Arrêté - 23 625 Implantation dune grue PK marche de la gare

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Arrêté - 23 625 Implantation dune grue PK marche de la gare Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 23 625 Implantation dune grue PK marche de la gare)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 23-625

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 24 novembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

IMPLANTATION D’UNE GRUE

*****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213- 4,

VU le Code de la Route, notamment l'article R 225,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’implantation d’une grue située sur le parking du Marché de la gare de Sainte Geneviève-des-Bois exécutés par la Société ACCMA ZI Saint Andoche 71400 Autun, CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge

par lui de se conformer aux prescriptions imposées ci-après du Samedi 25 Novembre 2023 au Dimanche

26 Novembre 2023 DE NUIT DE 15h00 A 6H00 :

STATIONNEMENT D’UNE GRUE SUR LE PARKING DU MARCHE DE LA GARE :

ajouté sur le site de la ville le : 30 novembre 2023ARTICLE 2 : L'autorisation est accordée pour la mise en place d'une grue. Le pétitionnaire respectera la réglementation actuellement en vigueur concernant les épreuves de vérification des appareils de levage. Eventuellement, le pétitionnaire fera son affaire personnelle de toute autorisation à obtenir autorisant l'évolution de la flèche de levage au-dessus des constructions.

ARTICLE 3 : L'entrepreneur devra fournir la preuve qu'il est en règle au regard du Code du Travail et de la Législation sur l'approche des conducteurs électriques.

ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique, faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au Tribunal de simple police.

ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve au droit des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

ARTICLE 6 : L'entrepreneur fera parvenir, dans un délai de 15 jours maximum, après l'installation de la grue, le rapport de l'organisme agréé par le Ministère du Travail, certifiant que celle-ci peut être mise en service sans danger.

ARTICLE 7 : La continuité des cheminements piétons ou cyclables devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 8 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 : Dans le cas où l'emprise de la voie de circulation viendrait à empiéter sur le trottoir, celle-ci devra être clairement balisée et délimitée, le passage piéton étant quant à lui protégé et balisé de manière appropriée.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise ACCMA,

Madame La Directrice Générale des services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en

ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève-des-Bois,

Le 24 novembre 2023

ajouté sur le site de la ville le : 30 novembre 2023