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Arrêté - Arrete 2026 08 468 Suppression branchement gaz JJ Rousseau du 2409 au 16102026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 08 468 Suppression branchement gaz JJ Rousseau du 2409 au 16102026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/08/468
SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Services Techniques
AVP/VM
Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 24 septembre jusqu’au
16 octobre 2026, en raison de travaux de suppression d’un branchement gaz au droit du 7 rue Jean-
Jacques Rousseau à Saint-Cyr-l’École.
Le maire de Saint-Cyr-l École,
Vu ce qui suit :
- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février
2008, avec effet au 1er mars 2008,
- la demande reçue 10 août 2026 de la société STPS — rue des Carrières — 77272 VILLEPARSIS CEDEX
portant sur des travaux de suppression d’un branchement gaz au droit du 7 rue Jean-Jacques Rousseau à
Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 24 septembre jusqu’au 16 octobre 2026.
Considérant que pour permettre à la société STPS de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du 24 septembre jusqu’au 16 octobre 2026 la société STPS est autorisée à intervenir sur
le Domaine Public en raison des travaux de suppression d’un branchement gaz au droit du 7 rue Jean-Jacques
Rousseau à Saint-Cyr-l’ Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés
comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à
l’aide de piquets K10 en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Commune de Saint-Cyr-l’'École — Domaine et PatrimoineR E P Le B L I Q U E F R A N (e A I S E
Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette
dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté
interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la
plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article
R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail
« Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
17 AU 206 Fait à Saint-Cyr-l'École, le :
Certifié exécutoire
par publication en ligne le: 7 MUT 206
Pour le Maire,
Maire-Adjoint chargé de Grands
projets, de la Voirie et des Mobilités
Signé électroniquement par
Vladimir BOIRE
BedP Le 17 août 2026
Commune de Saint-Cyr-l'École —- Domaine et Patrimoine