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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-sur-École.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Ruralité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2014
DATEDE
CONVOCATION
:
24/01/2014
DATE
D’AFFICHAGE
:
24/01/2014 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
16
PRÉSENTS
5
VOTANTS
6
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
neuf
janvier
à dix
neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
RIGON
La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
fait
suite
à
celle
du
23
janvier
2014
au
cours
de
laquelle
il
a
été
constaté
que
le
quorum
n'avait
pas
été
atteint.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents:
MM
BOUCHUT
Jean-Louis,
BOURNERY
Christian,
EISENECKER
Michel,
Mme
FLUHR
Catherine,
M
RIGON
Jean-Noël.
Absents
excusés
:
Mme
ACHILLES
Perl,
MM
BEAUREGARD
Jean-Claude,
BOURGHA
Gérard,
Mme
LUCCA
Nathalie,
MM
MAILLARD
Jean-Frédéric,
MORIZET
Patrice,
NICOLAS
Xavier,
Mme
PECQUET
Annie,
M.
PLEE
Thierry,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
VASSEUR
Marie-Laure.
Pouvoirs
de :
M.NICOLAS
Xavier
à M.
EISENECKER
Michel
Monsieur
EISENECKER a été
élu
Secrétaire
de
la
séance
et
ayant
pour
auxiliaire
M.
BUGUINET,
Secrétaire
de
Mairie.
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
:
DEFINITION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
de
Ia
communauté
de
communes
les Terres
du
Gâtinais
2014,01
Monsieur
BOURNERY,
{*
Maire-Adjoint
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
communauté
de
communes
"Les
Terres
du
Gâtinais"
conformément
à l'avis
et
aux
remarques
de
la Sous-Préfecture
formulés
le 22
novembre
2013.
Le
Conseil
Municipal :
-
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
BOURNERY,
1%
Maire-Adjoint,
-
VU
sa
délibération
N°2013.31
du
15
novembre
2013,
-
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifiées
et plus
particulièrement
celles
des
articles
L.5211-$,
L.5211-17
et
L.5214-16, - VU
Particle
164
de
Ia
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
qui
dispose
que
les
conseils
municipaux
des
communautés
de
communes
ont
un
délai
maximal
de
deux
ans
à
compter
de
l'arrêté
prononçant
le transfert
de
compétence
pour
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17/11/2011
relative
à
Fadhésion
à la Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais,
-
VU
Ia
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17/11/2011
relative
à
l'adoption
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais, - VU
Parrêté
préfectoral
en
date
du
22
novembre
2011
relatif
à
la
création
de
la Communauté
de
Communes
« Les
Terres
du
Gâtinais
»,
- VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Terres
du
Gâtinais
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
de
création
et
notamment
l’article
4
concernant
les compétences
communautaires,
-
VU
La
proposition
communautaire
du
12
décembre
2013
pour
modification
des
statuts
de
la communauté
concernant
:
-
au
titre
de
l’article
2,
la
mise
à
jour
de
l'adresse
du
siège
de
la
communauté
sise
10
avenue
de
Fontainebleau
77760
La
Chapelle
la Reine,
-
au
titre
de
l’article
4
paragraphe
4.1.2,
l’inscription
de
la
compétence
touchant
à
l'aménagement
des
sentiers
publics
et
des
liaisons
douces
de
la
communauté
et
proposée
comme
suit:
«Participation
financière
et
technique
à
Pétude
sur
l’aménagement
des
sentiers
publics
et
les
liaisons
douces
permettant
la
liaison
entre
les
villages
et
les
hameaux
à l'échelle
du
territoire
de
la communauté
des
communes
»
-
VU
la
proposition
communautaire
du
12
décembre
2013
concernant
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
au
titre
des
compétences
statutaires
de
la communauté
de
communes
Les
Terres
du
Gâtinais
et proposée
comme
suit:
ul. Article
4 —- Compétences
de
la
communauté
4,1
Compétences
obligatoires
4.1.4.
: L'aménagement
de
Pespace
:
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
:
e
Pélaboration,
la
révision
et
le
suivi
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT) e Apporter
une
assistance
technique
aux
communes
pour
linstruction
des
autorisations
d'urbanisme.
4.12
Développement
économique
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
:
+
La
création,
l'aménagement
et
l’entretien
de
nouvelles
zones
d’activité
économique
de
plus
de
5000m°2.
+ aménagement
numérique
: la
conception,
la
construction,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d’infrastructures,
de
réseaux
et
de
services
locaux
de
communications
électroniques
et
activités
connexes
sur
le
territoire
communautaire. +
la
mise
en
place
de
diverses
actions
touristiques
pour
développer
Pattractivité
de
son
territoire
sous
réserve
de
répondre
aux
deux
critères
suivants
:
D
l’action
est
menée
sur
plusieurs
communes
membres,
o
l’action
satisfait
à
un
besoin
structurant
pour
la
totalité
du
territoire
et
offre
un
rayonnement
supra
communal,
voire
supra
communautaire.
e
Participation
financière
et
technique
à
l'étude
sur
l’aménagement
des
sentiers
publics
et
les
liaisons
douces
permettant
la
liaison
entre
les
villages
et
les
hameaux
à l’échelle
du
territoire
de
la communauté
des
communes.
4,2
— Compétences
optionnelles
4.2.1
: Action
sociale
d’intérêt
communautaire
:
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
:
e
Le
fonctionnement,
la
gestion
et
le
financement
du
Multi-Accueil
«
Les
Lutins
de
la Reine
»
e
Le
fonctionnement,
la
gestion
et
le
financement
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
intercommunal
et
itinérant
de
La
Chapelle
La
Reine
et
de
ses
antennes
situées
à Buthiers
et à Noisy-sur-Ecole
+
Le
soutien
financier
au
développement
d’un
service
d’aide
à
domicile
proposé
en
direction
des
personnes
âgées,
dépendantes et
/ ou
isolées
de
la
communauté 4.2.2
: Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
assurer
l’élimination
et
Ja « valorisation
» des
déchets
des
ménages
et des
déchets
assimilés.
4.3
—
Compétences
facultatives
4.3.1.
- Sport :
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
création,
l'aménagement
et
la gestion
des
équipements
sportifs
soit
:
o
Le
gymnase
situé
Chemin
de
Villionne,
77760
La
Chapelle
la Reine
o
Le
gymnase
situé
rue
du
Général
de
Gaulle,
77760
La
Chapelle
la
Reine
D
2 plateaux
sportifs
situés
rue
du
Général
de
Gaulle,
La
Chapelle
la
Reine,
Soutien
financier
à
des
associations
sportives
pluridisciplinaires
dont
l'action
est
menée
en
faveur
des
habitants
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté. 4.3.2.
: Transports
La
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
en
matière
de
transport
public,
soit :
o
L'étude,
la réalisation
et le fonctionnement
des
lignes
régulières
o
L’entretien
et la gestion
de
la gare
routière
4.3.3.
: Animation culturelle :
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
le
développement
des
activités
culturelles
en
faveur
des
habitants
de
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
et
/ où
en
partenariat
avec
des
associations
où
autres
structures
œuvrant
dans
le domaine
de
l’animation
culturelle,
sous
réserve
de
répondre
aux
deux
critères
suivants
:
o
l’action
est menée
sur
plusieurs
communes
membres,
ü
Paction
satisfait
à
un
besoin
structurant
pour
la
totalité
du
territoire
et
offre un rayonnement
supra
communal,
voire
supra
communautaire.
Soutien
financier
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
du
patrimoine
de
la communauté
: recherches,
fouilles,
expositions
». - RAPPORTE
sa
délibération
N°2013.31
du
15
novembre
2013,
- EMET
un
avis
FAVORABLE, à
l'unanimité
des
membres
présents,
pour
modifier
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Les
Terres
du
Gâtinais
comme
suit
:
Article
2 —
Siège
:
Le
siège
de
la
communauté
de
communes
est
fixé
au
10
avenue
de
Fontainebleau,
77760
La
Chapelle
la Reine
Article
4 —
Compétences
de
la
communauté
:
est
ajouté
au
4.1.2
«Développement
économique
»
la
compétence
suivante
:
+
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
participation
financière
et
technique
à
l’étude
sur
l’aménagement
des
sentiers
publics
et
les
liaisons
douces
permettant
la
liaison
entre
les
villages
et
les
hameaux
à
Péchelle
du
territoire
de
la communauté
des
communes.
-
EMET
un
avis
FAVORABLE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
à
définir
l'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
«
Les
Terres
du
Gâtinais
» comme
suit :
«
Article
4 —
Compétences
de
la
communauté
4.1
Compétences
obligatoires
4.1.1.
: L'aménagement
de
l’espace :
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
:
e
l'élaboration,
la
révision
et
le
suivi
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT) +
Apporter
une
assistance
technique
aux
communes
pour
Pinstruction
des
autorisations
d'urbanisme.
4.1.2
Développement
économique
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour :
e
la
création,
l’aménagement
et
l’entretien
de
nouvelles
zones
d’activité
économique
de
plus
de
5000m°2.
« aménagement
numérique
: la
conception,
la
construction,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d’infrastructures,
de
réseaux
et
de
services
locaux
de
communications
électroniques
et
activités
connexes
sur
le
territoire
communautaire. e
la
mise
en
place
de
diverses
actions
touristiques
pour
développer
Pattractivité
de
son
territoire
sous
réserve
de
répondre
aux
deux
critères
suivants
:
o
l’action
est
menée
sur
plusieurs
communes
membres,
o
l’action
satisfait
à
un
besoin
structurant
pour
la
totalité
du
territoire
et
offre
un rayonnement
supra
communal,
voire
supra
communautaire,
+
Participation
financière
et
technique
à
l’étude
sur
l’aménagement
des
sentiers
publics
et
les
liaisons
douces
permettant
la
liaison
entre
les
villages
et
les
hameaux
à l'échelle
du
territoire
de
la communauté
des
communes.
4,2
— Compétences
optionnelles
4.2.1
: Action
sociale
d’intérêt
communautaire
:
La
Communauté
de
Communes
est compétente
pour :
+
Le
fonctionnement,
la
gestion
et
le
financement
du
Multi-Accueil
«
Les
Lutins
de
la Reine
»
+
Le
fonctionnement,
la
gestion
et
le
financement
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
intercommunal
et
itinérant
de
La
Chapelle
La
Reine
et
de
ses
antennes
situées
à Buthiers
et à Noisy-sur-Ecole
e
Le
soutien
financier
au
développement
d’un
service
d’aide
à
domicile
proposé
en
direction
des
personnes
âgées,
dépendantes
et
/ ou
isolées
de
la
communauté 4.2.2
: Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
assurer
l’élimination
et
la
« valorisation
» des
déchets
des
ménages
et des
déchets
assimilés.
4.3
— Compétences
facultatives
4.3.4.
- Sport :
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
création,
Faménagement
et la gestion
des
équipements
sportifs
soit :
on Le
gymnase
situé
Chemin
de
Villionne,
77760
La
Chapelle
la Reine
ao Le
gymnase
situé
rue
du
Général
de
Gaulle,
77760
La
Chapelle
la
Reine
n 2 plateaux
sportifs
situés
rue
du
Général
de Gaulle,
La
Chapelle
la Reine.
Soutien
financier
à
des
associations
sportives
pluridisciplinaires
dont
Paction
est
menée
en
faveur
des
habitants
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté.
DNA OBJET
:
CONVENTION
R.A.M.P.
Mise
à disposition
d'un
local
2014.02 OBJET :
Avenant
N°
MARCHÉ
LOT
N°1
Maçonnerie
Pierre
de
taille
2014.03
4.3.2.
: Transports
La
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
en
matière
de
transport
publie,
soit :
a
L'étude,
la réalisation
et
le
fonctionnement
des
lignes
régulières
ü
L'entretien
et
la gestion
de
la gare
routière
4.3.3.
: Animation
culturelle
:
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
le
développement
des
activités
culturelles
en
faveur
des
habitants
de
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
et
/ ou
en
partenariat
avec
des
associations
ou
autres
structures
œuvrant
dans
le domaine
de
l'animation
culturelle,
sous
réserve
de
répondre
aux
deux
critères
suivants
:
a
l’action
est
menée
sur
plusieurs
communes
membres,
o
l’action
satisfait
à
un
besoin
structurant
pour
la
totalité
du
territoire
et
offre
un
rayonnement
supra
communal,
voire
supra
communautaire,
Soutien
financier
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
du
patrimoine
de
fa communauté
: recherches,
fouilles,
expositions
».
Monsieur
BOURNERY,
1%
Maire-Adjoint
expose
à l'Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
"Les
Terres
du
Gâtinais"
a
souhaité,
dans
le
cadre
du
Relais
Assistants
Maternels
(R.A.M.)
"Les
Lutins
de
la Reine"
de
La
Chapelle
La
Reine,
délocaliser
les
activités
proposées
aux
assistants
maternels
sur
les
communes
de
Buthiers
et de
Noisy-Sur-École.
La
salle
municipale,
située
face
à
la
Mairie
conviendrait
aux
besoins
et
pourrait
accueillir
vingt
personnes
simultanément
tout
âge
confondu
pour
les
activités
du
R.A.M.
En
conséquence,
Monsieur
BOURNERY,
1*
Maire-Adjoint
propose
à
l'Assemblée,
de
mettre
cette
salle
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
d'une
convention
d'occupation à
titre
payant.
Le
Conseil
Municipal
:
- Oui
l’exposé
de
Monsieur
BOURNERYŸ,
1% Maire-Adjoint,
-
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
payant
de
la
salle
municipale, -
FIXE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
montant
de
l'occupation
forfaitaire
indexée
à 61,25
€ par
atelier.
-
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
signer
Ja
convention
précitée
et
toutes
pièces
inhérentes
à
la
mise
à
disposition
de
la salle.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d'une
note
de
M.
MOULIN,
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques,
précisant
qu'à
l'occasion
des
travaux
de
restauration
de
l'église
des
efflorescences
sont
apparues
en
soubassement
des
maçonneries
du
chevet
de
l'église,
une
instabilité
d'un
faisceau
de
colonnettes
dans
le
chœur,
ainsi
que
la
vétusté
de
deux
contreforts
extérieurs
(anciens
bas
côté
méridional
de
la nef)
ont été
jugées
particulièrement
préoccupantes.
En
conséquence,
les
travaux
d'assainissement
du
chevet,
par
renvoi
des
eaux
de
pluie
vers
un
puisard
et
la
consolidation
des
maçonneries
fragiles
par
réfection
des
pierres
brisées
et vétustes
apparaissent
indispensables.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
à
l'assemblée
de
confier
ces
travaux,
d'un
montant
de
44
105,25
€ H.T,
à l'entreprise
SNBR
adjudicatrice
du
lot
"maçonnerie
pierre
de
taille"
de
l'opération
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
:
- Oui
l'exposé
du
Maire,
- VU
l'article 20
du code
des
marchés
publics,
- VU
le
devis
N°
2013-270
de
l'entreprise
SNBR,
du
19
novembre
2013,
d'un
montant
de
44
105,25
€ HT.
-
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'engager
les
travaux
complémentaires
précités
sur
l'opération
budgétaire
N°
12/2013.
- AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°
1 au
marché
Lot
N°
!
"maçonnerie
pierre
de
taille"
pour
un
montant
de
44
105,25
HT, OBJET :
PARTICIPATION COLLEGE
L.C.LR,
CLASSES
LINGUISTIQUES 2014.04 OBJET
:
REMBOURSEMENT
SINISTRES
Par
L'ASSURANCE
SMACL
2014.05
OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
D.E.T.R.
AMÉNAGEMENT
D'UN
BÂTIMENT
TECHNIQUE
DÉDIÉ
À
L'USAGE
DES
PERSONNELS COMMUNAUX
2014.06
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
M.
BRUON,
Principal
du
Collège
de
La-Chapelle-La-Reine,
sollicite
auprès
de
la Commune
une
participation
minimum
de
40,00
€
par
élève
pour
le
financement
de
classes
linguistiques
(Grande
Bretagne,
Espagne)
pour
l’année
scolaire
2013/2014.
Le
Conseil
Municipal
:
- VU
le courrier
de
Monsieur
le Principal
du
Collège
de
La-Chapeile-
La-Reine
du
05
décembre
2013,
-
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
financer,
à
hauteur
de
40,00
€
par
élève,
les
classes
linguistiques
organisées
par
le
Collège
de
La-Chapelle-La-Reine
pour
l’année
scolaire
2013/2014, - DIT,
qu’une
somme
de
360,00
€
sera
inscrite
au
budget
primitif
2014,
somme
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
ajustement
au
regard
du
nombre
d'élèves
participants
aux
classes
linguistiques
précitées.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
le
montant
du
remboursement
proposé
par
la
SMACL
pour
couvrir
le
sinistre
suivant :
- Candélabre
d'éclairage
public
et
signalisation
endommagés
par
un
tiers
pour
un
montant
de
1 923,95
€.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé du Maire,
-
ACCEPTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
remboursement
de
la
SMACL,
pour
le
sinistre
précité,
d'un
montant
de
1 923,95
€
en
règlement
immédiat.
-
DIT
à
l'unanimité
des
membres
présents,
que
ces
règlements
libèrent
la
SMACL
de
toutes
obligations
à l’égard
de
la commune,
M.
BOURNERY
1°
Maire-Adjoint
informe
l’Assemblée
que
la
Commission
des
Elus
du
département
de
Seine
et
Marne
a
déterminée,
le
16
Janvier
2014
les
critères
de
répartition
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2014.
À
ce
titre
M.
BOURNERY
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
une
demande
de
subvention
pour
l'aménagement
d'un
bâtiment
technique
dédié
à l'usage
des
personnels
communaux.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de M.
BOURNERY
1° Maire-Adjoint,
- VU
les
devis
établis
pour
l'aménagement
d'un
bâtiment
technique
dédié
à
l'usage
des
personnels
communaux
d’un
montant
total
HT
de
33
996,07
€.
-
SOLLICITE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Pattribution
d’une
subvention
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le
plus
élevé.
-
S'ENGAGE
à
inscrire
la dépense
au
Budget Primitif 2014.
-
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
inhérentes
à
la
demande
de
subvention
précitée. OBJET
:
SIREDOM
BORNE
DE
COLLECTE
DE VERRE
2014.07
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
SIREDOM
met
à
la
disposition
sur
le
territoire
de
la
commune
des
bornes
de
collecte
d'apport
volontaire
du
verre
insonorisées
et résistantes
au
feu.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
d'assurer
le
remplacement
de
la
borne
vétuste
et
de
demander
au
SIREDOM
la
mise
à
disposition
d’une
nouvelle
borne
Route
de
Chambergeot.
Pour
ce
faire
il
convient
de
permettre
l'occupation
du
domaine
public
par
le SIREDOM.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- VU
Particle
L 2121-9
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
les
délibérations
du
SIREDOM
du
15
septembre
2011
et
du
28
juin
2012
portant
sur
la
convention
relative
à
la
gestion
des
points
d’apport
volontaire
existant
ou
a venir,
-
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
pour
chaque
commune
concernée
de
délibérer
pour
permettre
l’occupation
de
son
domaine
public
pour
le
SIREDOM, - AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
dans
le
cadre
de
la
convention
précitée
relative
à
la
gestion
des
points
d’apport
volontaire
existant
ou
a venir,
l’occupation
du
domaine
public
de
la
commune
destiné
au
positionnement
d’une
borne
et
situé
Chemin
de
Chambergeot
par
le
SIREDOM, -
DEMANDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
au
SIREDOM
de
mettre
gracieusement
à la disposition
de
la commune
une
borne
aérienne
de
collecte
d'apport
volontaire
du
verre.
La
séance
est
levée
à
19h30
Pour
extrait
conforme,
en
Mairie
NOISY-SUR-ÉCOLE,
le 31
janvier
2014
Le
Maire,