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LS b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n° 2019-I-210 déclarant d’Utilité Publique
le projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio et emportant mise en
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mauguio
au profit de la ville de Mauguio ou de son concessionnaire
la Société Publique Locale « l’Or Aménagement »
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°36 du 4 mars 2019
Direction des relations avec les collectivités locales = à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 2019-I-210 déclarant d’Utilité Publique
le projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mauguio
au profit de la ville de Mauguio ou de son concessionnaire
la Société Publique Locale « l’Or Aménagement »
–-------
Le Préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU la convention d’anticipation foncière signée entre la commune de Mauguio et l’Etablissement public foncier d’Occitanie (anciennement dénommé EPF LR) le 5 janvier 2017 et habilitant ce dernier à réaliser pour le compte de la commune les acquisitions foncières et immobilières nécessaires à la réalisation du projet de la ZAC de la Font de Mauguio ;
VU la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 21 juin 2018 sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mauguio dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018-I-922 du 16 août 2018 prescrivant une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Mauguio, à la cessibilité et à la demande d’autorisation environnementale du projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio, au profit de la ville de Mauguio ou de son concessionnaire la Société Publique Locale « L’Or Aménagement » ;
VU le rapport du commissaire enquêteur donnant un avis favorable sur l’utilité publique, sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la commune de Mauguio, sur la cessibilité et sur l’autorisation environnementale sous réserve du dépôt d’une étude préalable agricole ;
VU la délibération n° 200 du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal s’est prononcé, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général du projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio ;
VU la délibération n° 201 du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mauguio a émis un avis favorable sur le projet de mise en compatibilité du plan Local d’Urbanisme de la commune de Mauguio avec le projet ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 Mauguio CEDEX 2 tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET www.herault.gouv.fr VU le courrier du maire de Mauguio du 28 janvier 2019 sollicitant la prise d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio ;
VU le document annexé qui expose les motifs et considérations justifiant l’intérêt général du projet susvisé ;
Considérant que la réserve émise par le commissaire enquêteur a été levée par le dépôt de l’étude agricole demandée, le 7 décembre 2018 ;
Considérant qu’au vu des différentes pièces du dossier, les avantages attendus de cette opération, destinée à réaliser l’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio à Mauguio sont supérieurs aux inconvénients qu’elle est susceptible d’engendrer et ont pour effet de répondre aux besoins de la commune et de ses habitants, notamment en créant un quartier mixte à vocation dominante d’habitat diversifié ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio sur la commune de Mauguio est déclaré d’utilité publique au profit de la ville de Mauguio ou de son concessionnaire la Société Publique Locale « L’Or Aménagement ».
ARTICLE 2 :
La présente déclaration d’utilité publique emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mauguio.
ARTICLE 3 :
L’Etablissement public foncier d’Occitanie, intervenant pour le compte de la commune de Mauguio, au titre de la convention sus-visée, est autorisé à acquérir, par voie d’expropriation les parcelles nécessaires à la réalisation du projet précité dans les conditions fixées par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Les expropriations éventuelles nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
En application de l’article L122-2 du code de l’expropriation et de l’article L122-1-1 du code de l’environnement, l’ensemble des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que les modalités de leur suivi, sont à la charge de la ville de Mauguio ou de son concessionnaire la Société Publique Locale « L’Or Aménagement ».
La ville de Mauguio ou son concessionnaire la Société Publique Locale « L’Or Aménagement », seront tenus de mettre en œuvre les mesures destinées à éviter, réduire, compenser les impacts potentiels du projet sur l’environnement ou la santé humaine, telles que décrites en annexe 2 du présent arrêté.
2/6 ge Ë
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Mauguio pendant une durée de deux mois. L’accomplissement de cette mesure de publicité sera justifié par un certificat d’affichage et adressé au Préfet de l’Hérault - Direction des Relations avec les Collectivités Locales - bureau de l’Environnement.
Ce certificat sera joint au dossier qui sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de la procédure d’enquête publique unique à la Préfecture de l’Hérault à Montpellier, Direction des Relations avec les Collectivités Locales, bureau de l’Environnement.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à courir à compter du premier jour de son affichage en mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault, le maire de Mauguio ou le directeur de la Société Publique Locale « L’Or Aménagement », concessionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Services de l’État.
Montpellier, le 26 février 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Pascal OTHEGUY
3/6 ANNEXE I
EXPOSÉ DES MOTIFS ET DES CONSIDÉRATIONS JUSTIFIANT
LE CARACTÈRE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio et mise en compatibilité
du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mauguio
au profit de la ville de Mauguio ou de son concessionnaire
la Société Publique Locale « L’Or Aménagement »
Article L122-1 du code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique
et Article L122-1-1 et suivants du code de l’Environnement
I - Présentation du projet :
Le projet de la ZAC de la Font de Mauguio consiste en la création d’un quartier mixte à vocation dominante d’habitat diversifié, dont 30 % de logements sociaux sur une surface totale d’environ 19 hectares. Il est situé à l’Est de la commune, dans la continuité du tissu urbain, en périphérie immédiate de Mauguio centre, entre la RD24 au nord et la RD172 au sud et est délimité à l’Ouest par des lotissements majoritairement composés d’habitat individuel, à l’exception de logements collectifs à l’angle de la route de Candillargues et la rue Henri Poincaré.
Il constitue un quartier nouveau qui s’inscrit dans la continuité tout en proposant une urbanisation plus vertueuse par la prise en compte du risque hydraulique et par un maillage viaire. Il permet de répondre à la forte demande en logements à l’horizon 2030, de promouvoir notamment la mixité sociale, un environnement de qualité, de favoriser les déplacements doux et la fluidité de circulation par un axe structurant nord/sud. Il regroupe également des bureaux, des commerces, des activités et des équipements publics (groupe scolaire).
Son phasage est prévu en quatre grandes étapes échelonnées sur une dizaine d’années, dans un axe Nord/Sud en fonction de la disponibilité foncière.
II – Prise en considération de l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, du Conseil National de la Protection de la Nature et résultat de la consultation du public :
a) Les avis
Le projet tel que décrit dans l’étude d’impact, appréhende pleinement l’ensemble des incidences sur le milieu physique, naturel, humain, sur la santé humaine, le patrimoine et le paysage, et développe suffisamment les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation à mettre en œuvre pour en limiter les impacts.
En application des articles L122-1 et suivants du code de l’environnement, l’étude d’impact du projet de réalisation de la ZAC de la Font de Mauguio a été transmise pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement. Après un premier avis émis le 27 juin 2017 par le Préfet de Région, et en application de la décision n°400 559 du Conseil d’État du 5 décembre 2017, un nouvel avis a été émis le 22 juin 2018 par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale de la région Occitanie, sur l’étude d’impact complétée des réponses aux recommandations émises dans le cadre du premier avis. Seules quelques recommandations ont été émises sur le volet paysager.
Le Conseil National de la Protection de la Nature, saisi sur la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées a émis un avis favorable le 24 juillet 2018.
4/6 L’étude préalable agricole, relative aux mesures prévues pour réduire ou compenser la consommation d’espace agricole, a été présentée à la CDPNAF le 15 janvier 2019.
b) la concertation préalable
Afin d’informer le public, de recueillir son avis, de pouvoir, autant que possible, le prendre en compte et de valider l’intérêt du projet, une concertation préalable a été organisée auprès du public :
- lors de la création de la ZAC sur un périmètre de 31 ha, de mai à novembre 2011 ; bilan approuvé par délibération du 19 décembre 2011 ;
- lors de la réduction à 19 ha du périmètre de la ZAC, de mars à septembre 2017 ; bilan approuvé par délibération du 2 octobre 2017 ;
- lors des périodes de mise à disposition par voie électronique de l’étude environnementale du dossier modificatif de création de la ZAC, du 29 juillet au 11 septembre 2017 et du 20 octobre au 18 novembre 2017, dont le bilan a eté approuvé, ainsi que le dossier de création modificatif par délibération n°161 du 18 décembre 2017 du conseil municipal de la commune de Mauguio.
III - Réunion d’examen conjoint :
En application de l’article L153-54 du code de l'urbanisme, la réunion d’examen conjoint sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Mauguio, s'est tenue le 21 juin 2018 à la Préfecture de l'Hérault.
L'accord sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Mauguio avec le projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio a été prononcé par un avis favorable.
IV - Enquête publique :
L’enquête publique unique qui s’est déroulée du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018, a porté sur la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Mauguio, sur la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et sur l’autorisation environnementale. Elle a donné lieu à 60 contributions électroniques et 38 contributions sur registre papier.
Les observations ont porté sur trois thèmes principaux concernant : la circulation/stationnement, le risque inondation/eaux de ruissellement et enfin les terres agricoles.
Les réponses aux questions soulevées dans le cadre de l’enquête publique ont été apportées par la commune de Mauguio, par la SPL L’Or Aménagement et par l’EPF, bénéficiaire de l’arrêté de cessibilité.
Au vu des résultats de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis le 19 novembre 2018 un avis :
- favorable à la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio sous réserve du dépôt par le maître d’ouvrage d’une étude préalable agricole conformément à l’article D112-1-19 du code rural et de la pêche maritime.
- favorable à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Mauguio, sous réserve que la réserve émise dans le cadre de la déclaration d’utilité publique ait été levée.
- favorable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet, sous réserve que la réserve émise dans le cadre de la déclaration d’utilité publique ait été levée.
5/6 - favorable à l’autorisation environnementale, sous réserve que la réserve émise dans le cadre de la déclaration d’utilité publique ait été levée.
Ainsi, chacune de ces étapes a permis d’affiner la connaissance du territoire étudié et des besoins exprimés, et de définir un projet optimisé au regard de ses enjeux environnementaux, économiques, sociaux et de son acceptabilité locale.
V -Déclaration de projet
Par délibération n°200 du 17 décembre 2018, le conseil municipal de la commune de Mauguio a déclaré l’intérêt général du projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio, conformément aux dispositions de l’article L126-1 du code de l’environnement et de l’article L122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et a décidé de maintenir les caractéristiques du projet.
VI – Principales raisons et considérations sur lesquelles la décision est fondée :
La commune de Mauguio ne pouvant étendre son développement que vers l’Est, en raison de la présence de zones inondables à l’Ouest et au Sud, de terres agricoles au Sud, de la ligne TGV, du canal du Bas Rhône et d’une zone artisanale au Nord, aucune autre alternative satisfaisante ne peut être proposée.
Le secteur de la Font de Mauguio est identifié comme zone ayant vocation à recevoir des opérations d’urbanisme dans les divers documents de planification et d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU, PLH, SCOT) depuis de nombreuses années.
Les constructions projetées répondent à un souci de mixité des fonctions urbaines, et comprennent des logements diversifiés, des équipements (groupe scolaire, pôle médical), des locaux d’activité (bureaux, commerces), des parkings et de nombreux espaces verts ou publics rendus possibles grâce à un effort considérable en matière de densification des logements. Les 30 % de logements sociaux et les 15 % de logements abordables contribuent à l’objectif de mixité sociale et répondent aux objectifs fixés par le Programme Local d’Habitat de la communauté de communes du Pays de l’Or. Ce projet permettra de plus de compenser le déficit en logement social et de répondre au grand besoin en logements neufs de la commune qui est soumise à une forte pression démographique en raison de sa proximité avec la métropole de Montpellier et au phénomène de desserrement des ménages.
Le projet permettra un développement cohérent de la commune par la prise en compte du risque hydraulique grâce aux travaux de recalibrage du réseau pluvial de la RD24 et du lotissement mitoyen, et par un maillage viaire conséquent, comprenant un axe principal Nord/Sud et des axes secondaires Est/Ouest. Il favorisera les modes de déplacement alternatifs grâce à la desserte des transports en commun et à l’aménagement de cheminements doux raccordés aux aménagements existants.
Ainsi le projet répond également à l’objectif de limitation de l’étalement urbain et de la consommation d’espaces naturels et agricoles grâce à la densification des logements.
Il s’inscrit aussi dans une démarche de développement durable pour améliorer la qualité de vie des habitants tout en préservant les ressources agricoles et les paysages, avec des aménagements de qualité et conviviaux, en accord avec l’identité de la commune.
VII - Conclusion :
L’Intérêt général du projet d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio sur la commune de Mauguio est reconnu.
La déclaration d’utilité publique peut être prononcée.
6/6 Annexe 5 de l'arrêté AEU pour La création de la ZAC La Font de Mauguio
*__ description détaillée des mesures d’évitement et de réduction (18p)
R1- calendrier d'axsculion des travaux
Modalées ECnNQUES
Objectif :
Cetie mesure pæmet adapter le démarage des travaux en foncton &e là période de momdre sensibilité pour la biodiversité en poésence, permettant
ainsi de fméter ts destruction dindmdus ljeunes au ref replies en féénargie mvernse, ete.)
Délai dus modalités :
Le Calendner prévoil une répartition des tavaux en quatre tranches mporeles. du nord vers le sud el s'étant sur environ {0 ans ROUTTAVAUX COMPE} :
- Phi: démarage en 2015, pour ua ousée d'environ 8 smoes (secteur nord) - Phase 2: démarrage en conbmeé de b phase 1 durée environ 8 mois,
- Phase 3: démarage À ou 2 années après & phase 3, durée environ 8 moïs,
Phase 4 : ei demière phase, ? où 2 ann$es après Ga phase 5, durée environ 8 mois fseceur le plus au sud).
Les pénodes inéoriquement lee plus sensbles sont les génodes de repoducion D'autres périodes :sont à prendre en coremsration pour B réalisation des travaux. Ahsi 3 période nivemal esttrés imporante pour Fhermétotaune el ta chirotérofsone dé a la léthargie das espéces qui composent ces groupes Cet éta pryswologique ne leur permet pas de fuir devant le éanger
Conceman les arropodes, Fimpaci sur tes individus s'eeciue à a n'importe quelle période de année éant donné la isiie capacité de fure des espèces concemées à l'âge ©adure. Les stades œuss el larves sont quant à eux rectement EXPOSÉS. Le tebkeau capes présente les périodes cptimales pour ta réatsaÿon des dférenies phases du chanter Jeulendrier valable pour chacune des 4
tranches)
Mass AvTi Ha Jun Jui AU
FRS RS a esse; Rica ass RS
CO BEous reptèes amphibiens e chiropieses Reprodurion deka faune
Perods cobmale cour le demsmege des bevaur (fsésahion des empesesi
Ferode colirale pour Mniesvenbun dens les 2c2es fumides et le lenessemené Menbe en connue avec les tresse de lberber des emprses
Fernde fvorstle als mofselion du este du chazber Mené a corkmilé des bsuaur de Setrousselege ei de bracsemect
r «
Les travaux, lors de chaque phass, seront égarement réalisés d'un seul tanank- pour éviter « Pefei puits », fes Vavaux doWent Être réalisès sans esruption, afin d'éviter allrec des espèces piommères sur es mieux faichement terrassés et finérés, el ainsi üiter ia mortaité pendant les tavaus Les vavanx de terrassementet de coastuction pourroal donc ête réalisés de manière conjointe où en conSm pour chaque phase de avaux.
S Manbon de l'hosfilité des zones de chanËier pour la faune {el mesure R7]
Ensembie des empnises des avaux, pour les 4 tranches concamees
Ensemèe de & Hodiverste.
Pendani Le 10 années du chancer avec contrainies de détue de charter er CONUIRTÉ Can fes Mavaux.
Coût essmatif Surcoüt estimé dans le cadre de l'étide écomomique du projet (zspect foncier],
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 1/18
ANNEXE II RZ : accompagnement #c0iogique du chanter
Modates techRqUE
Obiecti:
Lun des axes de traval de FAssistance à Matise Œuvre « biodiversité o consise à veiter au sinct respect des préconisations énoncées dans le cage
du voremiieu naturel de l'étude d'impact en phases € préparatre x, « chantier» el, si nécessaire, € exploñation »
Pour ct, un écoingue compétent, à la fais sur les aspecis natyraistes ef pour le suivi de chanfier, est césiqné par le maîre d'ouvrage, comme
coordeateur environnement, afin d'assurer ta bonne mise en œuwe des meses Écoogques décnies dans ce chapüre. N a pour mission d'assurer
Fapofcafon de ces mesures par les prestaai bout au long des disérentes phases du chanber # assurera en particulier :
Respecf Gu calendrier ri L'accompagnement écologique velerz au respect de ls panifcaton défie, da écologique Œu chantier morndre in pac pour les ééments naturets en presence.
Respect des emprisss st L'écologue en charge du suivi du chantier conirôera te respect des emprises miss en défans des = av démarrage de chacune des 4 tranches de travaux el là mise en désens des
secteurs d'intérêt secteurs et des objets d'intérét écolcaque à éviter jors de Ex réafisation des Écologique diverses phases de eva.
z L L'accompagnement écoingique consistera au repérage précis des zones de
neLeu LT rois ef d'installation des ges à peéte faune avant Yavaux amsi qu'au sum Lt eus des gfes pendant la phase de chantier.
Débroussailage L'écoloque en charge de raccompagnement Écogque réalisers à
respectueux de La RS sensibifsa$on du personnes de chaner sur les bonnes praîques à mate en bicdiversibs œuvre. Rimteniengra brs de la phase préparatote, en août Qu Cnantier
Lécologue convêters lévacuxion des dèbns de chanses pouvant secvir de
mi ait gites potentiels ans que le débeussilage sysèmalique des zones es cl R7 d'emprises. 1 contrôtera égatement la çesfion des zones de chantier en faveur ee des amphibiens (contôte réguhñer des zones de chantier avec niervenéon ponctuelle en cas de colonisation.
L'accompagnement écologique vefiesa à la définitaton des zones de dépôt el proi ns DM sad de cucuañon par un expert écologue ainsi que La gestion au tas par cas des
vigéties envabs de ri Rs peuplements d'espèces végétales invasves. D vellera égaiement que des ect placetes imperméatèisées om bien ÉS disposèes sur sie afin de procèder au
— netbyage des roues des engins ayant arculè ea zone emvanies.
bts 7 ge. É L'Écologue en charge d'u sut du chantier veillera à x mise en œuvre des sie précontsadons étattes pour feniter la poBéon du se.
nes ges A So L'écaloque en charge eu sui du charter weadra combôler le béti-concemé F E . par la cémodtion, à la recherche d'indhidus d'espèces protégées en gÎes.
Un compte-rendu par mail sera effectué après chaque passage de l'expert écoloque - naturaliste sur aës pour informer le maître d'ouvrage aur
2 contrôts de la bonne mise an œuvre des mseures de réduction ! d'accompagnement.
Emembe de la zone influence du projel, pour les 4 trancnies de travaux
La biodivessré æa sens lasge abnsi que les hanktats
PÉNQGE 0€ rx En prass préparatoire et phase chanfer L'écaloque est associé en amont, dès que l'entreprise ce travaux est retenue.
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 2/18 R2- accompagnement ecologique Qu chanËer
HOTE: le planning cétaité de la nabsafion du projet (durée du chanter pour siaque prase, ete) est
actvesement en cours de définfion et sera erférement finalisé en phase PRO.
Ainsi, un esfmatf dv temps minimal passé pour Je svivi environnemental et du coût associé est proposé
après, mais pourra être amené 3 être redimensionné en conséquence.
Pourchacune es 4 phases de Yavaux prévoir :
- 1 réunion de préparotion avant tout avaux (y compns libérafon des emprises), avec le cheï ce chasier, le
maître d'ouvrage el le maîde d'œuvre a minina {4 2 0,5 jour = 2 jours},
- 1 réunion avec à personnel de chantier de ka société de :ravaux retenue avani chantier, pour peésenter les
seceurs sensibles, les mesures écologiques à respecter et sensibiéses le pecsonnel à leur bonne mee en œuvre
{1 jour avec préparation des supports, soit 4 jours pour 4 Fanches consisérées),
- 1 passage toutes les ceux semaines pendar la durée des travaux une tranche estimée à 8 mois (a 1épart en
donction des étapes cie v?s-dons des emjEUr ÉCOING-QUuES)
- 1 site de conbôle opnée du respect des mesures avec ie maître d'ouvrage, en cours de travaux avec
campte-ranou par mail et en plus qu suivi précié {2 jours pour 4 tanches).
Tarif jouenaler pour un écologue assistant à maîtise d'œuvre / d'ouvrage : 609 € HT ‘ jr
Rédaction rapport de suivi de chantier 75 € HT par rappon (voir à Punité}.
Tofal par période de travaux (ivors CR) : 10 BOD € HT
PRIX TOTAL ESTIME POUR L'ENSEMBLE DU CHANTIER : 43 200 € HT
Mesure R2 « accompagnement écologique du chantier »
Le maître d'ouvrage s'engage à retenir un écologue compétent, à la fois sur les aspects naturalistes et pour le
suivi de chantier, comme coordinateur environnement, afin d'assurer la bonne mise en œuvre des mesures
écologiques décrites dans ce dossier CNPN. Le MOA lui confiera l'accompagnement écologique pour toute la
durée des travaux, jusqu'à leur clôture définitive. En phase chantier, il procédera à des visites de contrôle toutes
les deux semaines. La fréquence sur site pourra être adaptée en fonction des étapes clés du chantier. Une
visite inopinée par phase sera également prévue.
L'écologue aura pour mission d'assurer l'application de ces mesures par les prestataires de travaux, tout au
long des différentes phases du chantier et cela même si le calendrier de travaux venait à être décalé pour des
raisons d’aléas de chantier.
Concernant le respect du calendrier écologique du chantier pour les 4 phases de travaux envisagées :
En amont de chaque phase, l'écologue vérifiera que le calendrier des travaux coïncide toujours avec le
calendrier écologique. Si des modifications du phasage, notamment des retards surviennent, le calendrier des
travaux sera réadapté afin de rester compatible avec les enjeux écologiques en présence. Cette réadaptation
sera réalisée par l'écologue. Du fait de la durée des travaux fixée à 4 ans en 4 phases, cette veille au respect
du calendrier écologique est indispensable.
A la suite de chaque visite sur site, un bilan sera réalisé pour informer le maître d'ouvrage sur le contrôle de la
bonne mise en œuvre des mesures. Ces bilans seront régulièrement transmis aux services instructeurs par le
MOA.
Par ailleurs, il est prévu de lancer un marché concernant les prestations d'une structure spécialisée en écologie,
prenant la forme d'un accord-cadre sur une durée de 10 ans, afin de couvrir l'ensemble des 4 phases des
chantiers et leur période interstitielle.
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 3/18 R3: tespeci des emqpuises ot mise an doiens des secteurs d'antsreé écologique
Bcnniques
Obiseñt :
Une parte des travaux esi prévue à proniciié immédiate d'hanïals naturels et d'habäats d'espèces à enjeux. Afn d'éviler l'appæiion dfmpacts accideniers
dors Ou chanfes les secteurs ou objels à éviter devront être baisès avant travaux par im écolique (entre dans Le cadre de la mesure R2
d'accompagnement de chantier) dans fes porfions du projet où l'enjeu écologique est emportant.
ji des £
Le baffage devra Être composé œun cispasiié de dôture temporaire (chanetie, bartière Heras, barière orange, melon de terre au choix de 1a mafhise d'œue) accompagné d'un panneautage adapté. I sera NiStIDé avant le détru des travaux des diférentes phases, et démanteté à l'issue du chanter de la
phase cœoncemée
et cheotns existants (au nord par fa ROCA (avenue Jean Mon] et RD172 au sud). Si des voies de
crouiaéon suppiémentaies sont nécessaires, elles seront cés que possible créées sur les biotopes les plus remaniès ei dégradés ou en contnaté des
travaux ou ayant Vocaèon à étre imperméabtsée. D'une maniére générale, les emprises des travaux sesont réduites au strict minimum.
Le sinckage des ieres sera réafs au sein du pérmète d'emprise de la phasz concemée AUCUN S'ODIAÿE ne sera eSecué en dehors des emprises du
Chander
Par aileurs, suis à la Ibérafon des emprses, les zones non destinées à être terrassées où à accuellér ass voiries dawront être évilées au mañmum par
15 engins de chanber eï le personnel, af d'éviter le développement espèces végétaes imasires sur sois perturbés.
- Lamée en dèfens des zones à emey et périmêtres de repli pour ts faune sauvage
Ce vafsage sera réalisé par rapport à des espèces en particulier, des habrats naturel ou des hatèats d'espèces. I! devra être maintenu fonctionnel
pendani l'onsembis dée travaux de La phase concernée. Plusieurs éments sivés à pooximité des emprses devron faire l'objet d'un balisage -
— Bordure Est du poojet pour les 4 phases, ei la line Sud pour les phases 1 à 8, affn dénites un débordement du chantier dans les milieux
alentours.
— Fossés non concemés par les travaux mais à proumié des zones de chantier ('outes Les phases),
- Haïes bosquets, boisements siuès à proximil des er pnses (bordure EST) pour toutes les phases
= Sabom d'Aristpioche ronde (olante hôte de & Diane)
Ces mises en dètens s'usteront dans ts majoriié du périmètre par 1 réaisabon Pun meron de terre réalisé à l'aide des engins de chantier disponibles,
Cependant, à proximité des 20nes de sensibté écologique [iossés praupalement, le balisage sera réafsé à l'aide de barières (chainetie, barière neras,
bamière orenge.. | afin d'éitertoutinpact acadentet su cee prifeux lors de la mise en place du merceL
Limpantafon précise du balisage et t nature des dispositifs de mise en défens desront se faire avec faite de Pexpert-écolague chargé du sun de
chanber. Ansi, les impacts directs et indirects seront fortement |miés.
Eremple de dispositif de mise en défens : barrière orzoge de chantier et panneau
La code cHessous présente la Iocaission des secteurs 3 baliser La localsafion peècise du dispos sera cependant
validée sur le 1errain par un écologue.
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 4/18 R3_ respeci des smpncss st miss on défens des sectuure d'infsrét Scologique
Bcre dhtierce
Piasage du projet
isa 1
fée 2
Prass 3
Phase À
bativegue
men Fe E : tarièe
— Phsté 1 : merion
Phase 2 : barrière
Fhase à : marion
mue Phase 3 : tarde
a Phase 3 : enetlon
vs Fe 4 : amière
Nilleux parvilbtes
e Atres remaqualés
oies ireptères wc
nète Signer dhués)
Bcaquets, ha, boseents
Stetlore d'Añsotnbches
Gite bas! (2e 0 Pam
Rene EN DÉNÉACANE
Phase 1 : Fossés, Doisements, aibres remarquables
Phase 2 : Fosses, ooisements, stations d'Ansiloche, ardres remarquables
Phase S : Fossés, voisements, stations d'Arisioioche
Phase 4 : Fossés, boisements, stations d'Aristaloche
détens
Enphase préparatoire, avec maintien du ofspositif pandan touts 13 durée du chenmier de ia phace concemée par ia mise an
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 5/18 PHASE 1
Maïn d'œæ!
PHASE 2
PHASE 3
F3 - rnapsct Des emprise et mise en défens des secieurs d'intérét acHagique
uvre {instaiaon, suivi} 1 jour soû 600 € HF
1 passage pour accompagner entreprise tavaux fors 02 la résisaSon du mefon séparent is zone de Havas
des mileux en pordure esi de là ZAC {0,5 jour},
Balisage des tres remarquables, des £ossès ei des haies (9,5 jour
Contrôle de la conomié de a mise en défens au cours du chanter finchus dans la mesure R2)
Cout mafériei sorfaîtsire (550 mi de bameses, 2 pameaux) : 700 EH
Les 1000 mi de mefton sont mous dans te coût du chantier.
Main d'œuvre [instatlaton, suivi], pour 13 trancne 2 : 1 jour so 600 € HT
1 passage pour accompagner fentreprise travaux lors de la réalsaSoa du meron séparant li zone de travaux
des mifeux en pordure est de 3 ZAC (0,5 jour),
Baïisage des atres remarquables, des fossés, stælons d'asisiolache ei des bosquets (0.5 jour)
Contâte de la conéomité: de la mise en défens au cours du chantier (nclas dans la mesure R2} Cout mafériet foaïtaîre (370 mi de bamiéres, 2 panneaux) : 800 € HT
Les 500 mi de meston sont indus dans le coût da chantier.
Main d'œuvre (installzon, suivi, pour La tranche 3 : 1 jour soi 600 € HT
1 passage pour accompagner Fenfreprise travaux fors de 12 céafsaSca du meron séparant ta zone de travaux
des mieux en bordure estde 13 ZAC {0,5 jour),
Bañsage des ossès, siafions d'ansioloche ei des DoSquels - {0,5 jour
Contrôte de la confomilé de la mise en défens au cours du chanter (iichs dans 3 mesure R2}
Cout mafériei forfaitaire (280 mi de bumiéres, 5 pameaux) : 650 € HT
Les 150 mi de merion sont indus dans fe coût du chantier.
Main d'œuvre {instaliaton, suivi}, pour La trançhe 4 : 1 jour soi 600 € HT
1 passage pour accompagner Pentreprise travaux lors de la réafsaon du merfon séparant 15 zone de travaux
des mifeux en bordure es de & ZAC {0,5 jouri,
Basage des ssés, siaËons d'ansiniorhe ei des Dosquels : {0,5 jour
Contrôle da ta conformité de la mise en défens au cours du chantier (inckus dans la mesure R2}
Cout matériel foefitaire (338 mi de bamières, 2 panneaux) : 700 € HT
Saarca des px : nou Jeroymertn.$r
PRIX TOTAL ESTIME POUR LA MESURE : 250 € HT pour la totalité des franches
Phase 1: 1300 € HT
Phase 2: 140 EHT
Phaoe 3 : 1250 EHT
Phase 4: 1300 -€HT
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 6/18 F4 - créalon ds micro-habétats pour ka petits faune
1l3'agf e poser ces abéis zvant tavaux de manière à ce que ls fume puisse s'y réfugier de manière (ecrporire pendant les travaux (privtégier la fuite
des ndiidus en dehors des empnses).
Ces ges deuront être ms en place au ps It avant ibéraon des emptises an ce pesmeire Fins-afston ce La peite faune concernée. Les matériaux nécessares à (s création des dférenis gîtes pourront étre en pareissus d'éléments évacués de la zone d'empeise {bOR mon, roches, pianches...}. L'appon de matériaux supplérentases (buhes, pierres, benchages) pour œpendaniére nécessaire. A noter que ces refuges seront disposès à Fesi du projet sur les parcelles en con$nufè, appasenant à l'Or Aménagement.
1j Refuge à Buns
! angere ous
U s'agf gentreposer des tas de meéraux qui
senviront de refuges pour fes ammaux. Amsi, serai
aménagées des c caches > consfuées de ts de
pieres, de bois, de ieuifes où autres em pérphéne
des travaux. Ces gâes
fvorbles aux micromammiféres, reptiles et
amphibiens qui y bouvemt des condiions micro-
enviromenentals sables at pourront s'y réiger
pendant les opérabons de itéraion des emgises.
Un minimum de 19 mAuges à peite éaune sera " met. Les maténaux de ces refuges pouroet être Exemples de gfes à pete faane : tas de piene et de bois
issus des empnses chantier (branchages, piecres. ]
ou un apport extérieur.
2) Güs àhérisson
Pour le Hésisson d'Europe espéce de pas grande
4aife, l'aménagement ser construi selon le même
principe mais en y incluant une caisse en bots
(20x50x20) sousies branchages et un accès afn de
M fournir un ge attracif Linténeur sem gami
dherbe, de feuilles mortes ebou de pañle. L'acrès,
dan diamêtre de 20 cm emäron affn dempécher les
cniens et renards d'y pénétrer, sera incliné vers le
bas pour dater à eau de phie de regtrer Ces gées
sennt dgosés en péiphète des empases en
dehæs des zones vouées à ÊbE impactées pæ je Schëma d'un gâe à hérisson type c boîte » pme. Un métmum de 4 gites à nénssons sera mas
en pce.
Les ghes à négsson pourront également Ête aménagés avec les madétiaux cas directement du crantier (grumes des arbres
ataius, par exemple, planches en bois, etc.s.
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 7/18 Schèma d'un gîte à hérisson vype « tas de bôës »
4 Garenne artificiolre
Les garennes doivent être consruites avec des souches ou des grosses pierres (maïénaux imoubescibles) recouvenes de terre
végétale meuble et non æydeuse ei de brancnages; Les Malénaux de ces refuges pourront êbe Ssus des emprises chaaier
franchages, souches, eir.). Les édifices doment Être posfionnes sur des endroës en hauteur et éloignés de Peau el des axes
roubers. Pour cœ peojet, la mise en place de deux gaennes aréficielies, une au nomt-est ei une autre au sud-est du site, en
périphérie exèrieurs des emprises, est emisagée a mhima a ps de 100 mètres de toute route et de tout bass. Chaque garenne
devra Bire environ 2 m à 2,60 mde diamètre pour 2 m 02 hautegc
Garenne artiicieBe type s terre-souches s : dlustration et schèma
Les gies serons pracès en pénphéris des travaux, Ge maaière à éve isolés des zones de passage réguliers (réduction des.
fisques de pertibation par dérangement, cégracadon, destruction, vol..., mais suMisznment proches des empnses pour
poor être uifisés par les animaux concemés par les #uvaux. ils seront placés à Fest de ta zone d'étude sur les parcelles
appartenant à FOr Aménagement, afin de.ne pas étre concemés par les Savaux des séquences sunantes La cartographie
cHiessous présente les zones fevormbles à ia mise en phice de mécro-habiats à paièe faune lors de la réaÉsaion des
diféçents lots.
Ceïte cartographie reste non contactaelle et soumyse à la maîtrise foncière des ones concernées.
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 8/18 R4- croskion de miar-hatslata pour ka pets fauns
Locañsation des habèats 3 petite fause à sur l'aire d'étude
En jaune, les empnses stictes du projet ; en vert, faire d'infuence du projel ; en orange, les zones favorables à ls mise en plce de garennes , en marron, les gites à hénisson et les poirtages rouge, jaune, bieu et verl, les cËes à petile faun
(pour enaque phase de chaner, L'Or Aménagement dispose de 13 maînse foncière pour l'ensemble des secteurs identifié dans la mesure KA.
Ensemble de Fespéofaune, micromammééres, Hérisson d'Europe, Laper de garenne.
Pour chacune des à paases du chanfer :
Phase préparatoire (avant travaux de libération des empases de chaque phase) pour leur installation. Phase chantes ef
phase d'exploation {si suffisamment pérenne) pour leur uilisalion par & faune.
Les miuges disposés les d'une tranche peuvent Être hissés en place même au démarrage des phases suivantes.
Main d'œuvre pour chaque phase [nststation, sui) : 900 € HT
- 4 passage pour le repérage des 2ones de repli pour la pelle faune {#Éaisé en sumulané avec ke Dafsage des
zones à enjeux évoqué en RS}.
- Tpassage pour l'installation des gèes de supstihston (instalation en une fois svanties premiers travaux).
— Suhi de Poccupalion des gites à (x faveur des visies de chantier par Pécoinque assistant à maîtise d'ouvrage
Forfait matériait (sies mstémaux des emgrises ne sont pas expioies) inchant des refuges à pelle faene (nd. 10), des
toîes sype « gite à hérisson » (nb. 4) el des garennes ærtifigelles nb. 2) : 1 000 € HT minimum
“Nabrake ne confection pes lez erboiesJ'éléments crdersus.
R4 : créafion de micro-habitafs pour la petits fauns
PRIX TOTAL ESTIME POUR LA MESURE : à 900 € HT
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 9/18 RS débroussaags repectumer da La Diodiveraité
MOGÈRS ECNQUES
Otiectif:
Les opérañons de débroussaiage constituent l'une des étapes la pèus sensible pour la biodiversité. Afin de
pemetre à la tane concernée de fuir {a zone de dançes, l tecmique et le matériel de débroussalage
Détaits des modalités :
Pour chacune de 4 phaess :
+ Reapact de la période préconisée pour le débroussaiage {terrassement (cf mesure R1)
° Détroussatlage } abaïage manuet de préférance ou à raide d'engine légers (à cendie) afin de
réduite les perturbations sur La biodiversrté
= Détroussailage à vitesse réduñls (5 min oaximin} pour ERsser aux amaux le emOS de Ar le
danger.
o Schéma de cébroussaillage cohérent avec la Dodsersité en présence : éviter une rotation centripéts, qui plégerat les animaux. Le schéma
dessous illustre type de parcours à sure pour ja débroussaiftage dune parcelle, et ceux à proscrire. Sur faire d'étude, les détroussaiflages seront
conduits de manière 3 repousser la Faune vers Fest de l'age d'emprise
Y
4
Les opérations de détroussaillage devront suivre deux pncpes :
- Les opérafions de gyrobroyage dans les secteurs non terrassés laissent souvent le gyrobroya au sot, empêchant ts recolonisalion des espèces
hemacées, Ces résious seret récupérés au maximum afn de pemmeitre à & Sore herbacée autochtone de coloniser le secieur rapidemer,
Les habtafs rutireïs de mfieax herbacés seron détroussaillès manuellement afn de diménuer les impacts lès aux passages d'engins dans
ces zones. Les déchets verts seront exportés.
Mieux vegelalisés de là zone d'empeise. Les À phases de VEUX Sont CONCEMÉES.
L'aire d'empase du projet est bordée pa des mieux wbanisés, hostiles à ta biodiversité. Le sens de détroussallge sera
rassomé aff de ne pas repousser R faune vess ces zones vrbanisèes, mais plutôt vers les zones naturelles non concemèes
par ls taqux, el où ete pourra se réfugier La carte ci-dessous Hustre la localisabon et les modaftés en la matière, en
Sonchon des diérantes séquences.
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 10/18 R5 - débruussaioos rsspecineux de La D arte
Bustabon du sens de débroursaillage à appliquer
Ensembte de la bidiverste et en parfcufier 125 arthropodes, les repties, les amphibiens, les micro-mamméères.
Phase préparatoire au chanfer de chaque phase. pour que l'évoinque sensibiise la socièré de travaux air bonnes praûques.
Phase changer pour ds mise en Œuvre De ces MOCaITÉS.
Pracipes également à respecter rs de l'ensetien en phase d'exmploiation jespaces verts).
Bas de surcoût estimé, intégré dans le prix du débrousaailage.
Les modaités de ces opérabons seront présentées loes ce li réunion préparatoire avec fentreprise Pavaux. Un contrèls
entérieur sera réaisé au cours des opérations par Fécoique, à la faveur d'une visie de canter (ci. R2)
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 11/18 RE - adaptabon des acuiragee par rapport à la faune sauvags
Les hebiiats d'espèce actuellement situés suries emprises ou projet sont explofès par pusseurs espèces de chiropières et d'amphibiens.
Les édaïrages soai à minimiser afn de ne pas perknber Faccès el l'udfsaéon des comidors sombres par les crmgléres ei de ne pas altérer le succès
reproducti des amphibiens. La présence de dieu dépourvu de Eminosté arhéciebe estprmordiaiepour & tune.
Les habits aciwesement siuës sur les emprses du projel som expiofés pa PUSurs espèces patrmonäles sensibles à ia polyion Wmineuse
fcniropères et ampniiens nommer). Les Évisrages aréficiels jouent en rûfe de piège écologique pour les insectes nocturnes atirés par ceïle eimière
Certaines espèces de chauves-souris peoftent de ceite ciponibiféè alimentaire poor venir chasser à prowmiié des sources de Amières, comme le
Minioptère de Schrebers ou les Pipistrelles sp.
Capendant les étades récentes montrent que, vien que certaines espèces viennent chasser aulour des mpadares. ts lumière à un efet globsi négatif sur
1 présence de cs cropières ainsi que l'ensemble de La chrogtérofune. Les espèces ne sont pas uniquement rnpacies par un éctairement local, mais
aussi par le nræau d'éciairemen moyen dans le paysage envécnnant (AZAM et af, 2015]. Les éciairages sont donc à limiter au maximun et à désposer
avec pécoution. Ainsi, Pédarage aux aboms des routes ef voies d'accès deninve netiement l'atraclivié de 15 zone comme site d'afrnetation el induisent
également une moïification des mues de vois des espèces de chimplèces iuofiges qui sont souvent des espèces rares (2x: les RNnolophdËs) Les
édarages, augmemient ie nsque de prédation {par les rapaces nociumes nvtimment), et entraînent unesur prédaton sur les nsecies. Een va de même pour les amphitéens, pour qui les éclairages peuvent modifier les comporements de déplacements st de cnan!, et afôrer le succés reproducti. Ds engendrent également une conausion des individus, qui disénguent avec moins de prétsion les proies, les prédateurs es leurs congénèces dcansevabon-auiuye ir, AREHN.3550 81)
PS modaès-
Par conséquent, l'aout-d'éctairages devra être proscit ou se frnrer au sicinècessaire Dé à la sécu des usagers de a zone pour ne pas modifier la
roufs de vol des chiropläres sur le site et pour ne pas impacter à chéroptérofaune st ies amphibiens à l'échelle u paysage environnant.
Pour les secleurs qui dewont être soumis à en éclairage poux des raisons de sécurité, celui-G devra être adaolé de la manièæe suante -
— Utsaëon restictive des Éciairages, passé une heure tasdive 'actité noctume est vouée à êfe faible)
- Dans ie mesure du poste, prdlégier des bomes Wemineuses basses pirlôt que les lampadares, notamment sur les cheminement piétreuriers ;
- Ecaïer vers le so uniquement des « apeaux » sur les empadaires par exempte] et de manière limtee (peu de impadaires, exinchon de Fédérage une fois les de la zone resirèmnie ou éclairage à déciencheur de mouvement où minutene)
- Les écairages ne donent pas être dispersès vers les zones naiurenes alenlours {en particuiertes mi£eux en nocturne médias à l'est du proje)
- Ufise des ampoutes au s0@um, de lampes basses-pvessions, de mRectews de lumres, mststsfon minimale de fampadaires, de faible
puissance,
- Ne pas ubliser des halogènes at des nèons :
- Employer une longueur d'onde adaptée afin que l'écialrage soft de corfeur ambré, mors dérargeam pour la chiroplérotune qu'un éclairage
Eanc.
Cette mesure est pindpalement dévolie aux chiropières et aux ampnibtens mais pourra égaiement Être vénéfique aux mammiféces patrenoniauux (Hétisson
d'Europe notamment) afin de ne pas modifier teurs axes de déplacement et de les rendee moins visies des prédaieurs et notamment des animaux de
compagnie comme les chiens el les chats.
À nor qu'il n'estpas prévu de rafser les vaimux ea phase nocturne, pesmeltant ainsi d'éviter fout dérangement pour la fæune présente, lors des 4 prases
de chantier prévues.
Sur Fensemble des espaces. pubics du se, pour 5 totañié des tranches coacemées.
Ensemble de la chiroplerofsume (notamment les espéces amiiopophiies) voire quefques pefts mamméères terrestres
fHérisson d'Europe, ...], amphibiens
Ateprtion des échirages à le concegtion. mise en place en phase changer et malien des éciairages de moindre impact dans £ cadre de r'expivimton
Pas de surcoët esfimé. Pris en compte dans la conception du projet
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 12/18 R7- mainlien ds rhostité Gas 20nce de chandes pour ten amohibisrm
Modalites tenniques
Obiscñil :
Les terassements ei le passage des engins de chantier pourraient créer des mbeux favorables à là colosaton d'amphibiens pronniers els que &
Pélodite ponclué etle Crapaud catamite, qu proffient souverd des trous ou omières en eau au début du pantenps ei à Faulomne pour se reproduire cu
pour s'y étabir de manière temporaire.
En cas d'Épiodes piuvieux, & présence de zones d'eau fe au sein de là zone de chantier (vois d'accés, zones dempises), céges par je
terrassement ou le passage RÉPÉTÉ des engins de chantier constituerait donc un nsque d'aMfres ces espèces, el 20urait occasioner destucion des
niiidus s'aventurant sur le chander.
Détails des modañtés :
Lorganisafon du chantier peëvot plusieurs annèes de travaux dhisèes en4 tranches, entecoupées d'interrdplüons de chanter {entre tes phases 2 et 3
ætles phases 3 et 4). Afn de Imier ta fommabion de plèges écologiques par & recolonïsabon de la faune sur le site, on certain nombre de précausons
desror être prises :
- Evacualian des gËss potentiels
Tous les éléments résiduels du chantier de type biocs de pese, (as de bois, péaties ou autre 092 pouvant servu de cefuge à & faune ser
systématiquement évacué des empases projet à 1fssue de chaque phase de trevaux sur les diférentes Zones Cela pennetra de limder les nsques de
- Gestion des 20n98 de chantier en faveur d8s amphibiens
La moe dinfuence 4 manfer sera gérée lors de chaque phase, af de leniter au maximum & création de mieux himides temporares (omiéres,
etr.): voies d'accès aménagées sut des structures existantes, ou sur les secteurs les ptus sacs.
Si des zones en eau sont mag toul constatées avant le démarrage des travaux aur chaque zone ou pandant is chantier, le passage dun
écoioque næurabste sers nécessaire afin de juger ce à présence avérée ou poientele d'amphitéens el de déffris une gestion spécique adapièe au
sas par cas (déplacent des individus, comblement du tou d'ea, pose de barières à amphibiens, modificalion des zones de passage des engins,
ei.
Une-canpagne de sauvegarde évenuete sera réalsée par un écoiogue natural compétent el muni @une aulonisation de caplure. Les mmimaux
captarès seront déplacés dans ie réseau de fossés éloignés de 1 zone c'emprise.
Ormières et Rques Es: am iens crêtes par des engins de chantier Photographies : Natural}
Ersemte de ta zone de chanber, pour les 4 tanznes de 1ravaux
Eiments en venéicont EEE
En phase préparetorre ec phase chanéer pendant es 4 squences dur profes
R7- mantian 9 Fnosliéé des zones de chanber pour jes amphübiens
- Gesbon des zones de chantier
Main d'œuvre prise ea charge dans mesure R2 d'accompagnement écoiagique du chan£er
D'agres passages penvent s'avère nécessaires en cas de coicaation consiatée en phase chantier
Si campagne de sauvegarde : prévoir au minimum 2 passages de 0,5 jour pour & capture et le déplacement des
dividus, soi 1 jour d'écossque à 600 € HT {à ajuster en fonction des besoins Évemuerss.
CERFA pie : 800 € HT
PRIX TOTAL MINIMAL ESTIME POUR LA MESURE : 900 EHT
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 13/18 RE Inmitañon ou raque ds protifération des supècsz vé0étass invasivas pendani les iravaux
Lors des inventaires nætyrafstes, plusieurs espèces végétales invasives majeures ont été mises en évidence, il s'agit FAundo donax er de Botryochioa
baminedi. Ces cemières ainsi que d'autres espèces sont suscepÜbles de se développer sale an travaux, ou d'étre propagées à Fecénear de la zone de projet vers des secæurs aujourdnai esges, Ces végétaux expgénes peuvend avoir une capacité de seproduction élevée, de résistance aux maladies, une cmissance rapide et une fofe éacutlé d'adaptation, concurençant de ce fai les espèces auochtones et perturbant les écosystèmes naurels.
Une vgiance particulière sera mamlenue sur la zone d'emprise des travaux, car les 2005 remanièes consftuent une réche écologique de choix pour la
proiférabon des espèces végétales nvasives.
Détais das modalités +
En amont des opëralions Pinstalafion des zones de stockage de matñaux sera prosite au niveau des secteurs non vouès à Êve enpemméatilises aän
de ne pas perturoer duaibtement composiion des sois. Les zones de cculañca seront définies en denors des foyers de plantes envatssantes qui
sescat détimtés.
Lors de ta phase chantier : Fentreprise vellera à ne pas disséminer d'espèces envahissantes yers le chantier comme vess l'exléneur @u chanter {semence
etboriwe) avec les engins de Wavaux. Ainsi, un nettoyage des roues des machénes faarcher] sers effectué sur les zones peévues à cet efel lorsqu'elles
auront tree au sen Œun foyer d'espéces envahussantes. Les zones Pentrelen des engins de travaux seront défnies avec Paide d'un expert-écoloque.
En ouÿe, ls rémansnts de coups seront traïés ubligatonement dans un cerire adaplè af de rèdure Les potentialités de propagation des espèces
Eocaisation Ensemble de là zone de projel, ioes des 4 tranches de travaux prévues.
— Ensembte des habits naïureks 1 de & fore code.
- Indirectement, biodiversité au sens large.
En phases préparatoire et chan$er pour chacune des 4 tranches
Main d'œuvre au démarrage de chaque tranche :
— À passage d'un naturafste botaniste {600 € HT" pour inventaire précis des espèces vêgétates iniasives en
amoaf des travaux,
= Rédisation d'une canographie précise ei jour des espèces enramssanies concemèes par la mesure (9,5
jour,
+ 1passage de Fécologue pour Ja défièon des ares de siockage et pour le contrôle de la propreiè ces engns
LE passage peut éventuellement ête mulimisé 34 moment e à phase aéparsiore)
PRIX TOTAL MINIMAL ESTIME POUR LA MESURE : 3 600 € HT pour 4 tranches de travaux
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 14/18 RS : gestion des risques de polubon eur mit
Logaites EcAnque
jecfif:
Le projet d'aménagement de 13 ZAC de a Font de Mauguio se silue à proxänité Imenèdiate d'un réseau de fosses et canaux. Les mbieux terrestres situés
ans et à proximité du peajet sont également sensibles.
La phase travaux est très sensible car sotvent génératice de paturbadons pour les mieux aquatiques et erestres.
Détaïs des modañtée :
il conviendis donc de metre en piste un plan Ce prévenbon des poBrions. Produit par l'entreprise de travaux, ce demier précisera les dispositions
particulières, le nombce et ia nature des équipements prévus pour {a préventon des pallitions, prenant en compte en particulier jes rejets de teme ei de
fines, de laïlances, d'huiles, d'hydrocarbures € autres polluants Chaque engin de chantier sera équipé d'un kit an6-pollution dune capacité
d'absorpéon à définir en concertation avec Fexpert écologue chagé de Passistince à maîtrise d'ouvrage environnementale.
Pour trafer es pobubons acgdenteses, un plan de prévention et d'urgence sera mis en peace. Une boame coganisation du chantier pesmetira de Émter
au makmum les nsques de pollution accidemiefe par dévecsements de substances toxiques, de Hiance de béton ou de matières en suspansion AtsSk
toutes les précautions saront prises z'in de Éniter ces rejets dans l'environnement du projet eUvu dévenluetes féitations Priuiles. Les aires d'instalation
et de passage des engins de chantier seront imperméabiésées el équipées de bacs dedécamabon et de déshuileurs.
Les produrts présentant un foet nsque da pollution seront siockés-sur des siles couvests ei dans des bacs étanches. Les engins da #ayaux publics feront
Fobjet de contdes réguliers {réparaionrs, signal de Rues de carourants, nues, ste}. Ur stock de matériaux abscmant {sable absorbaur d'hycroca/bure, . }
ser présent sur Ste afn de neutraliser mpidament une politon accientele Les instuctons d'intervention sw ce risque de poiu$on devront étre
transmises aux responsables cu chanter: conducleur de travaux, chef d'équipe notamment.
Enfin, un système de tn sélechf et de collecte des dèchets ser mis en place au sein du chantier
RE © .
Dispositf de in sélectf sur an chantier {photo Natural}
Ensembie de la zone de chasier [4 tranches concemées)
ES ECECO Ensembe de la biodiversité et des milieux
Perpde 2 Phase préparatoire et au cours de chacune des 4 phases de charier.
Pas de aurcoûE RéafGé par la maitise d'œuvre,
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 15/18 RU: inspaction des gèss potentiets Favorabies à la faune sauvage
Hodaètes
Coiectif BE:
Ceïe mesure vise àliméer ke risque de destruction dindiadus en gie au sein du bâti efou des ætves ésvorables recensès sur site
Durant les prospechons de tenain menées en 2014 et 2015, deux types de giie potentiel pour là chiropiérotaume-ont Été mis en évidence au sein de
Fare étude, soit 2 bits et 37 arûres-gles potenteis, et sont suscepibies d'être expoiés par des chiropières antropopnles elou aboñcoies. Fami
ces gîtes potentiets, 1 bäffet 4 som IocafsÈs au sein de aire infsence tu projet Les bâtis peuvent égaiement être ulifsès par les regties antropophies proiégés {Tæante de Maurétane et Lézard des murales pacpalement,
1echaques
Détaits das modalités :
M convient de rappeter que Fèviiement des artses-gespoientes es1 dores-et-dép précanisés dans à mesure RS (Ke en défens des secteurs diméré! écologique}. De ce fill, seul 4 bb esi donc concemé par la démolbon en phase 4, à savoir Fentrepôt agncot localisé en bordure de la route de Candiarques, au sud de l'age emprise Qu projel
Afin d'éviter tout risque de destruchon d'indvidu en ge au sein de ce béfl, ce derver devra être inspecié minatieusement, avant démolition, dans fe
out de vénier san occupation où non par des chauves-souñs, ei ce, à diféremes pénodes de Pannée Concemant les reptiles, les éventueles fissures
Sur te bdliment seront mspacièes, elles micro-natitats favorabies (tas de bois, de pierres, déchets divers) sesont recherchés.
Soni doncpéécosisès un minimum de 2 passages l'année précédant les travaux en phase 4, réaisés par un expert-chiroptécinque / terpétoioque AMO, l'un en pésode hivemak, l'autre en pérode esfiaie. À noter que l'absence d'indhiqus engâe en hiver ne signifie pas absence de chauve-
souns de ces gites en té, on à toute abtre pénoge de l'annèe
En cas d'absence constatée dindwyidus où d'abitats iavoratles en période nisemsie el estime, les travaux ce démolibon pourront se dérouler
normalement.
Dans ke cas contraire, un groroçole sphuéque devra Être mené pour chacun des HuDnS CONCEMÉS :
Pour les chiroptéres : soit en cas d'observafion d'individus etiou dindices de présence, à devra étre effecië un nouveau passage en fin de saison,
permettant d'attester du départ des indique (50 au dénu du pres, si présence d'rHlividus myèrée en pésiode Nivemuale, en automne si présence
en péncde esivaie]. En l'absence d'individu, les ravaux pouroal alors Être réalisés, au cours de cet même saison
Pour es replies : une campagne de sauvegarde devra re menée avant le déut des travaux de démolition. Les micro-haÿats seroal évacués du
Se et tous fes mdiidus observés seront capiurés poux te retécnès en denoes des empnses du proes, dans des habitats iavoraies (uibains où pét-
urpains).
Un compte-rendu sera eFactué aprés chaque passage ue l'expert écologue sur silo pour infomner à maître d'ouvrage sur 19 suivi de
Fivapecfon du bâté
Locaksaion Entrepôt agricole locaisé au sud de Paire d'empnse du profes (phase 4), en bordure de la RD172 {Route de Canditargues)
ÉTÉ CET Croopières et repires
L'année précédant le démarage des ræsaux, en phase 4 induisant !2 démoltian du Dés.
Campagne de sauvegarue potensel'e avant » début ce ja démolition
Main d'œuvre : 600 € HT ! jour f'arif joumalier pour un écologue assistant à maitrise d'œuvre { d'ouirège), comprenant
Firspaction du bôd et ta rédaction d'un comple-rendu de suit par mail assomè. Soit, pour un minenum de doux passages,
un total ce 600 E HT.
En car de campagne de sauvegerge Niésessaire pour (es "EDGE :
- Demande de CERFA pour l captire d'espèces protégées : 300 €
— 1 jouée Écologue (509 € HT) pour dÉmanelement des gires, le capiure er le oËplacement des ndmidus
So pour la campagne de sauvegane : 500 EHT
PRIX TOTAL MINIMAL ESTIME POUR LA MESURE : 1 500 € HT
lisabon
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 16/18 R11 - campagne 08 sauveqarüs 08 ta Diane {stade Larvairs}
L'otjec de ceîle campagne consiste à préserver un maximum de larves de Dane au niveau des stations de reproduction que le projet doit impacter.
La mise en place de celte mesure permettra de néduve les destructions érectes sur cette espèce prolègée.
Pour cela, une campagne spéciique devra être condube. Cette mesure nécessite la mise en place d'un protocote pamicufer en fien avec le caiendhier écologque da Fespèce. L'ensemble des stafons de repmduction de ls Diane se tousant dans faire d'influence du projet est conceme.
La Diane est iée à sa plante hôte prcipale FAristoloche amondie sans laquelle ete ne peut se développer. La condition principale à ta réussite de cts Mesure esl.de pouvofr umir une quantité suisante de plante hôte aux bives au niveau da se receveur Cette condition ne semble pas problématique dans les conditions des abords de projet arpemen foumès en péante hôte.
D'aière part il ést reconnu que l'élevage d'espèces de paphonidés est réafsé avec succès en capévité sous coniions clinatiques adaptés et avec
une quantité de nourire sufisante. L'aristoloche arondie est bien répare au niveau régional et ne présente pas d'exigences particufières extrèmes
oube une cestaine guanté humidité printanière. La Diane supporte égafement dans son ae de réparflion des condiéons dimaïques variées
pourvu qu'elle trouve sa piante hôte comme support de ponte, un déplacement géographique de quelques dizaines de mètres à quelques centaines
de mètres n'entraver donc en tien son développement luvaire,
‘Si le protocole proposé est respecté cetie mesure esi donc vouée à être bénéfique pour la Diane icalemesrl Ii esi d'autre part important de noter Que
les spécialistes régionaux encouragent là mise en place de cette mesure (Stéprane Jaulin PIE, communicafon personnelle].
Etape 1- Sélection Qu aile d'accueil des larves
Un écologue compétent devra sélectionner des staÿons d'Ansioloche arrondie dessinées à accueilfr les larves recueilies lors de & campagne de
Suvegarde. Cette séection devra tenir comgte de plusieurs critères permettant de sélectionner la station la plus favorable à accueil des läves de
Diane.
Les crires prs en comple sonties savants :
- Incaksa$on favorable, mconditiomellement en dehors des empeises du projet e? de préférence Le plus étigné possible des empaises et au sein des
suriaces desfpèes à la compensation (parcelles à FEst immédiat du projet dont l'Or Aménagement à la maîtrise foncière),
- densité de pieds d'Ansiniocne arrondie, de préférence 1a pis élevée possioie
-returaliié du she, de prérence bonne à excellente
- epasifon à une dégradabon poienéale, de présérence aulle
-popuiaton de Diane préexstante, de préférence faible {afin de limiles la concurrence}
Etaps 2- Préjévement at transtart des larves
Les sutans'distcinche amondie se bouvant al nireau des empéises du chantier devront être parcourues minutieusement {dés la première tranche
de travaux ei sur les années qui suivent) et Is de pospecions répétées dans la saison par un Écoioque compétent à une période favorable afin de
prélever l'ensemble des fwves qu'il déteciera fauirisaion lgue de désiacement nécessare) Les larves découvertes seront entreposées
temporairement dans on récipient hemnétique afn démiter qu'elles ne s'échappe lors du tansier, en prenam soin de disposer également des
branches d'Afsinioche arrondie afin qu'eles puissent se nourri lors du transfert et qu'une certaine nygroméine soil maintenue.
4 prospeciions de rechecche et tansfert par an sont souhatables. Les larves som fragiles et sensibles aux attaques de Uaciéfies, vius ei
camgignons. l est donc proscrit de prélever les larves directement à mains nues sans fusage de gants stériles. 1 est même prétérabe de prélever
dieciement & secos de plante sur laquele elles se touent mnutieusement à laide de ciseaux pluiôl que essayer de les attraper à main gartèe
au disque de les blesser.
Les larves récoiées seront immétasement disposées de manière éparse sur les plants dArisialoche ærondie sduèes au niveau ces stations
sélectionnées au préalatés.
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 17/18 Rt1 - campagne de nauvegarte de La Diane retade iarvaire]
Exemple de station dArisinloche arrondie ; 200 sur us plant et vez de Diane sur un plant
Le stade envèbe de & Diane es observable sur les pheils d‘Aisioloche æronte durant le mois de mai el parois jusqu'au débui du mois de juin en
fonction des canaifions métécroïcgiques. ll est par conséquent indispensable deReclues cette campagne de sauvegarde à cette période
La cétectdiité des taves de Diane est aéatoir, notemiment en début de saison alors que les stades landes sont peu avancés. Cette fade
oéectahèté doit Être compensée par ane pression de terin aCQuE de manièce à sauver un maximum de Larves. Le fai que le projet se déroule sur
Pusieurs années et le tait que les stafons de Diane seront mpactées seulement en phase 5 et 4 pemnet de renouveler l'opération chaque année de
façon à sauver 1 maxraum dindhiqus.
Re ne Ron 2048 en comptent su la philopatie des éiidus déplacés chaque amée af que ensemble de B popuion se déplace en dehors des emprises.
Hire guiontot pin ttopEtress amont de la mesure de fansiocation, ta tansiocalion ei le semis étsnt des mesures ne pouvant pas assurer de manière certaine de bénéfces pour là Diane à l'eure actiege ag vu des reIDUTs d'expénence
Ceïle mesure conceme les stafons d'Aristoioche arrondie et de Diane situées sur ta zone d'emprise du poojet.
De début mai à début jun à partir du priuremps 2018 2t jusqu'au printemps 2021
Main œuvre:
- 4 passages d'un écoloque d'une demijoumée (2 j = 1200 € HT)
- Renouvek chaque année pendant 4 ans
Coût annuel de la mesure : + 200-€ HT
R11- campagne de sauvegarde de 12 Diane {afade larvaire)
GOUT TOTAL SUR 4 ANS : 4 800 € HT
Annexe 2 mesures réductions - Zac la Font de Mauguio 18/18 Annexe 6 - description détaillée des mesures de compensation (6p)
Roouverlure 08e mAQUL #1 ani:
_ [Conserver st sméborér les nabdms des cortèges
| La gesion des parcelles compensaoires devra être débutée te plus #1 possible, avant ou au début des travaux de : RIRE He IÉELEN EE AE 1 DRE EN 30 NS
espèces inféocees aux mifeux ouvests
Objectifs
Espôces
ciblées
TR ANR ETS Autres enpéces A, Buse variable, Chardonnerel élèçant, Cisicols des joncs, Coucou gris, Eperver d'Eumpe, Faucon crécerele, bécéSciares Hironcele de lenète, Hirondene rustique, Martinet no, Milan noù, Moineau domestique, Pison des arpres, Fipt foriouse, _|Roïier d'Europe. noir. Serin chi Steme Tarer Verdier d'Eu Réouverture des milieux Une réouverture mécanique par gesion déérenciée devra Être prévue dans fes semeurs les plus fermés. Catie réouverture
des mibeux permets de Hvorises les espèces mifodées à ce type d'hADRatS et ve acier Penreten des mifeux ouverts
pendant Fensemale de 13 durée d'applcaÿon de la mesgre compensatoirs (30 ans}
[Une vise prinianiére ea amont ces travaur es! prévus dans le cadre de ta compensation, afn de condrmer PÉini zéco des parcales compersaloires et 28ner les protocoles des suis naturalistes afin qu'ls sorant reprmductiies sur ia carèe de ts compEnsaton. A ceïe occasion, Sera locafsé avec précision les secteurs à débroussaller dans be cadre de le réouveruré de milieux
Entretien des ailieux ouverts
Suream les parceles compensaipires, les pratques agricoies Garon évoluer afa de readre favorable Jes mieux aux espéces gtiées.
Les parcelles CD18, CD, CD29, CO21, CDR2, | CO23 et CU24 représentant 5,96 na Environ seront dédiées à du péturage | extensi réalisé par des chevaux [prafque d'ores et OËjà en place sur la parcelle CD26). Les chevaux serons préférés aux autres types de béta car laut mAus permet à L végétation de se développer et jeur piéfnement resie raisoanaoie en concute exensive el en éviam les pénodes hiemass, Cel entaten pemetn, ge à un faux de cyargement réstremen Dbls, de gorces les mieux œuvens lot en consevant lesbuissons, et sans endommager le réseau de fossès, pour conserver les conciions farvrabies à 13 Diane et aux amphibiens. Cette praÿque esi prncipaiement locaisée Sur 5 panels présent les lores densités de Diane, la praîque extensnre est donc primordial et a présence de
Dans ame de sers ls pratiques, parles CES, CE09, CES CE2S, CESS el CO reprise Envron à ha, acvehement utifsées en roiÉon de cures el Niches, seront dédièes à Gevenir des prasies de £30CNE avec un fuchoge tard pennetani ra frucbfication ce ta foce, le dévetoppement ce & faune €: notamment là reproduction ou Cochens huppé. Cette modécaion a'usage consistera à lisser B végétation spontanée s'exprimer. Ce fauchige era œnsenver fes mieux béissonnants exststs, Uvonser lapparition réçuiére de nouveaux petfs Dosquets. L'emproussaliement des iossès devra néanmoins êve lmäé ca un ensoillement des points d'esn est nécessaire 32x amphibiens. Le fauchage sera rés une foi par an entre Én aout et fn septembre. Sur ls parcelle CE24, l'entretien aura pour objectif de fiméer Penthchement aux abords de ceïe-ci L'enveflen des parceles sera exclusivement mécanisè et aucun bakement chimique na devra Ête céafsé sur ces parceles.
Concemant ie bassin de réten$on (parcetls CE24), une fauche tardive sera organisée 3£n de maintenk t zone ouverte et
Bvonbe notamment aux amphibiens A Ates que vote parcels conservera ans le cadre de E3 COMPeNESON, 50N USAGE infiai de prévention hyorauique. Son mègraïion dans les parceles de compensation, paricipe à COGSIves LE SUNICE
Écologiquement conéreme ce compensanon.
Cette mesure permet Ge Émiter la Fermeture des parceïes concemees tout en maintenant des OINIQUES 2GNCOIEs
respeciieuses de à Dociersité. Pusieurs espèces cibles de ta compensation en Dénéiciemnt
Annxe 3 mesures de compensation — Zac la Font Mauguio 1/6 Fiche action 1
em GFA de le Font de Mauguio
ji D, EM indivision Laurent
pr LE mm Gomez
$ D
‘Gu milieu {annee N, secf d'une surface < 1 ha}:
| - Débmussailage avec entévement des végétaux : 1€ HT / m?, soû 10 000 €HT pour 1 ha Coût estimatif Fauche tardive annuslls (4 hectares) : - SD EHT/Mafan, soit 2000 EHT/an pour 4 ha => 60 000 ENT sur 30 ans. : pré à titre gracit
rurcement ds haes 20 Érveur Ou cortsqs forvaties
Corsarves les boisements du site représentant des nabiais de nidficaton notamment pour 5 Mappe ascee et le Coucou
ges, ans que des hatiuts dnvematon, d'afmention ei de sanst pour la pete faune (reptèes, amphibiens,
}
La gesion des parcales compensatpues devra être déoutée le plis Hd possible, avare Qu au début des #sraux de ta première phase de création de la ZAC et ce pendant ensuite 20 215.
Objectif
ciblées Couseuvre de Montpeïie?, Couteuvre à échelons, Seps sùis
Ensembie des espèces du conège forester. Chiroptemiaune arbonicol, Accemteur Mouchel, Choucas des murs, Coucou Autres espôces gris, Epervier d'Europe, Fauvete à Œ% noire, Fauveïe mélonocéphaie, MyDolais poiygite, Lorot d'Eumpe, Mésange
bénéficiaires loieue, Mésange crarbonmêre, Pic épeiche, Pit vert, Pinson des arores, Poullot de Bone, Peulot vèloce, Roller d'Europe, Rossignoi prioméie, Rougegorge tarilier, Serin cini Verdier d'Europe
tes parcelles CE2S et CE22 sont déimitées par des naiss æborescenies d'intérét pour ta faune. Cebes-ci sont privées findiision Lawwent} æ1 Ï m'a pas ét possble d'obtenir un 7: comenfonnement qu engagerai les pmpriétaes à conserver ces haies sur une durée ce
30 ans. Toutefois, au regard de leur utifté [coupe-vue, brise --}, id estpeu probable que À ROUE EN de M SOS AU Die © ON De LR den mens plusieurs actions, l'objectif État de conserves es atbres en présence durant toute la Gus de la mesure cœmpensatnire.
Descriphion technique | Dezx nicoirs rianguiaires conçus pour ta Huppe fasciée {typ8 LPO-Boutique : ReL. LPO :
400209) seront mis en place sur les parcelles compensatores. Ces micnois seroni à sy ' instaler en hiver, le long d'un tonc dattes à 1,50 m du soi, dans on endrok dégage Nicnoir à Hupoe isoee vers les mieux ouverts concamés pa’ là compensation, loin des nabitations et de {3 &1P0j eoue, Les deux nichoirs devront Être placés Sur des parcelles dRMeMeS 21 à une distance sussante pour qu'ès ne se génent pas {au nom-est de 12 parvells CD20 et au sud-est de la parcelle CE2S par exempie. La bonne installation de ces nicnoirs sera vérifiée par la vishe dun écoioçue
Annxe 3 mesures de compensation — Zac la Font Mauguio 216 ne FFALNLS angusDfoia et QU Popaius alba evou
Populis nigra. Ces plantations seront réaisées au Ne des sEcieurs en verl Sur 3 carte D-aprés. Chaque Dre sara
espacé metres. Un entretien des arbres sers réafsé durant ies 5 premières amées. Adn d'attendre ces arbres d'une nauteur signiécaise mpidement, les piants devront faire enire 200 et 250 On de hauteur An 10t, ce Son 95 aibues qui devront être pass sur une longueur de 455 mêtres.
Permet d'apporer un supplément en haies d'essences indigènes qui à Ænne, augmentetont R capacité d'accueil du mie pour les espèces foresières (notamment en cavèés). 15 permeitront Ge soutenir & quanuté de haies Gans le cas où cefles | des parcenes non convenonnées CE22 et CE23 serient suppnmées par leurs propriétaires. Par aileurs, Facooisserment Éd qi € fourrir à ves habitats o'hivemafion, tanst
Locafisaion desraies à renorcer etces nichoirsà poser (emplacement des nichoirs pouvant être modifes apres visite de
Tecioque)
Nichoir 3 Huppe fasciée : 25 EHT / unèe soi 50 Euros pour CEUX FICROÏS Pose des nchos : 0,5 jour à 2 personnes, si 600 €HT .
Renforcement ge haies [Frère et Penpier) -35 ENT {pied soù pour S5 pieds avec entreben de N à N-5 : 3 325 euros
Annxe 3 mesures de compensation — Zac la Font Mauguio 3/6 Fiche action
L3 césion de micro habitats pernekra d'accioire Là ca accueil du ske pour les replbes, amphibiens et micro mammifères en ur foumissant ges zones refuges contre les prédateurs ef les aléas cimstques.
La gestion ces parceles compensaioires devra être débutée le plis tt possibie, avant og au céDut des Eavaux de la première phase ce créalion de à ZAC etce pendant ensuite 50 ans.
Objectifs
Eupèces principales Crapaud commun, Crapaud cœamie, Ranens méndionale, Pélogyte ponctuë, Thon palme, Couleuvre de Monpalier, ciblées Coseuvre à écnelons, Seps stiè
Afa d'accrore 13 capacité d'accueil des parcelles {en sus des micro-hanitats de repli conçu lors de La paase chantier) pour
tes repüles et tes amphibiens, des micro-habüate seront mstillés sur lensemdle ces parcetes compensaioires, à une
densité d'environ 2 micro-habitats de 4,5 m° par hectare.
Ces mico-habiats pourront prendre {3 forme de tas ce Dors, Ge feulles ou ce pierres. lis fournissent aux animaux des
conditions Menmiçues subies avorabies notamment à Fhyemnaton ei à lincubaïon des œufs, el sefven de refJge conte
tes prédateurs.
Las muco-nabèais cevron être installés à disisnce des Zones de passages pour Éviter toute cégradaSon des dispose et
ne pas Êbe visibles depuis 5 ZAC, afin d'en finies leur démantélement ou leur dérengement
Micro-haDitats fréorabies aux replies el aux amphibiers
sn ES
repes)
l: La ocmisatoa exacte de ces micro-nabiats sera défie par lcologue en charge Gu suivi écologique Ou chanter € pourra égaement Être a#fné en amont des suis naturafstes des parcelles compensalores
180 ENT l'unité soû pour 20 Gites : à 600 EHT
Annxe 3 mesures de compensation — Zac la Font Mauguio A6 Aire d'emprise du projet Mesures compensatoires
[LL] Parceies cadastaies Fauchage tardif. 3.86 ha
MN acces 51e
ms Renforcement de haies 2
(KINGEROP lnseumtons clean
Google satellite / Natural Avril 2018 / Cartographe MG
Annxe 3 mesures de compensation — Zac la Font Mauguio 5/6 Fourrés (COR: 318) Afgnements d'arbres (COR. 84.1)
Ourlets à Brachypode de Phénicie (COR : 3436) MA Serreset constructions agricoles (COR. 845)
Pêture mésophile (COR: 38 1) 1! Jardins (COR: 853)
BE Bois postcultural (COR: 41.30) Pisles, routes el bâtis (COR : 86)
EM Peupiement post pionnier de Peuplir blanc (COR: 4461) Terrain en friche (COR 87 1)
Peuplement de Canne de Provence (COR. 53 62) # Zones rudérales (COR: 87.2}
Cuures (COR: 82 1} EE Fosses el pets canaux (COR 89 22)
lee Vergers(COR. 8315) ÉMA Bassin de rêtension (COR : 89 23)
AP) Nignobies (COR: 83 21) Are d'emprise du projet C2 Parcelles compensatoires
PA: ATURALIA
(KINGÉROP lseutons desain
Google satelite / Naturalia Avril 2018 / Cartographe MG
Annxe 3 mesures de compensation — Zac la Font Mauguio 6/6 Annexe 7 : description détaillée des mesures de suivi et d'accompagnement (16p)
© Mesure de suivi :
Afin d’évaluer la mise en oeuvre et l’efficacité de la mesure proposée, un suivi proportionné aux
impacts du projet, est réalisé par un organisme spécialisé en écologie dont les équipes sont
composées de naturalistes compétents. Celui-ci a à charge d’effectuer un suivi de terrain via les
inventaires et le suivi des travaux (réouverture, création des micro-habitats...) et un suivi
administratif consistant en la rédaction de plusieurs bilans au fil des ans. Cela permet de vérifier la
mise en oeuvre de la mesure conformément aux recommandations faites dans le présent document,
et d’apprécier la correspondance entre l’objectif de la mesure et les résultats réels constatés.
Les bilans présentent les résultats observés in situ mais également les difficultés rencontrées, les
évolutions souhaitables et les adaptations éventuelles pour atteindre les objectifs fixés par la
mesure. Ils peuvent être agrémentés de photographies donnant une bonne image de l’avancement de
la mesure. Chaque bilan intègre les conclusions des bilans qui le précèdent, afin d’avoir un
historique détaillé. Les partenariats éventuellement développés dans le cadre de la mise en oeuvre
de la mesure, sont présentés dans les bilans. De plus, chaque bilan propose un planning réajusté
pour l’année n+1, en fonction des conclusions de terrain et d’analyse obtenues l’année n.
Ces bilans sont envoyés chaque année, entre autres, au comité de suivi composé de la DREAL, du
MOA, du gestionnaire des parcelles compensatoires...
1 SUIVI TECHNIQUE
Le suivi de la mise en gestion des parcelles compensatoires sera assuré par un écologue assistant à
maitrise d’ouvrage et/ou d'œuvre. Cette gestion sera confiée à une structure spécialisée signataire
d’une convention de gestion et qui s’engagera à gérer le terrain conformément au cahier des charges
du schéma de gestion. Un rapport annuel de gestion sera produit, décrivant l’ensemble des
opérations mises en oeuvre sur les parcelles concernées.
2 SUIVI NATURALISTE
Le suivi naturaliste concernant les parcelles consistera en plusieurs étapes :
État initial écologique des parcelles compensatoires sélectionnées pour l’application des mesures (état zéro)
Cette étape consiste en un inventaire faune / flore / habitats sur les parcelles de compensation pour
établir un état des lieux des habitats et de la présence des espèces visées par l’application des
mesures compensatoires.
Comme indiqué au chapitre précédent, l’état initial écologique réalisé entre 2014 et 2015, qui
concernait un cycle biologique complet ; pourra être utilisé comme état « zéro », et validé par des
visites de site, au printemps précédant la mise en oeuvre de la mesure compensatoire. Ces visites
pourront également permettre d’affiner les protocoles reproductibles sur les espèces cibles de la
compensation
Suivi annuel des parcelles
Il consistera en une vérification de l’état d'avancement de l’application de la mesure compensatoire,
ainsi qu’en des prospections ciblées sur les espèces visées par la mesure et leurs habitats. Ces suivis
seront réalisés en suivant les protocoles affinés lors de la visite de printemps des parcelles
compensatoires en amont des travaux.
Les suivis seront réalisés en n+1 (juste après la mise en place de la mesure), en n+2, n+3, n+4, n+5,
n+10,n+15, n+20, n+25 et n+30.
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 1/16 Le nombre de passages prévus par an dépend des taxons concernés.
2.1 Flore / habitat
Période : mars à juillet
Méthodologie : les habitats du site dédié à la compensation seront parcourus afin de constater leur
évolution bénéfique pour les cortèges cibles. Ces habitats d’espèces seront systématiquement
cartographiés, et leur état de conservation sera évalué.
Les individus déplacés d’Aristoloche à nervures peu nombreuses seront systématiquement
géolocalisés afin d’en retirer un comptage précis et d’en ressortir l’évolution de la population locale
au cours du temps Estimation en jours écologue par suivi (terrain+ dossier) : 1 j terrain + 0,5 j
rédaction/ an.
2.2 Reptiles
Espèces ciblées : ensemble des espèces de reptiles
Période : d’avril à fin mai
Méthodologie : recherche à vue ou à la jumelle des reptiles au sein des habitats favorables, pose de
plaques à reptiles pour faciliter le suivi. Inspection approfondie des gîtes potentiels pour juger de
leur colonisation par les reptiles (recherche d’individus et indices de présence). Estimation en jours
écologue par suivi (terrain+ dossier) : 2 j terrain + 0,5 j rédaction / an
2.3 Amphibiens
Espèces ciblées : ensemble des espèces de amphibiens
Période : de mars à mai
Méthodologie : recherche à vue et écoutes nocturnes pour rechercher les populations reproductrices
au sein des zones humides, inspection approfondie des gîtes potentiels pour rechercher des
individus en phase terrestre. Estimation en jours écologue par suivi (terrain+ dossier) : 1,5 j terrain
+ 0,5 j rédaction / an
2.4 Entomofaune
Espèces ciblées : Diane
Période : fin Mars à Mai
Méthodologie : la Diane ayant une période réduite de vol au stade imago, un suivi poussé doit être
mené sur les parcelles de compensations. Basé sur un suivi lépidoptérique classique ce suivi devra
s’appuyer sur plusieurs critères cruciaux pour assurer une bonne qualité du suivi à tous les stades de
l'espèce :
- échantillonnage diversifié des habitats favorables des parcelles de compensation afin de suivre les
stations de plante hôte;
- prospections réparties sur la période de croissance de l’espèce (fin Mars à Mai) ;
- parcours de transects semi-aléatoires prédéfinis ;
D'autre part, les mesures concernant l’Aristoloche arrondie nécessiteront un suivi poussé afin
d’attester de leur réussite. Ainsi lors des prospections vouées au suivi de la Diane, la reprise des
semis et des transplantations sera surveillée ainsi que l’évolution des stations établies. Les plantes
seront géolocalisées et dénombrées de manière à pouvoir comparer les résultats d’une année sur
l’autre. Estimation en jours écologue par suivi (terrain+ dossier) : 2 j terrain + 0,5 j rédaction / an
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 2/16 2.5 Avifaune
Espèces ciblées : Cochevis huppé, Huppe fasciée, Coucou geai, ensemble de l’avifaune
patrimoniale potentielle
Période : d’Avril à Juin
Méthodologie : 4 passages d’une demi-journée par année de suivi seront réalisés durant la période
de reproduction des espèces ciblées. Des points d’écoute en début de journée, lorsque l’activité
vocale des oiseaux est la plus forte, seront réalisés et complétés par une recherche aux jumelles. Les
objectifs principaux seront d’identifier la présence des trois espèces patrimoniales concernées par la
compensation, préciser les effectifs et définir leur statut d’utilisation de la parcelle compensatoire
(transit, alimentation, reproduction...). Une observation prolongée au niveau des nichoirs sera
également réalisée afin de déterminer s’ils sont utilisés.
Estimation en jours écologue par suivi (terrain+ dossier) : 2j terrain + 0,5j rédaction / an
2.6 Autres
Toute autre espèce d’intérêt patrimoniale détectée sur site sera également reportée dans ces bilans
annuels, et notamment en ce qui concerne les mammifères.
La réalisation du projet peut induire une augmentation de la fréquentation des milieux naturels se
trouvant à proximité directe de la ZAC. Par conséquent, le suivi de l’efficacité de la mesure de
compensation devra inclure également un suivi de la fréquentation sur ces parcelles et leur impact
vis-à-vis des cortèges cibles de la compensation, cela afin d’évaluer l’effet éventuel et les mesures
correctives à mettre en place si besoin.
Ce type spécifique pourra être détaillé dans le schéma de gestion spécifique des parcelles
compensatoires.
Le Schéma de gestion sera donc établi, par un organisme compétent spécialisé dans la prise en
compte du milieu naturel (gestionnaires d’espaces naturels, bureau d’études spécialisé), suite à la
réalisation de l’état initial des parcelles compensatoires. Il devra être validé par la DREAL.
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 3/16 o Mesure d'accompagnement :
AT aménagements en faveur ds 12 biodivursits
La wéstion de 1 ZAC et de ses aménagements contre les inondafons entrainer une desiucéon habitats d'espêces. La pnase d'aciité pourrail également engendrer IS créabon de pièges Écolngiques pour tes espèces s'aenlurant sur les emgnises du peojet. Afin ue Émier les efeis néfastes pornliels en phase d'exploilation 4 de maintenk une connectivité Écologque aux abonts dé site, un cerian nombre d'aménagements pourra être mis
enplce
= Les détrifus, des pièges mortes éventuels
Une bouirill vide en verre ou ep plastique ou une canette [etée à ere après usage peut se immsiormer en piège mortel pour des invenébré, des
micromammifères ou encoee des regliles. En efel, atirés par le sucre résiduel, la pale faune va aices tenter de recmrer dans & contenant par le goulot
et s'y retrouver coincée. Gissants sur le verre, incapañles de ressorf, les mdividus y mourort de chaud, de &cid, de fin, d'épuisement ou encore
noyés suite à une pluie.
Ainsi, Didier (2004) à pu constater que sur 503 récipients collectés dans le Calvados, en farèt de Cerisy, es micromamimièses {100 insectivores et
rongeurs cat té plègés par 50 cannetes} ef les insectes son tes principes victimes de ces piéges. Noblet {2041} a quant à lui, dénombré Sur 308
micromammitéres recensés pendant une massion menée dans le Bots de Palolive, en Ardèche, 36 mdiidus bouvèés morts dans des bouteilles.
Exemples de « boutelles-pièges » (Source : NOBLET, 2040 et20t4}
Par cséquent, aën éviter ces piges meurtness pour la faune sauvage, le netipyage des dépôts d'ordures, à collecte des déchets, Finstalafon de
poubelles et autres coainess sur la ZAC et le recyclage des bouteiles sont autant d'éléments rècessaires à mettre en place.
de
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 4/16 (Fype Port Louts en che, Lot de 3 poubees en Pn 1091 Tr drcûe)
Création de micro-habitats à ropties
Ces moo-nabitats nstalés de marèe durable, seviont aux reples coenme rekges, zones de chasse ou encore habital hibemafon. Les micro-
habitats à repéles peuvent prendre ta imme de gabions ou autre souciures piereuse présentant des cavités. Ces seuciures procure des conditions
nermiques idéaées à Fnstatation de nombreuses espèces de repièes, qui pourront se réf-gier dar tes ierstices entre les pierres. Ce type de sbucture
es paticubérement iavorble aux Lézant des murales, Lézard catalan et à 1 Tarenie de Maurétane. lis peuvent être intégrés aux aménagements
paysages de & ZAC, nomment en bordure des chemins pistonniers, ei quelque soit Es tranche de Yavaux concemée.
+ LimitaBon de ta fréquentafion humaine en périphérie Eat du la ZAC
Bien que les mieux de l'aire d'tide soient déjà téquentés régulièrement, 1a création d'un tel quaitier résidentiel peut générer raugmentzflon de cette
tréquemtation (promeneurs, chiens...) nduisan! un dérangement supplèmentaire de la faune sauvage (ont, dérangemen, piéénement, poiufon.....) et
une atieinte possibte à l'mégrié des populations de faune el de flore.
L'aménagement préviiomel des bassins de réteation prévus sur lensembie du projet de ZAC se veut ilique et pourra Ofr des espaces de
conviaé pemeiemt de concentrer une grande parle de cette fréquentation sur des zones de moindre edjeu av sein de la ZAC et d'éviter
dispersion dans les milieux péiphériques à la ZAC.Toutetois, ts réafsation d'un chemmement pieloaniers en bordure Est de la ZAC, peul inciter à une
dispersion même ponctuelle au sen de mhieux à enjeu (Arisinioche à feuille mnde et Diane, fossés et amphibiens}. ll est alors nécessaire de prévoir
un système de déimihation eficace entre le cheminement à FEst el les mleux alemours à préserver. Cet mesure pourra Être assogée àla mesure A2
de créalion de pannieanx pédagogiques.
Une bamère aussi disuasne que possible deurs ère instsfée sur l'ensemble dela bordure Est de ce chemmement. Ee devra étre dificilement
fanchissable par le public ef es cNens an de Yimiter les risques de divaga3on dans les milieux naturels, L'iPustafon ci-dessous présente un exemple
de barrière, permettant de ne pas couper la visibifié à Fhonzon. Afn de sensibiliser les usagers, il pourra Être couplé à firstallation des ganiveïles, des
pameaux explcitant les mieux périphénques préservés ainsi que ka faune ef la flore concemées.
Type de amère à proccére car ll permet
D Le passage des personnes et des chiens
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 5/16 * Créafion de prairies fieuriea
Les espaces végétafsés ofreoi une mullituds de possibilité d'aménagement. (est portant de favoriser une duersèé d'habitats natrels imporants.
Une parbe des espaces vers pourra donc être aménagée en praiies feuries.
“Oube l'aspect paysager positif de ieles peines, elles pesmelront le développement d'une diversté emtomologique niche et mtéressarte. On ÿ
retrouvera tout un cofège de pOUnISatEurssauvages indispensables à la féconda$on des ptantes herbeuses et lignesses (arbres éutiers nolammenl) et également une manne de nournture oour toules fes espèces msectvores (ramméères don chiroptéses, oiseaux, +eptèes etamphwiens)
La gesion de ces espaces sera effectuée par un fwchage tard sur toutes les Surècesconcemées de 2çon à tisser le mifeu disponibis à la regroducton des espèces taunistiques el de permette aux graines des plantes d'arriver à mauraÿon et de pouvoir seresserer naturellement
"Espaces pubôcs
> Pari pris paysages : les espèces proposées dans l'AVP 2 semblent cohérentes avec les iérêts écoicgiques du site. Les espèces des galeries
médieranéennes tetes que te Chêne pubescent le Frêne cxyphyle, FÉradle.de tomipellier ou encore le Fin parasol som cohérentes
Les espèces abustves à Favoriser son les Cistes {cotonneux et de Montpelfes), le Lentisque etes Fiaires.
Pour tes tommatons de type fort méditerranéenne, Le Comouiler sanguin, FAnéazchier, le Viomne tn, le Coronifs glauque, & Saguenandier,
Prungier ou encore le Genêt épineux 50m 3Capiés au coelexte DGA.
“Espèces végétales à proscrire
Les espèces susvaries ont été proposées dans l'AVP 2 pour Être plantées dans le cadre de Famènagement de La zone 251 ce la ZAC Foni de Mauguio.
Ces espèces doivent être proscries car les sOnI assées COMME INVASVES :
- Came de Provence
- Érie negunde
- Féver Amérique
- Migier de Chine
Espéces non adaptées au contexte local
- Gsmundo regañs
— Frans OMUS
- ostyacapinis
- ACace saigne
= Quermus catanefoia (espèce non présente en région, ofginaire de Turquie, Caucase) — Quercus cocciies
+ Sañtcaprez
Espéces bénéfigant d'un statu de protecten et dont ia culiure ef le transport sant réglementés -
- Enarines avanse
La mesure conceme l'ensemble des 4 phases 2 Gautier.
Lesponvelles pourront Êtreinstalées sur Pensemble de & ZAC.
Les gabions pourront étre aménagés le long des cheminement et dans les espaces pubdics et paysagers La bamére de dissuasionsera tee berge
RU) L'ensemDie de ls Liodivarsié
Phase conoepoan pour linrégradon au pret, 6 4 PhaSes CRANNET DOUr IS MISE en place
Phase expiodarion : pérennité des aménagements.
Main d'œuvre : Cantrôfe de 12 confomié des installations (maualsé kars des visites de chantier prétaes por un écalogue
assistant à maires d'unrige emonementie)
pen
Le coût de cete mesure as prend pas er compte le malésiel nécessaire à ces aménagements, Rick dans les choux de
développement du projet el dans l'étude paysagère! urozine.
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 6/16 A2 - iaformation et panneaux de sansibitszbon du pute
Le projet de la ZAC de 13 Font de Mauçuo se veut Êve one menace entre {a vire el la campagne, et intègre des aménagements évorables 1
vodiveste Naturfa propose au oitre d'ouvrage de valonses ses démarches de prise en comple de la Doawersilé à tavers des panneaux
diniormation et de sensibilisation à l'usage des habitants du quartier.
Les panneaux, pacès dans 25 Zones les pass favorames. (zones pitonnes, chemineenents, places. |, présenteront les espèces présentes au sein de
ces mibeux, ainsi que les grincipales mesures ayant ét mises en place en iaveur de le bindiversté. Ce type de pamesu pour notarenent ve
associé à la cidre préconisée en mesure A1.
Exemple de panneau de sensbiËsabon à la biodiversité
(Source : NaturaËa}
Panneau de sensipüsahon : dans les espaces verts (es 4 tranches sont concernées), l fong des cheminement, à
proxinité de 1 Rure Écoie
Ensemble de ia téodiversité
Concepéon possible an amçu du charver, Aue ep place en phase chandey (au fur er à mesure es 4 manches],
consutalian par les hadtants en phase d'eguoianon
Budget pour 4 panneaux {peix approximatif) :
= Graphisme : 3600 € HT
= Production de textes et ilustralions : 1600 EHT
— Impression : 600 € HF
PRIX TOTAL MINIMAL ESTIME POUR LA MESURE : 5 800 € HT
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 7116 A3 pose 08 nichosTe pour les charcpinres
Plusieurs espèces de chiroptéses uSlisent la zone d'étde comme zo0e de chasse eñou de Dansil Touteiois, il a $1é mis en évidence que certaines
espéces comme des pipistreles dont Le rayon d'acion noctume es! limité, som suscepibies ue gfer à praxmés. D'autant plus que des arbres gfes
poientiels ont té imventanés sur faire d'ébrde.
La pose de nichors permettra d'accroite les possibiftés de gites pour ces espèces sur de secteur.
des È
Tous devront être disposès à une hauteur compoise enire 4 et 8 mètres locsque ce s'avère fatable aën de fmier toute prcation par {es chats
domestiques at orientés vers le sud / sud-ouest
Par conséquent, des nichoirs pourront être installés sur les façades ebou sous les toitures / auvents des béfments colecfis (PSS d'nanital colecht
prévu à Fissue des 4 tanches de travaux] qui seron! œêés dans 4 cadre de la ZAC de La Font. Un autre système consiste à insérer les nichoirs à Fiméneur de la Façade, remplaçant un parpaing de consbucton par exemple [voir figure o-cessous} Les nichoirs pourront égatement Ête installès sur
les toncs dés arbres remarquables observés sur Faire d'étude (ares diférants que les abres-gfes potentek indiqués}. Ces demiers pourront ètre
peints ou crépis de ti mème couleur que 12 £açade ou du tronc. Un minimum de 11 ncnoës de ce type est erwisagé. Leur instañaton ne devra pas se
taire sur des façades d'oñentabon nord 01 est, ni sur celes Dordani des axes roubers fréquentés de nuï par les automobdisies.
185 porroni notamment avoir un rôle pédagogique à destination des futurs scolaires.
de nichoirs à sur le bitiment du sie (de gaacbe à droëe : ghz de façade modèle {WQ, panneau de Façade Scinvegler 2FE,
schèma d'un gfe-cheminée Schwegier à émcègrer modèse {FR gâe-cheminée Schwegler à intégrer modèle 1FR encastré dans une fagade et crépi]
Exemples de nichoës à disposer sur les arbres du sé (de gauche à droëe : gâe Schwegler 45-2F, gfte à fente Sciwegler B5AFF, gfe à cavité Scômegier 55-
2}
L des modèles
sous hbri
ibfes € le verde sam di ar k se en fgre eWILOCARE » eu Gen sunvent : his fhamw mitlone euinchoirsigies-chauve
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 8/16 pose de nichoirs pour tes chiroptèras
“Suries façades des bétiments qui sert crèès à rencaption de ceux bordant des axes routiers et de nature privée, ENou
surtes arbres du site (abres remarquagies ou autres).
Chuoptéres andropopties Phevelle de Kunl, Pätrele commune, Pipétese pygmée, Pipistelle de Na‘husius,
Vespére de Savi, Sérotine commane)
Integranor en phase de conception, mise an place en phase de chander quef que s0t de phase de irevaux concemée ff
aniver éatemerk).
Pnase changer er phase d'exphiranon pour eur Léfsaüon par les CHirOptères.
Ln suhÿ de cete mesure est Également envisagé en phase expiofaéon [NF M3 EtN+-10
Cet mesure sera inègrée au CCTP pour la consuPadDA des enreonees.
Main d'œuvre (sun d'instsfistion ef suivi anruel} :
= cocrôte durant chaque phase de chantier pour vérifer la conformité de ta pose des nichoïs (mutualisé zvec ta
mesure R2}
- sévi de Foccupaton des nknoirs réalisé en phase expioétation au cours des années n+1, r+5 ei n-10 sutrant
la pose {mutalisé avec & mesure AT]
“Pas de surcoût - Ces mifférenns passages sert réalisés par l'écologue AMO en chage ou sun de chantier ei des
mesures de réductar et d'accompagnement.
ments en Dèréfcan
Forfait matériel nouant des gites à chroptères de façade type Scnwagés SWQ (minime 10}: 136 € HT pièce, soit
ain total de 4 360 € HT
tiauralis ne confecionne pas les artcies /'éèmens ci-dessus
PRIX TOTAL MINIMAL ESTIME POUR LA MESURE : 1 360 EHT
A4: gretion douce de U végétation an phase axploitaiionr
En phase expioñation, ta végétation présente dans Jes empnses de la ZAC et au sem des espaces verts sera entretenue de manière douce, en urtant les
pésodes printanières et eslvales, pour préserver la Rune reproduchice (replies et avifeune notamment. Les produits phyiosanitaires ais que les
hesticides seront proscits pour Éviter d'éventuels effets néfastes sur Ea biodiversité.
Déts2s des modastés :
Les préconisations pour l'entretien de 13 végétation son les suMamies :
— Respert de lapériode préconisée jaomne)
- Débroussaluge / abatiage / Éligage manuel
- Débroussalage à vifesse réduite (5 km maximum] pour tisser aux animaux je temps de êair le danger.
- Sméma de débroussaifage et teyrassement cohérent avec 1x bindivers en présence : éviter une ralañon cantripète, qui piégerail les
animaux. Le schéma cHéessous iBusire type de parcours à suivre pour le débroussaiage / terrassement d'une parcelle, el ceux à proscrire.
- Les opérations de gyrobroyage laissent Souvenrl le broya au sol, empêchant la recolonisation des espéces hestacées. Ces résidus devront donc.
étre récupérés au maximun afin de permettre à la foee herbacée auiochione de coloniser le secteur rapidement.
DCS aRIDrI Espaces verts et éléments paysagers su? l'ensemble de la Rure ZAC
Elements ea bénéficiant La bipdiversité au sens targe
P Phase d'expioitasan
Pas de aurcoit complémentaire, intégré dans & gestion des espaces verts du site
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 9/16 AS campagne 0e recois st semis d'Arisiotochs à issues rongpe
L'amêsagement de à ZAC Font de Mauguio impaciera Une surface importante de stations d'Arstotoche arrondie, notamment les staïons eflecèvement
utfisées par là Diane en phase S et 4 des bavaux. La perte de cet hab devra être compensée, cependant, en parBète des mesures compensalores,
une campagne ce récolte de semences ŒArsloche à feuilles rondes avant travaux esi recommandée. En efet, fn de ne pas pee complètement
nadia de reproduction de la Diane au nieal des sixions d'Arstloche arrondie fmpaces i| est préconsé à tre expénmentss de renfoccer
numériquement et génétiquement les stations d'Avisinioche amontie situées en dehors des emprises. Pour ce faire les graines récoltées seront semèe et
ta germinaSon fera Fobjet un suni poussé.
Détaits des modalités :
Etape 1 - Récoite des graînes d'Aristotocüe arrondis
L'ensemble des stabons d'Afistoloche arondie stiuèes au veau de la zone d'emprise est conceenée par ceïle mesure. Les stations seront parcourus
par un écoiogue compétent à 8 fin du mois de juin afn de récofer Fensemble de la banque de graines Arstoloche amondie disponinie.
CC
Etape 2 - Semis d'Aristoioche arrondis stauivi
Ensemble des graines récoliées sera semé dans la foulée au mwvesu des futures parcelles dédièes à 1a compensation, à FESt de la ZAC {propriété de
FOr Aménagement. Ang les nouveles stations d'Anstoiocne amondis pouront voir le jour et 43 génétique de l'espèce pourra être améïorée bcalemen£.
D'autre part 13 Diane bénéficier dreciament de augmentation de son nadia de reproduction.
ë 3 feuille ronde {N:
Les pleceltes vouées au semis d'une surface d'un mêtre carmé environ seront préaiablement préparées superfcielement pour Émiter ka concurrence des
plantes iccales (déshertage el ameubis sement) puis malérialisées de manière à pouvoir suiwe leur évolution d'année en année.
Les graines seront désposées de façon éparse el recouverte dune fine couche de ere, un arrosage printanier et estival sera nécessaire durant &
première année à une Réquence de 2 fois par mois selon tes conditions météo.
Le sui de fe germination e1 de ta pousse devra être eBecué par un écotogue choque année pendant 4 ans à raison de 2 wsiles par saison.
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 10/16 A5 Campagne de recois st semi d'Aristioche à luttes rongss
{bleu}
States vouées à 1 récoie (orange} et Incalisations des eriroïs favorabtes à l'emptacement des placefes de semis
Diane, Arsiochie à feuille ronde, microiaune itféodée à l'Afslotoche à ul ronge
A pair de jun 2018 ec renouvelable chaque annËe au niveau de ia phase 3 et 4 jusoiren 2021
+ 1 passage (0,5 four] pour La récolte
- 1 passage (0,5 jour] pour la prèparañor du terrain
= 5 passages (2 jour) pour le semis et Farrosage
- 3 passages (1 jourf par an pOLT le SufA
Coût estimé de la mesure (hors matériel, pour 1 an) : 2 400 £ HT
PRIX TOTAL MINIMAL ESTIME POUR LA MESURE (hors matériel, pour 4 ans} : 9 600 € HT
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 11/16 Ab mme en piaoe SuIre procédure de depiacement des pianiss hôtes Dccupess par Li Dane
L'objectif de cette campagne consiste à déplacer jes siaüons de plantes hôtes de la Diane ah de réduire les Enpacts sur es habtats de reproduction ainsi
ques population de Diane préseme. Pour cets, une procèdure spécifique devra être conduite. Ce travail nécessäe 12 mise en place d'une oganisaton de
Faval pariauéere en lien avec 1 calendier écogique de l'espèce. Au regard des montants importants nécessaires au déplacement de stations de
plantes hôtes visées par te projet, seula 188 stations lss pius conséquentss de plantes nôfss occupées par 1a Diane feront l'objet de 1a campagne
de tranaio cation.
Détais des modalfiés
La transiocaïon proposée des populations de Dine impacièes suit un schéma parficufer d'organsañon du chanbar, ele peut Miervenir en fn de
priniemps de wimparte Quelle sanée du crane et avant déout de ls phase 3 des travaux de la ZAC:
Etape 1 - Teat de caïbrage
Aant-de cédiser cete mesure sur les stations c'Arsioioches omupées par des larves de Diane, une expécimentaon prélminaee au protocoie sera
réaisée. Ele consisters à faire des essais de prékvement de tanches de lerre sur lesquelles F'anstnloche est présenre (sans aucune présence de Diane),
affa de calibrer la méihocologie, avec les engins (peëe mécanique et camion), au plus juste. Ce iest paut être réalisé en fn de prlamps de n'importe
quelle année du canéer et avanile début de 1 phase 3.
Etape 2 -Séisction et balisage des stations à déplacer
Les staüons WArstoloche armonde vocupées par ln Diane el vouées à être dépiacees secont shlecionnées et bafsées séon phisaurs cntères (densité,
absence de plantes vastes _) par ur écotogue au printemps 2017.
Etaps 3 - Prélèvement des banquettes d'Aristoloche arrondie
Pour chique sion sésectionnée, a couche de terre d'une épais seur de 20 à S0 cm et comprenant une zone tampon de 2 m de rayon autour de & stañon
d'Arisipioche sers récupérée. Cette couche récupérée sers déposée en banqueïles sur des plaques métatiques déposées préalablement sur un camion
af da pouvor étre transportée en Fétatjusqu'à la stafon de dépose.
Etape 4 -Instatiation des banquettes d'Aristoioche ronde
Les secions de terre découpées seront redisposées en bords de issès prémiablement décapés dans des secteurs favorables à & reprise de la plante
nôte au niveau des pæcelles de compensation, Le tansport su plaques métaliques pemnet une redispostion précise et en douceur par gfssement de là
panquette transportés, Alcze ti manuel n'est nécessabe n comeilé ce manière à consemves ifmiégréé de & couche de soi et favoriser La reprise des
Duites
Un amosage conséquent devra être mis en place de Façon à garenir ia repise des pass.
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 12/16 La poputation impactée est cantonnée su? un nombre de plante hôte impacté s'élevant à 400 peds cumfés, noirs néanmoins que cette mesure se
concentrera sur les siaions présentant les pas fortes densiiés de Diane
Le catendrier d'intervention fera Fobjet d'une prase de concertañon afin de déterminer en planning partagé qui fenne compte au Mieux des contraintes de
chaque parte. il est préconisé d'efectuer ces dépacements au pinéemps à paris de 2018 et avant le commencerrent de la phase 8.
Etape 5—auivi ds la mesiere
Un petotole stndædisé visant à évaluer la dynamique de la poputaion transplante sera mis en place. Ce suivi ndispensable à Pévaluañon de la
réussie de ta mesure suivra sera Eégré dar ls suivi des mesures compenss oies.
La mesure de fransiocabion est une méthode arfificislie ayant pour but d'accélèrer un phénomène de reconquête potenGel à parbr de
populafions de Diane proches. C'est en outre, un protocole sxpérimentat, assez face à mettre en œuvre eur ce projet qui présente fes
conditions favorables à sa réussite de parles habitats créés, favoraisa à 1a reconquête. Cetts méfhode a été réalisée par les équipes de
Nalurafa, lors d'un projet mené par le SYMADREM sur les digues de Fourques et Beaucaire. Méanmoins les retours d'expérience ne dalsntque
dune année ce qui m'est pas aufisant pour conclure à la réussits de la mesure, c'esk pourquoi els est proposée en mesure
d'accompagnement
Cette mesure concerme fes siations d'Anstoioche arrondie el de Dane les plus remarquables.
i £e au nivezx des phases 3 214 des travaux
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 13/16 Ga enise en piacs d'une procédure de daplacsment des plantes hôtes occupées pas !à Diana
Elèmesrs écoicqques - Diane et sa plante hôte
- Mficrofaune évoluant au sein des Anistoloches arrondies
deisphases
Etape 2 : sélecnon au printemps 2618
de optmaie de
DO)
de 2018 et lors des travaux de la phase et 2 du chandier.
Etape 1 ! Test de caflarege jransicaÿon des plartes hôtes sans Diane) : eme avril et mai à parnr 0e 2018 er ayant Je début
Etapes 3 à 4: à réañser après valiaïon Ou sx de calorage, Jus ave et pandas Les Travaux : entre auni er mai à par
En fonction de la surface sélectionnée à dépiacer.
- Ajourde présélcion de sabons
- 0,5 jour Paccompagnement iors du précadrage
— 1 jour d'accompagnement lors du déplacement sect
Coët total pour raccompagnement écologique : 1 500€ HT
fre coit des pate mécanique et da camion de transport n'est pas estimé ici}
En éonchion de la surface sélectionnée à déplacer,
1 jour de présélection de stations
035 jour d'accompagnement lors du précadrage
- jour d'accompagnement ioes du déptacement esecif
Coût tota pour accompagnement écologique : 1 500 € HT
Le coût ve B pale mécanique ei du caméon de transport n'es1 pas estimé id)
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 14/16 AGb - Déplacoment ds l'Arisévioche à nervures pou membreusss
Aw sein de l'aire d'emprse du projet ont et observées plusieurs stions d'ANsiolOCAe à newUre PEU ROMOEUSES, NÉANMORS, une seule d'entre elles
sera détrute parle projet.
Bien que ne bénéficiant pas ce statut de protection, cette espèce est néanmoins pabimonsle au dire des ZNÆFF. Le dépicement de ls station
dArëoloche à nesvures peu nombreuses 5e retrouvant su les emprises du projet, permettra de réduze les impacts sur cefa espèce.
Cette mesure d'accompagnement sera réaisée en plusieurs étapes en amont des travaux, el ce, avan la Ébération des emprises :
= Recnerhe des zones d'accueil po’anielles : seront #avoriés les secieure à ormaimé du site d'étude, el ea particulier dans les secteurs-où
es espèces som présemes af de procéder à un renoncement des populabons existantes. À défaut, ls zone d'accurl respecter les
conditions écaphiques kdes à Fécoïcgis des espèces. Le porteur de projet deura avoir la mmaïinise fanciése de cette zone a‘accue A ce tîre,
185 parcelles à Pest ou projet à proximité immédiate pourraient accuelhir cette espèce.
- Repéragemaquage des indiidus devant être impactés par E projet au pnnemps, en amon des travaux
- Récupésation des graines sur les hdividus marqués fors de leur fucficañion, emsemencement direct (sans slockage} au sein des zones
d'accueil au préalabte sélectionnées.
Trasflantasion drecte {sans stockage} des indwidus marqués au sen des 20aes d'accueil sejon le protocole définis dans & mesure A63.
Un suivi de 1 repase, los des premiers mois suivant ceke transpantiton, sera téstsé par un AMO en charge de l'accompagnement
écologique du chanber {mesure K2)
Cete mesare conceme Les stations d'Anstoioche à nervures peu: NONbTEUSES
AnSICIOCNE à nervures peu nonbuses
Dar
Aynl er mai de l'année précédant Jes travaux
Coût du déplacement compris dans la maeure A6a
Suivi de la reprise prévu dans là mesure R2
Annexe 4 — création ZAC La Font de Mauguio 15/16 AT = au dB mesure
MOCafles 2cnniques
Obiect:
Aën de juger des jmpacis du projet sur es habitats, la fmime el la £ose et w'évaiuer {ei le cas échéant adapier) les mesures mises en place,
l'accompagnement réguher par un naluraliste doû être réalisé dans les peeciières annees de la phase d'expiointcn. Ce suisi pesmel de garanèr £a
réaisaton des mesares ett garnte de leur rôle de réducéon des mpacts bruts, Cette mesure revêt un caractère obligatoire afin de démontrer & bonne
mise en œuvre e1 Feëkience de Fensemtie des mesures sut lesqueles 5esi engagé le maître d'ouvrage.
- Durés du auit
Le sui sera réafse fdépendamment sur chaque phase du projel I pour démarrer à Facnévemant des travaux de à première prose etser reconduit
surles 5 années suivantes.
- Suivi de l'efficacité dos mesures
Pour clique phase ou pecjeï, un premier bilan post-opération sera efeclué juste apeës [a fin des travaux. Par la sue, le sufa de tyge diachronique, sara
mis en œuvre grôce à deux passages annuels sur site (équivalent à ua jour de train), notamment au printemps et en Été Le natwalisté sera en charge
de procéder à une évetafon de l'Évoiuéon qu couvert végétal ei des cortèges de faune du site et de se5 abords, principaiement dans Las espaces vers
Ce sun sera mené par le biais de protocoles senpliiès, stangardisés et reproducètNes pour la faune ei la £ore, afn de permeitre une analyse de
l'évolufon des populaÿons sur la 2008.
Indicateses de suivi:
+ Cobnisation des micro-habiats à pebte faune (quantification et localisation des indwidus el idenféication des espèces)
= Gccupañon des gites à cropières [quantécaion € locafsation des individus etinentiication des espèces)
- Gesmimafon ei sure de FAnstoîoche armronde (suivi qoantiaft et qualitar)
- Reprise et survie des plants d'Arisioioche arrondie dépéacès fauwi quantitat et quaitabfj
- Reprise et survie des plants d'Arisioioche à nervures pea nombreuses déplacés
A léssue de chaqueannée de suñi, un rendu de type noïs Écologique sers fourni au mate d'obwrage. I pennetsa de sendre compie de Févokition des cortèges 21 sein du projet el de ses abords. || proposera des solutions corectnes en conséquence afin Cintègrer au mieux le projet aans ta préservaton ce b biodiersié.
Exempe : suivi de faféquentaéon des mieux naturels pérpnériques
Le projet prévoit un cheminement plétarnier à j'est de 13 ZAC. Afn de préserver (es mieux naturel en pRserse, limpéantañon d'une Damère dissuasive
a &ré prérontsée. Le sunf permetra de juger de l'eMicacité de cece mesure par l'apprécision des dégradations sur € mifeu naiurel, et pour, le cas
échéant, êre force de proposition pour amédorer l'eRicacité de & barrière
Locstisaton Ensemble de l'are dinssence de a ZAC, € prcpalementies espaces verts
Ensemble de la biodiversité {ainsi que les éléments remæçuatues - mchoïs posès sur les Exçades, popuiabon de Diane
transbquée _}
rence æ rx Phase d'expioéation
Coût annuel:
- 2passages de} Oun naturafste par an soit 600 € HT
- Tjour de rédaction du compte rendu par its, soit 2 jours Ge récacton par an à 600 € HT
> à 800€ HT par année de suivi
Cout indicatif par phase pour 5 ans de suivi : 9 000 € HT
A7 - auivi des mesurue
Coût total pour les 4 phasas : 36 000 € HT
Le coût pourra être mutualisé entre les diférentes phases en fonction de Forganisaton temporelle génère des oférentes
tranches du projet (malualisation du suivi possib'e sur plusieurs phases}
Annexe 4— création ZAC La Font de Mauguio 16/16