Arrêté - 1781095628 091 2026

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Arrêté - 1781095628 091 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Arrêté - 1781095628 091 2026)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, République Française

Liberté — Egalité - Fraternité À

DEPARTEMENT DU CANTAL MAIRIE DE YDES YDÉS

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC © 047140 8251- mairie@ydes.fr

CANTON DE YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°091-2026- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS.

Le Maire de la commune d’YDES,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-

2,

VU le Code de la Santé Publique,

VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons, VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,

VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,

VU la demande déposée par : Mme Martine CLAVILIER, Présidente Club Génération Mouvement.

ARRETE

Article 1 : Mme Martine CLAVILIER- Présidente Club Génération Mouvement, est autorisé

à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3îme Catégorie du jeudi 25 juin

2026 à 09h00 au jeudi 25 juin 2026 à 18h00, à l’occasion de la journée de l’amitié du Cantal au Centre Socio Culturel.

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :

* Groupe 1 : les boissons sans alcoo!

* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d'alcool.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.

Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Madame la Présidente du Ciub Génération Mouvement.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dan/un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité