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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-sur-École.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2014
DATÉDE
CONVOCATION
:
13/10/2014.
DATE D'AFFICHAGE:.
14/10/2014 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE.
19
PRÉSENTS
10
VOTANTS
15
OBJET
:
MODIFICATION
du
REGLEMENT
du
RESTAURANT
SCOLAIRE
et
de
la
GARDE
DU
MIDI
2014.43
L’an
deux
milie
quatorze
Le
vingt
trois
octobre
à dix
neuf
heures
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM.
BOURGHA
Gérard,
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
MM.
GIRARD
Benoist,
HOULÈES
Philippe,
Mme
LUCCA
Nathalie,
M.
MORIZET
Patrice,
Mme
SIMONIN
Patricia.
Absents
excusés
:
Mme
ACHILLES
Perle
M.
ARSENDEAU
Andy,
Mme
LAGORCEIX
Isabelle,
MM.
MORASSUT
Daniel,
MOREAU
Philippe,
Mme
PECQUET
Annie,
M.
SEJOURNET
Jean-Thomas,
Mmes
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Pouvoirs
de
:
Mme
ACHILLES
Perle
à Mme
FLUHR
Catherine
M.
ARSENDEAU
Andy
à Mme
SIMONIN
Patricia
Mme
LAGORCEIX
Isabelle
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
à M.
BOURNERY
Christian
Mme
VATIER
Sylvie
à M.
GIRARD
Benoist
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
a été
élu
Secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
raison
des
nouvelles
activités
périscolaires
l’accueil
au
restaurant
scolaire
avec
la
garde
du
midi
a
été
mis
en
place
le mercredi
et
ce
depuis
le 2 septembre
2014.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
de
modifier
les jours
d'ouverture
qui
figuraient
dans
le règlement
du
restaurant
scolaire.
D'autre
part,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la commission
scolaire
est
associée
à
la composition
des
menus
et
que
la garde
de
midi
peut-être
assurée
dans
une
seule
cour.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- APPROUVE,
à l'unanimité,
les
modifications
du
règlement
précité.
- DIT
que
le règlement
sera annexé
à la présente
délibération. OBJET
:
MODIFICATION
du
REGLEMENT
de
la
GARDERIE
PERISCOLAIÏRE 2014.44
OBJET
:
DEMANDE
de
SUBVENTION
2014.45 OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2014
Décision
Modificative
N°1
2014.46
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
raison
des
nouvelles
activités
périscolaires
la garderie
périscolaire
du
matin
a été
mise
en
place
à le mercredi
et
ce
depuis
le 2
septembre
2014.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
de
modifier
les jours
d'ouverture
qui
figuraient
dans
le règlement
de
la garderie
périscolaire.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
-
APPROUVE,
à
l'unanimité,
les
modifications
du
règlement
concernant
les
jours
d'ouverture.
- DIT
que
le règlement
sera
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
d’un
courrier
du
Cercle
des
Nageurs
de
Milly
la
Forêt
formulant
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
500
euros
pour
leur
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
18
noiséens
(14
enfants
et
4
adultes)
sont
licenciés
au
sein
de
l'Association.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
de
500,00
€
à
l Association
Cercle
des
Nageurs
de
Milly
la Forêt,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
d'intégrer
les
dernières
informations
financières
en
procédant
aux
décisions
modificatives
suivantes
:
Dépenses
:
Compte
73925 :
+5
360,00
€.
Compte
6574 :
+
500,00
€.
Compte
6554
:
+
1 840,00
€.
Recettes
:
Compte
7411 :
+2
800,00
€.
Compte
74121:
+4
900,00
€.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif
2014
comme
suit :
Dépenses
:
Compte
73925 :
+5
360,00
€.
Compte
6574 :
+
500,00
€.
Compte
6554
:
+
1 840,00
€.
Recettes
:
Compte
7411
:
+2
800,00
€.
Compte
74121
:
+
4 900,00
€. OBJET
:
DETERMINATION
TAUX
de
PROMOTION
AVANCEMENT
de
GRADE
2014.47
Monsieur
le
Maire
informe
PAssemblée
que
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
précise
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
après
avis
du
comité
technique
paritaire,
de
fixer
le
taux
de
promotion
pouvant
être
appliqué
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Ce
taux
peut
varier
de
0
à
100
%
et
concerne
tous
les
grades
d'avancement
à l'exception
de
ceux
des
cadres
d’emploi
des
agents
de
police
municipale.
Monsieur
le
Maire
présente
alors
de
tableau
d'avancement
et
demande
à
Assemblée
de
fixer
les
taux
pour
chaque
grade.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé du Maire,
- VU
l'avis
de
principe
du
CTP
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
rendu
le
14
octobre
2014,
- FIXE,
à l'unanimité,
les
taux
d'avancement
de
grade
ainsi
qu’il
suit
:
Filière
Administrative
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
Attaché
Attaché
Principal
0%
Rédacteur
Rédacteur
Principal
0%
Adjoint
Administratif
2%"
cl
Adjoint
Administratif
de
1°°cl
50%
Filière
Technique
Grade
d'avancement
Taux
Adjoint
Technique
1°
cl
50%
Adjoint
Technique
Ppal
2°"
cl
50 %
Grade
d'origine
Adjoint
Technique
2°"
cl
Adjoint
Technique
1°
cl
Filière
Médico
Sociale
Grade
d'avancement
Taux
ATSE
M Principal 2°
cl
100 %
Grade
d’origine
ATSEM
I
classe
Filière
Culturelle
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
Adi
Tal
du Patrimoine
2°"
cla
Adj
Tal
du Patrimoine
1°" ci
50%
Filière
Animation
Grade
d'avancement
Taux
Adj
Tal
Animation
1°
ci
0%
Adj
Tal Ppal Animation
22%
cl
0%
Grade
d’origine
Adj
Tal
Animation
2%
cI
Adj
Tal Animation
1°
cl
- DECIDE
(si
le taux
est
inférieur
à
100
%)
que
lorsque
le
nombre
calculé
n’est
pas
un
nombre
entier
le principe
de
l’arrondi
à l’entier
supérieur
est
retenu. OBJET
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL de 1°
CLASSE
2014.48 OBJET
:
CREATION
DE
POSTES
D’ATSEM
PRINCIPAL
de 2°"
CLASSE
2014.49 OBJET
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
de
2°"
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET 2014.50
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
classe
afin
de
répondre
à
la
demande
d'avancement
de
grade
d’un
agent
technique
territorial
de
2"
classe
suite
à
sa
réussite
à
l'examen
professionnel.
1 ère
Le
Conseil
Municipal :
-
OU
l'exposé
du Maire,
- ACCEPTE,
à
l'unanimité,
la
transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2%
classe
en
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1%
classe
à
temps
complet
suite
à la réussite
à l’examen
professionnel.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2°"
classe
afin
de
répondre
aux
demandes
d’avancement
de
grade
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
de
1°° classe.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
créer
deux
postes
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
pour
répondre
aux
demandes
d’avancement
de
grade.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
raison
des
nouvelles
activités
périscolaires
et
de
l’organisation
de
la
garde
du
midi,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
à temps
non
complet
pour
9
heures
30
minutes
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- DECIDE,
à
l'unanimité,
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2%
classe
à
temps
non
complet
pour
9
heures
30
minutes
par
semaine
à
compter
du
1% novembre
2014. OBJET
:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
de 2°"* CLASSE
pour
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
2014.51 OBJET
:
AUGMENTATION
du
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
de 2°"* CLASSE
2014.52 OBJET
:
DEMANDE
de
SUBVENTION
au
TITRE
des
AMENDES
de
POLICE
:
AMENAGEMENT
du
CARREFOUR
CD
16/ ROUTE
DES
GRANDES
VALLEES
2014.53
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire,
pour
le
fonctionnement
des
services
de
créer
un
emploi
non
permanent
qui
réponde
ponctuellement
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’Adjoint
Technique
Territorial
de
2°%
classe
à temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi n°
84-53.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
K
P
P
il]
Technique
Territorial
de
2°"°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
q
F
P
p
2014. - DIT
que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
de 2°"
classe,
1° échelon.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
raison
de
l’organisation
des
nouvelles
activités
périscolaires
un
atelier
lecture
a
été
mis
en
place.
C’est
pourquoi
il
est
nécessaire
d’augmenter
le
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à temps
non
complet.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- VU
l'avis
de
principe
du
CTP
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
rendu
le
14
octobre
2014,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
porter
le
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à 28
heures
hebdomadaires
sur
36
semaines
scolaires
à compter
du
1° septembre
2014.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
Conseil
Général
répartit
annuellement
le
produit
des
amendes
de
police
en
faveur
des
communes
qui
s’engage
dans
des
travaux
d’amélioration
de
la sécurité
routière.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
solliciter
le Conseil
Général
pour
les
travaux
d’aménagement
du
carrefour
CD16/Route
des
Grandes
Vallées
d’un
montant
HT
de
28
205,50
€.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- VU
les
travaux
de
sécurisation
du
carrefour
CD
16/Route
des
Grandes
Vallées
d’un
montant
HT
de
28
205,50
€.
- DEMANDE
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
du
Conseil
Général
au
titre
des
amendes
de
police. La
séance
est
levée
à
19
h 30
NOISY
SUR
ECOLE,
le
24-octobre
2014