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Déliberation - DELIB DE 061 2025 R.A 2024 SDED
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DE 061 2025 R.A 2024 SDED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Guerre en Ukraine,
5
i17/12/202
e: 17/12/2025 2025-DE
Date
de
reception
de
l'AR:
Date
de
transmission
de
l'act
{ |
République française
DROME
LES GRANGES GONTARDES - COMMUNE
Séance du 15/12/2025
n ice : . , . . . : . Membres en exercice : 13 quinze décembre deux mille vingt-cinq à 18 heures 00, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en
Présents : 9 mairie, sous la présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
pré és : & . - . Représentés : 2 Présents : Gérard BAUMEA, Jean-Christophe CAMBON, Fabienne
Absents : 2 KOBI, Hélène MOULY, Franco PICCARDO, Nicole PONIZY, Jérôme ROIG, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS
Votants : 11 Représentés : Christophe GALISSARD représenté par Fabienne Pour : 13 KOBI, Geoffroy HUGUES représenté par Gérard BAUMEA
Contre : O Absents : Cécile BREUILLAUD, Emmanuelle COMBET
Abstention : O Secrétaire de séance : Gérard BAUMEA
Date de la convocation : 08/12/2025
N° d'ordre : DE_061_2025 15/12/2025
Objet : Rapport d'activité 2024 du SDED
Le territoire d'énergie Drôme-SDED a transmis à la commune son rapport annuel d'activités au titre de l'exercice 2024.
Madame le Maire souligne que, conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39 ;
Vu le rapport présenté en annexe
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité de prendre acte de la communication en Conseil municipal du rapport d'activités de Territoire d'énergie Drôme-SDED au titre de l’année 2024, conformément aux dispositions de l'article
L.5211-39 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Les Granges Gontardes, le 15/12/2025
Madame Hélène MOULY
MAIRE
026-212601454-DE
061