Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 15 Fonctionnement 2021 dépenses
Acte - 15 Fonctionnement 2021 recettes
Acte - 15 Commentaire BP 2021C
Acte - attestation des heritiers
unknown - demande second livret de famille
Acte - demande acte etat civil
unknown - Liste justificatifs RSA
unknown - Degressif
unknown - LES PAPIERS NECESSAIRES VACANCES
Conseil Municipal - 22 4 3 PA TARIFS 2022 2023 tampon
unknown - Tarif social AXEOBUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guingamp.
Lien du pdf (unknown - Tarif social AXEOBUS)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Logement,
Département des Côtes d’Armor
C.C.A.S.
DE
GUINGAMP
TARIF SOCIAL
AXEOBUS
PIECES A FOURNIR
Livret de famille
Carte d’identité
Dernier talon de paiement des prestations C.A.F. ou M.S.A.
(mois précédent la demande)
Avis d’impôt sur le revenu 2018 (sur les revenus de l’année 2017)
Justificatif des ressources des 4 derniers mois en cas de changement de
situation :
si salarié, bulletin de salaire
en cas de chômage, avis de paiement des allocations
en cas de maladie, indemnités journalières
toutes les autres pièces établissant le montant de vos ressources
(pension alimentaire...)
Justificatif de domicile :
Quittance de loyer récente
Facture : électricité, eau, téléphone
Bail de location
Autres : ....................................................................
Département des Côtes d’Armor
C.C.A.S.
DE
GUINGAMP
TARIF SOCIAL
AXEOBUS
PIECES A FOURNIR
Livret de famille
Carte d’identité
Dernier talon de paiement des prestations C.A.F. ou M.S.A.
(mois précédent la demande)
Avis d’impôt sur le revenu 2018 (sur les revenus de l’année 2017)
Justificatif des ressources des 4 derniers mois en cas de changement de
situation :
si salarié, bulletin de salaire
en cas de chômage, avis de paiement des allocations
en cas de maladie, indemnités journalières
toutes les autres pièces établissant le montant de vos ressources
(pension alimentaire...)
Justificatif de domicile :
Quittance de loyer récente
Facture : électricité, eau, téléphone
Bail de location
Autres : ....................................................................