Arrêté - AM 119 20240126 095138

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Arrêté - AM 119 20240126 095138 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 119 20240126 095138)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu

COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°

DST-C-T-2024-119 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Le jeudi 8 février 2024 — 1 Bis rue Saint Honoré porte A

Pendant un déménagement

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8 partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans

les limites du territoire de la Commune,

Vu la demande présentée par ALEXIS DEMENAGEMENTS — zone industrielle le Lantey — 38510 ARANDON

PASSINS, qui sollicite l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, 1 Bis rue Saint Honoré

porte A, le jeudi 8 février 2024 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de

signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les

responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des

dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours

ou à l'occasion du déménagement et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet

effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer

provisoirement le stationnement des véhicules,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le jeudi 8 février 2024, de 8h00 à 18h00, pendant un déménagement afin de procéder au chargement /

déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, 1 Bis rue Saint

Honoré porte A.

Prescriptions générales

" Le stationnement sera interdit au droit du déménagement.

“ Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise pendant le chargement et le

déchargement devant le numéro 1 Bis sur le trottoir.

“Un cheminement des piétons sera maintenu (larg. mini : 1.40).La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.

Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.

ARTICLE 2

Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter

les durées d'intervention prévues à l'article 1°.

ARTICLE 4

La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de

jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les

dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord demandé aux Services Municipaux.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.

ARTICLE 7

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le

délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 24 janvier 2024 -

Sébastien CHALESSIN

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts