Acte - 15 Commentaire BP 2021C

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Acte - 15 Commentaire BP 2021C Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guingamp. Lien du pdf (Acte - 15 Commentaire BP 2021C)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, Guingamp Gwengamp Le budget primitif de la Ville de Guingamp s’inscrit dans la continuité de ceux des années précédentes. Une volonté de maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de permettre de réaliser les projets d'investissements programmés en actionnant les leviers de recherche de subventions et de recours à l’emprunt. Dans ce contexte, il a été demandé aux service un maintien à l’identique du budget de l’exercice précédent sauf opérations nouvelles. La situation sanitaire actuelle impacte directement le budget, et notamment la section de fonctionnement, Les manifestations évènementielles habituelles ont été maintenues mais un ajustement des recettes au plus juste a été effectué. SECTION DE FONCTIONNEMENT : Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 12 526 678,70€ I-Les dépenses de Fonctionnement A – Les charges à caractère général. (Chapitre 011) Ce chapitre regroupe les achats de fournitures, les prestations effectuées par des services extérieurs, ainsi que les impôts et les taxes. 1- Les achats de fournitures Globalement, les prévisions d’achat de fournitures restent stables par rapport aux prévisions 2020. L’impact Covid se fait ressentir sur l’achat des fournitures d’entretien, par la continuité des protocoles sanitaires et de désinfections des locaux et la mise en place du centre de vaccination. (+ 25 000 €) 2- Les services extérieurs regroupent : - les diverses locations de matériels : • Tribunes pour la St Loup : 40 000 € (maintien de l’inscription malgré l’incertitude) • Location et entretien de vêtements : 18 400 € (légère augmentation suite au changement de fournisseur) • Location de Gymnases et terrains : 3 000 € - Les autres services : - 1 - Budget primitif 2021 Ville de GUINGAMPe L'entretien de la voirie : 46 000€ (création de bateaux pour des particuliers et refacturation)

e La maintenance des équipements : 157 060 € (augmentation due à la nouvelle

téléphonie, la maintenance de l’éclairage public par le SDE22, le nouveau serveur de

crue, la maintenance des poteaux à incendie)

e Les primes d’assurance : 34 000 €

e L'entretien du matériel : 27 200 €

e Les formations du personnel : 30 000 €

3- Les autres services extérieurs recouvrent les honoraires, les fêtes et cérémonies

et réceptions, les frais divers de publicités.

B- Les charges de personnel (chapitre 012)

Le chapitre 012 recense les dépenses afférentes aux personnels que la ville rémunère directement sous plusieurs statuts : fonctionnaires publics territoriaux, agents contractuels de droit public et agent contractuels de droit privé (contrat d’insertion).

Les charges de personnels pour l’année 2021 baisseront à nouveau et sont estimées à 4 460 000€

Elles représentent 54.67% des dépenses réelles de fonctionnement.

2015 2016 2017 2018 2019 2020

BP 4 688 000 | 4 516 000 4 624 700 4 569 910 4559 630 4545 500 4460 000 CA 4 560 265] 4 330 339 4 331 459 4 300 621 4 293024 4229 386

Evolution de la masse salariale 2016-2021

5 000 000

4 500 000

4 000 000

2016 2017 2 018 2019 2020 2021

—8P CA

Cette évaluation pour 2021 englobe :

-la dernière application du dispositif Parcours Professionnel Carrières et Rémunération mis en œuvre depuis 2017 pour 15 400€

-7 avancements de grade pour 6 100€

-les avancements d’échelon pour 25 500€.

-la tenue de deux tours d’élection pour les régionales et les départementales avec la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections départementales.

-des propositions de recrutement : policier municipal, placier, assistante de direction -les mouvements de personnels créent un levier de baisse de la masse salariale avec le nombre

important de départs en retraites en 2020 (7 départs) et 2021 (9 départs) et les recrutements réalisés en cours pour l’année. La note explicative du tableau des effectifs retrace ces mouvements de personnels.

C- Les autres charges de gestion courante.

Ce poste regroupe les indemnités de fonction des élus, les participations au fonctionnement des syndicats intercommunaux, des écoles privées et les sommes versées aux autres communes pour élèves scolarisés à l’extérieur.

Suite à la municipalisation du Centre Social en 2020, la participation versée au CCAS est de 430 000 € pour les années à venir,

Pour 2020, cette participation était de 407 160,73 € déduction faite de l’avance du mois de

décembre 2019 de 22 839,27 €.

Les subventions aux associations restent stables par rapport à 2020 (213 947 €). Une subvention exceptionnelle de 11000 € sera versée à la mission locale dans le cadre de l’opération d’aide à l’acqusisition d'équipement informatique pour les jeunes,

D- Les charges financières sont constituées principalement des intérêts des emprunts et des Intérêts Courus Non Echues (ICNE).

Charges Dépenses

Charges exceptionnelles — imprévues

financiéres 0,20% Fonct.

Autres charges de 0,93% 1,23%

gestion courante

14,16%

E- Les autres charges sont constituées des dépenses imprévues (100 000 €) et de la dotation aux amortissements que l’on retrouve également en recette d’investissement pour le même montant de 656 359,94 €.II- Les recettes de Fonctionnement

A- Les atténuations de charges

Les atténuations de charges retracent les remboursements des indemnités journalières lors d’arrêt de travail des agents et les baisses de remboursements des emplois d’avenir par l’ASP du fait de la fin des contrats.

B- Les produits des services

On y retrouve tous les produits des services publics (entrées théâtre, restauration scolaire, abonnements médiathèque, CLSH...). Ce chapitre diminue de -12.07 %

En effet, les conséquences de la crise sanitaire ont été prises en compte sur 2021, en essayant d’ajuster les recettes à la réalité, sans les surévaluer.

C- Les impôts et taxes

Il s’agit des recettes fiscales des 3 taxes : la Taxe d’Habitation (TH) (compensation par l’Etat), la Taxe Foncière sur le Bâti (TF) et taxe foncière sur le foncier non bâti (TFNB).

Rappel des taux 2020

Taux Ville de Guingamp Taux moyen départemental Taux moyen national

Taxe Habitation 15.40%

Taxe Foncière (Bâti) 26.27% 22.36 % 21,59 %

Taxe Foncière (non bâti) 59.35% 75.76 % 49.72 %

Evolution du produit des impôts en € :

2016 2017 2018 2019 2020 2021

TH 1 244 334 1 294 078 1 282 120 1 306 085 1 314 245 100 369 TH logements va-

cants 53 583 34 897 35 316 29 810 45 044 45 043 TFB 1 942 569 1 950 700 1 973 949 2 036 879 2 088 686 3 641 974 TFNB 5 625 5 549 5 615 5 728 5 796 5 836 Total 3 246 111 3 285 224 3 297 000 3 378 502 3 453 771 3 793 222 1,20% 0,36% 2,47% 2,23% 9,83%

La réforme de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales sera supprimée d’ici à 2023. La perte de ressources fiscales liées à la TH sera compensée par le transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale en 2021.

- 4 -Le montant de la compensation sera déterminé à partir du taux de TH 2017 et des valeurs locatives 2020.

Un coefficient correcteur est mis en place, dans le cas où le produit du TFPB perçu par le département n’est pas le même que le produit de la TH perçu par la commune.

Ainsi en 2021, le taux de TFPB sera égal au taux communal de 2020 (15.40%) et au taux départemental (19.53%).

Concernant les logements vacants, le taux appliqué restera inchangé à savoir 15.40%.

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser aux intercommunalités et aux communes les moins favorisées.

Le FPIC a été créé afin de favoriser la péréquation au sein du secteur communal et d’accompagner la réforme fiscale en prélevant les ressources des collectivités disposant des ressources les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelle.

La répartition est calculée en tenant compte de plusieurs critères dont :

- le Potentiel Financier agrégé par habitant (PFIA) permet de tenir compte du poids croissant des charges d’une collectivité avec sa taille.

- le Potentiel Financier agrégé (PFA) regroupe l’ensemble des richesses fiscales communales et intercommunales sur le territoire de l’ensemble intercommunal majoré de la somme des dotations forfaitaires perçues par les communes de l’ensemble intercommunal l’année précédant l’année de répartition.

- L’Effort Fiscal agrégé qui permet de mesurer la pression fiscale sur le territoire de l’ensemble intercommunal. C’est le rapport entre le produit fiscal d’une collectivité et son potentiel fiscal.

Suite à la création de la nouvelle agglomération, les potentiels financiers ont été recalculés. Ainsi, Guingamp ne reverse plus de FPIC mais continue à en percevoir.

Depuis 2018, l’agglomération a opté pour la répartition dérogatoire libre,

Le montant du reversement en 2020 est de 94 316 € et devrait rester inchangé en 2021.

La dotation de compensation versée par l’agglomération restera inchangée (1 245 133 €) sauf en cas de transfert de compétence auquel cas cette attribution de compensation pourrait être revue

Le montant de la taxe additionnelle aux droits de mutation est incertain puisqu’il dépend de la vente des biens immobiliers effectués sur la commune. On constate, cependant, une légère reprise du marché de l’immobilier mais il convient de rester prudent en budgétisant une somme de 150 000 € en 2021.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 estimé

133 914,08 148 874,99 150 406,00 199 364,00 189 023,00 150 000,00 -1,53% 11,17% 1,03% 32,55% -5,19%

- 5 -D- Les dotations, subventions et participations

La Dotation Forfaitaire ne devrait pas évoluer (1 659 179 €)

2016 2017 2018 2019 2020 2021 estimé

1 799 847,00 1 690 970,00 1 672 026,00 1 686 706,00 1 651 413,00 1 659 179,00 -10,28% -6,05% -1,12% 0,88% -2,09% 0,47%

La Dotation Nationale de Péréquation est assise sur les recettes de la Contribution Economique Territoriale et dépend du potentiel fiscal par habitant. Suite à la fusion des EPCI, ce potentiel fiscal a été recalculé et passe de 229.44 €/hbt à 120,70 €/hbt. Cette baisse du PFi ouvre les droits pour bénéficier de la part majoration de la DNP

2016 2017 2018 2019 2020 2021 estimé

65 805,00 66 744,00 136 312,00 155 693,00 151 784,00 158 907,00 -10,00% 1,43% 104,23% 14,22% -2,51% 4,69%

La dotation de solidarité rurale (DSR)

Cette dotation qui comprend trois parties :

- La fraction «bourg-centre » : les communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à cette fraction, ainsi que les chefs-lieux de canton dont la population représente au moins 15 % de la population du canton, et dont le potentiel financier par habitant n’excède pas le double du potentiel financier moyen des communes de moins de 10 000 habitants. Le calcul de la fraction tient compte de la population DGF de la commune, de son potentiel financier et de son effort fiscal.

- La fraction péréquation : sont éligibles à cette fraction les communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur au double du potentiel financier moyen de la strate. Cette fraction se compose de 4 parts (potentiel financier, longueur de voirie, nombre d’enfants âgés de 3 à 16 ans, potentiel financier superficiaire).

- La fraction « cible » : sont éligibles les 10 000 communes les plus défavorisées dont le potentiel financier est le plus éloigné du potentiel financier moyen de leur groupe démographique et qui sont déjà éligibles à au moins l’une des fractions de la DSR. Pour 2013, le critère du revenu par habitant est introduit pour déterminer l’éligibilité d’une commune à cette troisième fraction. Cela concernera les communes de – de 10 000 habitants classées en fonction des 2 critères précédents à hauteur de 70% pour le potentiel financier et de 30% pour le revenu par habitant.

La Ville de Guingamp est bénéficiaire de ces 3 fractions depuis 2016.

Avec l’effet « fusion d’EPCI », le potentiel financier baisse et permet à cette dotation d’augmenter. Le montant est estimé à 610 781 €.

- 6 -La dotation de solidarité urbaine (DSU)

La ville de Guingamp est éligible à cette dotation depuis 2017. En effet, la loi de finances pour 2017 a modifié les conditions de répartition de la DSU. L’application de l’indice synthétique a été étendu aux communes de 5 000 à 9 999 habitants (applicable jusqu’alors qu’aux communes de 10 000 h et plus).

Cet indice synthétique est composé par les critères suivants :

- le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de la strate démographique et le potentiel financier par habitant de la commune

- le rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logement de la strate - le rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans la commune et la proportion de personnes couverte par ces mêmes prestations dans les communes de la strate

- le rapport entre le revenu moyen des habitants de la strate et les revenus moyens des habitants de la commune

Les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 2.5 fois le potentiel financier par habitant de la strate démographique ne peuvent être éligibles à la DSU.

Après l’application de cette exclusion, est éligible le premier dixième des communes de 5 000 à 9 999 habitants, classées par ordre décroissant de la valeur de l’indice synthétique. En 2020, Guingamp se classait 102ième sur 123 communes.

La DSU pour 2021 est estimée à 183 004€ en 2021.

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (Dotation Forfaitaire + DNP + DSR + DSU) :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 estimé

2 198 268,00 2 383 874,00 2 511 100,00 2 560 442,00 2 551 568,00 2 611 871,00 -8,61% 8,44% 5,34% 1,96% -0,35% 2,36%

Les allocations compensatrices sont estimées à 22 675 €.

Les allocations compensatrices liées à la TH n’existent plus en tant que telles, mais sont intégrées directement dans le fond de compensation au compte 73111.

Parmi les autres subventions et participations de la section de fonctionnement, on retrouve : La subvention de la DRAC pour le théâtre, en augmentation en raison de la reconnaissance du Théâtre en qualité de scène conventionnée (57 000 €)

La participation des communes pour les élèves scolarisés (50 000 €)

La participation aux charges de fonctionnement pour l’école Diwan (15 000 €) Les subventions de la CAF pour l’accueil périscolaire et le centre de loisirs (50 000 €). La dotation pour l’émission des titres sécurisés -passeports et cartes d’identité (12 130 €) Le fond d’aide de l’Etat pour les Temps d’Activités Périscolaires de 30 000 €

E- Les autres produits

On y retrouve le revenu des immeubles (265 000 €) et la participation des agents aux chèques déjeuners (34 320 €).

- 7 -F- L’autofinancement :

Afin de pouvoir faire face à l’éventuel besoin de financement de la section d'investissement en 2020, il est prévu d'inscrire 2 964 055.70 € en excédent de fonctionnement reporté.

mAtténuations de charges

m Produits des services

B Impôts et taxes

m Dotations et

participations

# Autres produits de

gestion courante

# Produits financiers

SECTION D’INVESTISSEMENT Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 184 506,86 €

I - Les dépenses d’investissement

Elles comprennent les « restes à réaliser » pour un montant de 1 144 760.25 € Cf colonne « restes à réaliser » du budget.

A- Le programme de voirie : 1 240 231.84 €

Dans les grandes lignes, il s’agit des travaux de voirie, réseaux et trottoirs pour 150 000 €, du mobilier urbain pour 20 150 €, le début des travaux d'aménagement place de la république pour 736 487€, l’aménagement et création d’un espace vert « porte des anglais (7 000 €), aménagement de la rue de l’Armor et Général de Gaulle en collaboration avec la commune de Pabu (12 000 €), travaux SDE (10 000 €), rue Faven et rue des écoles 200 000 €, pose de conteneurs quartier Poincaré et Gourland (5 (00 €).

B- Travaux de bâtiments divers : 4 627 910.02 €

Divers travaux de bâtiments : la continuité des travaux de la prison ( 3 810 000 €), la mise aux

normes du marquage PMR à la mairie ( 2 000 €), le signalement sonore des feux de signalisation (14900 €), travaux et étude au moulin de la ville ( 30 000 €), isolation de la toiture de la médiathèque ( 250 000 €), remplacement extracteur d’air à l’école de musique ( 5 700 €) et le remplacement de la porte au foyer Réaudin ( 3 000 €), cloisonnement des bureaux du CCAS (5 500 €) et travaux maison de Castel Pic pour accueillir le GEM 11 400 €, travaux à la Basilique (24 800 €), des travaux à Kergoz (386 000 €), isolation des combles de la mairie ( 60 000 €),

-8-travaux au centre médico scolaire ( 8 000 €), des travaux dans un appartement loué situé au dessus de l’EALR ( 12 050 €), remplacement de la chaudière dans les locaux du secours catholique ( 3 700 €)

C- Travaux bâtiments scolaires : 157 380 €

- Ecole Leizour : poursuite de la mise en œuvre du DUER 10 000 €, cloisons vestiaire 3 500 €, réfection des portails 3 750 €, tracé dans la cour 1 400 € et pose d’un jeu 2 060 €

- Ecole La Chesnaye : réfection de la toiture bâtiment A (40 500 €) et bâtiment B (65 500 €) remplacement de la cabane 5 200 €, tracé de cours 1 000 € et remplacement de la chaudière 4 000 €.

- Ecole de La Madeleine : alarme PPMS 12 500 €, tracé de cours 1 600 €, aménagement de la salle des maîtres 2 000 €, table de tennis de table 1 900 € et réfection des WC à l’étage 1 700 €

- CLSH : installation d’un placard 1 200 €, rideaux au bureau de direction 470 €, plan de travail cuisine pour salle de goûter 800 €

D- Matériels et équipements des services de la ville : 412 570,30 €

Achat de logiciels 3 950 €, du matériel informatique 16 700 €, du mobilier pour 11 052.43 €, acquisitions de matériel technique pour 365 107.85 dont 202 463 € pour le remplacement du camion balayeuse.

E- Urbanisme et développement durable, patrimoine : 102 000 €

Des indemnisations foncières pour 33 000 €, expropriation 37 rue OLLIVRO 10 000 €, acquisition des locaux restant à appartenir au conseil départemental au centre Socio administratif et terrain de Kerpaour (complément de 10 000 €), acquisition et démolition rue de la Trinité 2 000 €, acquisition parcelle boulevard Guy Ropartz 20 000 €, exposition sur les berges du Trieux 5 000 €

F- Equipements Ecoles et CLSH : 62 445 €

- Ecole Leizour : 1 logiciel pédagogique (900€), 1 fauteuil bureau de direction (200 €), Ballons pour assises dynamiques 250 €, Petit trampoline 400 € et des robots pour programmation 1 105 €

- Ecole de La Madeleine : Renouvellement du parc informatique dans le cadre du plan de relance 18 000 € et du mobilier pour classe élémentaire 4 000 €

- Ecole de La Chesnaye : Renouvellement du parc informatique dans le cadre du plan de relance 14 500 €

- Centre de loisirs : remplacement de tricycles 600 €

- Ecole St Léonard et école Diwan : renouvellement du Parc informatique dans le cadre du plan de relance 17 570 €, financé par la subvention de l’état de 70% et 30% restant à la charge de l’école.

- 9 -

1

G- Sports : 512 000 €

Vestiaire au stade de Kerpaour 191 000 €, grillage au stade de Kerpaour 30 000 €, basket couvert à cadolan 291 000 €

H- Autres travaux : 1 167 114.75 €

Des crédits complémentaires pour la restauration des remparts parking du Cosquer 50 000 €, la poursuite des travaux de valorisation du château Pierre II 20 000 €, complément de crédits pour l’aménagement du carrefour Joffre 10 000 €, fin des travaux à la maison médicale 5 000 €, travaux de rénovation du laboratoire Castel rue Yves Salaun 767 245 €, quai de Traouzarch 1 000 €, extension de l’espace ludique Central Park à St Sébastien 150 000 €, étude urbaine schéma des mobilité Verdun/vally 47 000 €, diagnostic et travaux 21 rue Notre Dame 70 000 €, terrasses pour les commerçants 5 850 €, Archéologie préventive 25 rue Ollivro 20 000 €, aire de jeux du Murio 7 390 €

I- Le Remboursement du capital des emprunts : 510 000€

J- Des dépenses imprévues : 100 000 €

K- Avance du budget lotissement : 19 293.20 €

L- L’excédent de fonctionnement capitalisé ( apurement du compte 1069 avant le passage en M57 : 107 995.35 €)

M- Remboursement trop versé FCTVA : 15 027.03 €

II- Les recettes d’investissement

834 325.60 € de recettes à encaisser restent à réaliser. Il s’agit du report des subventions d’investissement.

A- LE FCTVA :

Le montant de 462 952 € figurant au budget de cette année, correspond au fond de compensation calculé sur les dépenses d’investissement de l’année 2020.

Evolution du FCTVA :

2016 2017 2018 2019 2020 2021

229 000 € 300 000 € 600 500 € 640 000 € 379 497 € 646 359 €

B- Les subventions d’investissement :

Les subventions inscrites concernent essentiellement la prison 2 289 805 €, la maison médicale 120 000 €, 49 757 € pour les améliorations des entrées de ville, 20 000 € pour le schéma directeur de circulation (Verdun/Vally), 146 000 € pour le plan de relance de la rénovation énergétique (146 000 €) et 46 123 € de subvention Leader pour le parcours sportif.

.

- 10 -C- Les dotations aux amortissements :

Il s’agit d’opérations d’ordre qui apparaissent à la fois en dépenses de fonctionnement et en recette d’investissement pour un montant de 646 359.94 €

D- La taxe d’aménagement : 20 000 €

E- Des produits de cessions pour 28 367 € : Maison rue du Grand Trotrieux cédé à Guingamp Habitat et le remboursement du reste à charge pour le matériel informatique par les écoles privées 6 387 €.

F- Le virement de la section de fonctionnement pour 3 585 364,11 €

G- L’excédent de fonctionnement capitalisé : 46 745.56 €

H- Un emprunt d’équilibre de 1 577 119,42 € qui sera diminué du montant des subventions à venir.

- 11 -