Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 121 20240126 103454
Arrêté - AM 126 20240126 103543
Arrêté - AM 123 20240126 103518
Arrêté - AM 128 20240126 103607
Arrêté - AM 120 20240126 095125
Arrêté - AM 118 20240126 095153
Arrêté - AM 115 20240126 095347
Arrêté - AM 117 20240126 095204
Arrêté - AM 119 20240126 095138
Arrêté - AM 122 20240126 103506
Arrêté - AM 124 20240126 103532
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 124 20240126 103532)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT à REPUBLIQUE FRANÇAISE
Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
B in Jalli .
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N
DST-C-T-2024-124 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le mercredi 31 janvier 2024- 17 rue de la République
Pendant des travaux de raccordement de fibre optique
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par CIRCET- 41 rue des Frères Lumières — 69680 CHASSIEU - qui sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement de fibre optique, 17 rue de la République, le mercredi
31 janvier 2024, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de
décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à
supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le mercredi 31 janvier 2024, afin de réaliser des travaux de raccordement de fibre optique, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement 17 rue de la République :
Prescriptions générales
"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuiït, à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise.
“Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.
"Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
” Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise au droit du n°17 sur une place de
stationnement.
"La chaussée sera rétrécie.
"La vitesse sera limitée à 10km/h.
“Les piétons seront priés de « PASSER EN FACE ».
"Le chantier devra rester propre en permanence.
"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement. “Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,
pavage, espaces verts).
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. ARTICLE 2
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Ilest rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de
deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 25 janvier 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts