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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 13122021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1
Séance du Conseil Municipal
En date du 13 décembre 2021
COMPTE - RENDU 2
-sur-Vienne, selon convocation en
date du 07 décembre 2021, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-
Madame Amanda SABOURDY, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Gilles THEILLAUMAS.
Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur René ARNAUD, Marie-Christine BONNETAUD par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Amanda SABOURDY, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Laurent THARAUD par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Alain FONDANECHE par Madame Martine POTTIER.
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur René ARNAUD « Bonsoir, n
salue la présence de Madame Céline BENOS et je lui souhaite la bienvenue dans ce Conseil Municipal. Nous avions pu accueillir Monsieur Gilles THEILLAUMAS la dernière fois »
Monsieur Xavier ABBADIE comme secrétaire de séance.
Monsieur Xavier ABBADIE
Municipal.
Monsieur René ARNAUD «
pas approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal précédent qui devait être le 04 octobre. Dans un premier est- concernant ce compte-rendu. Nous considérons donc que ce compte-rendu est approuvé. Nous vous avons transmis en deux fois le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre dernier. Je remercie Monsieur FONDANECHE de nous avoir fait remarquer deux le procès-verbal, -rendu, , dont nous vous
prions de bien vouloir nous excuser, sur le nombre de votants pour le tableau des indemnités. Vous avez donc dû recevoir un compte-rendu modifié, accompagné du PV de »
nts sont à formuler sur le
compte rendu de la séance du 30 novembre 2021.
le compte rendu est approuvé.
Monsieur René ARNAUD «
arrêtés que
a pas ce
» 3
Par arrêté en date du 06 janvier 2021 n°1/2020
Article 1er :
-sur-Vienne sont arrêtées conformément au document
annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Les lignes directrices de gestion qui prennent effet au 1er janvier 2021 sont établies pour la période 2021-2026
Article 3 :
t le
Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de publication et sa réception par le
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Par arrêté en date du 08 mars 2021 n°2/2021
Article 1 :
Autorisation est donnée à Madame Maud LE GUILLOU, SCI « LE GUILLOU à AIXE-SUR-VIENNE 26, rue du Général DURAND à compter du 9 mars 2021.
Article 2 :
Cet équipement, classé type R
Article 3 :
Cette autorisation est donnée sous réserve de la levée de la non- bilité à savoir : - Marquage au sol relatif au stationnement PMR.
- Mise en place de la signalisation verticale
- Mesures Radon.
Par arrêté en date du 22 mars 2021 n°3/2021
Article 1 :
Monsieur le Directeur du magasin « Weldom », est autorisé à poursuivre l
: Rue de Cognac à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type M - 3ème catégorie).
Par arrêté en date du 4 avril 2021 n°4/2021
Article 1er giène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la -sur- :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE : REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Titulaires : Titulaires :
- M. René ARNAUD - Mme Isabelle CHATEAU
- M. Patrice POT - M. Stéphane MONSBROT
- Mme Monique LE GOFF - Mme Bernadette BALANDIER
- Mme Dominique DELAGE - M. Jérôme BILLY
- M. Alain FONDANECHE - Mme Véronique CHATARD
Suppléants : Suppléants :
- M. Claude MONTIBUS - Mme Amandine MAUREAU
- Mme Florence LE BEC - M. Philippe SEGUY
- Mme Marie- - M. Olivier ROCHE
- Mme Sylvie GAYOUT - M. Jean-Michel PEYMIRAT
- M. Cyrille PARRE - M. Patrick PRECIGOUT 4
Par arrêté en date du 07 avril 2021 n°5/2021
Est désigné memb
handicapées :
Madame Caroline CHERBEIX
Par arrêté en date du 19 avril 2021 n°6/2021
Article 1:
:
M. Wali NOURESTANI
o Union Départementale des Affaires Familiales
Mme Ginette BUISSON
o Fédération Nationale des Accidentés et des Travailleurs Handicapés
Mme Christine TREILLARD
o Club de Loisirs Aixois
M. Robert GAUTHIER
o Secours Populaire
Mme Raymonde BAUWIN RICHE
o Secours Catholique
Mme Caroline CHERBEIX
o Représentant des personnes handicapées
Par arrêté en date du 03 mai 2021 n°7/2021
Article 1 :
MM. Frédéric SEGURA, Président et Denis CHATONNET, Directeur, sont autorisés à ouvrir au public un magasin dénommé « : 9 rue des Roses à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type M - 4ème Catégorie.
Par arrêté en date du 04 mai 2021 n°8/2021
Article 1 :
: Lieu-dit Losmonerie à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type L - 3ème catégorie.
Par arrêté en date du 05 mai 2021 n°9/2021
Article premier : : le paiement des produits du cimetière
Par arrêté en date du 05 mai 2021 n°10/2021
Article premier : : le paiement des recettes instituées pour
le Centre cul
Par arrêté en date du 05 mai 2021 n°11/2021
Article premier :
Madame BOURNARIE Anne, née le 1er octobre 1976 à TROYES (Aube), résidant 12 rue du Nourles 56170 Quiberon, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes du camping municipal, avec pour mission -ci.
Article 2 :
sera remplacée par Madame LE GOFF Valérie, mandataire suppléant.
Article 3 :
Article 4 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces 5
effectué ;
Article 5 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres
-10 du Nouveau Code
pénal.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs aux agents de contrôle qualifiés.
Par arrêté en date du 07 juin 2021 n°12/2021
Article 1 :
Monsieur CHAPOULAUD Olivier est autorisé à exercer la profession de taxi sur la com -sur-Vienne à compter du 1er juillet 2021.
Article 2 :
Monsieur CHAPOULAUD Olivier
Mendès France à compter du 1er juillet 2021.
Article 3 :
Monsieur CHAPOULAUD Oliv -sur-Vienne une redevance fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Par arrêté en date du 07 juin 2021 n°13/2021
Article premier :
Madame THOMAS Marie, née le 8 juin 1992 à LIMOGES, résidant 110 avenue Baudin à LIMOGES, est nommée
de création de celle-ci.
Article 2 :
Marie sera remplacée par Madame BILLY Kassandra mandataire suppléante.
Article 3 :
tionnement.
Article 4 :
Le régisseur titulaire et la mandataire suppléante sont conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces
effectué ;
Article 5 : Le régisseur titulaire et la mandataire suppléante ne doivent pas percevoir de sommes pour des
-10 du
Nouveau Code pénal.
Par arrêté en date du 07 juin 2021 n°14/2021
Article premier :
A compter du 7 juin 2021 il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de recettes du Centre Culturel Jacques Prévert de Madame BILLY Kassandra, née le 9 juillet 1992 à LIMOGES.
Par arrêté en date du 08 juin 2021 n°15/2021
Article 1 :
A compter du 9 juin 2021, il est ouvert à AIXE SUR VIENNE, 6, Rue Maurice RAVEL une halle des Sports et de Loisirs. 6
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type X L T - 5ème
de 132 personnes.
Par arrêté en date du 24 juin 2021 n°16/2021
Article premier :
Madame Stéphanie LAURENT, née le 26 février 1980 à Limoges, résidant 1ter rue François Mitterrand à AIXE SUR VIENNE, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes de la piscine municipale, avec pour mission -ci.
Article 2 :
remplacée par Madame RENARD Laetitia, mandataire suppléante.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le régisseur titulaire et la mandataire suppléante sont conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces tuellement
effectué ;
Article 6 :
Le régisseur titulaire et la mandataire suppléante ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres
s -10 du Nouveau Code
pénal.
Par arrêté en date du 24 juin 2021 n°17/2021
Article premier :
Monsieur Lucas CHATEAU né le 10 novembre 1999 à LIMOGES, résidant 36 route de Fargeas à AIXE SUR VIENNE, est nommé mandataire de la régie de recettes de la piscine municipale du 7 juillet au 31 aout 2021, pour le
dis -ci.
Article 2 :
Le régisseur titulaire et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
-10 du Nouveau Code pénal. Ils
Par arrêté en date du 29 juin 2021 n°18/2021
Article 1 :
: Avenue Jeanne PICHENAUD à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé : Type M - 2ème catégorie.
Par arrêté en date du 11 août 2021 n°19/2021
Article 1 :
la célébration des mariages à Madame Catherine FEVRIER Conseillère Municipal à AIXE SUR VIENNE, le samedi
Par arrêté en date du 13 août 2021 n°20/2021
Article 1 :
Lors de ses actions collectives de chasse à tir au grand gibier 7
-SUR-VIENNE est autorisée à apposer des panneaux de
pour signaler les
entrées principales de la zone de chasse.
Article 2 :
le
jour même.
Le retrait des panneaux interviendra le même jour asse terminée.
Par arrêté en date du 19 août 2021 n°21/2021
Article 1 :
La Commune -sur-Vienne contracte auprès du Crédit Agricole Centre-Ouest un emprunt de 1 000
sera réalisé aux conditions suivantes :
Durée : 15 ans
Taux fixe : 0,74 %
Périodicité de remboursement : échéances trimestrielles constantes
Par arrêté en date du 30 août 2021 n°22/2021
Article 1 :
Article 2 :
micro crèche « .
Par arrêté en date du 14 septembre 2021 n°23/2021
ARTICLE 1 : Permission de voirie
La société ORANGE est autorisée à établir, occuper et exploiter des réseaux de communications électroniques arrêté portant
: Nature des ouvrages.
électroniques, au sens notamment des articles L.32 à L.32-5, L.33 à L.33-10 du CPCE, exercée par le bénéficiaire et sous réserve du respect des dispositions législatives et règlementaires auxquelles il est soumis et des dispositions particulières détaillées ci-après.
ARTICLE 2 : Cession et durée
Elle ne peut être
-delà de la
-citée, le permissionnaire devra, au moins trois mois avant cette date, solliciter le renouvellement de la permission de voirie qui lui a été accordée.
ARTICLE 3 : Nature des ouvrages
annexe du présent arrêté, un descriptif détaillé des ouvrages occupant le domaine public routier et faisant
ARTICLE 4 : Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages Responsabilité Le permissionnaire est responsable de tous les accide
rent expressément
réservés.
ARTICLE 5 : Travaux ultérieurs sur le réseau routier
-49 du Code des postes et communications électroniques,
« 8
avec un préavis qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à deux mois ».
Lorsque les travaux réalisés dans l
déplacement ou la modification des ouvrages, leur déplacement ou leur modification est à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 6 : Retrait de la permission
Les permissions de voirie sont, par définition, personnelles, précaires et révocables.
électroniques au sens notamment des articles L.32 à L.32-5, L.33 à L.33-10 du CPCE, ces dernières seront
conformes à la règlementation en vigueur, les lieux devront être remis en état par le permissionnaire, à ses frais, sauf avis contraire du gestionnaire du domaine public.
ARTICLE 8 : Redevance
En co
-sur-Vienne, une redevance dont le montant est calculé sur la base des tarifs définis par délibération du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2021, conformément aux dispositions des articles R.20- 51 et R.20-52 du Code des postes et communications électroniques.
Ce montant est révisé au 1er -53 du Code précité.
Par arrêté en date du 1er octobre 2021 n°24/2021
Article unique :
Il est mis fin aux fonctions de Madame BOURNARIE Anne, née le 1er octobre 1976 à TROYES (Aube) en qualité de régisseur du camping municipal, à compter du 1er octobre 2021.
Par arrêté en date du 10 novembre 2021 n°25/2021
Chapitre I
Article 1 :
-SUR-VIENNE est soumis aux conditions arrêtées au
délégué par lui.
Elle est composée par :
- Le Maire ou son représentant
- 3 élus désignés par le Maire
- Le Directeur Général des Services de la Mairie
- 1 représentant du syndicat de commerçants non sédentaires et titula
- Le fermier.
La commission FOIRES et MARCHÉS aura pour mission de donner son avis sur tous les différents pouvant exister dans e régisseur des marchés et
des marchands ou sur toutes autres causes concernant la question des marchés. Cette commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous les droits de police lui appartenant en vertu des lois et règlements en vigueur.
La commission FOIRES et MARCHÉS présente des propositions au Conseil Municipal et étudie, le cas échéant, les problèmes particuliers liés à la tenue des marchés.
En cas de problème relatif au marché, chaque membre de la commission peut demander au Maire ou à son représentant la réunion de ladite commission. 9
entaires. Les
foires et marchés organisés sur le domaine public de la Commune devront obligatoirement se tenir sur les emplacements déterminés par la ville :
- Place René Gillet (sous et aux abords de la halle marchande) : marché du vendredi et foire mensuelle. Lors de
- Place Aymard Fayard : marché du samedi
Article 2 : Jours et horaires, des marchés et des foires
La foire a lieu le premier vendredi de chaque mois.
Le marché a lieu les vendredis et samedis.
:
→ de 07h00 à 13h00 du 1er avril au 30 septembre
→ de 07h30 à 13h00 du 1er octobre au 31 mars
Les foires et marchés sont ouverts aux commerçants à partir de 06h00.
Les emplacements seront libérés par les commerçants une heure après la fermeture du marché ou de la foire, soit à 14h00.
Article 3 : Emplacements
communal et de ce fait,
Pour la même raison, la législation sur la propriété commerciale ne leur est pas applicable. Il est interdit de louer, prêter, céder, vendre tout ou p
Chapitre II ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
Article 4 :
ublic.
Article 5 :
Nul ne pourra modifier la nature de son commerce sans en avoir expressément et préalablement informé le Maire et avoir obtenu son autorisation.
Article 6 :
marché, de
que les professionnels soient en mesure de fournir les documents attestant de leurs qualités définies ci-après. Toutefois, le Maire peut attribuer en priorité un emplacement à un commerçant exerçant une activité qui ne serait plus représentée sur le marché ou de manière insuffisante.
Article 7
» sont payables au mois, trimestre, etc.
Les seconds dits « emplacements passagers » sont payables à la journée.
(le Maire peut établir une répartition du nombre des emplacements entre ces deux catégories).
Article 8 : les abonnements
ent pour des motifs tenant à la bonne
administration du marché.
les professionnels
exerçant sur le marché en aient connaissance.
demande. 10
Article 9 : les emplacements passagers
Les emplacements passagers sont constitués des emplacements définis comme tels dans le présent règlement et des
considéré comme libre et attribué à un autre professionnel. Les professionnels ne peuvent considérer cet emplacement comme définitif.
tées par le placier et par activités
-après.
Article 10 : Dépôt de la candidature
t (ou) la foire doit déposer une demande
écrite à la Mairie.
Cette demande doit obligatoirement mentionner :
- Les nom et prénoms du postulant
- Sa date et son lieu de naissance
- Son adresse
-
- Les justificatifs professionnels
- les marchés et (ou) la foire choisis (les caractéristiques, notamment le métrage linéaire souhaité pour celui-ci ou chacun de ceux-ci).
6. Ell
Article 11 :
-
sur le marché sans y avoir été autorisés par le placier.
Sous réserve du c
agents habilités.
Article 12 : les pièces à fournir
Le marché est ouvert aux professionnels, et ce, dans la limite des places disponibles, après le constat par le préposé
Il existe plusieurs catégories de professionnels :
1) Les professionnels ayant un domicile ou une résidence fixe
Ces personnes doivent justifier
provisoire (valable 1 mois) remise préalablement à la délivrance de la carte. Le conjoint collaborateur qui exerce de manière autonome doit également être titulaire de la carte permettant conjoint » est portée sur le document.
Sont dispensés de la cart
sur le ou les marchés de la Commune où ils ont leur principal établissement.
2) Les professionnels sans domicile ni résidence fixe
Ces personnes doivent présenter un livret spécial de circulation modèle « A » portant mention du numéro
validées tous les deux ans par les greffes ou les chambres de métiers.
Le récépissé de consignation délivré par les services ne peut en aucun cas autoriser son titulaire à exercer une activité ambulante.
3) Les salariés des professionnels précités
de circulation modèle « B »
4) Les exploitants agricoles (2), les pêcheurs professionnels doivent justifier de leur qualité de producteur ou de pêcheurs par tous documents attestant de cette qualité et faisant foi. Les producteurs agricoles fourniront une 11
urs produiront leur
5) Ces pièces devront être présentées à toute demande du gestionnaire du marché ou de ses agents, sans préjudice des contrôles effectués par les agents de la force publique.
Aucun emplacement ne sera accordé aux personnes ne pouvant présenter les documents réglementaires inhérents à la profession désignée dans le présent article.
Article 13
Un profess
Aucune dérogation ne sera accordée.
Article 14
sion et de
quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations.
Chapitre III POLICE DES EMPLACEMENTS
Article 15
par le Maire notamment en cas de :
● sauf
absence.
●
-verbal de contravention.
● comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique.
Article 16 :
sans indemnité et sans remboursement des droits de place versés, après un constat de vacance par l compétente.
Article 17 :
décidée par délibération du Conseil Municipal, après consultation des organisations professionnelles intéressées, la suppression des emplacements ne pourra donner lieu à aucun remboursement des dépenses que les titulaires de
Article 18 :
Si par suite de travaux liés au fonctionnement du marché, des professionnels se trouvent momentanément privés de leur place, il leur sera dans toute la mesure du possible, attribué un autre emplacement par priorité.
Article 19 :
Les emplacements ne peuvent être occupés que par les titulaires, leur conjoint collaborateur et leurs employés. Le
emplacement et des personnes travaillant avec lui.
Article 20 :
partie intégrante de son fonds de commerce. Il lui est interdit de sous-
manière
été attribué.
mplacement. Toute contravention à cette disposition pourra être sanctionnée.
celle à laquelle il a été attribué entraînera de plein 12
Article 21 :
Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement des droits de place votés par le Conseil Municipal. Leur tarification est fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal après consultation de la commission.
Article 22 :
marché sans préjudice des poursuites à exercer par la Commune.
Article 23 : les droits de places sont perçus par le fermier, conformément aux tarifs applicables Un justificatif du paiement des droits de places établi conformément à la règlementation en vigueur, précisant la
Chapitre IV POLICE GENERALE
Article 24 : Règlementation de la circulation et du stationnement
Marché du vendredi matin de 06h00 à 14h00
Place René Gillet
Le stationnement des véhicules sera totalement interdit
- re de la halle marchande
- sur les espaces de stationnement situés en prolongement de la halle marchande côté Restaurant Scolaire
Marché du samedi matin de 06h00 à 14h00
Place Aymard Fayard
Pas de mesure particulière
Foire mensuelle de 06h00 à 14h00
Place René Gillet
Article 25 :
Il est interdit sur le marché :
-
-
Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence.
Article 26 : Déchargement et rechargement
Article 27 :
Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun résidu ne devra subsister sur les lieux. Le non-
Les emplacements devront être balayés par les commerçants après la vente. ble des déchets qualifiés de non périssables (cartons,
Tous les détritus autres devront être collectés dans des sacs poubelle et déposés dans un conteneur prévu à cet effet.
Article 28 :
Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a
Article 29 :
Les professionnels installés sur le marché devront respecter la législation et la règlementation concernant leur
25 avril 1995 sur la vente des vêtements usagés, et de loyauté afférentes à leurs produits. 13
Article 30 :
lois et
règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles peuvent donner lieu.
Article 31 :
Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement. Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée par les mesures suivantes dûment motivées : - : mise en demeure ou avertissement
-
- raction : exclusion définitive du marché.
Article 32 :
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 12 novembre 2021.
Article 33 :
Par arrêté en date du 24 novembre 2021 n°26/2021
Article 1 :
Les jours de Marché, soit les 2ème, 3ème et 4ème vendredis de chaque mois,
Place René Gillet
Le stationnement des véhicules sera totalement interdit :
-
- sur les espaces de stationnement situés en prolongement de la halle marchande côté Restaurant Scolaire
Les jours de Foire, soit le 1er vendredi de chaque mois, de 06h00 à 14h00 Place René Gillet
Le stationnement des véhicules sera totalement interdit :
- ené Gillet
-
Article 2 :
réglementaire et appropriée sera mise en place par les services
techniques municipaux.
Par arrêté en date du 1er décembre 2021 n°28/2021
Article 1 :
Une délégation permanente de fonction et de signature est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux Adjoints désignés ci-après :
1er Adjoint : Monsieur Claude MONTIBUS
- Administration Générale
- Politiques et activités touristiques.
- Sports (gestion des équipements sportifs et suivi des manifestations sportives) - Actions en faveur de la coopération décentralisée, développement des relations internationales, -
- 3ème Adjoint, Jean du BOUCHERON,
délégation de fonction et de signature sont données à Monsieur le 1er Adjoint Claude MONTIBUS : Finances et Comptabilité de la Commune et des budgets annexes
- ique LE GOFF, 8ème Adjoint, délégation de
fonction et de signature sont données à Monsieur le 1er :
Marchés Publics
2ème Adjoint : Madame Aurélie CLAVEAU
- Actions en faveur de la jeunesse (enfance et petite enfance) 14
- Affaires scolaires et parascolaires
- Restauration scolaire
3ème Adjoint : Monsieur Jean DU BOUCHERON
- Finances publiques : comptabilité de la Commune et des budgets annexes - Elaboration et exécution des budgets (suivi des engagements mandatements, titres, gestion des immobilisations, des stocks
4ème Adjoint : Madame Marie-Claire SELLAS
- Action sociale et solidarité
-
- Citoyenneté
- Actions en matière de santé publique
-
- Actions en faveur des personnes âgées
5ème Adjoint : Monsieur Patrice POT
-
- Suivi sécurité, accessibilité du patrimoine bâti communal
6ème Adjoint : Madame Florence LE BEC
- Numérique
- Gestion du Tiers-
- Communication
7ème Adjoint : Monsieur Xavier ABBADIE
- Suivi des travaux (voirie, réseaux, bâtiments)
- Gestion du patrimoine immobilier
- Gestions des réseaux assainissement des eaux pluviales
- Aménagements paysagers (réalisation)
8ème Adjoint : Madame Monique LE GOFF
- Instances Participatives (Comités de quartier)
- Marchés Publics
Article 2 :
la surveillance et la responsabilité du Maire, aux Conseillers Municipaux Délégués désignés ci-après :
Monsieur Serge MEYER
- Actions en faveur du développement économique (artisanat, commerce) - Déploiement, en lien avec la Communauté de Communes du Val de Vienne, de la politique de revita
Madame Amanda SABOURDY
- Environnement
- Actions en faveur du développement durable
Madame Christelle THORÉ
- Suivi PLUi et procédures de révision
Madame Catherine FEVRIER
- Suivi des Associations
- Organisation des Ostensions 2023
Monsieur Guy MARISSAL
- Affaires culturelles et gestion des équipements publics à vocation culturelle (centre Jacques
- Patrimoine 15
- Politique de fleurissement, aménagements paysagers (conception) et amélioration du cadre de vie
- Relations avec la paroisse
Madame Christiane GADAUD
- Animations, festivités
- Accueil des nouveaux arrivants
Monsieur François VENEL
- Sports (gestion des équipements sportifs et suivi des manifestations sportives)
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er décembre 2021.
Article 4 :
-2021 en date du 1er décembre 2021.
Par arrêté en date du 03 décembre 2021 n°29/2021
Article 1 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne, est autorisé à poursuivre :
3, rue Maurice RAVEL à AIXE SUR VIENNE.
Article 2 :
Cet équipement est classé comme suit :
Bâtiments 2 et 3 : type : R 4ème catégorie
Bâtiments 4 et 5 : type : R 5ème catégorie
Bâtiments 1 et 6 : type : R - N 5ème catégorie
Article 3 :
cons
précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l
remplacement des
installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de 16
LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURS OU EGAUX A 4 000 EUROS HT Signés par le Maire depuis le Conseil Municipal en date du 04 octobre 2021 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(Délibération n°2019/30)
BUDGET PRINCIPAL
ADGE COM ADM GENER Communication
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
08/11/2021 E2021000934 TX IMPRESSIONS CARTE DE VOEUX ET
INVITATIONS
ICOMIA 0200 6236
ADGE DIV ADM GENER Divers
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/11/2021 E2021001003 FRE DE PROTECTIONS AUDITIVES POUR
AGENTS CNAUX
INTERSON 0200 60632
11/10/2021 E2021000855 HONORAIRES POUR OPERATION DE
BORNAGE PARCELLE ALLEE DE LA
GUERINIERE
LEHMAN 0200 6226
25/10/2021 E2021000908 HONORAIRES ATELIERS COLLECTIFS A
DESTINATION DU PERSONNEL MUNICIPAL
ATELIERS A 0200 6226
ADGE FCE ADM GENER Fêtes et cérémonies
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/10/2021 E2021000845 VINS POUR RECEPTION PRODES 024 6232
08/11/2021 E2021000939 FOURNITURE SAPINS DE NOEL ETS BONNAT 024 6232
ADGE
FORMA
ADM GENER Formation
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/10/2021 E2021000862 FORMATION FC PSE1 POUR MNS PISCINE CROIX BLAN 413 6184
18/10/2021 E2021000884 FORMATION PSC1 POUR 8 PERSONNES LE 16
DECEMBRE
PUI FORMAT 0200 6184
ADGE FRES ADM GENER Fournitures administ
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
08/11/2021 E2021000923 FOURNITURE RAMETTES DE PAPIER PROCOP 0200 6064
25/11/2021 E2021000989 FOURNITURES DE BUREAU FABREGUE 0200 6064
ADGE INF ADM GENER Informatique
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/11/2021 E2021000955 PRESTATION CORRECTION ET MODIFICATION
DONNEES DSN
GFI PROGIC 0200 6156 46
25/11/2021 E2021000998 RENOUVELLEMENT LICENCES TEAMVIEWER MEMOLIM 0200 6156
18/10/2021 E2021000882 LICENCE DE MESSAGERIE HEBERGEE
PROFESSIONNELLE
GEMATIQUE 0206 6512
AMURBDIV AMENAGEMENTS URBAINS DIVERS
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
17/11/2021 E2021000945 REQUAL URBAINE - VEGETAUX
PLANTATIONS TO2
CHARENTAIS 824 2315 17
AMURBVOIR AMENAGEMENTS URBAINS VOIRIE re
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/10/2021 E2021000843 TX CREATION VOIE NOUVELLE GRANX RIEUX
- BORNAGE
BVM 822 2315
17/11/2021 E2021000946 AMENGEMENTS RUE DE BELLEVUE -
NOUVELLE PLANTATION
CHARENTAIS 822 2315
29/11/2021 E2021001007 AMENAGEMENT RUE BELLEVUE - LOT 01 -
SS TRAIT 01
SIGNALISAT 822 2315
ASSAINISSE ASSAINISSEMENT
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
24/11/2021 E2021000950 MATERIEL REPARATION VEHICULES CNAUX DIES ELEC 0200 60632
11/10/2021 E2021000846 BILAN EPURATOIRE SIMPLIFIE OCTOBRE TP LGESMUN 0200 615228
08/11/2021 E2021000924 BILAN SIMPLIFIE DECEMBRE 2021 TP LGESMUN 0200 615228
08/11/2021 E2021000925 BILAN COMPLET NOVEMBRE 2021 TP LGESMUN 0200 615228
BATI AUT BATIMENTS Autres bâtiments
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/10/2021 E2021000861 TX REPARATION MUR PLACE G.LEMAISTRE
SUITE A UN CHOC DE VEHICULE
ANDRIEUX 0200 61558
08/11/2021 E2021000920 REMPLACEMENT SONDE EAU CHAUDE
CHAUDIERE ESV
SOPCZ 823 61558
BATI CUL BATIMENTS Centre culturel 2 57
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
18/10/2021 E2021000883 TX DE REPARATION CHAUFFERIE AU CENTRE
CULTUREL J.PREVERT
BOUGNOTEAU 314 61558
24/11/2021 E2021000953 REMPLACEMENT POMPE CIRCUIT
CHAUFFAGE CENTRE CULTUREL PREVERT
SOPCZ 314 61558
21/01/2021 E2021000022 ANALYSES D EAUX DIVERS BATIMENTS
CNAUX
TP LGESMUN 314 65888
BATI ECU BATIMENTS Ecuries
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/10/2021 E2021000863 TX REPARATION PILE DE PORTAIL APRES
SINISTRE AUX ANCIENNES ECURIES
ANDRIEUX 0200 61558
BATI GENDA BATIMENTS Gendarmerie
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
24/11/2021 E2021000952 REPARATION CHAUDIERE LOCAUX
GENDARMERIE
ENGIE HOME 0200 61558
25/11/2021 E2021000990 FRE VITRAGE ISOLANT POUR TX
REMPLACEMENT PORTE INTERIEURE
GENDARMERIE
MIROITERI 0200 61558
BATSCOMAT BAT SCOL. PERI-SCOL. ECOLE MAT
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
27/10/2021 E2021000919 ACQ VESTIARES PERSONNEL ECOLE
MATERNELLE
TOUT POUR 211 2184
BATSCOPRI
M
BAT SCOL. PERI-SCOL. ECOLE PRI
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
27/10/2021 E2021000918 ACQ VESTIAIRES PERSONNEL ECOLE
ELEMENTAIRE
TOUT POUR 212 2184 18
CONCOURS CONCOURS AIXE FLEURIE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/11/2021 E2021001004 FLEURS POUR REMISE DES PRIX AIXE
FLEURIE 02/12/2021
SONGES 024 6232
25/11/2021 E2021001005 FLEURS POUR REMISE DES PRIX CONCOURS
AIXE FLEURIE 02/12/2021
AU SABOT 024 6232
CTM BAT CTM Gest° Technique Patrimoine
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/10/2021 E2021000896 MATERIEL POUR REPARATION PORTES
COULISSANTES BULLE DE TENNIS
LASER 2000 414 60632
25/10/2021 E2021000910 MATERIEL ELECTRIQUE TX MAINTENANCE
STADE
CGE 412 60632
25/11/2021 E2021000954 MATERIEL POUR TX SUR PANNEAUX MAIRIE QUINCAILL 0200 60632
25/11/2021 E2021000984 MATERIEL POUR REPARATION MEULEUSE FOUSSIER 0202 60632
25/10/2021 E2021000909 REPARATION TUYAUTERIE POMPE CHARGE
EAU CHAUDE SANITAIRE PISCINE
SOPCZ 413 61558
08/11/2021 E2021000921 REMPLACEMENT BLOC GAZ CHAUDIERE CCJP SOPCZ 314 61558
CTM ESV CTM Secteur Espaces Verts
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/10/2021 E2021000911 MATERIEL POUR TX SCE ESPACES VERTS HEMARD 823 60632
CTM MEC CTM Gest°entretien mat techniq
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/10/2021 E2021000904 GAZOLE VEHICULES SCE ESPACES VERTS MARLIM 823 60622
25/11/2021 E2021000965 CARBURANT CAMIONS VOIRIE MARLIM 8220 60622
11/10/2021 E2021000849 MATERIEL POUR STOCK REP VEHICULES
CNAUX
DIES ELEC 0201 60632
18/10/2021 E2021000887 MATERIEL POUR STOCK ENTRETIEN
VEHICULES CNAUX
DIES ELEC 0201 60632
18/10/2021 E2021000888 MATERIEL POUR STOCK ENTRETIEN
VEHICULES CNAUX
DIES ELEC 0201 60632
25/10/2021 E2021000898 MATERIEL POUR REP CLIO MAIRIE DIES ELEC 0200 60632
25/10/2021 E2021000899 MATERIEL POUR REPARATION CLIO MAIRIE DIES ELEC 0200 60632
25/10/2021 E2021000900 MATERIEL POUR REP VEHICULE C3 DIES ELEC 0200 60632
08/11/2021 E2021000928 FOURNITURE REPARATION KANGOO - SRV
VOIRIE
DIES ELEC 8220 60632
08/11/2021 E2021000929 FOURNITURE REPARATION KANGOO - SRV
ESV
DIES ELEC 823 60632
08/11/2021 E2021000940 FOURNITURE REPARATION KANGOO - RESTO DIES ELEC 251 60632
24/11/2021 E2021000950 MATERIEL REPARATION VEHICULES CNAUX DIES ELEC 0201 60632
24/11/2021 E2021000950 MATERIEL REPARATION VEHICULES CNAUX DIES ELEC 8220 60632
25/11/2021 E2021000957 MATERIEL REP KANGOO SCE GEST TECHN DU
PATRIMOINE
DIES ELEC 0202 60632
25/11/2021 E2021000958 MATERIEL REP NACELLE SCE GEST
TECHNIQUE PATRIMOINE
DIES ELEC 0202 60632
25/11/2021 E2021000959 MATERIEL POUR STOCK SCE GESTION
ENTRETIEN MAT
MOULINJEUN 0201 60632
25/11/2021 E2021000960 MATERIEL POUR REP TRACEUSE DU STADE PHM 412 60632
25/11/2021 E2021000962 MATERIEL REP EPAREUSE SCE VOIRIE NOREMAT 8220 60632
25/11/2021 E2021000988 MATERIEL POUR STOCK SCE GESTION
ENTRETIEN MAT
DIES ELEC 0201 60632
25/11/2021 E2021001002 MATERIEL POUR SCE GESTION ENTRETIEN
MAT
BEAUBELIQU 0201 60632 19
25/11/2021 E2021001006 MATERIEL POUR REP KANGOO SCE GESTION
TECH PATRIMOINE
DIES ELEC 0202 60632
25/10/2021 E2021000902 REPARATION VEHICULE ZOE FAURIE 0200 61551
25/10/2021 E2021000912 REPARATION KANGOO SCE ESPACES VERTS EUROMASTER 823 61551
08/11/2021 E2021000943 INTERVENTION FOURGON JUMPER -
STATION EPURATION
EUROMASTER 0200 61551
24/11/2021 E2021000951 REPARATION MINI BUS MAIRIE EUROMASTER 0200 61551
25/11/2021 E2021000979 REPARATION KANGOO SCE GESTION ENTR
PATRIMOINE
EUROMASTER 0202 61551
CULT BIB CULTURE Point Bibliothèque
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/10/2021 E2021000866 MATERIEL POUR ENTRETIEN DES LIVRES
BIBLIOTHEQUE S.VEIL
EURE FILM 321 60632
25/11/2021 E2021001001 LIVRES POUR BIBLIOTHEQUE S.VEIL LE TEMPS 321 6065
11/10/2021 E2021000847 ABONNEMENT A WAPITI POUR
BIBLIOTHEQUE S.VEIL
MILAN 321 6182
11/10/2021 E2021000848 ABONNEMENT A LES BELLES HISTOIRES J
AIME LIRE ET POPI POUR BIBLIOTHEQUE
BAYARD 321 6182
CULT
MUSAR
CULTURE Ecole de musique ArtsP
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
18/10/2021 E2021000880 HONORAIRES AGENT SSIAP AUDITIONS DE
NOEL DE L ECOLE DE MUSIQUE
RGI SECURI 311 6226
CULT PRO CULTURE Programmat culturelle
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/11/2021 E2021000997 LOCATION DE MATERIEL POUR SPECTACLE
DU 04/12/2021
APMAC 314 6135
25/11/2021 E2021000961 HONORAIRES SPECTACLE LES CONTES DE MA
MERE L OYE DU 04/12/2021
QUATUOR AN 33 6226
25/11/2021 E2021000986 HONORAIRES SPECTACLE LE MONDE SELON
KOKOPELLE DU 27/11/21
LE VENT SE 33 6226
25/10/2021 E2021000906 MATERIEL POUR ARTISTES EXPO DECLIC 21 MAISON POR 33 6232
08/11/2021 E2021000941 RESERVATION 4 CHAMBRES AVEC PETIT DEJ
NUIT DU 4 AU 5/12/2021
RELAIS 33 6232
EQCULTBIBL EQUIP CULTURELS BIBLIOTHEQUE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
14/10/2021 E2021000871 ACQ LIVRES AUG FONDS (RAYON JEUNES) LE TEMPS 321 2188
23/11/2021 E2021000949 ACQ LIVRES AUGMENTATION DE FONDS
(RAYON JEUNES)
PAGE ET 321 2188
EQCULTPREV EQUIP CULTURELS CENTRE PREVERT
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
02/12/2021 E2021001008 ACQ AUTO-LAVEUSE CCJP JF SERVICE 314 2158
14/10/2021 E2021000869 ACQ MOBILIER SALLE JUMELAGE PERSPECTIV 314 2184 33
EQURBDIV EQUIP URBAINS RESEAUX DIVERS
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
22/11/2021 E2021000948 SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES EGIS EAU 811 2031
14/10/2021 E2021000870 CREATION RESERVE INCENDIE SILICATE CMCTP 811 2315
21/10/2021 E2021000893 MOE GESTION EP FARGEAS VRD EAU 811 2315 20
Monsieur René ARNAUD « Les travaux relatifs à la création de la réserve incendie commenceront en débu prochaine. Je dis cela pour Monsieur Patrice POT qui suit le dossier.
pluviales à Fargeas, nous avons une réunion de prévue mercredi pour finaliser le cahier des charges »
EQURBVOIR EQUIP URBAINS VOIRIE
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
08/10/2021 E2021000842 TX CONFORTEMENT PASSERELLE PIETONNE
ROCHES BLEUES
JOUANDOU 8220 2152
ESPU ESV ESPACES PUBLICS Espaces verts
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/11/2021 E2021000980 VEGETAUX SCE ESPACES VERTS CHARENTAIS 823 61521
25/11/2021 E2021000981 VEGETAUX POUR SCE ESPACES VERTS CHARENTAIS 823 61521
25/11/2021 E2021000982 FRE D 1 ARBRE POUR PLANTATION ECOLES
JOURNEE LAÏCITE DU 09/12/21
CHARENTAIS 823 61521
GESTPIS GESTIONNAIRE Piscine
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/11/2021 E2021000968 PRODUITS D ENTRETIEN PISCINE PROMANET 413 60631
GESTPRIMAI GESTIONNAIRE Ecole primaire
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/11/2021 E2021000969 PRODUITS D ENTRETIEN GESTIONNAIRE DES
ECOLES
PLG 212 60631
25/11/2021 E2021000970 PRODUITS D ENTRETIEN GESTIONNAIRE DES
ECOLES
SODICO 212 60631
SCOL ELE SCOLAIRE Ecole élémentaire
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/10/2021 E2021000907 MATERIEL POUR ECOLE ELEMENTAIRE CASAL 212 60632
18/10/2021 E2021000874 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
25/10/2021 E2021000894 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
25/11/2021 E2021000973 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
25/11/2021 E2021000977 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
ASCO-CELDA 212 6067
25/11/2021 E2021000983 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
ASCO-CELDA 212 6067
25/11/2021 E2021000991 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
25/11/2021 E2021000992 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
25/11/2021 E2021000993 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
25/11/2021 E2021000995 FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE
PGDIS 212 6067
25/11/2021 E2021001000 ABONNEMENTS KILIMAX ECOLE
ELEMENTAIRE
ECOLE LOIS 212 6182
25/10/2021 E2021000916 TRANSPORT ENF. ECOLE ELEMENTAIRE AU
CINEMA LE 03/12/21
RRTHV 212 6247 21
SCOL MAT SCOLAIRE Ecole maternelle
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/11/2021 E2021000971 PETIT MATERIEL ET FRES SCOLAIRES ECOLE
MATERNELLE
PGDIS 211 60632
25/11/2021 E2021000971 PETIT MATERIEL ET FRES SCOLAIRES ECOLE
MATERNELLE
PGDIS 211 6067
25/11/2021 E2021000967 LIVRES DE NOEL POUR ECOLE MATERNELLE LE TEMPS 211 6068
08/11/2021 E2021000937 TRANSPORT ENFANT ECOLE MATERNELLE
FORET DES LOGES (12/11/2021)
RRTHV 211 6247
VOIR VOI VOIRIE Voirie communale
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
25/11/2021 E2021000966 FRES DE VOIRIE TX RUE D ARLIQUET BCCL 8220 60633
25/11/2021 E2021000999 FRES DE VOIRIE TRAVAUX RUE D ARLIQUET BCCL 8220 60633
BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE
GESTIONNA
I
Restaurant scolaire gestionnai
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
07/10/2021 E2021000067 FOURNITURE PRODUITS LESSIVIELS HOBART 251 60631
05/11/2021 E2021000073 PRODUITS D ENTRETIEN PROMANET 251 60631
05/11/2021 E2021000074 PRODUITS D ENTRETIEN PURODOR 251 60631
05/11/2021 E2021000075 ENTRETIEN SODICO 251 60631
REST DOMIC Restaurant Scolaire Repas à do
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/10/2021 E2021000070 FRE DE BARQUETTES FILMS POTS POUR
REPAS A DOMICILE
USAGUNIC 610 60632
REST GGE Restaurant scolaire Gestion Gé
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
11/10/2021 E2021000071 LOCATION D UN FOUR ELECTRIQUE DU
06/10/21 AU 31/01/2022
LOC VAISSE 251 6135
11/10/2021 E2021000069 REPARATION SAUTEUSE CAPIC AXIMA 251 61558
RESTINV Restaurant scolaire Investisse 19 482,85
Date Numero Libellé écriture Tiers Imputation Montant TTC
07/10/2021 E2021000066 ACQ FOUR 20 NIVEAUX ELECTRIQUE AXIMA 251 2158
11/10/2021 E2021000068 ACQ DEUX CHARIOTS DE SERVICE TOUT POUR 251 2158
Décision Modificative n°3 Budget Commune
Monsieur Jean DU BOUCHERON «
passer des prévisions budgétaires aux chiffres réels. Donc chaque année il des ajustements pour adapter les comptes à la réalité de ce qui a été en dépense, par écart entre le prévu et le réel, je ne sais »
Monsieur Jean DU BOUCHERON rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours 22
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires
Afin de maintenir la sécurité sanitaire des personnels et des utilisateurs des ERP, il a fallu effectuer des tâches supplémentaires de nettoy
COVID).
Par ailleurs, la Collectivi
mutation de son conjoint.
s modifications aux montants de crédits autorisés, tout en respectant
:
FONCTIONNEMENT
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 012 Charges de Personnel et frais
assimilés
64131 Rémunérations
(fonction 020)
Désignation
Recettes
Diminution de recettes Augmentation de recettes
Chapitre 73 Impôts et Taxes
7381 Taxe additionnelle aux droits de
mutation ou à la taxe de publicité
(fonction 01)
Monsieur Jean DU BOUCHERON « s
donc ce poste- »
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°3, Budget Commune, telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Vote : 29 pour.
Décision Modificative n°4 Budget Commune
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Là- la réalité des règlements qui sont parus en , évidemment justes et règlementaires, mais qui soient
adaptés à certaines dépenses identifiées dans le cadre du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Aj »
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires
et certaines de leurs dépenses de fonctionnement. La Loi de fina
-là était octroyé sur la base
est également 23
atisation débutera pour les collectivités percevant le fonds
-sur-Vienne.
éligibles. Rappelons que plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies compétence pour mandater la dépense, dépense grevée de TVA qui ne peut être récupérée par la voie fiscale,
deviennent éligibles, et vice-versa.
Parmi les dépenses nouvellement éligibles, les biens que les Collectivités mettent à disposition de tiers épenses relatives à des fournitures de
17 décembre 2020).
s de terrains, ou encore
les frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre ou encore les
Afin de rédu
de basculer ces dépenses directement en investissement.
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Pour être un peu plus simple et bref, nous adaptons nos comptes, tout en restant dans le règlement et la légalité, de manière à bien coller à ce qui entre dans les dépenses éligibles et »
La pré :
INVESTISSEMENT
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2158 Autres installations, matériels et
outillages techniques
(020)
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 23 Immobilisations en cours
2315 Installations, matériels et outillages
techniques
(822)
-
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°4, Budget Commune, telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Madame Florence LE BEC « -ce qui fait que certaines Communes sont
suivante »
Madame Dominique DELAGE « Établissements Publics de
Coopération Intercommunale s telles que
en en N+2. En fait pour être éligible à N+1, il fallait être signataire 24
. Il y a -sur-Vienne a
signé cet engagement »
Madame Florence LE BEC « »
Vote : 29 pour.
Décision Modificative n°1 Budget Restaurant scolaire
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours dget, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires
très peu été impactée par la crise sanitaire contrairement à
Ecole maternelle G E Clancier
Ecole élémentaire R Doisneau
Fermeture de deux classes du 16 au 21 septembre 2021
Globalement le nombre de repas servis pour 2021, toutes activités confondues, rejoint le résultat 2019.
2019 2021
Scolaires 52 322 53 452
Crèches 6 838 7 387
Enseignants 479 282
Portage de repas 18 607 18 966
Personnel 1 287 658
Usines 262 1 580
Divers 1 111 90
Centre de loisirs 7 532 6 234
TOTAL 88 438 88 649 (estimé)
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Il y a une vraie stabilité en volume de repas servis. Il y a quelques différences, rubriques par rubriques, »
de pressions à plusieurs niveaux (accès, équilibre nutritionnel, produits de qualité et durables, diversification rcées
études menées sur le plan national, pourrait atteindre + 20% en moyenne.
-sur-Vienne a engagé une démarche visant à atteindre les objectifs fixés par la loi EGalim
objectifs au 1er janvier 2022 bio) : 25
Actuellement nous atteignons :
36 % de produits de qualité et durables dont 25,8 % de bio.
Monsieur Jean DU BOUCHERON « la proportion de bio est plutôt supérieure, en revanche nous ne sommes »
alimentation » et conduit à devoir augmenter
les crédits à hauteur de +15
échantillon de produits fruits, légumes et produits laitiers ent
:
Achat bio Achat conventionnel
TOTAL dépenses fruits, légumes et produits laitiers
sur juin/juillet et aout 2021
4 019 1
La situation est similaire sur le prix de la viande et du poisson.
Par ailleurs, le service a dû faire face à une succession de pannes de matériel (table chaude, armoire froide, évaporateur, lave-
four pour assurer la continuité du service.
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Tous ces éléments-là, pour certains, vont au-delà de ce qui était prévu, et »
:
FONCTIONNEMENT
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 011 Charges à caractère général
606-23 Alimentation
(fonction 251)
Désignation Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 74 Dotations et Participations
74741 Communes et membres du GFP
(fonction 01)
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 011 Charges à caractère général
61558 Autre biens mobiliers
(fonction 251) 26
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 012 Charges de personnel et frais
assimilés
6215 Personnel affecté par la Collectivité de
rattachement
(fonction 251)
-3
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 budget Annexe Restaurant scolaire, telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Monsieur René ARNAUD «
juste do
»
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Ces éléments ont été développés en Commission des Finances Publiques et »
Vote : 29 pour.
Budget Annexe CCAS
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que le budget primitif 2021 du CCAS, indiquait un montant de
ant en fonction du résultat de la section de fonctionnement (dépenses et
Centre Co
Madame Martine POTTIER « Aussi bien vous nous avez donné quelques éclaircissements sur la nécessité de -
de doter le »
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Premier élément de réponse avant de laisser peut-être des
choix »
Madame Dominique DELAGE «
même chose sur
,
recettes réelles si vous avez besoin de revoir cette subvention à la hausse ou à la baisse. Là il se trouve que 000 euros. Les dépenses qui ont été
que 50 000
euros suffisent à équilibrer les comptes, contrairement au budget du restaurant scolaire qui est la prochaine délibération où là vous avez besoin de voter 15 »
Monsieur Jean du BOUCHERON « »
Monsieur René ARNAUD «
é de diminuer le budget du CCAS
peut-être le »
Madame Monique LE GOFF «
les autres aînés. Cette année, compte- organisé de repas. Par
contre nous avons étendu le colis des aînés à partir de 70 ans. Mais le coût de revient du repas était quand même supérieur et le nombre de personnes qui y participaient était supérieur donc cela nous a fait faire des économies. Ensuite, en matière
»
Monsieur René ARNAUD «
Nous allons peut-
»
Vote : 29 pour. 27
Budget Annexe Restaurant Scolaire
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que le budget primitif 2021 du CCAS, indiquait un montant de le budget primitif 2021 du Restaurant Scolaire, indiquait un montant de
onctionnement (dépenses et
637,03 au profit du budget annexe du
Restaurant Scolaire.
Vote : 29 pour.
Monsieur René ARNAUD «
longtemps « » pour
toutes les Collectivités, nous allons essayer de travaille
»
Monsieur Jean du BOUCHERON «
, le temps que nous élaborions et
voti
»
vestissement Budget
Commune
-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. «
la dette et les restes à réaliser inscrits au budget N 1, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus ».
Loi n°98-135 du 07 mars 1998.
e Monsieur le Maire :
o
réaliser inscrits au budget 2021. (Toutes les
Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez ensuite un détail qui vous est donné dans le tableau. Pour du total du Chapitre 20, ce 85 205,20
correspond à ¼ de 362
» 28
Affectation Libellé Programmation BP
2021+DM
RAR Ouverture crédits
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 19 73
2033 Frais insertion 6 /
2051 Concessions et droits similaires 2 9
TOTAL CHAPITRE 20 362 21 85
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 Terrains nus 105 4 20
2112 Terrains de voirie / /
2115 Terrains bâtis 2 2
21311 Hôtel de ville 19
21312 Bâtiments scolaires 1
21316 Equipements du cimetière 15 / /
21318 Autres bâtiments publics 35
2138 Autres constructions / /
2152 Installations de voirie 50
21533 Réseaux câblés / /
21534 22 /
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant 271 181
2158 Autres installations, matériels.. 4 50
2182 Matériels de transport 52 /
2183 Matériel de bureau et
informatique
33
/
25
2184 Mobilier 57 2
2188 Autres immobilisations 13
TOTAL CHAPITRE 21 247 162
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2312 Terrains 35 /
2313 Immos en cours construction 1 756 669 400
2315 Immos en cours Ins. Techniques 2 101 395
238 Avances versées sur commande
/
/
TOTAL CHAPITRE 23 3 771
les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 lors de son adoption.
Vote : 29 pour.
Budget
Annexe Restaurant Scolaire
Monsieur L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. «
la dette et les restes à réaliser inscrits au budget N ».
Loi n°98-135 du 07 mars 1998. 29
ger, liquider,
inscrits au budget 2021
Affectation Libellé Programmation
BP 2021 + DM
RAR Ouverture crédits
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 / 3 /
2051 Concessions et droits similaires / /
TOTAL CHAPITRE 20 / 3 /
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21312 Bâtiments scolaires 8 /
2158 Autres installations, matériels,
outillages
37
11
2183 Matériel de bureau et informatique / /
2184 Mobilier 1 /
2188 Autres immobilisations corporelles / /
TOTAL CHAPITRE 21 47 11
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 Immos en cours construction /
TOTAL CHAPITRE 23 /
les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 lors de son adoption.
Vote : 29 pour.
Monsieur Jean du BOUCHERON «
détail des tarifs qui ont été examinés en commission des Finances Publiques. Ils abordent les domaines des opérations au cimetière, un certain nombre de tarifs qui doivent exister règlementairement mais qui sont peu a vente de terre végétale, les photocopies. Vous
e municipale, de location des salles municipales, de location de
s
des services municipaux qui servent à évaluer les dépenses qui sont faites dan prévues, éventuellement suite à un sinistre ou divers évènements. Vous avez également la vente de repas au . Je ne sais pas si
nous »
Monsieur René ARNAUD « »
Monsieur Jean du BOUCHERON « Exact, il y a eu une petite erreur pour les tarifs de location du Centre culturel Jacques Prévert, rubrique entreprise, pour les deux dernières lignes. Il avait été mis 128
»
Monsieur René ARNAUD « iée
par 2 pour avoir la deuxième et multipliée par 3 pour avoir la troisième. Ces tarifs ont été détaillés en commission des Finances Publiques mais sur lesquels nous pouvons éventuellement revenir si vous souhaitez »
Madame Martine POTTIER «
s plus importante. Est-ce que cela pourrait
intégrer ce schéma-là, ou comment est-ce que cela se présenterait ? Est- ?
»
Monsieur René ARNAUD «
MARISSAL bien évid » 30
Monsieur Jean du BOUCHERON « Nous avons eu effectivement cette discussion en commission des Finances Publiques, cela a été évoqué comme piste. Finalement, en discutant, nous nous sommes dits que cela offrait peut-être plus de souplesse, de liberté de choix, à la commission Culture de dire que nous laissons le tarif inchangé mais que nous nous laissons la possibilité, au cas par cas et en amont de la diffusion du programme, tel jour il y aura un spectacle à tel
»
Monsieur Guy MARISSAL « -là. Cela me parait beaucoup plus
intéressant cette souplesse-là, compte-
plus cher en disant ok il est plus cher, nous allons demand
r nous aurions pu
le mettre à 12 euros, , s de reprendre encore
»
Monsieur René ARNAUD « e permettre, en termes de lisibilité des tarifs aussi, parce que si nous
s spectacles plus chers mais ce qui
»
Madame Martine POTTIER « »
Monsieur René ARNAUD « - es de précisions ?
... »
Monsieur Jean du BOUCHERON demande au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs municipaux comme suit :
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
VALABLES DU 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2022
CIMETIERE :
Travaux de fossoyage : TARIF HORS TAXES
Creusement et comblement d'une fosse simple
Creusement et comblement d'une fosse double
Ouverture et fermeture d'un caveau avec tampon
Ouverture et fermeture d'un caveau avec dalle
Ouverture par descellement de marche
Inhumation (en fosse ou caveau)
Exhumation
Réduction de corps
Location d'un caveau communal (par jour), limité à 6 mois
Concession (le m²)
Concession cinéraire prix unitaire (2 urnes par case)
durée de la concession 30 ans
Cavurne
durée de la concession 30 ans
sépultures par des Entreprises
Taxe forfaitaire par caveau
TARIF exonéré de TVA
1 31
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :
VENTE DE TERRE VEGETALE le m3 :
Aixois Non Aixois
PHOTOCOPIE :
Tarif photocopie A4
Tarif photocopie A3
Tarif télécopie
PISCINE :
Entrée (durant ouverture au Public)
Gratuité enfant - 5 ans
Entrée enfant + 5 ans étudiant
Abonnement 5 entrées enfant + 5 ans étudiant
Abonnement 10 entrées enfant + 5 ans étudiant
(y compris gym.volontaire)
Entrée adulte
Abonnement 5 entrées adultes
Abonnement 10 entrées adulte
Entrée des Ecoles Elémentaires et Maternelles :
de la Communauté de Communes
hors de la Communauté de Communes
Entrée Associations et groupes (à partir de 10)
Leçon de natation, la leçon
Enseignement de la natation scolaire - tarif groupe
Test Brevet Aptitude à la Natation
Séance Age en mouvement / DIABLIM / Sports Santé Sans supplément 32
L LO OC CA AT TI IO ON N D DE ES S S SA AL LL LE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S E ET T D DE E M MA AT TE ER RI IE EL L
Gratuité totale pour toutes les réunions et Assemblées Générales des associations aixoises (au même titre que
SALLE YVES MONTAND
Caution
A As ss so oc ci ia at ti io on ns s a ai ix xo oi is se es s 5 52 2. .0 00 0
A As ss so oc ci ia at ti io on ns s n no on n a ai ix xo oi is se es s e et t e en nt tr re ep pr ri is se es s 1 10 04 4. .0 00 0 F Fo or rf fa ai it t j jo ou ur rn né ée e s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re e 1 11 1. .0 00 0
RESTAURANT SCOLAIRE
Caution
A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S A AI IX XO OI IS SE ES S E EX XC CL LU US SI IV VE EM ME EN NT T S Sa an ns s c cu ui is si in ne e 5 52 2. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t t te ec ch hn ni iq qu ue e* * r re ed de ev va ab bl le e é ég ga al le em me en nt t p po ou ur r l le es s m mi is se es s à à d di is sp po os si it ti io on n g gr ra at tu ui it te es s
3 32 2. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t j jo ou ur rn né ée e s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re e 2 21 1. .0 00 0 * montage estrad
SALLE JEAN MOUNIER
Caution
Tarif par jour
A As ss so oc ci ia at ti io on ns s a ai ix xo oi is se es s 1 11 1. .0 00 0
A As ss so oc ci ia at ti io on ns s n no on n a ai ix xo oi is se es s e et t e en nt tr re ep pr ri is se es s 2 22 2. .0 00 0
CENTRE JACQUES PREVERT
Caution
L LO OC CA AT TI IO ON N D DU U C CE EN NT TR RE E C CU UL LT TU UR RE EL L J J. .
P PR RE EV VE ER RT T
O OR RG GA AN NI IS SA AT TI IO ON N D DE E M MA AN NI IF FE ES ST TA AT TI IO ON N
A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S
A AI IX XO OI IS SE ES S
A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S N NO ON N
A AI IX XO OI IS SE ES S
E EN NT TR RE EP PR RI IS SE ES S
C Ca af fé ét té ér ri ia a 2 21 1. .0 00 0 4 42 2. .0 00 0 6 63 3. .0 00 0
S Sa al ll le e v vi id dé éo o ( (m ma at té ér ri ie el l a au ud di io o/ /v vi id dé éo o i in nc cl lu us s) ) 3 33 3. .0 00 0 6 66 6. .0 00 0 9 99 9. .0 00 0 G Gr ra an nd de e s sa al ll le e 1 10 07 7. .0 00 0 2 21 14 4. .0 00 0 3 32 21 1. .0 00 0 S Su up pp pl lé ém me en nt t C Cu ui is si in ne e 4 42 2. .0 00 0 8 84 4. .0 00 0 1 12 26 6. .0 00 0 E En ns se em mb bl le e d du u C Ce en nt tr re e 2 21 14 4. .0 00 0 4 42 28 8. .0 00 0 6 64 42 2. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t t te ec ch hn ni iq qu ue e* * r re ed de ev va ab bl le e é ég ga al le em me en nt t p po ou ur r l le es s m mi is se es s à à d di is sp po os si it ti io on n g gr ra at tu ui it te es s 5 57 7. .0 00 0 1 11 14 4. .0 00 0 1 11 14 4. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t v va ai is ss se el ll le e 2 25 5, ,0 00 0 5 50 0. .0 00 0 5 50 0. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t j jo ou ur rn né ée e s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re e
« « E En ns se em mb bl le e » »
5 54 4. .0 00 0
p pa ar r j jo ou ur r
1 10 08 8. .0 00 0
p pa ar r j jo ou ur r
1 16 62 2. .0 00 0
p pa ar r j jo ou ur r 33
LOCATION DE MATERIEL
MATERIEL CAUTION LOCATION
1 Tables + 2 bancs (base) Gratuit
Grilles Gratuit
Panneaux Gratuit
Barrières Gratuit Gratuit
Matériel non transporté pour les particuliers
S SP PE EC CT TA AC CL LE ES S C CE EN NT TR RE E C CU UL LT TU UR RE EL L J JA AC CQ QU UE ES S P PR RE EV VE ER RT T
adulte
scolaires (6-12 ans)
Enfants (- 6ans)
Sauf pour les spectacles jeunes publics
gratuit
spectacles jeunes publics :
enfants 12 ans
adultes accompagnateurs
conférence
exposition
cinéma
FESTHEA (valable pour la durée du festival)
1 spectacle
forfait 1 jour
forfait 2 jours 34
INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
MATERIEL : TARIF HORAIRE
Tractopelle (chauffeur en supplément)
Fourgon (chauffeur en supplément)
Véhicule type fourgonnette (chauffeur en supplément)
Tondeuse auto portée (chauffeur en supplément)
Tracteur REFORM (chauffeur en supplément)
Nacelle élévatrice (chauffeur en supplément)
Camion benne (chauffeur en supplément)
Tracteur/épareuse (chauffeur en supplément)
MECALAC (pelle à pneus)
: TARIF HORAIRE
Technicien
Adjoint Technique
Agent de Maîtrise
: FORFAIT
VENTE DE REPAS AU CCAS
TARIF HORS TAXES
Repas vendu au CCAS dans le cadre du service de portage de repas à domicile
ADMINISTRATION GENERALE
(toute centaine commencée sera facturée)
Transmission fichier sous format dématérialisé
TARIF Exonéré de TVA
pour 100
gratuit
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er iqué ci-dessus.
Vote : 29 pour. 35
Remboursement indemnité de sinistre
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que
-
Collectivité bénéficiaire. Il revient alors au Conseil Municipal de délibérer pour accepter le montant des
Le Conseil Municipal autor
(Réparation de la pile portail des Ecuries).
Monsieur René ARNAUD «
Proximit »
Vote : 29 pour.
Madame Martine POTTIER «
sur le 8. unicipal fixe à compter du 1er janvier 2022 les tarifs municipaux tels sont »
Monsieur René ARNAUD « »
Association des Commerçants et des Artisans Aixois
Monsieur Serge MEYER expose que d rganisation de plusieurs animations de Noël que souhaite
Considérant que cette opération participe à la relan
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser un
de Noël.
Monsieur René ARNAUD « Je peux préciser, indépendamment de la délibération elle- l y avait une subvention qui était restée en suspens,, de 500 euros, , qui ne nous a pas donné les éléments nécessaires pour son versement. Cette subvention-là ne modifie donc pas le montant global des subventions attribuées s »
Vote : 29 pour.
Madame Marie-Claire SELLAS expose que par courrier en date du 14 octobre 2021, Limoges Habitat a sollicité la e-sur-Vienne afin que cette dernière accorde sa garantie à hauteur de 100%, aux prêts souscrits auprès de la Caisse de dépôts et consignations, global de 1 079 449 cadre de la construction de logements sociaux situés
logements)
«
contractés par des personnes de
droit public ne sont soumises à aucune disposition particulière, celles accordées à des personnes de droit privé sont réglementées par les dispositions des articles L.2252-1, L.3231-4 et L.4253-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
accordées par les Collectivités locales au profit de personnes privées pour des opérations de construction,
des sociétés mixtes. 36
ctivité Territoriale
-5 du Code
le préfet.
prunts ».
Considérant que les services de Limoges Habitat ne disposent pas à ce jour des éléments nécessaires
décision de principe visant à accorder sa garantie à hauteur de 100% sous réserve de la transmission et de la vérification :
-à-dire notamment son montant, son taux et sa
durée
Le Conseil Municipal adopte une décision de principe visant à accorder la garantie à hauteur de 100% de deux
Durand à Aixe-sur-Vienne, sous réserve de la transmission et de la vérification :
-à-dire notamment son montant, son taux et sa
durée.
Monsieur René ARNAUD « Nous vous demandons une décision de principe et, précision importante, il y aura une délibération qui sera prise lorsque nous aurons ces éléments qui vous permettront de vous prononcer définitivement. Limoges Habitat souhaite cette délibération de principe pour pouvoir avancer dans ses budgets »
Vote : 29 pour.
Suppression de poste Service Entretien des bâtiments
Madame Aurélie CLAVEAU rappelle que par délibération n°100/2021, en date 04 octobre 2021, le Conseil mplet à
compter du 1er novembre 2021 pour le service Affaires Scolaires-Entretien des bâtiments.
de 2ème classe, précédemment occupé par cet Agent
26 novembre 2021,
ème
classe à temps complet à compter du 1er novembre 2021.
Monsieur René ARNAUD « Nous suivons maintenant la logique qui nous a été demandée par le Contrôle de »
Vote : 29 pour.
Création de postes Service Voirie-Propreté urbaine
Monsieur Xavier ABBADIE propose
complet pour le service Voirie-propreté urbaine.
poste vacant depuis plusieurs mois.
Deux agents ont été recrutés par voie contractuelle depuis le 1er AVRIL 2021. Ces agents donnant entière satisfaction dans les missions qui leur sont confiées, il est proposé au Conseil Municipal, la création de deux ème classe (grade accessible sans concours - catégorie C) à temps complet à
compter du 1er JANVIER 2022. 37
Le Conseil Municipal
complet à compter du 1er février 2022 et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Monsieur René ARNAUD « - »
Vote : 29 pour.
Convention de gestion transitoire Communauté de Communes du Val de Vienne - sur-Vienne avenant n°1
Monsieur René ARNAUD rappelle que depuis le 1er janvier 2020, la Communauté de Communes du Val de Vienne es
Communes membres.
Afin de donner le temps nécessaire à la Communauté de Communes du Val de Vienne de mettre en place une -sur-Vienne a accepté, par
délibération n°2019/112 en date du 28 novembre 2019, de poursuivre la gestion courante de ses installations er janvier 2020.
et au report des élections
mode de gestion du service Assainissement Collectif des Eaux Usées (une étude confiée au cabinet CALIA en mars 2021 est en cours).
Monsieur René ARNAUD «
»
r
-sur-Vienne
nécessaire pour mettre en place, soit une régie, soit une délégation de service public, soit une prestation de ervice communautaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Communauté de
communal en charge de la gestion des installations ne fasse valoir ses droits à la retraite au cours de la période car dans ce cas, la Collectivité ne serait plus en mesure de poursuivre la gestion courante de ses autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans le cadre de .
Monsieur René ARNAUD « de la
s est pas encore manifesté. Madame Dominique
, mais la prolongation de cet avenant,
ne arrière-pensée vis-à-vis de la Communauté
»
Madame Martine POTTIER « native si ce
»
Monsieur René ARNAUD «
personne pour gérer la station de Panguet ou éventuellement voit avec une société pour cette gestion. Il y a des techniciens à la Communauté de Communes du Val de Vienne mais pas forcément avec cette compétence.
2022, mais chacun est
de faire appel à une société qui fasse le travail. L 38
en Délégation de Service Public, pour ce qui concerne les réseaux, et en régie, pour ce qui concerne la station de Panguet et également la station de Clos Saint- »
Vote : 29 pour.
Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Val de Vienne Avenant n°9
Monsieur Serge MEYER rappelle que dans le cadre du fonctionnement des Accueils de Loisirs Communautaires, -sur-Vienne a été sollicitée par la Communauté de Communes du Val de Vienne afin de Agent communal en procédure de reclassement professionnel.
Cette mise à disposition est intervenue durant neuf périodes fixées entre le 08 janvier 2014 et le 31 décembre 2021.
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, à
hauteur de 800h00.
Il est précisé que la Communauté de Communes du Val de Vienne sera redevable du remboursement des
Le Conseil Municipal
auprès de la Communauté de Communes du Val de Vienne et autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur annexe et
ayant pour objet la mise à disposition de personnel communal auprès des services de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
Monsieur René ARNAUD «
temps que cela se passe comme cela pour le bien de tout le monde je dirais. Cela a permis à cet Agent une »
Vote : 29 pour.
Révision du montant maxi annuel du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Monsieur René ARNAUD rappelle que par délibération n°2018/9 en date du 05 mars 2018, le Conseil Municipal adoptait le nouveau cadre du régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel). Puis par délibérations successives n°2019/8 en date du 04 mars 2019, n°2019/53 en date du 20 juin 2019 et n°2020/89 bis en date du 1er octobre 2020, de -Educatifs et Techniciens et
Ingénieurs territoriaux).
Pour rappel le RIFSEEP est composé de deux parts :
Le Complément Indemnitaire Annuel ment professionnel et à la manière de servir.
A soit révisé
à la hausse. Actuellement le montant maxi annuel est fixé pour toutes les catégories entrant dans le champ
catégories en
à « ».
Le Conseil Municipal fixe le montant maxi annuel du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de 39
er janvier 2022 et précise que les crédits nécessaires seront
inscrits au budget de la Commune
Monsieur René ARNAUD « Pour mémoire Madame HAREAU, nous étions au-delà de 10 vers les 12 000 euros peut-
donné en Comité Technique et là nous sommes sur le »
Vote : 29 pour.
Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que la dénomination des rues et places publiques relève de la compétence du Conseil Municipal.
approbation du Préfet et notifiée par Monsieur le Maire
au service du cadastre.
ueillit la Commune.
leur contribut
Considéra
nouvelle voie desservant les futures habitations, il est proposé de la dénommer rue Jean BOULET.
Jean BOULET est né le 16 novembre 1920 à Brunoy (Essonne). En 19
passe son brevet de pilote de chasse aux Etats- optère en
tourné. Par la suite, il
Monsieur René ARNAUD « Nous pourrions peut-
ce qui était dans la note de synthèse. Ce paragraphe a été revu en accord avec les enfants de Monsieur Jean BOULET, donc vous aurez dans le compte- »
Il a à son actif de nombreux records du monde en hélicoptère (montée, vitesse et altitude). Il a battu le
Le 21 juin 1972, aux command
des instruments de bord non indispensables) il établit un nouveau record m 442 m, au-
et il descend alo -heure, mais ce record-là ne sera pas homologué. Il
En 1975, il prendra sa retraite après avoir effectué plus de 9000 heures de vol dont 8000 sur hélicoptère, la
-1956) aux éditions
France-Empire. -en- 40
Le Conseil Municipal décide de nommer rue Jean BOULET, la nouvelle voie qui desservira les habitations du nouveau lotissement créé dans le secteur de Bel Air et précise que cette décision sera notifiée par Monsieur le Maire au service du cadastre.
Monsieur René ARNAUD «
ent Les Hauts de Pompadour
où le
soumis cette proposition, qui a été acceptée par la commission Urbanisme, et nous vous la soumettons ce soir »
Monsieur Guy MARISSAL «
ce monsieur sont hautement remarquables. Cependant, je trouve que nous devrions nous poser alors je voterai bien évidemment sans aucune hésitation cette proposition cela va sans dire, mais je voulais juste suggérer que nous réfléchissions à donner des noms de rues, alors sans vouloir faire le politiquement correct, à des femmes parce que je trouve que les pourcentages sont assez faibles. Dans le secteur culturel, toutes
discutables et hautement re »
Monsieur René ARNAUD « Vous rejoignez, Monsieur MARISSAL, une remarque de Monsieur FONDANECHE en commission Urbanisme sauf erreur de ma part. Nous y songerons la prochaine fois, pas de soucis, très bonne »
Vote : 29 pour.
Monsieur René ARNAUD « Nous vous avions suivi pour le nom de la bibliothèque Simone VEIL quand même Monsieur MARISSAL. N »
AT n°70 située 2 rue Jean Baptiste Nanot à
Aixe-sur-Vienne
Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que par délibération n°2021/106 en date du 04 octobre 2021, le Conseil t à Aixe-sur-
Vienne via Agorastore, intermédiaire immobilier spécialisé dans la vente par courtage aux enchères en ligne de biens appartenant à des collectivités publiques.
La mise à prix a été fixée à 35 -dessous duquel la vente ne pourrait
pas intervenir.
546 consultations de
ligne ouverte sur 3 jours (12 enchères et 3 enchérisseurs).
La meilleure enchère émane de Madame et Monsieur Hildegard et Grégoire CARDE, 1 Bord 87 230 Les Cars, à savoir une offre de 54 -sur-Vienne et les garanties
rémunération (5 -sur-Vienne
et seront versés le jour de l
actuel, au profit de Madame et Monsieur Hildegard et Grégoire CARDE, au prix ferme et définitif de 54 000,00 la vente intervenant sous la réserve que Madame et Monsieur Hildegard et Grégoire CARDE obtiennent une
âgées, 1T1 bis en loft pour des jeunes et 1 T3 pour une famille)
Aixe-sur-Vienne au profit de Madame et Monsieur Hildegard et Grégoire CARDE 1 Bord 87 230 Les Cars. La cession interviendra au prix de 54
de travaux, précise que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront et précise que Maitre DAURIAC CHA
cession.
Monsieur René ARNAUD «
ssions vendre 41
DETIENNE, qui organisait ces visites,
pouvaient faire de ce
puisque le minimum était de 45 000 euros et là nous sommes à 54 000 euros, moins les frais autour de 49 000 euros, donc cela »
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « 400 euros qui sont mentionnés dans le
-sur-Vienne qui paiera les 5 »
Madame Dominique DELAGE « ela est précisé dans
le corps de »
Madame Christiane GADAUD «
»
Madame Dominique DELAGE « - . C
agence immobilière classique, ce so
»
Monsieur René ARNAUD « -à-dire que la Commune va toucher 54 000 euros mais la Commune a engagé des frais pour obtenir ces 54 »
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « »
Madame Dominique DELAGE « »
Monsieur René ARNAUD «
es suffisamment haut et nous avions vendu la
»
Monsieur Claude MONTIBUS « »
Monsieur René ARNAUD « Oui, alors après nous nous étions posés la question de passer par des agences immobilières, mais là se posait un autre problème de savoir laquelle des 6 agences nous allions choisir, si nous allions les mettre en concurrence. Pour préciser, nous utilisons aussi ce principe pour des ventes aux enchères 000
euros. Là-aussi n
»
Monsieur Claude MONTIBUS « »
Monsieur Guy MARISSAL « Juste une petite remarque, il faudra peut-être vérifier le prénom de la dame t pas de e à la fin de Hildegard
que Hildegarde VON BINGEN ferait un très joli nom.
»
Madame Dominique DELAGE « »
Monsieur Guy MARISSAL « »
Vote : 29 pour.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne Madame Florence LE BEC rappelle que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un
Madame Florence LE BEC « RGPD, en fait, ce qui permet, quand on laisse ses données personnelles, et
sécurisé »
Il impose :
- de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable), -
-
- de tenir à jour un registre de traitements,
-
service. 42
gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires.
groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la Haute-Vienne, présente un intérêt certain.
précisant que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Haute-Vienne, les -sur-Vienne, la possibilité demeure de ne pas
Le Conseil Municipal décide de donner habilitation à la Présidente du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- -sur-Vienne, un
contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », cette démarche pouvant être menée par plusieurs Collectivités locales intéressées.
Monsieur René ARNAUD « , traité de la même façon par le Centre de
Gestion, et nous avions une personne qui avait commençé à travailler sur la Commune. Malheureusement cette personne est décédée et
malheureusement pas pu récupérer le travail qui avait été fait. Là nous sommes tous bien embêtés. Quand je dis tous, cela veut dire les 9 Communes de la Communauté de Commune du Val de Vienne au moins, et , puisque nous avions un contrat qui était proportionné au travail à faire sur chacune des Communes et aussi pour nous au niveau du CCAS. Nous allons repartir sur une nouvelle consultation. Ce sont des somme »
Vote : 29 pour.
Actualisation de la composition des Commissions Municipales
Monsieur René ARNAUD rappelle que suite aux démissions de leurs fonctions de Conseiller Municipal de Monsieur Yves JASMAIN et de Madame Angélique COUTURIER, il convient de modifier la composition de certaines commissions municipales.
Monsieur René ARNAUD « Vous avez eu un document avec lesdites Commissions. Madame BENOS cela correspond avec ce qui avait été évoqué avec Madame POTTIER, je présume ? Pour ce qui est de la Majorité, »
Le Conseil Municipal décide de modifier la composition des Commissions Municipales tel que présenté ci- dessous.
FINANCES PUBLIQUES
Président de droit : le Maire
9 Membres :
7 membres de la Majorité
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Marie-
Monsieur Guy MARISSAL
Monsieur Serge MEYER
Monsieur François VENEL
Monsieur Claude MONTIBUS
2 membres
Monsieur Alain FONDANECHE
Monsieur Cyrille PARRE 43
SECURITE
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Patrice POT
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Béatrice BOTHIER
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Gilles THEILLAUMAS
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Cyrille PARRE
SPORTS
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur François VENEL
Madame Catherine FEVRIER
Madame Christiane GADAUD
Madame Florence LE BEC
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Stéphanie MERCIER
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Cyrille PARRE
URBANISME
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
Madame Christiane GADAUD
Monsieur Patrice POT
Madame Amanda SABOURDY
Monsieur Laurent THARAUD
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Alain FONDANECHE
TRAVAUX
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
Monsieur Gilles THEILLAUMAS
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Patrice POT
Monsieur François VENEL
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Alain FONDANECHE 44
ENVIRONNEMENT
Président de droit : le Maire
9 Membres :
7 membres de la Majorité
Madame Amanda SABOURDY
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Marie-Christine BONNETAUD
Madame Béatrice BOTHIER
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Florence LE BEC
2 membres
Madame Martine POTTIER
Madame Céline BENOS
CULTURE
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Guy MARISSAL
Madame Marie-Christine BONNETAUD
Madame Béatrice BOTHIER
Madame Aurélie CLAVEAU
Madame Marie-
Madame Catherine FEVRIER
Madame Christiane GADAUD
Madame Stéphanie MERCIER
Madame Martine POTTIER
AFFAIRES SCOLAIRES
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Madame Aurélie CLAVEAU
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Madame Florence LE BEC
Monsieur Guy MARISSAL
Madame Amanda SABOURDY
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Stéphanie MERCIER
Madame Céline BENOS
Madame Martine POTTIER « -être que peut dire quand même,
que les choses ont été travaillées
prendre les places et les fo
»
Monsieur René ARNAUD «
»
Vote : 29 pour.
Désignation des Délégués et Représentants Actualisation
Monsieur René ARNAUD « concernant les Délégués et Représentants de la Commune, une actualisation aussi donc toujours pour la même raison. Nous vous avons proposé un document sur lequel il y a 45
une petite erreur mais qui ne concerne pas les Elus. Pour le CCAS, vous avez Madame Christine BRULEY pour les Jardins de Cocagne. Madame Christine BRULEY avait démissionné
devons retrouver dans les arrêtés que je vous ai énumérés au départ, qui est la représentante des personnes handicapées et qui doit travailler au foyer HANDAS. Alors nous ne disons plus foyer HANDAS, Madame SELLAS »
Madame Marie-Claire SELLAS « »
Monsieur René ARNAUD « APF
personnes siégeant au CCAS, vous avez pu faire la
des
représentants sont proposés par la Commune mais désignés par la Communauté de Communes du Val de Vienne et que le vote a eu lieu
Val de Vienne pour des organismes dont les représentants sont désignés directement en Conseil »
Monsieur René ARNAUD rappelle que suite aux démissions de leurs fonctions de Conseiller Municipal de Monsieur Yves JASMAIN et de Madame Angélique COUTURIER, il convient de désigner de nouveaux délégués pour représenter la Collectivité
Le Conseil Municipal décide de désigner de nouveaux Délégués et Représentants de la Commune tel que présenté ci-dessous.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU "VAL DE VIENNE"
12 titulaires
10 membres de la Majorité
Monsieur René ARNAUD
Madame Aurélie CLAVEAU
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Patrice POT
Madame Florence LE BEC
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Serge MEYER
Madame Amanda SABOURDY
Madame Martine POTTIER
Monsieur Alain FONDANECHE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
"VIENNE BRIANCE GORRE"
DESIGNES PAR COM COM
2 titulaires
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
2 suppléants
Monsieur Patrice POT
Monsieur René ARNAUD
SYNDICAT ENERGIES
DE LA HAUTE-VIENNE
2 représentants
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Claude MONTIBUS
Conseil d'Administration du Collège
J-B. COROT
1 titulaire
Monsieur René ARNAUD
1 suppléant
Madame Aurélie CLAVEAU 46
CONSEIL DE L'ECOLE MATERNELLE
1 titulaire
Madame Aurélie CLAVEAU
1 suppléant
Madame Florence LE BEC
CONSEIL DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
1 titulaire
Madame Aurélie CLAVEAU
1 suppléant
Madame Florence LE BEC
CONSEIL D'ADMINISTRATION ETABLISSEMENT DU
SAUVEUR
1 titulaire
Monsieur Jean DU BOUCHERON
1 suppléant
Madame Catherine FEVRIER
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE HANDAS
1 titulaire
Madame Marie-Claire SELLAS
1 suppléant
Monsieur René ARNAUD
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
M.A.S.
1 titulaire
Madame Marie-Claire SELLAS
1 suppléant
Monsieur René ARNAUD
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
1 représentant
Monsieur Claude MONTIBUS
ASSOCIATION DES COMMUNES JUMELEES DE
NOUVELLE AQUITAINE
3 délégués
Le Maire ou son représentant
Le Président du Comité de Jumelage
Madame Marie-Claire SELLAS
COMITE SYNDICAL
DE LA FORET DES LOGES
1 titulaire
Madame Amanda SABOURDY
1 suppléant
Madame Monique LE GOFF
ACTION FACADES
Le Maire ou son représentant et
4 titulaires
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Guy MARISSAL
Monsieur Patrice POT
Monsieur François VENEL
Conseil Administration
MISSION LOCALE RURALE
1 titulaire
Madame Monique LE GOFF
1 suppléant
Madame Florence LE BEC 47
COMITE TECHNIQUE
5 titulaires
Le Maire
Monsieur Patrice POT
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Martine POTTIER
5 suppléants
Madame Florence LE BEC
Monsieur François VENEL
Madame Marie-
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Alain FONDANECHE
de Travail
(C.H.S.C.T)
5 titulaires
Le Maire
Monsieur Patrice POT
Madame Monique LE GOFF
Madame Dominique DELAGE
Monsieur Alain FONDANECHE
5 suppléants
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Florence LE BEC
Madame Marie-
Madame Sylvie GAYOUT
Monsieur Cyrille PARRE
1 représentant
Monsieur René ARNAUD
glomération de Limoges
(SIEPAL)
DESIGNES PAR COM COM
2 titulaires
Monsieur René ARNAUD
Monsieur Claude MONTIBUS
2 suppléants
Monsieur François VENEL
Madame Christelle THORÉ
du Comité des Fêtes
4 représentants
Madame Christine GADAUD
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Christelle THORÉ
Parc Naturel Régional Périgord Limousin
1 titulaire
Madame Christelle THORÉ
1 suppléant
Madame Amanda SABOURDY 48
Commission Communale
5 titulaires
Monsieur Patrice POT
Madame Marie-Claire SELLAS
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Céline BENOS
5 suppléants
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Madame Aurélie CLAVEAU
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Martine POTTIER
Représentants des associations
Monsieur Daniel DEBORD (FNATH)
Monsieur TERREFOND (APF France Handicap)
Monsieur Bruno BREGEAT (foyer médicalisé Handas)
Madame Anne-Marie MOUNIER (APSAH)
Monsieur David ROCHE (Association des Artisans et Commerçants
aixois)
1 représentant du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de
------------------
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Le Maire ou son représentant et
6 membres élus
Madame Marie-Claire SELLAS
Madame Christiane GADAUD
Madame Monique LE GOFF
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Céline BENOS
6 membres nommés
Monsieur Wali NOURESTANI (UDAF)
Madame Ginette BUISSON (FNATH)
Madame Christine TREILLARD (Club de Loisirs Aixois)
Monsieur Robert GAUTHIER (Secours Populaire)
Madame Raymonde BAUWIN RICHE (Secours Catholique)
Madame Caroline CHERBEIX
COMITE DE JUMELAGE
D'Aixe-sur-Vienne
Le Maire et
5 délégués
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Madame Christiane GADAUD
Madame Catherine FEVRIER
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
6 titulaires
Madame Marie-Noëlle DUMOND
Monsieur Jean-Claude DUPUY
Monsieur Yves JASMAIN non remplacé
Monsieur Christian ILLY non remplacé
Madame Annie LABRACHERIE
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Jean-Claude LEONARD
Monsieur Jean-Pierre MORANGE 49
Le Maire ou son représentant et
8 suppléants
Monsieur Patrice POT
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Laurent THARAUD
Madame Martine POTTIER
Monsieur Alain FONDANECHE
Monsieur Michel GRANET
Monsieur Pascal LAUMONERIE
Madame Annie MONTIBUS
Commission de contrôle de la régularité de la
liste électorale
5 titulaires
Madame Serge MEYER
Monsieur François VENEL
Madame Catherine FEVRIER
Madame Martine POTTIER
Monsieur Cyrille PARRE
5 Suppléants
Madame Christiane GADAUD
Monsieur Guy MARISSAL
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Céline BENOS
Monsieur Alain FONDANECHE
Commission de concession et de délégation de
service public à caractère permanent
5 titulaires
Monsieur Serge MEYER
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Patrice POT
Madame Martine POTTIER
5 suppléants
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Christiane GADAUD
Madame Marie-
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Cyrille PARRE
à caractère permanent
5 titulaires
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Patrice POT
Monsieur Alain FONDANECHE
5 suppléants
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Christiane GADAUD
Madame Marie-
Madame Béatrice BOTHIER
Monsieur Cyrille PARRE 50
Commission Communale
4 titulaires
Monsieur René ARNAUD
Monsieur Yves JASMAIN non remplacé
Monsieur Claude BARRET
Monsieur Gérard BRIOT
Monsieur Christian LABRACHERIE
4 suppléants
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Patrice POT
Madame Emmanuelle DU BOUCHERON
Madame Annie LABRACHERIE
Vote : 29 pour.
Convention de mise à disposition de locaux Vannerie Traditionnelle Emmanuel PUYBONNIEUX Avenant n°8
uver le prolongement de la convention de mise à disposition pour 3 mois.
Le Conseil Municipal
locaux, sis 2 rue Rochefroide 87700 Aixe-sur-Vienne (telle que présentée en annexe), avec Monsieur Emmanuel PUYBONNIEUX demeurant 5 rue Lavoisier 87700 Aixe-sur-Vienne.
Monsieur René ARNAUD « Monsieur Emmanuel PUYBONNIEUX nous a informé que vraisemblablement il allait
»
Vote : 29 pour.
Monsieur René ARNAUD « ou trois petites choses à évoquer si vous le
la parole ensuite.
Je ne fais pas du prosélytisme mais vous allez trouver dans votre casier une brochure de Monsieur Pierre
laïcité et nous a laissé 29 brochures en nous demandant de les distribuer dans les casiers donc je ne fais que transmettre. Si Madame Isabelle BRIQUET, ou Monsieur Christian REDON-SARRAZY, qui sont de mouvance transmettre des brochures concernant leur travail de sénateur,
bien évidemment de la même faç
législatives, sachant que nous ne savons pas encore quels seront les candidats. Je tenais à faire cette
Il y a un autre élément sur lequel je souhaitais intervenir. Nous avons pu procéder, sur plusieurs demi- journées, , comme cela avait été promis
être là tout le temps, mais est-ce que nous avons bien fait un point exhaustif sur les différents locaux ? ou est-ce que nous en avons oublié ? ou est-ce que nous pouvons considérer que, pour les locaux, les visites que vous souhaitiez faire ont été proposées ?,
temps. Madame DELAGE vous transmettra, Madame POTTIER, la liste des locaux, je dis bien, dans un premier ,
propriétés de la Commune, qui est une deuxième
» 51
Madame Martine POTTIER « sur cet objet même, parce que
nous avons bien apprécié ces visites, effectivement auxquelles chacun a pu participer comme il le pouvait. A ,
»
Monsieur René ARNAUD « t fait des retours similaires. Lors de la visite du Centre Technique Municipal les employés ont été heureux de voir que des Elus venaient leur poser des ,
ribué tous les
-
fait parce que malgré le soin qui est apporté à la rédaction de ce document, qui est mis à jour tous les ans, Ces manques, nous allons travailler à les combler et à
compléter ce document. Donc je fais un appel à tout le monde. Quand vous en aurez pris connaissance, si vous voyez des éléments concernant la Commune qui pourraient être importants pour les nouveaux arrivants, je t soit
le plus complet possible. Voilà pour les remarques que je souhaitais faire. Est- des manifestations à venir ? ou est-ce que nous arrêtons là ce soir ? Si personne ne souhaite prendre la parole, je vais vous souhaiter une bonne soirée, de bonnes fêtes, en espérant que la situation sanitaire ne vienne pas »
Monsieur René ARNAUD clôt la séance du Conseil Municipal.