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Arrêté - 1790944278 142 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1790944278 142 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité Lg
nee MAIRIE DE YDES SES
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC ©Q 04 71 40 82 51 -mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°142-2026- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal
les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de
spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L
3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : Mme Martine CLAVILIER, Présidente Club Génération
Mouvement.
ARRETE
Article 1 : Mme Martine CLAVILIER- Présidente Club Génération Mouvement, est autorisé
à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie du Dimanche 25
octobre 2026 à 13h00 au lundi 26 octobre 2026 à 01h00, à l’occasion d’un Concours de
Belote au Centre Socio Culturel.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième
groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux
naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcoo!l, vin
de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs,
- Madame la Présidente du Club Génération Mouvement.
Fait à Ydés, le 01 octobre 2026
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité