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Procès Verbal - PV 18.12.2025 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.12.2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
République
Française
Département
Seine
et Marne
COMMUNE
DE
PAMFOU
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2025
L'an
2025
et
le
18
Décembre
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil,
Mairie
de
Pamfou,
sous
la présidence
de
Pierre-François
PRIOUX,
le Maire.
Présents :
Mesdames
:
CASTANO
Nadège,
MAIGNAN
Fabienne,
BOURGOIN
Béatrice,
COUSIN
Nicole,
JOURDAN
Patricia,
JUDET-CHERET
Camille.
Messieurs
: PRIOUX
Pierre-François,
MEUNIER
Dominique,
BARAIZE
Dominique,
DUBOIS
Jérémy,
LE
SQUER
Yann,
GUILLEMARD
Philippe,
MARTIN-LIMOUSIN
Guy.
Absents
excusés
: Madame
BOUCHER
Krystel
(procuration
à
Pierre-François
PRIOUX),
Monsieur
GRANDI
Marc
(procuration
à Dominique
MEUNIER).
Nombre
de
membres
:
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2025
Date
d'affichage
: 11
décembre
2025
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Nadège
CASTANO
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
10
novembre
2025,
- Décision
modificative
n°2
— Budget
commune,
- Autorisation
du
maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'’investissements
de
l'exercice
2025,
- Récompenses
du
concours
de
Noël
2025,
- Numérotation
de
voirie
Ru
des
Caves,
- Candidature
de
la commune
au
dispositif « Pacte
Rural
» de
la Région
Île-de-France
— Axe
Soutien
au
Commerce,
- Questions
diverses.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
novembre
2025
Aucune
observation
n’étant
soulevée,
le compte
rendu
de
la séance
est adopté
à l’unanimité.
Décision
modificative
n°2
— Budget
commune
réf: 18122025 01 Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le budget
commune.
Par
conséquent,
il est nécessaire
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
Prévoir
les
crédits
au
2111-Terrains
nus.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21/2131
(Bâtiments
Publics)
-
93
000.00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21/2111
(Terrains
nus)
+
93
000.00
€ Autorisation
du
maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
de
l’exercice
2025
réf: 18122025 02 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
dans
le cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler
Janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
En
outre, jusqu’à
l’adoption
du budget,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de l’organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
L’autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et l’affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25
%
avant
l’adoption
du
Budget
principal
soit :
Chapitre/Imputations
comptables
BP
2025
25
%
21/2111
Terrains
nus
113
000.00
28
250.00
21/2131
Bâtiments
publics
1 095
79731
273
949.32
21/2151
Réseaux
de
voirie
167
000.00
41
750.00
21/21538
Autres
réseaux
20
423.00
5
105.75
21/2183
Matériel
informatique
6 000.00
1 500.00
21/2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
3
800.00
950.00
TOTAL
1 406
020.31
351
505.07
Répartis
comme
suit :
Chapitre/Imputations
comptables
Investissements
votés
21/2111
Terrains
nus
4 000.00
21/2131
Bâtiments
publics
10
000.00
21/2151
Réseaux
de
voirie
10
000.00
21/2183
Matériel
informatique
1 000.00
21/21538
Autres
réseaux
(Eclairage
public...)
5 000.00
TOTAL
AU
CHAPITRE
21
30
000.00
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’accepter
cette
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Récompenses
du
concours
de
noël
2025
réf: 18122025 03 Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d’organiser
un
concours
des
maisons
décorées
pour
noël
qui
aurait
pour
objectif de
récompenser
les
actions
menées
par
les habitants
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
Pour
ce
concours,
la
Commune
prévoit
d’allouer
des
prix
pour
un
montant
global
de
250
€
répartis
en
5
lauréats,
soit
50
€
chacun.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
l’organisation
du
concours
de
noël, FIXE
le montant
de
50
€ par
lauréat,
AUTORISE
le maire à
signer
tous
les
documents à
intervenir
et à récompenser
les
lauréats
pour
un
montant
global
de
250
€.
Numérotation
de
voirie
Ru
des
Caves
réf: 18122025 04 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’Assemblée
a
délibéré
le
16
novembre
2021
et
le
08
Février
2024
sur
la
numérotation
de
voirie
et appellation
de
la zone
artisanale
du
Ru
des
Caves.
Cette
nomination
de
la
zone
artisanale
du
Ru
des
Caves
concerne
les
parcelles
suivantes
C
1198,
C
1183,
C1182,
C
1200,
C
1355,
C
1354,
ZB
255,
ZB
256,
ZB
257,
ZB
258,
ZB
287,
ZB
162
et C
1014.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
zone
Ru
des
Caves
a
deux
accès
possibles
(avenue
André
Guédon
et
D605
avenue
de
la Libération).
La
proposition
validée
est la suivante
e
C1198,C1183
et C
1200
: Rapid
Market
et Pamfood
2 A
de
la Zone
Artisanale
du
Ru
des
Caves
- avenue
André
Guédon,
e
C1198,C1183
et C
1200
: Espace
sellerie
2 Cet
2 D
de
la Zone
Artisanale
du
Ru
des
Caves
- avenue
André
Guédon,
e
C
1355
appartenant
SCI
Lac
Prin
2 E
de
la Zone
Artisanale
du
Ru
des
Caves
- D605
avenue
de
la Libération,
e
__ZB
255
appartenant
SCI
Ru
des
Caves
2 F
de
la Zone
Artisanale
du
Ru
des
Caves
—
D605
avenue
de
la Libération,
e
C1182
: SCI
Ru
des
Caves
d’attribuer
2
G
de
la Zone
Artisanale
du
Ru
des
Caves
- avenue
André
Guédon.
Monsieur
le Maire
précise
que
les parcelles
cadastrées
C
1198,
C
1183
et C
1200,
sur lesquelles
était implantée
Rapid
Market
et
Pamfood
au
2
A
de
la
zone
artisanale
du
Ru
des
Caves,
située
avenue
André
Guédon,
ont
évolué
pour
accueillir
désormais
deux
locaux
: l’un
destiné
à
une
épicerie
Fruits
et
Légumes
«
2
A2
»,
et
l’autre
à une
brasserie
« 2 AI
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
sur
la numérotation
de
la parcelle
suivante
e
C1198,C1183
et C
1200:
2
A1
de
la Zone
Artisanale
du
Ru
des
Caves
- avenue
André
Guédon :
BRASSERIE
DE
LA
BRIE
2
A2
de
la Zone
Artisanale
du
Ru
des
Caves
- avenue
André
Guédon
:
YOUPICHEZ
VOUS Candidature
de
la
commune
au
dispositif
«
Pacte
Rural
»
de
la
Région
Île-de-France
—
Axe
Soutien
au
Commerce réf : 18122025
05
Le
Maire
de
la commune
de
PAMFOU
expose
au
Conseil
municipal
que :
La
Région
Île-de-France
a mis
en
place
le
dispositif
«
Pacte
Rural
»
destiné
à accompagner
les
communes
rurales
de
moins
de
10
000
habitants
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
visant
à renforcer
l’attractivité
et
la
vitalité
des
territoires
ruraux.
La
commune
de
PAMFOU,
comptant
moins
de
1 000
habitants,
est pleinement
éligible
à ce
dispositif.
Dans
le cadre
de
ce
Pacte
Rural,
la Région
propose
plusieurs
axes
d’intervention,
notamment
l’axe
“Aïde
au
Commerce”,
permettant
d'accompagner
:
°
la création,
la modernisation
ou
la reprise
de
commerces
de
proximité,
+
la mise
en
place
de
services
itinérants
ou
multiservices,
°
les
investissements
favorisant
le
maintien
ou
le
développement
d’une
offre
commerciale
essentielle
aux
habitants.
Les
dépenses
éligibles
à l’aide
régionale
sont :
e
Amélioration
de
l’environnement
du
commerce :
trottoir,
terrasse,
circulation,
stationnement,
etc...
e
Travaux
de
gros
œuvre
et d'aménagements
intérieurs.
e
Acquisition
foncière
ou
immobilière
pour
l’installation
d’un
commerce
de
proximité.
e
Prestations
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
études
et prestations
spécifiques.
La
Région
intervient
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
dépenses
éligibles
avec
un
plafond
de
150.000
€.
La
commune
de
PAMFOU
souhaite
solliciter
ce
dispositif
afin
de
soutenir
le projet
suivant
: Acquisition
et
réhabilitation
de
l'ancien
RELAIS
de
PAMFOU
avec
la mise
en
sécurité
de
la structure
pour
la mise
en place
de
commerces
au
rez-de-chaussée.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ce
projet,
le
montant
prévisionnel
des
travaux,
des
investissements
et
de
l'acquisition,
pris
en
charge
par
la collectivité,
est
estimé
à 649
514,15
€ hors
taxes,
et se répartit
comme
suit
Acquisition
du
bâtiment
530
000,00
€
Architecte
DPLG
(mission
AVP,
PC
et
autorisation
administrative)
4
979,50
€
Bureau
d'études
structurelles
1 991,80
€
Maitrise
d'œuvre
d'exécution
5
975,40
€
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
santé
995,90
€
Bureau
de
contrôle
- missions
de
base
2987,70€
Ordonnancement
Pilotage
Coordination
1 493,85
€
Etude
d'ingénierie
CCI
Seine
et
Marne
1
500,00
€
Montant
total
estimatif
des
honoraires
(€HT)
19
924.15
€
ENVIRONNEMENT
MITOYEN
ET
AVOISINANTS
2
500,00
€
DEMOLITIONS
- DEPOSE
12
500,00
€
PROTECTIONS
750,00
€ GROS-ŒUVRE
- FONDATIONS
14
500,00
€
GROS-ŒUVRE
- MURS
ET
STRUCTURE
18
850,00
€
GROS-ŒUVRE
- PLANCHERS
29
700,00
€
GROS-ŒUVRE
- FONDATIONS
7
650,00
€
ETANCHEIÏTE
- PLANCHERS
6
660,00
€
ISOLATIONS
- PLANCHERS
6
480,00
€
Montant
total
estimatif
des
travaux
(€HT)
99
590,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
en
son
article
L.2334-12
et suivants,
Vu
la loi n°
2015-542
du
15
mai
2015
relative à
l’artisanat,
les
commerces
et très
petites
entreprises,
Vu
le décret
n°
2015-542
du
15
mai
2015
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
750-1-1
du
code
de
commerce,
Vu
la circulaire
du
15 janvier
2016
relative
au
soutien
à l’investissement
local,
Vu
la délibération
n°
CR
113-16
du
7 juillet
20216
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
relative
à la mise
en
œuvre
de
Pacte
Rural,
Considérant
que
la commune
souhaite
installer
des
commerces
au
rez-de-chaussée
dans
l'ancien
RELAIS
de
PAMFOU
sis 22
Avenue
de
la Libération
— D605,
Considérant
que
l’acquisition
et
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
structure
pour
la
mise
en
place
de
commerces
au rez-de-chaussée
sont
nécessaires
pour
l’accueil
de
commerces
et sont
éligibles
au
Pacte
Rural,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
et
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
structure
pour
la
mise
en
place
de
commerces
au
rez-de-chaussée.
VALIDE
le montant
total
de
649
514,15
€ HT.
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
(avec
un plafond
de
150.000
€)
Montants
HT
50
%
HT
Estimation
des
travaux
+
uisition
otal1 Estimation
des
honoraires
2
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
la région
Ile de
France,
une
subvention
au titre du
Pacte
Rural
pour
l’acquisition
et les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
structure
afin
d’accueillir
des
commerces
au
rez-de-chaussée. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
projet
et à cette
demande
de
subvention.
La
séance
s’est
levée
à 20h15.
A
Pamfou,
le 21
Janvier
2026
La
Secrétaire
de
Séance,
Nadège
CASTANCO.