n°2 « Assurance des Responsabilités et des Risques annexes » Avenant n°1
Monique LE GOFF expose que s
Commune en 2018 et 2019 par rapport à la moyenne annuelle (1
ayant servi de base à la consultation, le taux de 0,16 %, fixé par le marché pour le lot n°2 pour le calcul de la
8
(dont un sinistre lié aux inondations chez un particulier suite aux intempéries du mois de juin 2018 pour un montant de 5
enregistrés
(compris provision de 1
!
Aussi, la société SMACL ASSURANCES par courrier en date du 05 mai 2020 a dénoncé à titre conservatoire le contrat en cours à son échéance du 31/12/2020, proposant soit la résiliation pure et simple du contrat, soit le renouvellement au 1er janvier 2021 moyennant une augmentation du taux à hauteur de 40% sans autre
risque).
meilleurs prix que c 37
collectivité une plus grande part du risque dans la prise en charge des sinistres, avec une charge financière vraisemblablement plus lourde au final.
prime pour la formule de base avec maintien des franchises prévues au contrat.
Cette augmentation de la prime de 40% au 1er janvier 2021, traduit une augmentation supérieure à 5 % du
Le Conseil Municipal acte que la prime afférente au marché de la société SMACL ASSURANCES, titulaire du lot susvisé, est donc modifié comme suit et
ant n°1 se rapportant au dit marché
Monsieur René ARNAUD «
élevé, les primes augmentent et quand elles augmentent soit nous résilions le marché et nous relançons un nouveau marché soit . Actuellement
taux de sinistralité comme celui-
rentable » globalement
lorsque nous avons passé ce marché, au début du mandat précédent, nous avions bénéficié de circonstances favorables et nous avions un total des primes qui avait baissé de 60 . Je pense
avons des augmentations, cela fait toujours mal mais malheureusement
»
Madame Martine POTTIER « -
»
Monsieur René ARNAUD « . Vous voyez le montant total est de 9
si nous enlevons les 5 . Ce sinistre, ce
absorber Je suis allé sur place ce jour-là et je pense que même si elle avait été au niveau du sol, vu la i est tombée,
ce coup- -là. Cela répond à votre
question »
Vote : 28 pour.
Marché de services n°2017-34556-00355-0000 Lot n°6 « Assurance des Prestations Statutaires » Avenant n°1
Monique LE GOFF expose que s
par rapport à la moyenne annuelle des quatre années (74
.
Ainsi vingt et un sinistres ont été enregistrés en 2019 pour un coût total de 97 Longue maladie » pour un montant de 65
à 329
de 281
Aussi, le groupement GRAS SAVOYE / AXA FRANCE par courrier en date 23 juin 2020 a dénoncé à titre conservatoire le contrat en cours à son échéance du 31/12/2020, proposant soit la résiliation pure et simple du contrat, soit le renouvellement au 1er janvier 2021 moyennant une augmentation de la prime à hauteur de 47,07% sans autre modificatio
et périmètre de risque). 38
meilleurs prix que ceux proposés
collectivité une plus grande part du risque dans la prise en charge des sinistres, avec une charge financière vraisemblablement plus lourde au final.
prime pour la formule de base avec maintien des franchises prévues au contrat.
Cette augmentation de la prime de 47,07% au 1er janvier 2021, traduit une augmentation supérieure à 5 % du
Le Conseil Municipal acte que le taux afférent au marché du groupement GRAS SAVOYE / AXA FRANCE, titulaire du lot susvisé, est donc modifié comme suit
par application de ce taux sur la masse salariale fournie par
annuellement dans les conditions prévues au marché et
n°1 se rapportant au dit marché
Monsieur René ARNAUD « Là
faux en termes de pourcentage, 117
pourcentage mais nous retombons sur quelque chose qui correspond au taux de sinistralité, enfin le rapport
-aussi le moins pire de ce que nous pouvions avoir.
une personne qui est en congés longue maladie, et nous pensons beaucoup à elle ce soir, était toujours présente lors des Conseils Municipaux et elle suivait les marchés publics avec beaucoup , ennuyeux surtout pour la personne, et pour la Collectivité cela revient
à une augmentation de prime mais nous, nous nous en remettrons , et nous souhaitons que la personne continue à aller de mieux en mieux puisque son traitement évolue »
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Ensuite,
Le renouvellement de cette convention a fait
à expiration.
Il y a quelques semaines, le responsable de la société nous a sollicités, Monsieur MEYER et moi-même, afin de
et la mise en place du télétravail qui conduit à réduire considérablement le nombre de personnes présentes au il y a au maximum 15 personnes en
même temps sur site. Les locaux mis à disposition sont trop conséquents par rapport au nombre de personnes présentes sur site. Cela occasionne des frais fixes pour la société, ce que nous pouvons comprendre, mais lorsque le responsable nous a sollicités, il voulait même arrêter la location au 1er décembre. Nous lui avons expliqué que
Nous avions évoqué la date du 31 décembre, sachant que cela
occasionne un manque à gagner conséquent pour la Collectivité, nous sommes autour de 56 000 euros annuel de loyer pour ce bâtiment. Nous sommes face à une société qui éprouve des difficultés parc s nette depuis le confinement.
Tout cela nous avait amenés , à
cette demande de résiliation anticipée. Or pour résilier de manière anticipée ladite convention, nous avons
délibération passe au niveau du contrôle de léga
, était basé sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
vous avez le montant de 11 124 euros payés par la société à la Communauté directement à la Commune mais la Communauté de Communes, nous sommes dedans, nous profitons des services
locaux va -sur- au niveau de la 39
Communauté de Communes. Il y avait toujours la perte du loyer, il y a aussi un bâtiment conséquent dont nous pourrions sans doute faire autre chose. Il y a aussi la cotisation foncière des entreprises (CFE) 000 et quelques euros pour ce bâtiment. Si
NOVAE LASER sur le ZAC
du Moulin Cheroux, la taille du bâtiment fait que nous allons tomber en CFE de 3 000 euros à 1 000, 1 500 euros -aussi une perte pour la Communauté
de Communes du Val de
occupés. Nous avions parlé de cette éventualité en commission Finances Publiques, nous vous avions donné des éléments, Monsieur PARRE et Monsieur FONDANECHE étaient là. Et puis, par une indiscrétion, nous avons appris quelque chose qui nous pose question, et là le débat va être ouvert
siège social à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. Qui dit siège social à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE, doit vouloir dire, mais -YRIEIX-LA-PERCHE. Je ne
suis pas compétent, est-
se
la CFE. Je lui avais bien parlé de CVAE, ce sont deux choses bien
différent
t oui CVAE, je ne sais pas trop
vous proposais cette délibération au vote, il faudrait rayer la phrase qui concerne les 11 124 euros et remplacer 000 euros. Alors pourquoi le siège social transféré à SAINT-YRIEIX-LA-
PERCHE, parce que cette société est propriétaire de bâtiments à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. Donc il était tout à -sur-
Vienne, donc sur la Communauté de Communes du Val de Vienne. Je ne sais pas ce que vous en pensez mais cela me semble délicat de voter cette délibération ce soir. Donc nous allons reprendre les discussions avec le chef Q
mentionné, juste une prise de connaissance. Est- nt
? ou est-
bérer. Le siège social peut encore revenir sur Aixe-sur-Vienne. SAINT-YRIEIX-
LA-PERCHE pour vous informer c la comptabilité de la société FABREGUE. Donc la
Aixe-sur-Vienne et ce -YRIEIX-LA-PERCHE
que nous renonçons à passer une délibération »
Monsieur Cyrille PARRE « u par rapport
»
Monsieur René ARNAUD « pendant 1 an à
compter de la date à laquelle il nous a signifié son départ. Nous avions un accord de principe qui était soumis à votre vote, bien évidemment, mais nous voulons avoir des garanties de pérennité sur le territoire, tout en comprenant très bien ses motivations financières. Nous ne sommes pas là non plus pour mettre une entreprise en difficulté
ensais que nous aurions pu avoir des informations plus
nt vite, à moins
notre interlocuteur à la Communauté de Communes du Val de Vienne qui nous a indiqué ces renseignements et »
Convention de mise à disposition de locaux Vannerie Traditionnelle Emmanuel PUYBONNIEUX Avenant n°7
Monsieur Serge MEYER expose que l -sur-Vienne a de nouveau été sollicitée par Monsieur Emmanuel P
propriété communale sise 2 rue Rochefroide pour une surface utile de 123,47 m². lique pour cette propriété 40
locaux, sis 2 rue Rochefroide 87700 Aixe-sur-Vienne (telle que présentée en annexe), avec Monsieur Emmanuel PUYBONNIEUX demeurant 5 rue Lavoisier 87700 Aixe-sur-Vienne.
Vote : 28 pour.
Convention de mise à disposition de locaux Secours Populaire
Madame Marie-Claire SELLAS mpagner le mouvement associatif aixois et de contribuer au développement et à la pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Commune souhaite assurer aux associations dont les actions présentent un intérêt public reconnu de tous au plan local, un concours destiné à leur permettre de poursuivre leurs activités.
associations, des locaux pour leurs activités, conformément -3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « les locaux municipaux peuvent être utilisés par les associations, dans les conditions définies par le Maire compte- communales, du
».
Secours Populaire »
Secours
Populaire », la convention de mise à disposition telle que jointe en annexe.
Monsieur René ARNAUD « Les travaux ont été réalisés en régie et sont quasiment terminés. Ce sont de très beaux locaux, fonctionnels qui seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ils sont nettement plus agréables que les locaux situés dans la Maison des Associations, à côté du jardin médiéval qui ne sont pas du ulaire. Le Secours Populaire, il faut le dire a été actif pendant tout le
pense, demain mardi 15 décembre à 14 heures salle Yves Montand, il y aura la distribution des Pères Noël verts,
en fais part si vous souhaitez rencontrer les gens du Secours Populaire demain. Tout le monde voit où est le Pôle Solidarité -sur-
puissent intégrer ces locaux au cours du mois de janvier »
Vote : 28 pour.
Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail liste des dimanches 2021
Monsieur René ARNAUD rappelle que conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour -sur-Vienne a la
faculté de décider de déroger au principe du repos dominical dans la limite de douze dimanches par an et par branche commerciale après consultation des partenai
Conseil Municipal.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire
membre.
ce
alimentaire, de vente de prêt à porter, de matériels électroménagers), horloger/bijoutiers, jardineries, magasins de bricolage et librairies implantés à Aixe-sur-Vienne, le principe de cinq dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches 30 mai, 05 décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la liste des cinq dimanches proposée. 41
Monsieur René ARNAUD «
É
EDEF avis favorable, CPME avis favorable, CFE-
pas de réponse malgré une relance,
CFDT avis défavorable, FO avis défavorable, CGT avis défavorable. Ce sont des positions que nous pouvions imaginer, mais ce sont des avis dont nous ne sommes pas obligés de tenir compte ici. Donc nous sommes sur ouverts
ces dimanches-là, il y a quelques comme »
Vote : 28 pour.
permanent - Modificatif
Madame Monique LE GOFF rappelle que par délibération n°2020/98 en date du 1er octobre 2020, le Conseil Municipal procédait à la
Par courrier en date du 19 novembre 2020, le service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Haute-Vienne alertait la Commun
avec celle de membre élu de cette instance.
Monsieur Claude MONTIBUS ne pouvant cumuler ces deux fonctions, il convient de désigner un nouveau membre suppléant.
L
permanent comme suit
Monsieur René ARNAUD, ou son représentant Monsieur Claude MONTIBUS, Président,
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Yves JASMAIN
Monsieur Patrice POT
Monsieur Alain FONDANECHE
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Christiane GADAUD
Madame Marie-
Madame Béatrice BOTHIER
Monsieur Cyrille PARRE
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020/98 en date du 1er octobre 2020.
Monsieur René ARNAUD « er
Adjoint était automatiquement considéré comme représentant. Donc nou
»
Vote : 28 pour.
Monsieur René ARNAUD « Nous avons terminé
Conseil Municipal de décembre, il y
a une intervention de la Présidente du Conseil de Quartier et des représentants du Conseil Economique Communal. as
vous donner la date.
Deuxième information, suite à la prise de parole du 1er Ministre jeudi soir, vous en avez sans doute déduit que nous ne rouvrions pas les établissements sportifs et puis vendredi en fin de matinée nous avons pu voir sur le site du Ministère des Sports apparaître une information
-là.
Ce matin nous avons contacté les servic
aux mieux cela sera demain matin. Je suis tout à fait disposé, Anthony DUMAS a travaillé sur les arrêtés, à rouvrir tout ce qui peux être rouvert, piscine, salle Antoine Blondin, gymnase Sylvain Chazelas, Centre sportif 42
je ne suis pas en mesure
eu un certain nombre depuis le début du week-end et dans la journée aussi.
n Affaires Scolaires qui aura lieu jeudi
17 décembre à 18h00, et un Comité Technique vendredi 18 décembre à 09h00 pour les Lignes Directrices de
La Mairie restera fermée les samedis en décembre. Elle sera fermée exceptionnellement, comme tous les ans, la veille de Noël et la veille du 1er -midi seulement. Les marchés qui devaient avoir lieu les vendredis 25 décembre et 1er janvier sont avancés au jeudis 24 et 31 décembre, toujours esplanade Alexandre Pichenaud. Les marchands du samedi peuvent éventuellement venir aussi à ces marchés-là, mais pas sur la place d Nous allons regrouper tout le monde sachant que les marchés du samedi ne sont pas annulés et que ceux qui le souhaiteront pourront y aller. Nous avons fait une communication, nous avons préparé des flyers, et sur la semaine dernière les commerçants ont pu informer leurs clients. La Foire qui devait avoir lieu le 1er pas lieu en janvier, la prochaine sera en février.
La Commun
à 15h30, en accord avec Monsieur DOUBLET, le Directeu -Bernard TIGOULET,
le Président du Comité de Jumelage. Nous rédigerons donc un petit mot de remerciement à nos amis de GROSSHABERSDORF ai signé
My Keeper
500 euros pour les deux écoles et pour 22 petits boitiers. Au bout de 3 ans nous verrons
mulée à plusieurs reprises en Conseil
- »
Monsieur Guy MARISSAL «
je signale juste mon fort mécontentemen
monde. Donc je signale que malheureusement, les deux spectacles de fin née, qui étaient prévus pour les enfants, le spectacle de samedi après-midi « ye » et le cinéma à 1 euro du
Conseil Municipal. Dans vos quartiers si vous voyez des maisons particulièrement bien décorées, au niveau visuel
Toutes ces maisons-là nous allons les »
Monsieur Cyrille PARRE «
en réunion Sécurité, déjà des devis pour savoir si le
»
Monsieur René ARNAUD « présent à la commission Sécuri -
rendu. »
Monsieur Patrice POT « , de dispositif radio ou
de coût, il faut déployer un réseau dans les deux écoles. Les problèmes radio nous savons ce que cela donne, je suis un ancien Officier télécom et informatique, la radio rien de sûr, la propagation des ondes a ses inconvénients. Le système GSM, a priori, pour tous les établissements qui en sont équipés, est le meilleur si -à-dire
é, il faut que la commande soit passée avant la fin
»
Monsieur René ARNAUD « en profiter pour lui demander quelques
»
Monsieur Benoît NOUHAUD « îtier, donc les ondes sont les mêmes que
signaux radio. Il y aurait une antenne dans les combles et après cela répartirait sur tout un secteur, donc » 43
Monsieur René ARNAUD « Vos contacts avec la Région par rapport à des systèmes sur les lycées de Limoges, »
Monsieur Benoît NOUHAUD « et ils ont tous des systèmes filaires. A la base ils ont un système Bodet pour les interclasses et Bodet vend une carte pour gérer le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS). Là ils ont été obligés de rajouter des haut-parleurs et des interrupteurs. Donc dans tous les lycées ils ont mis environ 3 interrupteurs. Ils enclenchent cela donne le signal, tel ou tel message, et après fin ent é des fils mais ils avaient déjà le système Bodet. Donc
s
relais. On appuie sur un bouton, ils ont tiré des haut-
« alerte attentat
... »
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Oui Monsieur le Maire, tout le monde fait des efforts pour avoir un peu -ville sont vraiment, je trouve, un beau
-ce que vous
avez des informations sur le montage ou pas de cette crèche »
Monsieur René ARNAUD «
chaque fois que nous avons, dans cette période, u
-là pour des raisons liées à un éventuel attroupement sur la voie publique.
qui était désolé. Je lui ai dit
puisque le positionnement devant le Monument aux M
es pour la raison »
Monsieur Jean DU BOUCHERON «
je trouve que la position de la Préfecture est tout simplement incompréhensible. Je trouve que ce serait bien de défendre un peu le morceau vis-à-
toute seule face à cela. Nous sommes dans une société où le glissement que nous constatons, pas autorisé est interdit, devient inquiétant. Les gens ont besoin de voir des choses positives, un petit peu joyeuses. I
estionnement de
»
Monsieur René ARNAUD «
ce week-end mais le week- -Président
s en accord avec leur bureau
A prior
»
Monsieur Guy MARISSAL « re, je voudrais juste rajouter un petit mot par rapport à cela. Ce
-sur- t un caractère culturel propre à Aixe-
sur- -sur-
avec une crèche grandeur nature qui était
particuli
-sur-Vienne, comme les Ostensions sont aussi une tradition sur Aixe-sur-Vienne, et une tradition sur notre Limousin.
-à-dire ses traditions et ses
traditions ancestrales et qui vont bien au-delà du simple fait religieux, qui sont réellement une tradition »
Monsieur René ARNAUD « Je reprendrai contact avec la Préfecture »
Madame Martine POTTIER « -chose à rajouter, mais je partage aussi ce point de 44
important de le valoriser. Effectivement si une démarche peut être faite dans ce sens- » Monsieur Xavier ABBADIE « Je voudrais simplement dire, de toute façon on ne peut pas être contre ce qui
problème, tout le monde attaque tout le monde. Finalement, je ne suis pas surpris de la décision de la Préfecture. Cela ne me surprend pas du tout, même si je le regrette et même si je suis d Le jour où il y aura un problème, on finira au tribunal, voilà on en arrive là »
Monsieur René ARNAUD « Pour finir sur une note optimiste, je vais vous souhaiter une bonne fête de Noël.
-vous et puis nous nous retrouverons pour
nous nous retrouverons en 2021 pour une année que nous pouvons espérer nettement meilleure au point de vue »
Monsieur René ARNAUD clôt la séance du Conseil Municipal.