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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 016 Recueil spécial n°16 du 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 016 Recueil spécial n°16 du 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Environnement,
EX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°16 du 28 janvier 2019
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie Mission Réglementation Espèces Protégées
Arrêté préfectoral complémentaire n°DREAL-BMC-2019-025-01 du 25 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2017/01/1446 du 20 décembre 2017 autorisant LafagerHoleim Granulats à renouveler et étendre l’exploitation de la carrière de calcaire massif et à étendre les activités connexes de la carrière sur les communes de Murles et de Combaillaux (Hérault) Liberté+ Égaliti
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HERAULT
Arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
DREAL-BMC-2019-025-01
du
25
janvier
2019
Modifiant
l’arrêté
préfectoral
n° 2017/01/1446
du
20
décembre
2017
autorisant
LafargeHolcim
Granulats
à
renouveler
et étendre
l’exploitation
de
la carrière
de calcaire
massif et à étendre
les activités connexes de la
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
carrière sur les communes
de Murles
et de Combaillaux
(Hérault)
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
Dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de faune
sauvage
protégées,
Le
Préfet
de
PHérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
le
livre
IV
du
Code
de
l’environnement,
dans
sa
partie
législative
et notamment
ses
articles
L.411-1
et L.411-2,
L171-8,
L415-3
;
le
livre
11 du
Code
de
l’environnement,
dans
sa
partie
réglementaire
et notamment
ses
articles
R.411-
TàR.411-14 ; le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
et
le
décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
pris
pour
son
application
;
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
demande
et
d’instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.
411-2
du
code
de
l’environnement
;
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
insectes
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l’arrêté
du
19
novembre
2007
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
du
23
avril 2007
fixant
la liste des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2017/01/1446
du
20
décembre
2017,
autorisant
LafargeHolcim
Granulats
à
renouveler
et
étendre
l’exploitation
de
la
carrière
de
calcaire
massif
et
à
étendre
les
activités
connexes
de
la carrière
sur
les
communes
de
Murles
et de
Combaillaux ;
la
demande
présentée
par
LafargeHolcim
Granulats,
en
août
2017,
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
d’autorisation
d'exploitation
de
la carrière
et d’extension
des
activités
connexes
de
la carrière
de
Combaillaux
et Murles
(Hérault)
les
demandes
de
compléments
de
la DREAL
Occitanie,
service
instructeur
de
la
dérogation,
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
d’autorisation
d’exploitation
de
la
carrière
et
d’extension
des
activités
connexes
de
la carrière
de
Combaillaux
et Murles
(Hérault)
1/14 Vu
la
demande
complétée,
déposée
par
LafargeHolcim
Granulats,
le
12
janvier
2018,
relative
à
la
demande
de
dérogation
aux
interdictions
concernant
les
espèces
protégées,
établi
par
le
bureau
d’études
naturaliste
CBE
SARL
(Cabinet
Barbanson
Environnement),
et
joint
à
la
demande
de
dérogation
de
LafargeHolcim
Granulats;
Vu
l’avis
favorable
du
Directeur
Régional
de
l’Environnement,
de
F Aménagement
et du
Logement
Occitanie
en
date
du
17
avril
2018
;
Vu
l’avis
favorable
sous
conditions
du
CNPN,
en
date
du
3 juillet
2018;
Vu
La
note
complémentaire
de
LafargeHolcim
Granulats
et
CBE
SARL
d’Août
2018,
en
réponse
à
Favis
du
CNPN
;
Vu
la consultation
publique
réalisée
, sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Occitanie,
du
7
septembre
2018
au
22
septembre
2018
;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
concerne
51
espèces
de
faune
protégée,
et
porte
sur
la
destruction
et la perturbation
intentionnelle
de
spécimens
et
la destruction,
l’altération
ou
la dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
de
ces
espèces,
ainsi
que
sur
la capture
et le transfert
de
spécimens
coincés
dans
les emprises
de
la carrière;
Considérant
que
le projet
de
renouvellement
d’autorisation
d’exploitation
de
la carrière
et d'extension
des
activités
connexes
de
la
carrière
sur
les
communes
de
Combaillaux
et Murles
(Hérault)
présente
des
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur,
y compris
de
nature
sociale
ou
économique.
La
carrière
permettra
notamment
:
-
d’approvisionner
le secteur
de
Gignac
en
matériaux
calcaires,
dans
un
contexte
local
de
baisse
de
la
production
de
matériaux
alluvionnaires.
-
d’approvisionner
en
matériaux
les
communes
situées
au
nord-ouest
de
l’agglomération
montpelliéraine,
dans
une
logique
de
proximité
entre
les
lieux
de
production
et
de
consommation
des
matériaux
de construction.
Considérant
qu’il
n’existe
pas
de
solution
plus
satisfaisante
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
car
il a
bien
pris
en
compte
les
secteurs
comportant
des
enjeux
naturalistes
supérieurs,
en
les
évitant
et a
optimisé
son
projet
en
termes
d'économie
d’emprise;
Considérant
les
mesures
pour
éviter,
réduire
et compenser
les
impacts
du
projet
sur
les
espèces
protégées
proposées
dans
le dossier de
demande
de
dérogation,
reprises
et complétées
aux
articles
suivants ;
Considérant
que
les
précisions
apportées
par
LafargeHolcim
Granulats,
dans
sa
note
d’Août
2018,
sont
de
nature
à répondre
à l’avis
sous
condition
du CNPN;
Considérant
que
dans
ces
conditions,
la dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concernées
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Considérant
que
l’arrêté
n°
2017/01/1446
du
20
décembre
2017
autorisant
LafargeHolcim
Granulats
à
renouveler
et
étendre
l’exploitation
de
la carrière
de
calcaire
massif
et
à étendre
les
activités
connexes
de
la
carrière
sur
les
communes
de
Combaillaux
et
de
Murles
(Hérault)
constitue
une
autorisation
environnementale
prévue
par
l’article
L181-1
du
code
de
l’environnement ;
Considérant
que
la demande
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
fait
partie
des
catégories
de
décisions
visées
à
l’article
L181-2
du
code
de
l’environnement
qui
composent
l’autorisation
environnementale
prévue
à l’article
L181-1
;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
sollicitée
par
LafargeHolcim
Granulats
en
date
du
12/01/2018
ne
constitue
pas
une
modification
substantielle
de
l'autorisation
n°
2017/01/1446
du
20
décembre
2017,
elle
est
accordée
dans
les
conditions
suivantes,
sous
2/14 réserve
des
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
complémentaire,
en
application
de
l’article
R181-45
du
code
de
l’environnement
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
FEnvironnement,
de
|’ Aménagement
et du
Logement
(DREAL)
;
ARRETE
Article
ler
:
Bénéficiaire,
nature,
période
de
validité
et
périmètre
concerné
par
la dérogation
Identité
du
demandeur
de
la
dérogation :
LafargeHolcim
Granulats
2, avenue
du
Général
de Gaulle
92140
Clamart
représenté
par Christophe
Rabiet,
Directeur
général.
Nature
du
projet
La
présente
dérogation
concerne
le
projet
de
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploitation
de
la
carrière
et
d'extension
des activités connexes
de la carrière de Combaillaux
(Hérault)
Le périmètre sollicité pour
le renouvellement
de l'autorisation de
la carrière
inclut différents secteurs
:
— le
périmètre
actuel
de
l'autorisation
(19,93
ha) en
renouvellement
: ce
périmètre
inclut
la zone
d'activité
actuelle
de
la
carrière (environ
14,4 ha)
ainsi
qu’une
zone
encore
naturelle
à l’ouest
constituée
de garrigue,
de chênaie
verte jeune
et
d’une
bande
de
pelouse
rocailleuse
rudérale
(environ
5,5
ha).
Sur
la
surface
totale
de
l’autorisation,
17,9349
ha
correspondent à la zone d’extraction exploitable demandée en renouvellement. — secteurs utilisés hors périmètre d’autorisation
pour mise en conformité
avec
les documents
d’urbanismes
(environ
1 ha)
:
Ils concernent une piste passant aujourd’hui
en bordure sud de la zone d’activité, ainsi qu’une zone de stockage
localisée à
l'est de la zone d'autorisation. - — secteurs
additionnels,
nécessaires
aux
activités
connexes
(environ
6,65
ha)
: il
s’agit
d’une
zone
de
stockage
de
matériaux stériles issus de l’exploitation, souhaitée au sud de la carrière dans une combe couverte par la garrigue (3,62
ha)
et
d’une
extension
à l’est
et nord-est
du
périmètre
actuel
dont
l’objectif est
la mise
en
place
d’une
aire
de
lavage
des
engins,
d’un
bassin d’eau
pluviale et d’un
secteur de stockage de produits
finis (environ 3ha).
La demande
de renouvellement
sera valable jusqu’au
20 décembre
2047.
Elle vise une production
annuelle
moyenne
de
250 000
tonnes
par
an,
avec
une
montée
progressive
les
premières
années.
Le
tonnage
marchand
sur
les
30
ans
d’exploitation est estimé à environ
7 000 000 tonnes.
Nature
de
la dérogation
:
Est
accordée,
aux
conditions
détaillées
ci-après,
et
sous
réserve
de
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
mesures
prescrites
dans
cet
arrêté,
une
dérogation
aux
interdictions
portant
sur
les
espèces
protégées
suivantes
:
Insectes
(4
espèces)
3/14 *
Saga
pedo
—
Magicienne
dentelée:
destruction
de
1,75
ha
d'habitat
favorable
à
l’espèce
et
destruction
et perturbation
quelques
individus.
* Zygaena
rhadamanthus
—
Zygène
cendrée :
destruction
de
1,75
ha
d’habitat
favorable
à
l’espèce
et destruction
et perturbation
quelques
individus.
*
Zeryuthia
rumina
—
Proserpine:
destruction
de
1,60
ha
d'habitat
favorable
à
l’espèce
et
destruction
et perturbation
quelques
individus.
*
Cerambyx
cerdo
—
grand
Capricorne:
destruction
de
2 ha
d’habitat
favorable
à
l’espèce
et
destruction
et perturbation
quelques
individus.
Amphibiens
(d
espèces)
* Alytes
obstetricans
— Alyte
accoucheur
: Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et
destruction
de
10 ha d’habitats
terrestres
;
*
Bufo
calamita
—
Crapaud
calamite:
Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et
destruction
de
10
ha
d’habitats
terrestres
;
*
Bufo
bufo
—
le
Crapaud
commun:
Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et
destruction
de
10
ha
d’habitats
terrestres
;
* Pelodytes
punctatus
— le Pélodyte
ponctué
: Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et
destruction
de
10
ha
d’habitats
terrestres
;
Reptiles
(11
espèces):
* Coronella
girondica
— la Coronelle
girondine
:Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et destruction
de
4,35
ha
de
sites
de
reproduction
et/ou
de
repos
;
* Malpolon
monspessulants
—
la Couleuvre
de
Montpellier
: Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et destruction
de
4,35
ha
de
sites
de
reproduction
et/ou
de
repos
;
* Zamenis
longissimus
— la
Couleuvre
d’Esculape
:Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et destruction
de
4,31
ha
de
sites
de
reproduction
et/ou
de
repos
;
* Podarcis
liolepis
— le Lézard
catalan
: Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et
destruction
de
4,35
ha
de
sites
de
reproduction
et/ou
de
repos
;
* Podarcis
muralis
— le
Lézard
des
murailles
: Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et destruction
de 4,35
ha de
sites de
reproduction
et/ou
de
repos
:
* Timon
lepidus
— le Lézard
ocellé
:Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et
destruction
de
2,77
ha
de
sites
de
reproduction
et/ou
de
repos
;
* Lacerta
bilineata
— le
Lézard
vert
occidental
(lézard
à deux
raies):
Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et destruction
de
4,35
ha
de
sites
de
reproduction
et/ou
de
repos
;
* Anguis fragilis-
Orvet
fragile
: Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et
destruction
de 4,31
ha de
sites de
reproduction
et/ou
de
repos
:
* Psammodromus
algirus
—
le
Psammodrome
algire
:Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et destruction
de 4,35
ha de sites de
reproduction
et/ou
de
repos
;
4/14 *
Chalcides
striatus
—
le
Seps
strié
:Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et
destruction
de
0.21
ha
de
sites
de
reproduction
et/ou
de
repos
;
*
Tarentola
mauritanica
—
Va
Tarente
de
Maurétanic
:Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
individus
et destruction
de
4,35
ha
de
sites
de
reproduction
et/ou
de
repos
:
Qiscaux
(28
espèces):
* Motacilla
alba
—
la
Bergeronnette
grise
: Destruction
de
9,5
ha
d’habitat
de
reproduction,
de
repos
et d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Emberiza
cirlus
— le Bruant
zizi
: Destruction
de
9,5
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et
d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Carduelis
carduelis
-\e
Chardonneret
élégant
: Destruction
de
9,5
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Cuculus
canorus
—
le Coucou
gris
: Destruction
de
4,5
ha
d'habitat
de
reproduction
de
repos
et
de
9 ha
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Accipiter
nisus
— V’Epervier
d'Europe
: Destruction
de
4,5
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de
9 ha
d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Caprimulgus
europaeus
—
V’Engoulevent
d'Europe:
Destruction
de
2,67
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de
9,5
ha
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Falco
tinnunculus
- Le
Faucon
crécerelle
: Destruction
de
9,5
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Sylvia
atricapilla — la Fauvette
à tête
noire
:Destruction
de
9,5
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Sylvia
melanocephala
— \a
Fauvette
mélanocéphale
: Destruction
de
9,5
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Sylvia
hortensis
- Fauvette
orphée
: Destruction
de
0,34
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et
de
9,5
ha
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Sylvia
cantillans
— la
Fauvette
passerinette
: Destruction
de
0,34
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de
9,5
ha d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Sylvia
undata
— La
Fauvette
pitchou:
Destruction
de
0,34
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de
9,5
ha
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Bubo
bubo
— Le
grand
Duc
d'Europe
: Destruction
d’1
ha d'habitat
de
reproduction
de
repos
et
de
9,5
ha
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Certhia
brachydactyla
- Grimpereau
des
jardins:
Destruction
de
4,5
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de
9
ha
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
5/14 * Ptyonoprogne
rupestris
-
Hirondelle
des
Rochers
:
Destruction
de
3
ha
d'habitat
de
reproduction
de
repos
et de
4,5
ha
d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Upupa
cpops
- Huppe
fasciée
: Destruction
de
quelques
arbres
et de
0,35
ha d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Hippolais
polyglotta
-
l'Hypolaïs
polyglotte
: Destruction
de
4,5
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de
9 ha d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
*
Carduelis
cannabina
—
la
Linotte
mélodieuse
: Destruction
de
9,5
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
exploitation;
* Parus
major—
la Mésange
charbonnière
: Destruction
de 4,5
ha d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de
9
ha
d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Passer
domesticus
- le
Moineau
domestique
: Destruction
de
3
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de 4,5
ha d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Petronia
petronia
- Moineau
soulcie
: Destruction
de
3
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et
de
4,5
ha
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Monticola
solitarius - Monticole
bleu
: Destruction
de
1 ha d’habitat
de
reproduction
de
repos
et
de
3
ha
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Otus
scops
— petit
Duc
scops
: Destruction
de
quelques
arbres
et de
9 ha
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Fringilla
coelebs
— le Pinson
des
arbres
: Destruction
de
4,5
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de
9 ha d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de destruction
de spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Luscinia
megarhynchos
— le Rossignol
philomèle
: Destruction
de 4,5
ha d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de 9 ha d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Phoenicurus
ochruros
— le Rougequeuc
noir
: Destruction
de
3
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et de 4,5
ha d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Serinus
serinus
—
le Serin
cini
: Destruction
de
9,5
ha
d’habitat
de
reproduction
de
repos
et
d’alimentation
et risque
de
perturbation
et de destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation
;
* Chloris
chloris — le Verdier
d’Europe
: Destruction
de
9,5
ha d’habitat
de
reproduction
de
repos
et d'alimentation
et risque
de
perturbation
et de destruction
de
spécimens
(œufs
ou juvéniles)
en
phase
exploitation.
Mammifères
(4 espèces)
* Tadarida
tenionis
—
le Molosse
de
Cestoni
: Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
spécimens
et destruction
de
milieux
rupestres
favorables
à cette
espèce
sur 828
ml ;
* Hypsugo
savii —
le Vespère
de
Savi
: Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
spécimens
et
destruction
de
milieux
rupestres
favorables
à cette
espèce
sur
828
ml;
6/14 * Sciurus
vulgaris
-
Ecureuil
roux
:Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
spécimens
et
destruction
de
3
ha
de
sites
de
reproduction
ct/ou
de
repos
;
* Genetta
genetta
—
la
Genette
commune
:Destruction
et/ou
perturbation
de
quelques
spécimens
et
destruction
de
3
ha
de
sites
de
reproduction
et/ou
de
repos.
De
plus,
pour
éviter
la
destruction
de
spécimens
d’espèces
protégées,
coincés
dans
les
emprises
de
la
carrière,
la
dérogation
intègre
également
la
capture
et
le
transfert
des
spécimens
d'espèces
protégées,
par
l'écologue
en
charge
du
suivi
des
travaux.
Les
modalités
devront
être
adaptées
aux
espèces
et
le
lieu
de
relâcher
sera
situé
hors
emprise
de
la
zone
d'exploitation,
dans
des
habitats
naturels
correspondant
aux
exigences
écologiques
des
espèces.
Ces
transferts
donneront
lieu
à un
bilan
écrit
(à minima
tous
les
ans).
Période
de
validité
:
A
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
complémentaire
et pendant
toute
la durée
d’application
de
l’arrêté
d’autorisation
d'exploiter
une
ICPE
n°
2017/01/1446
du
20
décembre
2017 , soit jusqu’au
20
décembre
2047.
Les
mesures
de compensation
et de
suivis
sont
mises
en
œuvre
sur une
durée
de
30
ans,
à partir de
leur
année
de
démarrage.
Périmètre
concerné
par
cette
dérogation:
Cette
dérogation
concerne
le périmètre
du
projet
de
renouvellement
d’autorisation
d’exploitation
de
la carrière
et d'extension
des
activités
connexes
de
la carrière
de
Combaillaux
(Hérault),
tel
que
défini
sur
la carte
présentée
en
annexe
1 du
présent
arrêté
préfectoral
de
dérogation.
Engagements
du
bénéficiaire
:
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect,
par
le
bénéficiaire,
des
engagements
présentés
dans
son
dossier
de
demande
de
dérogation
(repris
en
annexe
du
présent
arrêté),
précisés
ou
complétés,
le
cas
échéant,
par
les prescriptions
des
articles
du
présent
arrêté.
Article
2
: Mesures
d’évitement,
de
réduction
Afin
d’éviter
et de
réduire
au
maximum
les
impacts
des
travaux
sur
les
espèces
de
faune
et
flore
protégées
et plus
largement
sur
le milieu
naturel,
LafargeHolcim
Granulats
mettra
en
œuvre
les
mesures
d’atténuation
d’impacts
suivantes.
Toutes
ces
mesures
sont
détaillées
en
annexe
2
du
présent
arrêté,
et sont
extraites
du
dossier
de
demande
de
dérogation
en
pages
139-149.
*
Mesure
El-Diminution
de
la
zone
de
stockage
pour
éviter
les
secteurs
à
enjeux
écologiques
(notamment
les
habitats
de
Proserpine).
Cette
mesure
d’évitement
a
été
intégrée
directement
dans
la
délimitation
du
projet,
conformément
à la carte
p
139.
*
Mesure
R1l:
Respect
d’un
calendrier
d'intervention
des
travaux
(travaux
de
découverte,
défrichement,
débroussaillage,
minage
/forage
et stockage
des
stériles),
afin
d’éviter
de
porter
atteinte
aux
spécimens
d’espèces
animales
.
Concernant
les
amphibiens,
les
reptiles,
les
oiseaux
et
les
chiroptères,
les
travaux
de
défrichement
et
débroussaillage,
ainsi
que
les
coupes
d’arbres
seront
effectués
entre
le
15
septembre
et
15
novembre
dans
les secteurs
favorables
à ces
espèces.
7/14 Les
résidus
de
débroussaillages
devront
être
évacués,
pour
éviter
l’installation
de
reptiles
et amphibiens
sur
zone,
pendant
Fhiver
suivant.
Les
travaux
de
découverte
du
gisement,
ainsi
que
les
démarrages
de
l’extraction
se feront
dans
la continuité
du
défrichement
(secteur
ouest).
S'ils
ne
peuvent
être
réalisés
dans
la
continuité
temporelle
des
défrichements
ils ne
devront
démarrer
qu’à
l'automne
suivant.
En
aucun
cas,
la
destruction
des
fronts
existants
ne
doit
débuter
durant
la
période
de
reproduction
des
oiseaux
rupestres
et des
chiroptères,
ni de
léthargie
pour
les chiroptères.
Le
stockage
des
stériles
doit
se
faire,
hors
de
la
période
de
léthargie
des
reptiles
et
amphibiens
(cette
dernière
allant
du
15
novembre
au
15
mars).
*
MR2:
Recommandations
pour
le
recyclage
du
stock
de
déchets
inertes
dans
la
carrière
et
préservation
d’une
zone
d’intérêt
pour
le
Lézard
ocellé
(cf
carte
p
143).
Sur
les
3
180
m°
de
déchets
inertes,
situés
au
centre
de
la
carrière,
850
m°
seront
conservés
jusqu’à
T+10,
afin
de
garder
le
plus
longtemps
possible,
cette
zone
de
gîtes
pour
ce
reptile.
Ce
secteur
déjà
clairement
identifié
par
un
balisage
sur
le
terrain,
sera
maintenu
en
place
tout
au
long
des
10
ans
à
venir.
Afin
d’éviter
les
impacts
sur
les
spécimens,
l’extraction
des
déchets
doit
se
faire
hors
période
de
léthargie
des
reptiles,
dans
des
conditions
météorologiques
optimales,
favorables
à
la
fuite
des
individus.
Les
matériaux
sont
enlevés
de
manière
délicate,
en
présence
d’un
écologue.
*
MR3
: Adaptation
du
plan
de
phasage
pour
limiter
le
risque
de
destruction
d’habitats
de
gîtes
à
Lézard
ocellé
et
mise
en
place
de
gîtes
de
substitution
dans
le
périmètre
de
la
carrière.
Cette
mesure
vise
à
toujours
laisser
des
gîtes
disponibles,
en
nombre
suffisant
pour
cette
espèce,
dans
l’emprise
de
la
carrière,
tout
en
gardant
une
certaine
quiétude
aux
spécimens,
ainsi
que
des
secteurs
d’alimentation.
Cette
mesure
fera
l’objet
d’un
suivi
par
un
écologue
et sera
mise
en
place
selon
les
indications
du
plan
figurant
en
page
145
du
dossier
de
dérogation
et repris
en
annexe
3
du
présent
arrêté
préfectoral.Une
note
de
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
sera
rédigée
après
chaque
mise
en
œuvre
et sera
transmise
aux
services
de
l’État.
* MRA
: Adaptation
de
la
mesure
de
débroussaillement
réglementaire
des
pourtours
de
la
carrière
dans
le cadre
des
OLD
:
Les
OLD
(Obligations
Légales
de
Débroussaillement)
entraîneront
la réouverture
de
10
ha
de
milieux
actuellement
fermés,
correspondant
à une
bande
de
50
m
de
large
(cf carte
p
148).
Ainsi,
cette
réouverture
devra
garder
suffisamment
de
zones
de
refuge
pour
la
petite
faune
terrestre
(arbustes
assez
touffus
et ouverture
alvéolaire),
sans
augmenter
pour autant
les risques
d’incendie.
Cette
mesure,
décrite
en
pages
145-149,
nécessitera
un travail
en
finesse
avec
du
matériel
adapté.
Les
rémanents
de
coupe
seront
soit
exportés,
soit
broyés
finement
sur
place
et
dispersés,
de
manière
à
réduire
la masse
combustible
et permettre
un
bon
développement
de
la strate herbacée.
Ces
travaux
de
réouverture
se feront
préférentiellement
entre
mi-septembre
et mi-novembre,
afin
de
prendre
en
compte
la phénologie
des
espèces.
Ils seront
exclus
en
période
de
nidification
des
oiseaux
(cette
dernière
allant
de
début
mars
à fin août).
L’abattage
d’arbres
gîtes
potentiels
à chiroptères
se fera entre
mi-septembre
et mi-novembre. Les
rythmes
d’intervention
seront
adaptés
à la dynamique
de
la végétation
et conformes
à la réglementation
sur
les OLD
et se feront,
si possible,
par rotations
entre
les secteurs.
Toutes
ces
mesures
seront
mises
en
œuvre
sous
contrôle
d’un
écologue.
Article
3
: Mesures
compensatoires
Afin
de
compenser
les
impacts
résiduels
des
travaux
sur
les
espèces
de
faune
protégée
et
plus
largement
sur
le milieu
naturel,
des
mesures
compensatoires
seront
déclinées
Les
mesures
compensatoires
sont
décrites
dans
le
dossier
de
dérogation
en
pages
779-198
et
sont
reprises
en
annexe
3
du
présent
arrêté
de
dérogation.
8/14 La
responsabilité
de
ces
mesures
est
à
la
charge
de
LafargeHolcim
Granulats.
Cette
dernière,
confiera
pendant
la mise
en
œuvre
des
mesures
de
gestion
sur
une
durée
totale
de
30
ans,
à une
(ou
des)
structure(s)
ayant
de
bonnes
connaissances
naturalistes
et de
bonnes
compétences
en
gestion
environnementale.
Afin
de
répondre
à
la
fois
à
la
compensation
des
espèces
protégées
impactées
et
au
risque
incendie
très
prégnant
dans
ce
secteur
géographique,
les
milieux
en
continuité
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
autour
des
habitations
(50
mètres
de
large)
en
limite
nord-ouest
de
l’urbanisation
actuelle
seront
réouverts
(essentiellement
au
niveau
du
sous-
étage
arbustif).
La
très
forte
pente
des
secteurs
limitrophes
à l’ouest
et des
nombreux
secteurs
de
roche
affleurante
limitent
les
zones
d'intervention
et
le choix
des
secteurs
retenus
pour
la compensation.
Au-delà
des
10
ha
qui
seront
réouverts
et
entretenus
de
façon
favorable
à
la
biodiversité
pendant
30
ans
(dans
le cadre
des
OLD),
la restauration
des
milieux
ouverts
portera
sur
6,2
ha,
de
propriétés
privées,
au
sein
desquels
4,7
ha
seront
réouverts.
Cette
mise
à disposition,
dans
le cadre
des
compensations
a donné
lieu
à
des
contrats
de
bail
civil
(cf
p
274-295
du
dossier
de
dérogation).
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
AXI
partie,
AY2
partie,
AY3
partie,
ADI
partie,
AD2
partie,
AD3
partie),
figurant
sur
la carte
p
187.
En
plus
de
créer
une
bande
coupe-feu,
ce
linéaire
ouvert
devra
constituer
un
corridor
privilégié
pour
la
faune
inféodée
aux
milieux
ouverts
à semi-ouverts,
de
type
pelouse
sèche
et garrigue
ouverte.
Cette
mesure
devra
être
mise
en
place
conformément
aux
prescriptions
définies
avec
le
SDIS,
la DREAL
et
la
DDTM34,
tout
en
gardant
suffisamment
de
buissons
refuges
pour
la petite
faune
terrestre
et de végétation
en
mosaïque.
Ces
mesures
déclinées
à rapport
à ces espèces
les plus
patrimoniales
seront
également
bénéfiques
aux
autres
espèces
de
chaque
cortège.
Afin
de
se
conformer
à
l’avis
du
CNPN,
2
ha
à
2,5
ha
supplémentaires
devront
être
maîtrisés
au
niveau
foncier
(conventionnement
sur
30
ans
ou
achat),
dans
un
délai
d’un
an
à
partir
de
la
signature
du
présent
arrêté
de
dérogation,
afin
d’effectuer
le
même
type
de
réouverture
de
milieux,
en
faveur
des
espèces
protégées
de
milieux
ouverts
et
semi-ouverts.
Le
choix
des
parcelles
et
les
mesures
compensatoires,
qui
y
seront
développées,
devront
apporter
une
plus-value
écologique
par
rapport
à
l’évolution
naturelle
de
ces
milieux
et par
rapport
aux
espèces
concernées
par
la dérogation.
La
DREAL
devra
être
tenue
informée,
à
minima,
tous
les
3
mois
de
l’avancement
des
négociations.
Le
choix
de
cette
(ou
ces)
parcelle(s)
de compensation
devra
être validé
par
la DREAL
Occitanie.
Par
rapport
aux
impacts
sur
les
espèces
protégées
de
milieux
arborés,
la
compensation
portera
sur
1,5
ha
de
chénaie, Par
rapport
aux
amphibiens,
la
réouverture
des
milieux
prévue
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires,
avec
la pose
de
gîtes
pour
les reptiles,
leur offriront
des
habitats
terrestres
plus
favorables
que
ceux
existant
actuellement.
Par
ailleurs,
après
réaménagement,
la
carrière
comportera
des
petites
dépressions
en
eau
qui
leur seront
favorables.
Par rapport
aux
espèces
rupestres
(oiseaux,
chiroptères
notamment) ,
le phasage
d’exploitation
de
la carrière
a été
réfléchi,
pour
maintenir
un
linéaire
de
fronts
de
tailles
disponible
et favorable
à ces
espèces
en
nombre
suffisant,
tout au
long
de
l’exploitation
de
la carrière. À terme,
la quantité
de
fronts
disponibles
et favorables
sera
supérieur,
par
rapport
à la situation
actuelle.
De
plus,
la
réouverture
des
milieux
(dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
et
des
OLD)
offrira
à
ces
espèces,
des territoires
de
chasse
plus
importants
qu’à
l’heure
actuelle.
Les
secteurs
visés
par
la compensation
correspondent
aujourd’hui
à de
la chénaie
et du
matorral
assez
dense
et à de
la garrigue
très
embuissonnée,
dominée
par
le Chêne
kermès
(partie
nord).
Les
grands
axes
de
la gestion
à mettre
en
œuvre
sont
explicités
en
pages
190-191
pour
les différents
secteurs
et sont
repris
dans
des
fiches
action.
Ils seront
affinés
lors
de
la déclinaison
des
plans
de
gestion.
*
Mesures
MClet
MC?
: Un
état
initial
sera
réalisé
sur
les
parcelles
de
compensation
et sur
les
OLD,
avant
la
définition
d’un
plan
de
gestion
réactualisé
tous
les
5
ans
et appliqué
sur
une
période
totale
de
30
ans.
9/14 La
gestion
sera
confiée,
pendant
une
durée
de
30
ans,
à
une
(ou
des)
structure(s)
naturaliste(s),
ayant
des
compétences
en matière
de
gestion
des
habitats
naturels.
*
MC3-Restauration
d’habitats
ouverts
à
semi-ouverts
: La
réouverture
de
ces
milieux
visera
à
lutter
contre
le chêne
Kermès
(espèce
très
dynamique
et envahissante)
ou
toute
autre
espèce
végétale,
induisant
un
embuissonnement
trop
important
de
ces
milieux.
La
surface
concernée
par
cette
restauration
est
de
7 ha
environ
( correspondant
aux
4,65
ha
+
2
à
2,5
ha
complémentaires).
La
réouverture
de
ces
milieux
vise
à
obtenir
des
pelouses
xériques
en
mosaïque
avec
du
mattoral
de
chêne
vert
et
des
zones
comportant
des
buissons
(comme
zones
refuges
pour
la
petite
faune).
Globalement
la
surface
en
ligneux
(buissons
ou
arbres)
ne
doit
pas
excéder
20
%
de
la surface
à restaurer.
Une
attention
sera
portée
à la conservation
des
chênes
verts
matures
et
aux
pieds
d’Arbousier
intéressants
pour
le Thécla
de
l’Arbousier
(papillon
patrimonial).
De
même
les
stations
d'espèces
végétales
protégées
et/
ou
patrimoniales
devront
être
prises
en
compte,
pour
assurer
leur conservation
et
leur
développement.
La
réouverture
de
ces
milieux
devra
favoriser
une
structure
hétérogène,
en
conservant
des
patchs
buissonnants
et des
arbres
de
belle
venue
et des
milieux
ouverts.
Les
rémanents
de
coupe
seront
soit
exportés,
soit
broyés
finement
sur
place
et
dispersés,
de
manière
à
réduire
la masse
combustible
et permettre
un
bon
développement
de
la strate
herbacée.
Quelques
tronçons
de
bois
abattus
seront
conservés,
afin
de
constituer
des
gîtes
à petite
faune
en
limite
de
boisement. Les
périodes
d’intervention
devront
respecter
les préconisations
de
la mesure
MRI.
La
première
ouverture
de
ces
milieux
peut
être
échelonnée
en
3
phases,
telles
qu’indiquées
dans
le dossier
en
pages
203
et 205.
* MC4-
Entretien
des
parcelles
de
façon
mécanique
:
L'entretien
des
parcelles
se
fera
de
façon
mécanique,
afin
de
maintenir
les
secteurs
de
compensation
suffisamment
ouverts
tout au
long
des
30
ans
(cf fiche
p 206-207).
Le
rythme
des
interventions
sera adapté
à
la
dynamique
végétale.
Un
entretien
par
pâturage
pourra
être
envisagé,
le
cas
échéant,
avec
une
attention
particulière
par
rapport
à la charge
en
animaux
(pour
éviter
le surpâturage).
* MCS-
Création
de
gîtes
à
reptiles,
notamment
favorables
au
Lézard
ocellé
(cf fiche
p 208-210) :
Au
total
10
gîtes
seront
installés,
à la fois
sur
les
OLD
(dans
la bande
des
10
m
dont
la carrière
a la maîtrise
foncière)
et sur
l’ensemble
des
parcelles
de
compensation.
Ces
gîtes
seront
mis
en
place
dès
les 2 premières
années
du
plan
de
gestion,
avec
l’aide
d’un
herpétologue
et devront
respecter
les
principes
décrits
en
pages
208-
209.
Ces
gîtes
devront
perdurer
et
rester
adaptés
aux
reptiles
(plus
particulièrement
au
Lézard
ocellé)
pendant
les
30
ans
de
la mesure
compensatoire.
Un
compte
rendu
de
leur
réalisation
sera
transmis
à
la
DREAL,
dans
un
délai
de
4
mois
après
leur
réalisation. * MCG6-
Dépressage
et
préservation
de
la chênaîie
verte
(cf p 211-212) :
Cette
mesure
(concernant
une
surface
de
1,5
ha)
vise
à garder
le caractère
forestier
du
secteur
3
(localisé
sur
la
carte
n°50
p
189
de
la
demande
de
dérogation),
tout
en
favorisant
la
croissance
en
diamètre
des
plus
beaux
spécimens
arborés.
Ces
dépressages
(ou
petites
éclaircies)
devront
être
bien
dosés
à
chaque
intervention,
afin
de
ne
pas
engendrer
de
descente
de
cime
sur
les chênes
verts.
Ils seront
encadrés
par
une
structure
ayant
des
compétences
en sylviculture
; ces
travaux
seront
effectués
en
automne.
*
MC7-
Suivi
des
mesures
de
gestion
par
un
écologue
, ayant
de
bonnes
connaissances
sur
{es
espèces
objets
de
la compensation
et en gestion
des espaces
naturels
: Il surveillera
les travaux
inhérents
à la mise
en
place
des
mesures
de
compensation.
Compte
tenu
de
la réouverture
des
milieux
et de
la nécessité
de
garder
une
grande
quiétude
pour
les espèces
animales,
les
parcelles
de
compensation
et les OLD
ne
devront
pas
être
accessibles
aux
véhicules
de
loisirs
motorisés
(motos,
quads).
10/14 Article
4 : Mesures
de
suivi
ct d’accompagnement
Les
résultats
des
mesures
de
compensation
(Article
3)
font
l’objet
de
mesures
de
suivi
pour
s'assurer
de
l'efficacité
de
ces
actions
pour
la
conservation
et
le
développement
des
populations
d’espèces
protégées
visées
par
la dérogation.
L’annexe
4, extraite
du
dossier
de
demande
de
dérogation
(p 217-221),
précise
les
objectifs
de
ces
suivis
et
les
méthodes
à mettre
en
œuvre.
* MAl:
Réaménagement
écologique
de
la
carrière
Ce
réaménagement,
le
plus
naturel
possible,
visera
à garder
une
hétérogénéité
des
milieux,
favorables
à
la
biodiversité.
Il
se
fera
en
collaboration
avec
un
écologue
et
donnera
lieu
à une
validation
des
services
de
P'État,
notamment
sur
le
volet
biodiversité.
Les
aspects
paysagers,
seront
également
intégrés
dans
la
conception
de
ce
réaménagement.
Les
grands
axes
proposés
dans
le
dossier,
dans
la
perspective
d’une
reconquête
en
phase
post-exploitation
concernent
les
fronts
de
taille,
les
éboulis,
les
dalles
et
les
fonds
et
pentes
douce
de
la carrière
* MA2:
Suivi
écologique
de
la compensation
Afin
de
vérifier
que
les
mesures
compensatoires
proposées
sont
correctement
réalisées
et
qu’elles
sont
pertinentes
pour
les
espèces
ciblées,
des
suivis
doivent
être
mis
en
place.
Ils
devront
être
réalisés
par
des
spécialistes
des
groupes
taxonomiques
concernés,
selon
des
protocoles
validés
par
les
services
de
l’État,
pendant
les
30
ans
des
mesures
compensatoires.
*
Suivi
de
la
végétation
des
milieux
ouverts
et
semi
-ouverts
: Un
suivi
de
7
placettes
définies
lors
de
l’état
initial
sera
effectué
tous
les
ans,
les
5
premières
années,
puis
tous
les
6
ans
ensuite
jusqu’à
la
fin
des
mesures
compensatoires.
*
Suivi
de
la
chênaie
verte
préservée
selon
la
méthode
Carmino.
Les
4
placettes
définies
lors
de
l’état
initial
seront
suivies
de
façon
dendrométrique
tous
les 6 ans,
afin
de
suivre
l’accroissement
en
diamètre
des
arbres
sur
les
2
placettes
travaillées
par
rapport
à ceux
des
2 autres
placettes
témoins
non
éclaircies.
Le
suivi
démarrera
5 ans après
l’état initial et sera effectué
tous
les 6 ans.
*
Suivi
de
la
Magicienne
dentelée,
la
Proserpine
et
la
Zygène
cendrée:
Les
suivis
se
feront
sur
10
placettes
définies
lors
de
l’état
zéro,
à raison
de
3
passages
par
année
de
suivi.
Ces
derniers
serontfannuels
les 5 premières
années
puis
tous
les 3 ans jusqu’à
la fin des
mesures
compensatoires.
*
Suivi
des
reptiles
: Les
suivis
se
feront
selon
des
transects
et
concerneront
également
les
gîtes
mis
en
place.
Ils
se
feront
à raison
de
3
passages
par
année
de
suivi.
Ils
seront
annuels
les
5
premières
années
puis
tous
les 3 ans jusqu’à
la fin des
mesures
compensatoires.
*
Suivi
de
l’avifaune
selon
le
même
protocole
que
celui
utilisé
dans
l’état
initial
des
parcelles
de
compensation
; ils se feront
à raison
de
2 passages
par
année
de
suivi.
Ils
auront
lieu
les années
N+2,
N+5,
N+8,
puis
tous
les
6 ans
jusqu’à
la fin
de
la compensation.
* Suivi
de
la Proserpine,
dans
l’emprise
de
la carrière
: Afin
de
vérifier
le maintien
de
la population
de
Proserpine
en
bordure
de
la
future
zone
de
stockage,
un
suivi
annuel
spécifique
de
cette
espèce
et
de
sa
plante
hôte
sera
réalisé
annuellement
pendant
les
5 ans
suivant
le démarrage
de
ce
stockage.
Il sera
réalisé
au
printemps,
à la période
la plus
favorable
pour
la détection
de
la reproduction
de
cette
espèce.
Transmission
des
données
et
publicité
des
résultats
Les
données
brutes
recueillies
lors
de
l’état
initial
et
des
suivis
sont
transmises
aux
têtes
de
réseau
du
Système
d’Information
sur
la
Nature
et
les
Paysages
en
Occitanie,
aux
opérateurs
des
Plans
nationaux
11/14 d'actions
des
espèces
concernées,
suivant
un
format
informatique
d'échange
permettant
leur
intégration
dans
les
bases
de
données
existantes.
LafargeHolcim
Granulats
doit
communiquer,
à
la
DREAL
Occitanie,
les
coordonnées
de
l’écologue
en
charge
de
l'accompagnement
des
mesures
d'atténuation
et de
compensation
dans
les
meilleurs
délais.
LafargeHolcim
Granulats
doit
produire,
tous
les
ans,
un
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
compensation
ct de
suivis
prévues
dans
le cadre
de
cet arrêté,
jusqu’au
terme
de
l’engagement
des
mesures
compensatoires.
Ces
comptes-rendus
mentionneront
également
les
difficultés
rencontrées
et
le
cas
échéant
les
mesures
correctrices
proposées
pour
rendre
efficace
les
mesures
énoncées.
Les
modifications
des
mesures
devront
être
validées
par
le
service
instructeur
avant
mise
en
œuvre,
suivant
les
termes
de
l’article
5. Ce
bilan
est
communiqué
aux
services
de
l'État
listés
à
l’article
10
ainsi
qu’au
CNPN
et
aux
opérateurs
des
PNA
des
espèces
concernées,
avant
le 31
décembre
de chaque
année.
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
rendus
publics,
le cas
échéant
par
la DREAL,
pour
permettre
l’amélioration
des
évaluations
d’impacts
et
le retour
d’expérience
pour
d’autres
projets
en
milieux
équivalents.
Article
5
: Modifications
ou
adaptations
des
mesures
Tous
les
éléments
nécessaires
pour
préciser
les
engagements
du
dossier
de
demande
de
dérogation
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
validés
conjointement
par
LafargeHolcim
Granulats
et l’État.
Il en
est de
même
pour
toute
modification
des
mesures
visant
à éviter,
réduire
et compenser
les
impacts
sur
les espèces
protégées
prévues
par
le présent
arrêté
ainsi
que
pour
les
mesures
d'accompagnement
et de
suivi
Article
6 : Incidents
LafargeHolcim
Granulats
est tenu
de
déclarer
aux
services
de
l’État
mentionnés
à l’article
10,
dès
qu’il
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la présente
dérogation,
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
espèces
protégées.
Article
7
: Mesures
de
contrôle
et
sanctions
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
aux
articles
2, 3 et 4 du
présent
arrêté
font
l’objet
de contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l’environnement.
Ces
agents
et ceux
des
services
mentionnés
à
l’article
10
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la
présente
dérogation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l’environnement,
Ils
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l’article
L.
415-3
du
code
de
l’environnement.
Article
8
: Autres
accords
ou
autorisations
La
présente
dérogation
ne
dispense
pas
LafargeHolcim
Granulats
de
solliciter
les
autres
accords
ou
autorisations
nécessaires
pour
le
projet de renouvellement
d’autorisation
d’exploitation
de
la carrière et d’extension
des activités connexes
de la carrière de Combaillaux
(Hérault).
12/14 Article
9
: Droits
de
recours
ct
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
En
vue
de
l’information
des
tiers
:
- Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à la mairie
de
Combaillaux
et peut
y être
consultée
;
- Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
dans
cette
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
;
- Un
procès-verbal
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
et
adressé
à
la
préfecture
de
l'Hérault;
L'arrêté
est publié
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
l’Hérault
(RAA).
RECOURS
CONTENTIEUX
Article
L.
181-17
du
code
de
l’environnement
Les
décisions
prises
sur
le
fondement
de
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
181-9
et
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
181-12
à L.
181-15
sont
soumises
à un
contentieux
de pleine
juridiction.
Article
R.
181-50
du
code
de
l’environnement
Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
181-12
à
L.
181-15
peuvent
être
déférées
à
la
juridiction
administrative
:
1°
Par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du jour
où
la décision
leur
a
été
notifiée
;
2°
Par
les tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à l'article
L.
181-3,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
:
a)
L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
181-44
;
b) La
publication
de
la décision
sur
le site internet
de
la préfecture
prévue
au
4° du
même
article,
Le
délai
court
à compter
de
la dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier jour
d'affichage
de
la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
291
RECOURS
GRACIEUX
OU HIÉRARCHIQUE
Article
R.
181-51
du
code
de
Fenvironnement
Lorsqu'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
est
exercé
par
un
tiers
contre
une
décision
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
R.
181-50,
l'autorité
administrative
compétente
en
informe
le
bénéficiaire
de
la
décision
pour
lui permettre
d'exercer
les droits
qui
lui sont
reconnus
par
les articles
L. 411-6
et L.
122-1
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration.
RÉCLAMATION Article
R.
181-52
du
code
de
l’environnement
Les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
préfet,
à
compter
de
la
mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à l'article
L.
181-3.
Le
préfet
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour
y
répondre
de
manière
motivée.
A
défaut,
la réponse
est
réputée
négative.
13/14 S'il
estime
ia réclamation
fondée,
le
préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires
dans
les
formes
prévues
\l'aiticle
R.
181-45.
Article
10 :
Le
Secrétaire
Général!
de
la
Préfecture,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
d'Occitanie,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
service
départemental
de
l’Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Agence
française
de
la
Biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ation,
ANNEXES
Y
Annexe
1
: plan
des
zones
concernées
par
la dérogation
(2p)
pascal
OTHEGU
Annexe
2 : description
détaillée
des
mesures
d’évitement
et de
réduction
(11p)
Annexe
3 : description
détaillée
des
mesures
de
compensation
(37p}
Annexe
4 : description
détaillée
des
mesures
de
suivi
et d'accompagnement
(5p)
14/14 Arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
DREAL-BMC-2019-025-01
du
25 janvier
2019
Modifiant
l’arrêté
préfectoral
n° 2017/01/1446
du
20
décembre
2017
autorisant
LafargeHolcim
Granulats
à
renouveler
et étendre
l’exploitation
de
la carrière
de calcaire
massif et à étendre
les activités connexes de la
carrière sur les communes
de Murles
et de Combaillaux
(Hérault)
Installations
Classées
pour
la Protection
de l'Environnement
Dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégées,
Annexe
1
Plan
des
zones
concernées
par
la dérogation
(2p) Al AIO LUGL HENAI 30AE LOMME SU
avions mt, EE 3 ELLES SL LASE eu me hrs ms 7"
EUOE Sanaa | ac De ——+ RENTE epeavères p opera l
LAZIEL D Ep AN F
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préfectoral
complémentaire
n°
DREAL-BMC-2019-025-01
du
25
janvier
2019
Modifiant
l’arrêté
préfectoral
n° 2017/01/1446
du
20
décembre
2017
autorisant
LafargeHolcim
Granulats
à
renouveler
et étendre
l’exploitation
de
la carrière
de
calcaire
massif et à étendre
les activités connexes
de la
camière
sur les communes
de Murles
et de Combaillaux
(Hérault)
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
Dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégées,
Annexe
2
Description
détaillée des
mesures
d’évitement
et de
réduction
(11p) on
bee
PA
Pt
DER
Nrun
iron
me
mien
1 mit
ü
ER
TE
y
ps,
à
ou,
OL
Bi
Bonn
UE
Ce
ions
“ÈS
n —
— -
-
—
agua
iemgemencon
mn.
jeu
conà
CT
LP
Miigun
Sum
11
a
vrai
at
lg
u
nu Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
XVIII. Définition
des
mesures
d'atténuation
d'impact
Les
mesures
proposées
ci-après
sont
de
deux
types
: les
mesures
d'évitement
(pour
supprimer
un
impact)
et
les
mesures
de
réduction
(pour
limiter
un
impact).
Elles
sont
décrites
sous
forme
de
fiches
pour
en
apprécier
les
caractéristiques.
Mesure
d'évitement
n°1
— ME1
: RAPPEL
: Ajustement
de
la zone
de
stockage
pour
éviter
des
secteurs
à enjeux
Groupes! espèces
-
Tous
groupes
confondus
concernés
Afin
de
limiter l'impact
du
projet
sur les habitats
d'intérêt et les
populations
floristiques
et faunistiques
Description
présents
en
périphérie
du
projet
(notamment
pour
les
insectes
avec
la présence
de
la
Proserpine),
technique
de
la
un
ajustement
par
diminution
de
la zone
de
stockage
a été
effectué.
Eure
Cette
mesure
d'évitement,
directement
intégrée
au
projet,
a
donc
été
prise
en
compte
dans
Fl'analyse
des
impacts
bruts.
Réduction
-
Réduction
notable
des
impacts,
notamment
concemant
les
insectes,
prise
en
compte
d'impact
initialement
dans
l'analyse
des
impacts
bruts
Références/ illustrations
A3
Périmètre
du projet
13 Zone de dépôt innale
Emprise des OLD
EI Zone de dépôt défintive
100
200m
Source : CE, Lafarge.
Google Satsñite
Carte
41
: localisation
du
périmètre
initial
et du
périmètre
définitif
concernant
la zone
de
dépôt
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
139
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
au Lucane cerfvolant Habitat favorable
à la Magecienne
dentelle
12
tatrtat favorable
à la reproduction de la Proserpune
algire
[= Zone de dépôt inrbale L°2 Zone de dépét définitive
Carte
42
: localisation
des
habitats
d'intérêt
pour
la faune,
ayant justiflés
l'adaptation
du
périmètre
de
la
zone
de
stockage
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
140
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Mesure
de
réduction
n°1
— MR1
:
Respect
d'un
calendrier
d'intervention
des
travaux
(travaux
de
découverte/défrichement,
stockage
des
stériles)
Groupes} espèces concernés
-
Sr
: toutes
les espèces
attendues
en
phase
terrestre
-
Lézard
ocellé,
Psammodrome
algire
et autres
espèces
avérées
ou
attendues
-
Chiroptères
: toutes
les espèces
incluant
le Vespère
de
Savi
4
Hanedires Hors comtes
ILapin
de garenne
avéré,
Genette
commune
et Ecureuil
roux
attendus
-
Avifaune
: Fauvette
pitchou,
orphée
et
passerinette,
Engoulevent
d'Europe,
Huppe
fasciée,
Petit-duc
scops,
Grand-duc
d'Europe
et Monticole
bleu
Description
technique
de
la
mesure
Pour
les
reptiles
et
les
mammifères
incluant
les
chiroptères
: les
périodes
les
plus
sensibles
sont
les
périodes
de
reproduction
(pontes
enfouies
dans
le
sol
pour
les
reptiles
ou
mises
bas
pour
les
mammifères,
éclosion
ou
élevage
des
jeunes)
et d'hivernage
(individus
en
léthargie
ou
semi-léthargie
cachés
sous
une
grosse
pierre,
dans
une
anfractuosité
rocheuse
ou
dans
un
arbre)
: soit
d'avril
à
mi-
septembre
pour
la reproduction
et de
mi-novembre
à mars
pour
l'hivernage.
Pour
les
amphibiens,
la période
la plus
sensible,
dans
le cadre
de
ce
prajet,
est
uniquement
la
phase
terrestre
(transits
pré
et post-nuptiaux,
hivernage),
soit de
mi-novembre
à mi-février.
Pour
l'avifaune,
la menace
la plus
importante
est
la destruction
des
pontes,
des
nichées,
ou
des
jeunes
non
volants,
dans
la
mesure
où
les
travaux
lourds
de
découverte
et
de
réouverture
avant
dépôt
de
matériaux
sont
réalisés
en
période
de
nidification
des
espèces
concernées
(de
mars
à
août).
En
ce
qui
concerne
les
reptiles,
les
périodes
sensibles
correspondent
au
printemps
et
à
l'été
(reproduction,
présence
d'œufs
sous
terre)
et à l'hiver (jeunes
et adultes
en
léthargie).
Afin
d'éviter de
porter
atteinte
aux
espèces
de
ces
groupes,
il est important
de
respecter
un
planning
d'intervention,
à
la
fois
pour
toute
action
de
défrichement/débroussaillaae
et
pour
les
actions
de
forage/minage. Ainsi,
il conviendra
de
:
-__
démarrer
et réaliser
le défrichement/débroussaillage,
et le stockage
des
stériles
à l'automne
à
partir
de
mi-septembre
(période
où
les
individus
peuvent
fuir),
-__
enlever
tous
les
résidus
de
débroussaillage
pour
éviter
l'installation
d'espèces
sur
zone,
notamment
de
reptiles
et d'amphibiens
pour
l'hiver suivant,
-
réaliser les
travaux
de
découverte
du
gisement
ainsi
que
le démarrage
de
l'extraction
dans
la
continuité
du
défrichement
(secteur
ouest).
En
aucun
cas
la
destruction
des
fronts
existants,
ne doit débuter
durant
la période
de
reproduction
et d'hivernage
des
espèces
mentionnées
ci-dessus.
S'ils
ne
peuvent
être
réalisés
dans
la
continuité
temporelle
du
défrichement.
ils ne
devront
démarrer
qu'à
l'automne
prochain.
Réduction d'impact
=
Réduction de l'impact de destruction d'individus d'amphibiens (A4)
-
Réduction
de
l'impact
de
destruction
et
dérangement
d'individus
de
reptiles
(JRA
et
IR),
réduction
non
notable
pour
le
Lézard
ocellé
(les
impacts
forts
de
destruction
d'individus
passent
à
modérés,
les
impacts
modérés
de
dérangement
d'individus
restent
modérés),
réduction
notable
pour
toutes
les
autres
espèces.
-
Réduction
notable
de
l'impact
de
destruction
d'individus
(1C3)
et
de
dérangement
en
phase
de
travaux
(C4)
sur toutes
les espèces.
-
HD
notable
de
l'impact
de
destruction
d'individus
de
mammifères
hors
chiroptères
{
-
Réduction
notable
de
l'impact
sur
les
destructions
potentielles
de
pontes/nichées
d'oiseaux
(103
et 104).
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
141
Septembre
2017 Références/ illustrations
Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Automne
{mi-septembre
à
mi-novembre)
|
|
|
>
Année
en
cours
N
Débroussalitage
/
Enlever
les
Travaux
de
forages/minages
Coupe
d'arbres
résidus
ou
Automne
.
:
Automne
N
+1
(mi
septembre
à
mi-novembre)
RDS
|
j_
|
|
|
FT
|
Débroussalltage
/
Enlever
les
Travaux
de
forages/minages
Coupe
d'arbres
résidus
ŸY
Mesure
de
réduction
n°2
—
MR2
:
Recommandations
pour
le recyclage
du
stock
de
déchets
inertes
dans
la carrière
et préservation
d'une
zone
d'intérêt
pour
le Lézard
ocellé
Groupes! espèces concernés
-
: Lézard
ocellé
Description
technique
de
la
mesure
Rappel
: cette
mesure
visant
à{imiter
l'impact
de
l'activité
de
la
carrière
sur
le
Lézard
ocellé
et
à
permettre
le maintien
de
la population
au
sein
de
la zone
d'exploitation
a été
définie
et validés
parle
maître
d'ouvrage
lors
del'élaboration
du
Volet
Naturel
de!
l'Etude
d'impact.
Le
balisage
et
l'accompagnement
de
chantier.ont
bien
été
réalisés
par
CBE
SARL
en
été
2016.
Au
centre
de
la
carrière,
un
stock
de
déchets
inertes
d'environ
3
180
m°
est
présent
et
est
constitué
de
terre,
de
goudron,
de
tuiles
et
de
pierres
de
toutes
granulométries.
Ces
déchets
proviennent
de
chantiers
extérieurs,
Ce
tas
de
gravats
a
créé
de
nombreux
gîtes
possibles
pour
le
Lézard
ocellé,
et
constitue
d'ailleurs
probablement
le secteur
de
gîtes
le plus
intéressant
pour
cette
espèce
au
sein
de
la carrière. Il'est diffcite
de
localiser précisément
les gîtes
utilisés,
mais
l'ensemble
du
stock
peut
potentiellement
être
utilisé
par
la population.
Une
grande
partie
de
ce
stock
devait
rapidement
être
recyclée
par
la
carrière
(peu
de
perte
de
matériaux
étant
donné
que
la
carrière
valorisent
ces
déchets).
Le
stockage
dans
la
carrière
est
transitoire,
les éléments
non
recyclables
étant acheminés
vers
le site de
Villeneuve-lès-Maguelone.
Il
a
été
convenu
avec
le
chef
d'exploitation
de
la
carrière,
rencontré
lors
d'une
réunion
sur
site
le
18
mars
2015,
qu'environ
850
m’
de
ce
stock
seraient
préservés
jusqu'à
TO0+25
(cf. Mesure
n°4),
afin
de
conserver
le
plus
longtemps
possible
une
zone
de
gîtes
d'intérêt
pour
le
Lézard
ocellé.
Cette
mesure,
en
lien
avec
la
mesure
d'adaptation
du
plan
de
phasage,
permet
de
maintenir
sur
la quasi-
totalité
de
la durée
de
l'exploitation
la population
de
Lézard
ocellé
sur
place.
Dans
le
cadre
du
recyclage
des
déchets,
et
pour
diminuer
le
risque
de
destruction
d'individus,
les
mesures
suivantes
ont
été
respectées
:
-
Les
matériaux
ont
été
retirés
en
été,
période
où
les
individus
sont
actifs
et donc
à même
de
fuir;
-
Les
travaux
ont
été
réalisés
en
conditions
météorologiques
optimales
(en
matinée,
lors
de
journées
ensoleillées
et sans
vent),
afin
d'augmenter
les
chances
de
fuite des
individus,
-
L'enlèvement
des
grosses
pierres
a
été
réalisé
en
dehors
des
périodes
de
fortes
chaleurs
durant
lesquelles
les
individus
sont
cachés
et inactifs
(donc
vulnérables)
;
-
Les
matériaux
ont été
enlevés
de
manière
la plus
délicate
possible,
afin d'éviter au
maximum
la destruction
involontaire
d'individus
en
fuite.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
142
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Les
travaux
de
traitement
du
stock
de
stériles
ont
durés
10
jours.
Avant
le début
de
ces
travaux,
un
balisage
à
été
mis
en
place,
afin
de
bien
matérialiser
la zone
d'intérêt
à
préserver.
Deux
passages
d'un
écologue
ont
été
réalisés
:
-
un
passage
lors
de
la
phase
de
travaux
{enlèvement
des
matériaux)
a
permis
d'assister
l'équipe
et de
vérifier
que
la mesure
de
balisage
était
bien
respectée,
-
un
deuxième
passage
après
la
phase
de
travaux
pour
faire
état
du
bon
déroulement
de
la
mesure.
Réduction
-
Réduction
notable
de
l'impact de
destruction
d'habitats
pour
le Lézard
ocellé
(R4)
d'impact
-
Réduction
de
l'impact
de
destruction
et dérangement
d'individus
de
Lézard
ocellé
lors
de
la
p
phase
des
travaux
([R3).
N
ta
Mars 2015
vhs
Habitats
favorables
au Lérard
ocelé
[1
Mileux ouverts et rudéreux comportant une abondance
de gites potentets
{tas de pierres. talus, stockage de déchets
Stock
de déchets
C2
Zone
à meycier
à TO
A
Zone cintérét pouvant être préservé (725)
Références/ illustrations
&223 Pérmatre du projet C1
emprise
des OLD Sources
CBE, Bang Aero
Carte
43
: stock
de
déchets,
favorables
au
Lézard
ocellé,
avec
une
partie
à
recycler
et
une
partie
à
préserver
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
143
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Mesure
de
réduction
n°3
— MR3
:
Adaptation
du
plan
de
phasage
pour
limiter le risque
de
destruction
d'habitats
de
gîtes
à
Lézard
ocellé
+ mise
en
place
de
gites
de
substitution
dans
le périmètre
de
la carrière
Groupes/ espèces concernés
-
: Lézard
ocellé
Description technique
de
la mesure
En
lien avec
la mesure
précédente,
et pour
diminuer
significativement le risque
de destruction
d'habitats
de
gîtes
à
Lézard
ocellé,
de
destruction
et
dérangement
d'individus
lors
de
la
phase
de
travaux,
il est
primordial
de
toujours
laisser des
gîtes
à disposition
pour
l'espèce,
pendant
que
d'autres
sont
détruits.
Ainsi,
une
adaptation
du
plan
de
phasage
a été
prévue
de
la façon
suivante
(cf.
carte
suivante) :
-
Les
habitats
de
gîtes
et de
chasse
situés
au
nord
de
l'emprise
du
projet
ne
sont
pas
impactés
et
resteront
intacts
durant
toute
la
durée
d'exploitation,
garantissant
une
zone
de
replis
possible
pour
l'espèce.
-
Une
zone
de
gîtes
très
favorable
au
Lézard
ocellé,
au
centre
de
la
zone
d'emprise,
sera
préservée
jusqu'à
T0+25
et ne
sera
remaniée
qu'en
fin d'exploitation
de
la carrière
(une
partie
du
stock
de
déchets
préservé).
-
Les
secteurs
au
sud
et la partie
nord
du
stock
de
déchets
seront
en
revanche
impactés
à partir
de
T0+5.
Toutefois,
il sera
alors
possible,
lors du
démarrage
des
travaux
dans
ces
secteurs
au
sud,
de
récupérer
le
plus
délicatement
possible
les
grosses
pierres,
mais
aussi
parpaings
ou
tuiles,
qui
servent
actuellement
de
gîtes
au
Lézard
ocellé,
afin
de
recréer
des
gîtes
de
substitution
dans
une
zone
délaissée
du
projet
au
nord-est,
à
proximité
de
l'accès
de
la carrière
(secteur
d'environ
2
000
m?).
Les
gîtes
actuellement
présents
devront
donc
être
démontés
avant
le début
des
travaux,
lors
de
la période
la
moins
impactante
pour
les
reptiles,
c'est-à-dire
lorsqu'ils
sont
à
même
de
fuir
(adultes
ou
juvéniles)
et se
réfugier en
périphérie,
la période
entre
août
et novembre
étant
préconisée.
Dans
le cadre
du
démontage
des
gîtes
et de
la récupération
des
pierres,
et lors de
la création
des
gîtes
de
substitution,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
suivi
par
un
écologue.
Il s'agira
de
suivre
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
afin
d'éviter
au
maximum
les
atteintes
sur
les
individus
de
reptiles
locaux,
et conseiller
pour
la mise
en
place
des
gîtes
de
substitution.
Trois journées
sont
ici préconisées
(cf. coût
ci-après)
et jugées
suffisantes
pour :
-
enlever
délicatement
la
plupart
des
gîtes
potentiels
dans
les
secteurs
sud,
et
récupérer
les
pierres,
à TO
-
mettre
en
place
des
gîtes
de
substitution
dans
une
partie
de
la zone
délaissée
au
nord-est
(aucune
autre
activité
dans
ce
secteur)
de
TO
à TO+5,
Une
note
sera
rédigée
en
fin
de
mesure
afin
de
faire
état
du
bon
déroulement
des
opérations
et
pour
localiser les gîtes
de
substitutions
créés.
Réduction d'impact
-
Réduction
notable
de
l'impact
de
destruction
d'habitats
pour
le Lézard
ocelté
([R)
- _
Réduction
notable
de
l'impact
de
dérangement
d'individus
de
Lézard
ocellé
lors
de
la
phase
des travaux
(RS.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
144
Septembre
2017 Références/ illustrations
Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
ÿa
Mars 2018
vhs
Habitats favorables au Lérard ocellé 2
Habitats
de gfles et de chasse
non
impactés par Le projet
REZ Habitats de gries ef de chasse
Impactés à
75
M
Habitats
de ghies Impactés à T+10
um Habit de ges Fès avormiles
impactés à
+28
Mise en place de gres de substfaition CI
Zone en parte
dtlaissèes
Ges à créer à parte de TO Emprise
des OLD
=
Périmètre du projet Sources
CBE, Google Sstelite
Carte
44
: phasage
pour
limiter la destruction
d'habitats
de
Lézard
ocellé
et mise
en
place
de
gites
de
substitution
Mesure
de
réduction
n°4 — MRd :
Adaptation
de
la mesure
de
débroussaillement
réglementaire
des
pourtours
de
la carrière
(OLD)
Groupes! espèces concernés
-
Insectes, Fepties,
et avifaune
Description technique
de
la mesure
En
application
de
l'arrêté
relatif au
débroussaillement
réglementaire
destiné
à
diminuer
l'intensité
des
incendies
de
forêt
et à en
limiter la propagation
(arrêté
préfectoral
DDTM34-2013-03-02999),
le carrier
est dans
l'obligation
de
mettre
en
place
une
bande
débroussaillée
d'une
largeur de
50
mètres
autour
de
la carrière. Selon
la réglementation
en
vigueur
dans
le département,
cette
bande
débroussaillée
doit
être
mise
en
place
au-delà
des
limites
de
la zone
des
installations.
Ces
OLD
autour
de
la carrière
représentent
une
surface
de
12,5
ha,
parmi
lesquels
2 ha
ne
nécessitent
pas
d'action
d'ouverture
et d'entretien
de la végétation
(parcelles
agricoles
à l'est de la carrière,
secteurs
très
pentus
et
essentiellement
rocheux
au
nord-est).
Ainsi,
environ
10
ha
de
milieux
ouverts
seront
créés/restaurés
aux
abords
de
la carrière
et
pourront
être
favorables à
la faune
et
la flore
locales,
Selon
les modalités
d'entretien
(engins
utilisés, dates
d'intervention),
les milieux
produits
pourront
au
contraire
être
de
maigre
intérêt
d'un
point
de
vue
écologique
(zone
rudérale
sur sol
bouleversé).
De
même,
nous
avons
vu
(évaluation
des
impacts
bruts)
que
la
suppression
des
ligneux
pouvait
engendrer
une
perte
d'habitat,
ainsi qu'une
destruction
d'individus
pour certains
groupes
(insectes,
mammifères
et avifaune).
Il paraît
donc
essentiel
de
mettre
en
place
un
certain
nombre
d’adaptations
afin,
d'une
part,
de
limiter
au
maximum
les impacts
sur la faune
et la flore, et d'autre
part, afin de rendre
cette bande
débroussaillée
favorable
à la faune
et à la flore,
et notamment
aux
espèces
ciblées
par la présente
dérogation.
Bien
que
la
mise
en
place
de
cette
bande
débroussaillée
soit
obligatoire
et
motivée
par
la prévention
contre
les
incendies,
l'attrait
qu'elle
peut
représenter
pour
les
espèces
ciblées
par
la
dérogation
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
d'un
certain
nombre
d'adaptations
rend
pertinente
sa
mise
en
relation
avec
le projet de
mesures
compensatoires
écologiques
développé
dans
la suite
du
document.
Les
adaptations
en
faveur
de
la
faune
et
de
la
flore
protégées/patrimoniales
de
la
mise
en
place
des
OLD
autour
de
la
carrière
sont
décrites
dans
les
paragraphes
suivants.
Elles
ont
été
présentées
aux
organismes
compétents
en
matière
de
débroussaillement
et
de
prévention
incendies
(DDTM
34
et
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
145
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et
de
zone
de
stockage,
sur
la
carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
SDIS)
et
à
la
DREAL,
rencontrés
sur
site
en
octobre
2016)
et
ajustées
suite
aux
remarques
de
ses
experts
(compte-rendu
de
réunion
disponible
en
annexe
7).
>
phasage
de
mise
en
place
de
la bande
débroussaillée
Il a
été
acté
dans
le
cas
présent,
pour
que
ce
débrousaillage
soit
réellement
favorable à
la faune
et la
flore
patrimoniales
locales,
que
la
bande
de
sécurité
incendie
serait
mise
en
place
dès
l'année
N+1
à
partir du
périmètre
d'autorisation.
Cette
bande
correspondra
à
un
débroussaillement
sur une
largeur
de
40
mètres
au-delà
du
périmètre
d'autorisation
ainsi
que
sur
une
largeur
de
10
mètres à l'intérieur
de
ce
même
périmètre
(zone
au
sein
de
laquelle
toute
activité
d'extraction
est interdite).
La
végétation
arbustive
située
entre
la
zone
d'activité
et
la
bande
débroussaillée
créée
subira
un
débroussaillage
concomitamment
à
l'avancée
de
l'extraction.
Un
débroussaillage
de
l'ensemble
de
la
végétation
arbustive
située
entre
la
zone
d'exiraction
et
la
bande
OLD
dès
le
départ
aurait
pour
conséquence
de
créer des
milieux
ouverts
d'intérêt
pour
la faune
qui ne
seraient
exploités
que
plusieurs
années
après.
Le
risque
de
colonisation
de
ces
milieux
par
la faune
patrimoniale,
et leur destruction
par
les
campagnes
d'extraction
est
donc
important.
Ce
risque
sera
réduit
par
la
mise
en
place
d'un
débroussaillage
en
plusieurs
étapes,
concomitant
au
phasage
d'extraction.
Cela
permet
la création
d'une
zone
ouverte
de
grande
surface
potentiellement
favorable
aux
espèces
protégées
concemées
par
la dérogation
et connectée
aux
autres
secteurs
ciblés
par
la compensation
écologique
(voir chapitre
spécifique).
Une
zone
ouverte
fixe, et dans
un
premier
temps
en
partie distante
des
activités
d'extraction
(N+5
à N+20
selon
les secteurs),
est en
effet écologiquement
préférable
à une
bande
débroussaillée
de
surface
inférieure
nécessairement
«
déplacée
»
au
fur
et
à
mesure
de
la
progression
de
l'activité.
>
modalités
de
création
et d'entretien
de
la bande
débroussaillée
La
bande
de
50
mètres
concernée
par
la
présente
mesure
est
majoritairement
constituée
de
milieux
assez
denses
nécessitant
des
actions
de
réouverture
importantes.
Ces
zones
à dominance
arbustive
et
boisée
sont
matérialisées
en
vert
sur
la
carte
présentée
en
fin
de
fiche.
À
contrario,
certaines
zones
présentent
une
proportion
de
lapiaz
importante
et
nécessiteront
des
travaux
de
traitement
de
la
végétation
plus
légers
(ouverture
et entretien).
Ces
secteurs
sont
matérialisés
en
blanc
sur la carte
ci-
après. Les
secteurs
les
plus
boisés
présentent
globalement
une
pente
moyenne
à
faible,
ayant
permis
la
formation
d'un
sol
forestier
(bien
que
de
faible
profondeur).
L'ouverture
de
ces
milieux
engendrera
probablement
la création
de
zones
de
pelouses
sèches
et de
garrigues,
similaires
à celles
impactées
par
le projet.
Cette
configuration
d'habitat
représente
environ
6 ha
au
sein
de
la bande
débroussaillée
(secteurs
représentés
en
vert
sur
la carte
en
fin de
fiche).
Les
4
ha
restants
correspondent
donc
à des
milieux
très
rocheux,
majoritairement
à forte
pente,
où
le
sol
est
peu
présent,
voire
inexistant.
Les
chances
de
voir
apparaître,
suite
aux
actions
de
réouverture,
des
pelouses
sèches
d'intérêt
sont
maigres.
Les
zones
de
lapiaz
qui
résulteront
des
travaux
de
coupe
de
ligneux
seront
néanmoins
favorables
à certaines
espèces
telles
que
la Proserpine.
Afin
que
les
actions
de
réouverture
permettent
l'installation
de
milieux
ouverts
d'intérêt
de
type
pelouse
sèche
plutôt que
des
milieux
ouverts
rudéraux
de moindre
intérêt (de type pelouse
rudérale
actuellement
en
limite
ouest
de
l'extraction),
il convient
d'utiliser
un
matériel
adapté
aux
spécificités
locales.
L'objectif
étant
d'obtenir
des
milieux
ouverts
capables
de
limiter la propagation
des
incendies
sans
altérer
le sol
et les
milieux
naturels.
Dans
l'ensemble,
il conviendra
d'utiliser
au
maximum
du
matériel
léger
de
type
tronçonneuse
et
débroussailleuse
thermique
à dos.
Etant
donné
le
relief et
le caractère
très
rocheux
des
milieux
présents
autour
de
la carrière,
l'utilisation
de
matériel
de
plus
grande
envergure
paraît
peu
réaliste
et pourrait
occasionner
de
lourds
dommages
sur
les
milieux
naturels
(déstructuration
du
sol).
Conformément
à
l'arrêté
en
vigueur,
les
rémanents
de
coupe
seront
soit
exportés
; cela
a
pour
avantage,
en
plus
de
limiter
la propagation
du
feu,
de
faciliter la repousse
des
herbacées
typiques
des
pelouses
sèches
locales
et
d'éviter
un
enrichissement
du
sol
non
désiré
(apparition
d'un
végétation
rudérale)
; soit
broyés
finement
sur
place
et
dispersés
de
manière
homogène
sur
les
secteurs
entretenus. Le
traitement
de
la strate
arbustive
se
fera
par
débroussaillement
de
type
« alvéolaire
» (cf. illustration
suivante),
c'est-à-dire
qu'au
lieu
d'effectuer
une
coupe
rase
de
la
végétation,
qui
serait
défavorable
à
un
grand
nombre
d'espèces,
quelques
patchs
de
végétation
arbustive
et
quelques
arbres
seront
conservés
ponctuellement.
[| conviendra
au
maximum
de
conserver
les
arbres
de
plus
gros
diamètres,
d'intérêt
pour
la faune
cavemnicole
et la faune
xylophage.
Un
recouvrement
de
la strate
arborescente
de
l'ordre
de
15
à 25
%
est
pertinent
et compatible
avec
la problématique
de
risque
incendies.
De
même,
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
146
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
les
patchs
arbustifs
conservés
devront
abriter
un
maximum
d'Arbousier,
plante-hôte
d'un
papillon
patrimonial
affecté
par
le projet.
La
Dorycnie
à 5 folioles
(Badasse,
plante-hôte
de
la Zygène
cendrée)
est
considérée
par
le SDIS
comme
une
plante
herbacée
et pourra
donc
être
pour
partie
conservée.
Un
recouvrement
de
la
strate
arbustive
de
15
%
sur
la
bande
débroussaillée
permettra
de
conserver
un
minimum
de
gîte
pour
la faune
patrimoniale.
Un
secteur
arboré
défini
comme
à enjeu
fort au
sud-ouest
de
la carrière car hébergeant
une
plante
très rare
nationalement
(Vesce
de
Loiseleur),
devra
faire l’objet
d'une
attention
tout
particulière
(cf.
carte
ci-après).
Pour
limiter
l'impact
sur
cette
plante,
et
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur,
la
végétation
sera
ici traitée
de
la
sorte
: maintien
des
arbres
en
bouquets
de
10
mètres
de
diamètre,
séparés
les
uns
des
autres
de
5
mètres
(à
partir
des
houppiers
en
bordure).
Les
arbres
et
arbustes
de
plus
de
3
mètres
seront
élagués
sur
30
%
de
leur
hauteur.
&
a,
mare
€.
EE î SC o À S = oc ÿ
Illustration
du
traitement
de
la
strate
arbustive
par
le
débroussaillement
alvéolaire
JL. GUITON
& L. KMIEC
- ONF,
2000
L'arrêté
du
11
mars
2013
ne
prévoit
pas
un
tel
traitement
de
la
végétation
autour
des
carrières.
La
DOTM
34
a
néanmoins
confirmé,
lors
de
la
réunion
du
6
octobre
2016,
la
possibilité
d'envisager
une
évolution
des
prescriptions
de cet arrêté
au début de l'année
2017.
À défaut,
les autorisations
d'exploiter
la carrière
et de
défricher
les
zones
concernées
seront
suffisantes.
Pour
que
cette
technique
soit
compatible
avec
les
objectifs
de
prévention
contre
les
incendies,
les
conditions
suivantes
(issues
de
l'arrêté
précité)
devront
être
respectées
:
-
tonte
de
la végétation
herbacée
(conservant
des
patchs
de
Dorycnie
à 5 folioles),
-
coupe
et élimination
des
arbres
et arbustes
morts
ou
dépérissants,
-
taille des
arbres
et coupe
éventuelle
des
arbres
surnuméraires
afin de
mettre
les branches
des
arbustes
isolés
ou
en
massif,
les
houppiers
des
arbres
isolés
ou
en
bouquet,
à
une
distance
de
5 mètres
les
uns
des
autres,
-
élimination
des
arbustes
sous
les
arbres
conservés,
- _
élaguer
les arbres
conservés
sur
30
%
de
leur
hauteur.
Concernant
la
période
d'intervention
pour
ces
opérations,
voir
la
mesure
de
réduction
d'impact
n°1
{MR1) :
intervention
entre
mi-septembre
et mi-novembre.
L'entretien
des
OLD
autour
de
la carrière
sera
réalisé de
façon
mécanique.
Similairement
aux
travaux
de
création
de
la bande
débroussaillée,
l'entretien
devra
être
au
maximum
réalisé
à
partir de
matériel
léger
(type
débroussailleuse
à
dos).
||
conviendra
alors
de
préserver
les
quelques
patchs
arbustifs
conservés
lors
des
travaux
de
création
de
la
bande.
Les
travaux
d'entretien
de
la
végétation
seront
réalisés
dans
l'automne,
voire en
hiver (les travaux
d'entretien
étant
plus
légers
que
les travaux
de
mise
en
place
des
OLD
autour
de
la carrière).
L'arrêté
préfectoral
(DDTM34-2013-03-02999)
ne
fait pas
mention
de
fréquence
d'entretien
des
OLD
autour
de
[a carrière.
Cette
fréquence
est,
en
effet,
dépendante
de
la dynamique
du
milieu
considérée,
et des
capacités
de
colonisation
des
essences
présentes
à proximité
de
la Zone
réouverte.
Dans
le cas
présent,
une
des
plantes
dominantes
est le Chêne
vert, essence
arborée
à la dynamique
de colonisation
assez
faible.
De
plus
la
topographique
et
la
faible
présence
de
sol,
nous
laisse
présager
une
lente
colonisation
des
milieux
réouverts.
En
conséquence,
une
faible
fréquence
de
débroussaillage
nous
paraît
ici
justifiée.
Un
traitement
de
la
végétation
bisannuel
les
5
premières
années,
puis
quadriennale
sur
les 25
ans
restants
nous
semble
suffisant.
Cette
fréquence
d'entretien
espacée
offre
l'avantage
de
réduire
les
risques
de
dérangement
et de
destruction
de
la faune
sensible.
Elle
sera
en
outre
adaptée
à
la
dynamique
de
la
végétation.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
147
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Pour
limiter
au
maximum
l'impact
sur
la
faune
locale
de
ce
débroussaillage,
nous
proposons
un
débroussaillage
incluant
une
rotation
par
secteur,
Certains
secteurs
seront
débroussaillés
tandis
que
d'autres
seront
préservés
et
serviront
de
zones
refuges
pour
la
faune.
L'année
suivante,
le
débroussaillage
sera
réalisé
sur
un
deuxième
secteur.
La
dernière
partie
sera
débroussaillée
à l'année
N+3.
Ce
type
de
gestion
permet
de
conserver
chaque
année
des
secteurs
attractifs
pour
les
espèces
sensibles.
Ce
phasage
d'entretien
sera
précisé
dans
le
plan
de
gestion
relatif
aux
mesures
compensatoires
écologiques.
D'autres
secteurs
limitrophes
seront,
en
effet,
à réouvrir et entretenir dans
le cadre
de
cette
compensation
écologique.
Notons
que
ce
système
de
rotation
offrira,
en
outre,
plus
de
souplesse
et de
sécurité
pour
réaliser
les
travaux
en
accord
avec
le calendrier
d'intervention.
Ce
dernier
recommandant,
en
effet,
l'exécution
de
l'ensemble
des
travaux
sur
l'automne
ou
l'hiver,
périodes
de
l'année
régulièrement
soumises
à
des
aléas
climatiques.
Réduction
Cette
mesure
permet
de
réduire
les
impacts
liés
à la mise
en
place
et
à l'entretien
des
OLD
autour
de
d'impact
la carrière
vis-à-vis
des
reptiles
(JS)
et des
oiseaux
(105).
Cela
permet,
en
outre,
de
réduire
les
impacts
P
sur
plusieurs
espèces
non
protégées
(Thècla
de
l'Arbousier,
Vesce
de
Loiseleur)
LI
Empnse de le bande coupe-leu
122
Mau
arboré à erveu
tort
devant au Farm
dire préservé
Mieux présents / Maux attendus après réouverture EMI
Hstorrai à Chêne von / Pelouse sâche et pamgue
[2
Pents mcheuss à Cnène ven / Lepiez
llustrations
/
schémas
===
Pérmètre du projet
1
Fe
Sources
CBE,
Beng serml
Carte
45
: localisation
des
OLD
autour
de
la carrière
et de
lavégétation
présente
et attendue
après
ouverture
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
148
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et
de
zone
de
stockage,
sur
la
carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Exemple
de
travaux conformes
de débrousseilement
oemaiee
eldés
parle
SDIS
34
et la
DDTM
34)
réalisés,
à proximité
d'habitations
à Combaillaux,
favorables
à la faune
et applicables
aux
pourtours
de
la carrière
Exemple
de travaux
COnIEMes
de dobronssaieient réglementaire
validés
parle
SDIS
34 et! la DDTM
34)
réalisés,
à proximité
d'habitations
à
Combaillaux,
favorables
à la faune
et applicables
aux
pourtours
de
la carrière
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
149
Septembre
2017 n-pE,
225 Arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
DREAL-BMC-2019-025-01
du
25
janvier
2019
Modifiant
l’arrêté
préfectoral
n° 2017/01/1446
du
20
décembre
2017
autorisant
LafargeHolcim
Granulats
à
renouveler
et étendre
l’exploitation
de
la carrière
de calcaire
massif et à étendre
les activités connexes de la
carrière sur les communes
de Murles
et de Combaillaux
(Hérault)
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
Dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégées,
Annexe
3
Description
détaillée
des
mesures
de compensation
(37
p) "
1 Los
am
1 mt
Er
Li
nn
D Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
XXI.
Définition
des
mesures
compensatoires
Comme
mentionnée
précédemment,
les mesures
compensatoires
définies
ciblent
les cinq
espèces
phares
de
la
dérogation.
Elles
concernent
les
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
ainsi
que
les
boisements.
Ces
mesures
sont,
par
ailleurs,
favorables
à
l'ensemble
des
espèces
protégées/patrimoniales
impactées
par
le projet.
Ce
chapitre
s'organise
en
trois
parties
: une
première
partie
pour
décrire
les
principes
de
la
compensation
et
la
réflexion
menée
pour
parvenir
à
la
définition
de
mesures
pertinentes.
Une
seconde
partie
présente
une
synthèse
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
tout
au
long
de
ce
dossier
de
dérogation
pour
parvenir
à
un
dossier
complet.
La
dernière
partie
se
compose
en
fait
d'un
ensemble
de
sous-chapitres
présentant
les
détails
de
chaque
mesure
compensatoire.
Toutes
les
mesures
ont
été
validées
par
la
société
Lafarge
Granulats
et
leur
faisabilité
a
été
vérifiée
sur
le
terrain
(notamment
par
le
passage
à l'automne
2015
de
deux
experts
faune/flore).
XXII1.1. Echange
d'avis
d'expert
et
de
données
avec
d'autres
structures
Dès
le
lancement
du
dossier
de
saisine
du
CNPN,
nous
avons
pris
contact
avec
différents
structures/experts
compétents
en
ce
qui
concerne
la
compensation
en
faveur
des
groupes
biologiques
ici considérés.
Ces
contacts
sont
résumés
dans
le tableau
suivant.
Tableau
41
: structures
contactées
et données
obtenues
pour
la définition
des
mesures
compensatolres
. Es eene
Structure
pes te
Données
demandées
Résultats
de
la demande
L'avis
sur
les
mesures
+ plusieurs
réunions
réalisées
sur
compensatoires
prévues |
Site et en
salle,
ainsi que
nombreux
DREAL
Pascale
dans
le
cadre
du
projet. |
échanges
téléphoniques,
LRMP
SEVEN
Pertinence
quant
aux |
Permettant
une
prise
en
compte
actions
envisagées
et
à |
des
remarques
de
la
DREAL
tout
leur
localisation
au
long
de
l'élaboration
du
dossier.
- Marc
CLOPEZ
À adaptations
possibles
de
- Fabien
l'arrêté
préfectoral
relatif
DDTM
34
BROCHIERO |
aux
Obligations
Légales
| adaptations
possibles
de
la
- Mathias
de
Débroussaillement |
règlementation
liée
au
Toutes
les
DAEDEN
{les
mesures |
débroussaillement
alvéolaire
espèces
compensatoires ayant un |
(dérogation à l'arrêté en vigueur ou
protégées
objectif parallèle
dans
la |
autorisation
de
la DDTM)
Commandant
|
lutte
contre
les
+ pas
d'objection
concernant
les
SDIS
Eric
incendies).
mesures
compensatoires
CONTRERAS
| avis
sur
les
mesures |
Proposées.
compensatoires
et
son
emprise.
F
.
+ pas
d'objection
concernent
les
Association |
7 CUERCE
+ échanges
sur
tes
actions |
MESUTES
compensatoires
Vivre à
_JeanPaut
|
nvisägées
dans
le |
Proposées.
Importance
de
Combaillaux |
“HOURCON
|
Présent dossier.
conserver
les
chênes
blancs
matures
le long
du
corridor à créer.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
179
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
XXIL2.Calibrage
des
mesures
pour
les
espèces
objet
de
la
demande
Ilest
impératif
que
ces
mesures
soient
les
plus
pertinentes
et cohérentes
possibles
au
travers
de
divers
critères.
C'est
ce
que
nous
souhaitons
ici
justifier
en
expliquant
les
principes
de
la
compensation,
mais
également
la démarche
et le raisonnement
qui
nous
ont conduits
à la définition
de
ces
mesures.
Les
détails
techniques
et
financiers
des
mesures
sont,
alors,
fournis
dans
le
chapitre
suivant.
[ La
société
Lafarge
s'engage
à réaliser
l'ensemble
des
mesures
préconisées
dans
ce
dossier.
XXIL2.1.
Objectif
des
mesures
compensatoires
- obligation
de
résultat
L'objectif
des
mesures
compensatoires
est
d'atteindre,
à
minima,
une
neutralité
écologique
du
projet.
Ce
dernier
ne
doit
pas
nuire
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
d'espèces
protégées
concernées.
Dans
le cadre
des
compensations
prises
en
compte
ici, l'objectif est également
d'apporter
une
plus-value
aux
espèces
impactées.
Cette
additionnalité
des
mesures
est
importante
à
mettre
en
avant.
C'est
ce
que
nous
avons
recherché
pour
les
5
espèces
phares
de
la
dérogation,
mais
également
pour
les
autres
espèces
protégées
et
patrimoniales.
Gan debodivenité
Pas de
pertes nertes
7
Gin
1 DRE
mer en Lee
\
por rapport
à létat inklol :
compensation
à
de biodiversité
compensentles Impacts résiduels
.
M postée
Évolution
du
projet
Etatinitil
=> Del canctéiation
dela biodtverské
desimpaces
à ls réalsaton
des
mesures compensa:okes
Perte
Figure 1;
Hiérarchisation
des
masures
de biodivensré
Ld'évitement,
d'atténuation
et
de compen-
L sation
[adsptation
du
schéma
du
BBOP]
Schéma
extrait
de
UICN,
2011
Figure
2 : schéma
du
principe
de
compensation
et de
plus-value
écologique
Le
but
est
ici de
compenser
la destruction
de
milieux
ouverts
et semi-ouverts
xériques,
favorables
aux
insectes
(Magicienne
dentelée,
Proserpine,
Zygène
cendrée
et
Thécla
de
l'Arbousier),
aux
reptiles
(surtout
pour
le
Lézard
ocellé
et le Psammodrome
algire).
Une
compensation
en
faveur
de
l'habitat
de
Chénaie
verte
mature
devra
également
être
menée
à
hauteur
de
1,5
hectare.
Elle
profitera
aux
espèces
protégées/patrimoniales
du
cortège
des
milieux
arborés
et
faiblement
impactées
par
le projet.
La
compensation
n'est
donc
pas
cumulative,
puisque
pour
une
majorité
des
espèces
du
même
cortège,
elle correspond
à un
même
habitat
cible
(milieu
ouvert
à semi-ouvert).
La
compensation
écologique
peut
classiquement
correspondre
à trois types
d'action
:
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
180
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
-
le
création
de
milieux
favorables
aux
espèces
impactées
à
partir
d'un
milieu
de
nature
différente
(exemple
: création
d'une
mare
ou
d'une
haie),
-
la restauration
de
milieux
peu
ou
pas
favorables
aujourd'hui
maïs
qui
pourraient
le devenir
par
une
action
directe
et
par
un
entretien
(exemple
: réouverture
de
milieux),
-
la
préservation
de
milieux
déjà
favorables
pour
en
garantir
la
conservation
à
long
terme
(exemple
: maitrise
foncière).
Dans
les trois cas
de
figure,
une
action
de gestion
peut
être
menée
en
parallèle
(exemple
: entretien
pastoral
ou
par
débroussaillage).
Dans
le
contexte
présent
de
fermeture
globalisée
des
biotopes
ouverts
méditerranéens
par
progression
de
jeunes
taillis
de
Chêne
vert,
il nous
a
semblé
pertinent
d'axer
la
compensation
écologique
sur
de
la restauration
de
milieux
ouverts
mais
aussi
sur
la préservation
de
boisements
d'intérêt
associée
à
des
actions
de
dépressage.
Le
but
est,
en
effet,
d'aboutir
à
un
espace
de
compensation
abritant
une
mosaïque
d'habitats
ouverts
et
boisés
d'intérêt
à
partir
de
boisements
jeunes.
Le
matorral
et
les
taillis
de
Chêne
vert,
formations
végétales
très
courantes
et
en
progression
dans
la
région,
dominent
autour
de
la
carrière
et
au
niveau
local.
Il
conviendra
de
réaliser
des
réouvertures
à
partir
des
secteurs
boisés
les
moins
matures
afin
de
restaurer
des
milieux
ouverts.
Le
reste
des
boisements
sera
conservé
sur
un
laps
de
temps
important
pour
permettre
la
maturation
naturelle
de
la
forêt.
Pour
bénéficier
à
l'ensemble
des
espèces
affectées
par
le projet,
cette
réouverture
sera
réalisée
à
la fois
dans
des
secteurs
de
boisement
sur
substrat
rocheux
et
dans
des
secteurs
de
boisements
sur
sol
plus
profond.
L'objectif
est
d'obtenir
une
mosaïque
de
milieux
incluant
milieux
ouverts
rocailleux,
des
milieux
ouverts
de
type
pelouses
sèches,
des
garrigues
ouvertes,
ainsi
que
de
la
chênaie
verte
mature.
A
ce
titre,
il conviendra
de
préserver
les secteurs
de
boisements
âgés
ainsi
que
les
arbres
remarquables
présents
sur la zone
de
compensation.
XXI1.2.2.
Critères
d'évaluation
: le
ratio
ou
notion
d'équivalence
Afin
d'identifier
l'envergure
des
mesures
compensatoires,
il est
maintenant
reconnu
la
nécessité
d'attribuer
un
ratio
de
compensation
à
chaque
espèce
impactée.
Ce
ratio
comporte
une
notion
surfacique
et
il
permet,
donc,
de
définir
une
surface
à
compenser.
Il
peut
être
défini
en
tenant
compte
de
trois
caractéristiques
:
-__
l'enjeu
écologique
de
l’espèce
(qui
dépend
de
ses
statuts
de
protection/de
menace,
de
sa
vulnérabilité,
son
endémisme,
son
utilisation
de
la
zone
impactée….),
-
le degré
d'impact
sur
cette
espèce
(nature
de
l'impact
?
Importance
de
celui-ci
?
Durée
(réversible
ou
irréversible),
Pourcentage
de
la
population
locale
impactée
?
Résilience
de
l'espèce
?,
etc.),
-
la
qualité
des
mesures
compensatoires
proposées
(type
de
mesure,
proximité
temporelle
et géographique
par
rapport
au
projet,
plus-value
écologique,
efficacité).
Aucune
règle
officielle
ne
permet
de
calculer
ce
ratio. Néanmoins,
plusieurs
méthodes
sont
à l'essai
et
celle
mise
en
place
par
le
bureau
d'études
EcoMed
semble
aujourd'hui
pertinente
et
reconnue
par
les
services
de
l'Etat,
même
si
des
ajustements
sont
encore
nécessaires.
C'est
donc
la
méthode
que
nous
avons
ici
choisi
d'appliquer,
en
l'adaptant
au
contexte
de
notre
étude.
Les
critères
et variables
utilisés
pour
cette
méthode
sont
brièvement
expliqués
dans
le tableau
suivant.
Pour
chaque
variable
définie
(9
au
total),
une
valeur
est
associée
entre
1 et 3 (ou
4).
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
181
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Tableau
42 :
critères
et valeurs
pour
l'application
de
la méthode
de
calcul
des
ratios
(source
: EcoMed}
Critère
Variable
utilisée
Description
et codage
:
re
F1
enjeu
local
del,...
.
:
;
Enjeu
de
l'espèce
conservation
1 :
faible,
2 : modéré,
3 :
fort,
4 : très fort
Degré
d'impact
F2
: type
d'impact
1
:
simple
dérangement
hors
période
de
reproduction,
2
: altération/destruction
d'habitat
d'espèce,
3 : destruction
d'individus
F3
: durée
de
l'impact
1
: court
terme,
2
: moyen
terme,
3 :
long
terme,
4 :
irréversible
F4
surface
ou
nombre
d'individus
impacté
Prise
en
compte
surface
impactée
(ou
nombre
d'individus)
par
rapport
à
la
surface
totale
{nombre
d'individus
total)
d'une
entité
naturelle
cohérente.
1
: x
<15%,
2
: 15%
3
:
30%
4 : >50%
F5
: impact
sur
les
éléments
de
continuité
écologique
1 :
faible,
2
: modéré,
3 :
fort
Nature
des
mesures
compensatoires
F6 :
efficacité
d'une
mesure
1
: méthode
déjà
approuvée
et
efficace,
2
:
méthode
testée
mais
dont
l'incertitude
demeure
sur
son
efficacité,
3
: méthode
non
testée
et
dont
l'incertitude
sur
son
efficacité
est
grande
F7
: équivalence
temporelle
1
: compensation
réalisée
avant
les
travaux,
2
:
compensation
réalisée
en
même
temps
que
les
travaux,
3
: compensation
réalisée
après
les
travaux
F8
: équivalence
écologique
1
:
compensation
visant
l'ensemble
des
impacts
sur
l'espèce,
2
: compensation
visant
partiellement
les
impacts
sur
l'espèce,
3
:
compensation
visant
difficilement
les
impacts
sur l'espèce
F9
:
équivalence
géographique
1:
compensation
à
proximité
directe
du
projet,
2
: compensation
à
une
distance
respectable
du
projet,
3
: compensation
à
grande
distance
du
projet
Une
fois qu'une
valeur
a été
donnée
à chaque
variable,
un
calcul
a été
défini
pour
arriver
à un
ratio.
Ce
calcul,
toujours
défini
par
EcoMed,
a été longuement
réfléchi
pour être le plus
cohérent
possible,
en
fonction
du
poids
à
attribuer
à chaque
variable.
il est
défini
comme
suit :
F1
x racine
carré
[(F2+F3+F4+F5)
x (F6+F7+F8+F9)]
On
constate
qu'un
poids
similaire
est
donné
aux
variables
de
degré
d'impact
et
de
nature
des
mesures
compensatoires.
|| est,
en
revanche,
plus
élevé
sur
l'enjeu
de
l'espèce.
La valeur
obtenue
pour
chaque
espèce
est alors
ramenée
à une
échelle
de
compensation
comprise
entre
1 et 10
(compensation
de
1 pour
1 et jusqu'à
10
pour
1) sur la base
d'une
régression
linéaire.
Comme
précisé,
nous
nous
accordons
la
possibilité
d'adapter
cette
méthode.
L'adaptation
ne
se
fait pas
dans
la méthode
de
calcul
(qui
ne
peut
être
modifiée)
mais
après.
Ainsi,
nous
augmentons
ou
diminuons
un
ratio
calculé
en
fonction
de
divers
critères
complémentaires
:
-
degré
d'isolement
de
la population
impactée,
-__
résilience
et
adaptabilité
de
l'espèce,
-
qualité
de
l'habitat
impacté,
-
niveau
d'impact
résiduel,
-
contexte
géographique
local
(fragmentation
connue
des
milieux,
bonne
représentativité
des
milieux.…..),
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
182
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
-
type
de
mesures
proposées,
-
plus-value
et
chance
de
réussite
de
la
mesure,
- _
Pérennité
de
la mesure
-
Etc.
L'adaptation
du
ratio
peut
ainsi
correspondre
à
une
augmentation
de
celui-ci
pour
certaines
espèces
et
à
une
diminution
pour
d'autres.
Dans
le
cas
présent,
le
ratio
a
été
diminué
pour
certaines
espèces.
L'argumentaire
expliquant
les
adaptations
est
fourni
à
la
suite
du
tableau
présentant
les
ratios
de
compensation
(tableau
41).
Au
préalable
à l'exposé
de ces
ratios,
nous
avons
mis
en
exergue
la réflexion
portée
sur les habitats
affectés
par
le
projet
et
leurs
cortèges
d'espèces
associés.
En
effet,
la
réflexion
ne
peut
pas
se
restreindre
à
l'analyse
espèce
par
espèce.
Il convient
de
réfléchir
au
fonctionnement
global
d'un
écosystème
et,
ainsi,
à
l'atteinte
d'un
projet
sur
les
habitats,
leur
composition
spécifique
et
leur
intérêt
fonctionnel.
Dans
le cadre
de
cette
étude,
environ
6,5
ha
d'habitats
naturels
sont
impactés
(garrigues,
matorral,
chénaie,
milieux
rudéraux
et
fronts
liés
à
l'extraction)
qui
correspondent
globalement
à
3
cortèges
d'espèces.
Dans
ces
cortèges,
nous
avons
pu
définir
des
espèces
«
phares
», c'est-à-dire
représentatives
du
cortège
impacté
et
pour
lesquelles
la
compensation
de
l'habitat
permettra
la
compensation
de
l'ensemble
des
espèces
du
cortège.
Elles
servent
donc
ici
d'espèces
‘parapluie’.
Les
ratios
ont
donc
uniquement
été
calculés
sur
ces
espèces.
Tableau
43
: cortège
d'espèces
protégées
Impactées
par
rapport
aux
espèces
phares
de
la dérogation
Cortège
Espèces
protégées
impactées
Insectes
: Magicienne
dentelée,
Proserpine
et Zygène
cendrée
;
Amphibiens
: Alytes
accoucheur,
Crapaud
calamite,
Crapaud
commun,
Pélodyte
ponctué
;
Reptiles
: Coronelle
girondine,
Couleuvre
de
Montpellier,
Lézard
catalan,
Lézard
des
murailles,
Lézard
ocellé,
Lézard
vert
occidental,
Psammodrome
algire,
Seps
strié, Tarente
de
Maurétanie
;
Oiseaux
: Bergeronnette
grise,
Bruant
zizi,
Chardonneret
élégant,
Faucon
crécerelle,
Fauvette
à tête
noire,
Fauvette
mélanocéphale,
Fauveite
orphée,
Fauvette
pitchou,
Linotte
mélodieuse,
Serin
cini
et Verdier
d'Europe.
Insectes
:
Grand
capricorne
;
Reptiles
: Couleuvre
d'Esculape
&
Orvet
fragile
;
Mammifères:
Ecureuil
roux,
Genette
commune
;
Oiseaux
: Coucou
gris,
Epervier
d'Europe,
Engoulevent
d'Europe,
Huppe
fasciée,
Hypolaïs
polyglotte,
Mésange
charbonnière,
Petit-duc
Scops,
Pinson
des
arbres,
Rossignol
philomèle.
Mammifères
: Molosse
de
Cestoni
et Vespère
de
Savi
;
Fronts
de
la carrière
Oiseaux
: Grand-duc
d'Europe,
Hirondelle
des
rochers,
Moineau
domestique,
Moineau
soulcie,
Monticole
bleu
et Rougequeue
noir.
Milieux
ouverts
et semi-
ouverts
Chénaie
verte
Les
espèces
phares
de
la
dérogation
sont
en
gras.
Signalons
que
la
compensation
en
faveur
du
cortège
des
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
sera
également
favorable
à
une
espèce
patrimoniale
non
protégée
d'insecte
: le Thécla
de
l'Arbousier.
Elle
sera
également
favorable
aux
espèces
du
cortège
rupestre,
qui
trouveront
dans
les
milieux
ouverts
créés/restaurés
des
secteurs
privilégiés
pour
la
recherche
alimentaire.Rappelons
que
la
carrière
s'inscrit
dans
un
contexte
très
majoritairement
boisé,
et
que
les
milieux
d'intérêt
pour
la
recherche
alimentaire
de
ces
espèces
sont
très
circonscrits.
Rappelons
également
que
c'est
l'activité
même
de
la
carrière
qui
a
permis
l'installation
de
ces
taxons
rupestres
localement.
Il y
aura
toujours,
en
cours
et en
fin d'extraction,
des
milieux
favorables
à la reproduction
et au
gîte
de
ces
espèces
(le
plan
de
phasage
a été
travaillé
pour
prendre
en
considération
ces
espèces).
Concernant
le cortège
lié à la Chénaie
verte,
aucune
espèce
phare
n'a
été
définie.
Les
impacts
du
projet
sur
les
espèces
protégées
de
ce
cortège
ont
été
considérés
comme
faibles.
Il
s’agit
d'espèces
communes
à
très
communes
et
non
menacées
dans
la
région,
et
les
boisements
d'intérêt
pour
ces
espèces
sont
très
étendus
localement.
Les
mesures
en
faveur
des
boisements
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
183
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
compenseront
la
perte
d’habitats
arborés
d'intérêt
communautaire,
et
seront
favorables
à
l'ensemble
des
espèces
protégées
communes
et/ou
faiblement
impactées
appartenant
à
ce
cortège. Le
tableau
suivant
présente
le
ratio
défini
pour
chaque
espèce
et
habitat
nécessitant
de
la
compensation
par
la
méthode
précédemment
décrite
(EcoMed),
de
même
que
le
ratio
final
choisi
avec,
enfin,
les
surfaces
à compenser.
Tableau
44
: ratio
de
compensation
appliqué
à chaque
habitat/espèce
impacté
Surface
Ratio
Habitat
cible
de
la
s
Ratio
Surface
à
compensation
Habitat
/ espèce
! RES
EcoMed
ST
PEU
compenser
Magicienne
dentelée
1,75
2.62
2,5
4,38
Proserpine
1,6
2,62
2,5
4
Habitat
ouvert
à semi-ouvert
|Zygène
cendrée
1,75
2,62
2,5
4,38
Lézard
ocellé
2,77
3,57
3
8,3
Psemmodrome
algire
4,35
2,62
2,5
10,8
.
x
Chénaie
verte
et
Habitat
arboré
lapiaz
(45.312)
1,5
-
1
4,5
Notons
que
nous
avions
mentionné
que
nous
adapterions
la
méthode
de
calcul
du
ratio
de
compensation
développée
par
EcoMed.
L'adaptation
ne
s'est
pas
faite
dans
la méthode
de
calcul
(qui
ne
peut
être
modifiée)
mais
après.
Ainsi,
pour
les
trois
insectes
protégés
et
pour
le
Psammodrome
algire,
le ratio
a été
arrondi
au
demi
inférieur.
Cette
révision
du
ratio
s'explique
par
le degré
de
patrimonialité
des
espèces
considérées
(espèce
fréquente
à assez
fréquente,
au
moins
localement)
et
par
l'efficacité
connue
ou
présumée
des
mesures
proposées
(espèces
des
milieux
ouverts
à semi-ouverts
à
bonnes
capacités
de
colonisation).
Le
Lézard
ocellé
représente
un
cas
particulier,
étant
donné
que
sa
présence
actuelle
est
grandement
liée
à
l’activité
de
la
carrière
(milieux
denses
autour
de
la
carrière
actuellement
de
maigre
intérêt
pour
l'espèce).
Il est
à
noter
que
le
Lézard
ocellé
était
surement
présent
dans
ce
secteur
avant
l'ouverture
de
la carrière,
peut-être
dans
les
milieux
de
garrigues
au
sud,
aujourd'hui
en
cours
de
fermeture.
En
raison
de
sa
capacité
à
coloniser
des
milieux
artificiels
et
en
cours
d'exploitation,
le ratio
pour
cette
espèce
à forte
valeur
patrimoniale,
estimé
à 3,57
avec
la méthode
d'EcoMed,
a
été
réduit
à
3
dans
le
cadre
de
cette
étude.
Si
les
impacts
résiduels
de
destruction
d'habitats
ont
été
jugés
très
faibles,
au
regard
de
la
prise
en
compte
de
l'espèce
dans
le
plan
de
phasage
de
la
carrière
notamment,
des
impacts
de
destruction
d'individus
persistent
(risques
de
destruction
accidentelle
par
écrasement
d'engins,
risques
de
destruction
de
pontes
enfouies
dans
le
sol
ou
sous
des
pierres
lors
de
l’exploitation
de
la
carrière).
Une
compensation
reste
donc
nécessaire
pour
cette
espèce
hautement
patrimoniale.
Cependant,
aucune
compensation
liée à la destruction
d'individus
n'est envisageable
ici pour
cette
espèce :
les
actions
de
délocalisation
d'individus
déjà
entreprises
se
sont
avérées
peu
efficaces
et
le contexte
local très fermé
autour
de
la carrière
ne serait de
toute
façon
pas
favorable
à un transfert
d'individus
de
Lézard
ocellé.
Ainsi,
la
seule
compensation
possible
est
liée
à
de
la
création,
restauration
ou
préservation
d'habitats
d'espèces.
Les
mesures
compensatoires
prévues,
à savoir
la
restauration
de
milieux
ouverts
en
périphérie
de
la
carrière
et
la
création
de
gites
à
reptiles,
permettront
non
seulement
de
maintenir
l'espèce
dans
ce
secteur
(incluant
la
carrière
en
elle-
même)
mais
également
d'augmenter
la
surface
d'habitats
favorables
et
ainsi
indirectement
d'augmenter
les
effectifs
de
la
population
locale
de
Lézard
ocellé.
Pour
évaluer
cette
compensation,
nous
n'avions
donc
pas
d'autre
choix
que
d'utiliser la surface
d'habitats
de
l'espèce
affectée
par
le
projet,
même
si ces
derniers
s'avèrent
très
faiblement
impactés
par
le projet.
La
méthode
EcoMed
décrite
précédemment
a été
élaborée
pour
les
espèces
(flore
et faune)
et est
peu
adaptée
au
calcul
du
ratio
de
compensation
pour
les
habitats
naturels.
Ainsi,
pour
l'habitat
« Chénaiïe
verte
et lapiaz
»,
nous
avons
défini
un
ratio
« à dire
d'expert
» en
considérant
son
enjeu
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
184
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
de
conservation,
sa
rareté et sa
vulnérabilité
localement.
Le
ratio
pour
cet habitat a donc
été
évalué
à
1/1
en
raison
du
caractère
banal
de
l'habitat
et de
son
expansion
locale
comme
régionale.
Ainsi,
au
travers
de
ces
ratios,
nous
pouvons
déterminer
les
besoins
surfaciques
en
termes
de
compensation
écologique
: 11
ha
de
pelouse,
garrigue,
matorral
et lapiaz
en
mosaïque
et
1,5
ha
de
chénaie
verte.
Il
nous
a
paru
évident,
à
ce
stade
de
la
définition
des
mesures
compensatoires,
de
prendre
en
compte
les
actions
engagées
dans
le cadre
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement.
Nous
avons
en
effet
vu
précédemment
(cf.
chap.
1.2.2.)
que
10
ha
de
milieux
ouverts
seront
recréés
autour
de
la carrière
dans
le cadre
de
la prévention
contre
les
incendies.
Des
mesures
d'adaptation
concernant
la création
et l'entretien
de
cette
bande
débroussaillée
ont
été
émises
pour,
en
premier
lieu,
éviter
les
impacts
sur
la
faune
et
la
flore,
mais
également
pour
rendre
les
milieux
créés
favorables
aux
espèces
patrimoniales
révélées
localement
(cf.
chap.
XVII).
Ainsi,
la
prise
en
compte
de
ces
mesures
d'adaptation
permettront
la
création
et
l'entretien
sur
30
ans
de
près
de
10
ha
de
milieux
ouverts
favorables
à
la plupart
des
espèces
concernées
par
la
dérogation,
et qui
bénéficieront
directement
aux
populations
affectées
par
le projet.
Dans
ce
contexte,
il
ne
nous
a
pas
paru
pertinent
ni
nécessaire
de
réouvrir
10
ha
de
milieux
supplémentaires
autour
de
la
carrière.
Une
restauration
d'environ
5
ha
de
milieux
ouverts
à
semi-
ouverts
en
continuité
des
OLD
de
la
carrière
est
ici
jugée
suffisante
pour
maintenir,
et
même
favoriser,
les
populations
locales
d'espèces
protégées
impactées
par
le projet.
Au
total,
ce
sont
donc
près
de
15
ha
de
milieux
ouverts
à
semi-ouverts,
d’un
seul
tenant
et
en
contact
direct
des
populations
locales,
qui
seront
recréés
autour
de
la
carrière
(=
6
ha
de
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
seront
détruits
par
le projet).
Quelques
précisions
importantes
sur
les
espèces
protégées
communes
faiblement
à très
faiblement
impactées
L'habitat
impacté
pour
les
espèces
d'amphibiens
locales
(avérées
ou
potentielles)
concerne:
uniquement
la
phase
terrestre
de
leur
cycle
de
vie,
donc
des
milieux
ouverts
et
semi-ouverts.
Aucune
zone
de
reproduction
n'est
impactée
par
le
projet
(aucun
point
d'eau
n'est
présent
sur
zone).
Il
faut,
par
ailleurs,
bien
considérer
que
la
perte
d'habitat
a
été
jugée
très
faible
car
les
milieux
sont
localement
peu
attractifs
pour
ce
groupe,
même
en
phase
terrestre.
En
effet,
les
espèces
présentes
ou
attendues
utiliseront
préférentiellement
les
talwegs
ou
les
zones
de
dépressions
topographiques
plutôt
que
les
parties
en
hauteur
concernées
par
le
projet.
C'est
pourquoi,
même
si nous
avons
bien
pris en
compte
ces
espèces
pour
la dérogation,
nous
estimons
que
les mesures
préconisées
(création
de
milieux
ouverts
à semi-ouverts,
avec
pose
de
gîtes),
leur!
seront
également
favorables
en
phase
terrestre,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
créer
un
espace
de
reproduction
pour
ces
espèces
(point
d'eau).
Notons
que
des
dépressions
humides
temporaires,
favorables
à
la
reproduction
de
ces
espèces,
seront
disponibles
après
réaménagement
de
la
carrière. Pour
les
chiroptères,
les
impacts
ont
été
considérés
comme
faibles
à
très
faibles
en
ce
qui
concerne
la destruction
d'habitat.
En
effet,
le Molosse
de
Cestoni
(enjeu
fort localement)
n'est
très
certainement
présent
qu'en
transit
(ponctuellement
en
chasse)
sur
la
zone.
Le
Vespère
de
Savi
gîte
potentiellement
dans
la carrière,
mais
l'extension
de
la
carrière
créera
d'autres
fronts
d'intérêt]
pour
l'espèce
(le
phasage
d'extraction
a été
adapté
afin
de
conserver
de
manière
permanente
sur
les
30
ans
des
fronts
d'intérêt
pour
l'espèce).
D'autre
part,
ces
espèces
exploitent
souvent
les
milieux
ouverts
lors
de
leur
recherche
alimentaire.
Les
mesures
de
réouverture
de
milieux
et
le
corridor
mis
en
place
autour
de
la
carrière
(OLD)
et
au
sud-ouest
du
périmètre
d'autorisation
fourniront
des
secteurs
de
chasse
d'intérêt
pour
ces
espèces.
il
en
est
de
même
pour
l'avifaune
patrimoniale
rupestre,
et
notamment
pour
le
Grand-duc
d'Europe,
le Moineau
soulcie
et le
Monticole
bleu.
Ces
espèces
bénéficieront
d'un
linéaire
de
front
de
taille
potentiellement
favorable
à leur
reproduction
plus
important
qu’actuellement.
D'autre
part,
la
création
de
milieux
ouverts
à
proximité
directe
de
la
carrière
sera
très
favorable
à
la
recherche
alimentaire
de
ces
espèces.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
185
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
XXIL2.3.
Modalités
de
la
compensation
Lieu
de
la compensation
Pour
que
la compensation
bénéficie
aux
populations
d'espèces
protégées
impactées
par
un
projet,
il est
préférable
que
les
mesures
soient
mises
en
place
à
proximité
du
futur
aménagement.
Dans
cette
étude,
nous
avons
donc
cherché
à
réaliser
les
mesures
compensatoires
dans
un
périmètre
proche
du
projet,
dans
des
milieux
connectés
à
la zone
d'étude.
Les
milieux
naturels
recherchés
pour
la
mise
en
place
des
mesures
étant
très
abondants
autour
de
la
carrière,
les
potentialités
apparaissaient
importantes.
L'étape
suivante
consistait
à trouver
des
parcelles
disponibles
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
compensation,
et ce sur
30
ans.
Cette
animation
foncière
a été
prise
en
charge
par
la
société
Lafarge
Granulats
France,
qui
connaissait
déjà
certains
propriétaires
locaux. Les
secteurs
situés
entre
la carrière
et l'urbanisation
de
Combaillaux,
privilégiés
car de
topographie
et
de
végétation
similaires
au
secteur
impacté
par
le
projet,
ont
été
écartés
en
raison
d'un
désaccord
du
propriétaire
pour
la mise
en
œuvre
de
mesures
écologiques.
La
parcelle
localisée
au
nord-ouest
de
la
carrière
(AO
36)
s’est
révélée
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
en
faveur
des
milieux
ouverts
et
des
boisements
(visite
d’un
botaniste
et
d'un
fauniste
en
automne
2014).
Un
premier
projet
de
mesures
compensatoires
a donc
été
mené
dans
ce
secteur
mais
a
dû
être
abandonné
en
raison
d'une
opposition
de
certains
acteurs
du
territoire
(association
et chasseurs).
Finalement,
il a
été
décidé
d'axer
les
mesures
compensatoires
écologiques
au
sud-ouest
de
la
carrière
:
d'une
part,
en
continuité
des
OLD
de
la
carrière
de
50
mètres,
sur
des
terrains
topographiquement
proches
de
la future
zone
d'extraction
; d'autre
part,
plus
au
sud,
le
long
d'un
sentier
rejoignant
des
milieux
semi-ouverts
entretenus
dans
le
cadre
d'OLD
réalisées
autour
d'habitations
de
Combaillaux.
Un
débroussaillement
dans
ce
secteur
présentait
le
double
intérêt
d'apporter
une
plus-value
intéressante
pour
les
espèces
protégées
ciblées
par
la
compensation,
et de
limiter
les
risques
d'incendie
au
niveau
du
village
de
Combaillaux
(cf.
chapitre
suivant).
Au
moment
de
la
finalisation
du
présent
dossier
de
dérogation
espèces
protégées,
un
des
propriétaires
concernés
a souhaité
retirer
une
partie
de
ces
parcelles
initialement
incluse
au
projet
de
mesures
compensatoires
(secteur
matérialisé
en
marron
sur
la
carte
suivante),
ne
voulant
pas
geler
ce
terrain
sur
30
ans
(hypothèse
d'une
urbanisation
possible
du
secteur).
Un
accord
a
donc
été
tenu
entre
la société
Lafarge
et ce
propriétaire,
qui
a accepté
que
cette
portion
de
parcelle
soit
entretenue
(au
frais
du
maître
d'ouvrage)
mais
sans
durée
déterminée
(jusqu'à
une
ouverture
éventuelle
des
terrains
à l'urbanisation).
Les
différents
secteurs
envisagés
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
ont
fait
l’objet
d’un
passage
sur
le terrain
par
deux
écologues
(botaniste
& fauniste)
à l'automne
2015
afin
d'en
vérifier
la
pertinence
face
aux
objectifs
de
la
compensation.
Cette
sortie
automnale
a
permis
de
confirmer
les
potentialités
de
mise
en
œuvre
de
la
compensation
écologique
sur
les
parcelles
situées
au
sud-ouest
de
la
carrière.
Pour
des
raisons
de
topographie,
de
profondeur
de
sol,
d'exposition
et de
maturité
des
boisements,
il a
été
considéré
comme
pertinent
d'axer
les
actions
sur
le
secteur
présent
en
périphérie
directe
de
la
carrière.
L'ensemble
des
parcelles
concernées
par
ce
projet
correspondent
à des
parcelles
privées.
La
carte
en
page
suivante
localise
le projet
de
compensation
vis-à-vis
du
cadastre.
L'engagement
des
propriétaires
pour
la
mise
à
disposition,
sur
30
ans,
d'une
partie
de
leurs
parcelles
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
est
établi
par
les
documents
visibles
en
annexe
8.
A
l'exception
de
la
parcelle
AY2,
les
parcelles
considérées
appartiennent
à
un
unique
propriétaire
qui
a été
impliqué
au
projet
(réunion
et visite
sur
le terrain)
et a donné
son
accord
pour
la mise
en
œuvre
des
différentes
mesures
proposées.
L'ensemble
formera,
avec
les
OLD
de
la
carrière,
une
entité
de
milieux
ouverts
d’une
importante
surface
(environ
15
ha,
sans
les OLD
réalisées
aux
abords
des
habitations
en
limite sud
et la partie
de
parcelle
retirée
du
projet
de
compensation).
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
186
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
La
carte
ci-après
localise
les
secteurs
retenus
pour
la mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
vis-à-vis
du
cadastre
communal.
La
carte
qui
la
suit
récapitule
ainsi
la
gestion
qui
sera
mise
en
œuvre
sur
ces
secteurs
prévus
pour
la
compensation
mais
également
sur
les
OLD
de
la carrière.
Secteur
retenu
pour
|
Lb
compensation
L
écologique Section et numéro de
AY2
5 parcelle
4
{
]
Limites
communales
o
100
20m
PS
Mare
d'ouvrage Laterge Holcin
Réoismen
CBE
Sauce.
CBE, Geopertad
geuv hr,
cadastre
gouv ht
Carte
48 :
localisation
du
secteur
de
compensation
vis-à-vis
du
cadastre
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
187
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Réouverure
et entretien
de La
végétation
dansle
cadre
des
CLO
camère
« 10,3
ha
.
Entretien
de la végétation dans
= le cadre des OLD habitations = 1,8 ha EMI
Secteur
sans garante
de malinse
foncière
sur les 30 ans
Engagement
du
maitre
d'ouvrage
d'un
débroussailement
sans
durée
déterminée
= 0,5 ha
Mesures
compensatoires
écologiques
Lu
Restaurationeniretien
de rrilieux
ouverts
à semi-ouverts
» 4 7
ha
EM)
Baivage « 1,5 ha
—
Périmètre
du
projet
Ÿ
3e
Z
"
Réalisation
CBE SARL,
août 2017
Sources
Lafarge,
Google
Sateltte
Carte
49 :
localisation
des
parcelles
retenues
pour
la mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
et
des
OLD
Une
cartographie
simplifiée
des
habitats
naturels
actuellement
présents
au
sein
de
ces
périmètres
est
proposée
dans
la
carte
suivante,
afin
de
comprendre
la
plus-value
apportée
par
les
actions
proposées. Les
secteurs
visés
par
la
compensation
correspondent
aujourd'hui
à de
la chènaie
et du
matorral
sur
lapiaz
assez
denses
et à de
la garrigue
dense
dominée
par
le Chêne
kermès
(partie
nord).
Ces
milieux
hébergent
une
faune
assez
peu
diversifiée
et présentent
peu
de
potentialités
vis-à-vis
des
espèces
patrimoniales.
Il est
fort
possible
que
le
matorral
présent
dans
la
partie
sud,
par
endroits
assez
rocailleux,
abrite
ponctuellement
certaines
espèces
ciblées
par
la compensation
(Proserpine
et Psammodrome
algire
par
exemple).
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
188
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
N
vds
S
M]
Grands types d'habitats OM
Chénaie verte
On
Chénaie
plus méture à
0
Chêne
blanc
et Chêne
vert
®®
Chénaie
verte sur tapiaz
(tailis)
Eu
Maoral
ere
vert
98
Matorral
sur lapiaz
M
Oiveraie
À M
Garrigue à Chêne kermès
EN
Peiouse
sèche
/
friche
sèche
LT}
Secteur
à réouvrir/entreterir
dans la cadre des OLD
carrière
C2
Secteur
retenu
pour la
compensation
écologique
PA--- Sentiers
principaux
-1-
Secteur
de
compensation
9
100
209 m
EE
Maitre
d'ouvrage
Lafarge
Holcim
Réaisation
CÉE. Août 2017
Source
Google
Satelite
Carte
50
: caractérisation
des
habitats
naturels
présents
sur
l'emprise
du
secteur
de
compensation
et au
nlveau
des
OLD
de
la carrière
Logique
de
la
compensation
Le
but
est
ici
de
compenser
la
perte
de
milieux
favorables
aux
espèces
du
cortège
des
milieux
ouverts
à
semi-ouverts,
mais
également
de
compenser
la
perte
de
milieux
boisés
d'intérêt.
Une
compensation
des
impacts
sur
les
individus
est
difficile
à
mettre
en
œuvre
(pas
de
déplacement
de
populations
possible
par
exemple)
mais
on
considère
que
les
actions
mises
en
place
pour
compenser
la
perte
d'habitat
permettront
le
développement
des
populations
et,
ainsi,
une
augmentation
des
effectifs
locaux.
Pour
cette
compensation,
différentes
actions
de
gestion
ont
été
envisagées
afin
d'assurer
une
plus-value
réelle
pour
les
espèces
impactées
par
le
projet
mais,
également,
pour
garantir
une
cohérence
locale
du
projet
compensatoire,
Toutes
ces
actions
sont
précisées
dans
les
pages
suivantes
et au
travers
des
fiches
techniques
dans
le chapitre
qui
suit.
Le
projet
de
mesures
compensatoires
a été
réfléchi
pour
répondre
à deux
problématiques
locales.
D'une
part,
l'objectif est de compenser
les impacts
du
projet
sur les habitats
naturels
et sur la faune.
D'autre
part,
les
actions
doivent
permettre
de
renforcer
la
protection
de
l'urbanisation
de
Combaillaux
vis-à-vis
des
incendies.
La
commune
de
Combaillaux
fait
en
effet
partie
des
communes
à
risque
global
d'incendie
élevé.
Le
SDIS
34
nous
a
informé
qu'il
existait
un
risque
d'incendie
important
de
feu
localement
qui
rendait
vulnérable
le
village,
et
qu'aucun
moyen
d'intervention
n'était aujourd'hui
disponible
pour
améliorer
la situation.
Les
milieux
présents
au
nord
et à l'ouest
du
village
correspondent
essentiellement
à des
boisements
et de
la garrigue,
biotopes
hautement
inflammables.
Les
vents
dominants
suivant
un
axe
nord-ouest/sud-est,
l'urbanisation
de
Combaillaux
est
particulièrement
vulnérable
face
au
risque
incendies.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
189
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et
de
zone
de
stockage,
sur
la
carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Pour
répondre
à ces
deux
problématiques,
il a donc
été décidé
de
réouvrir
des
milieux
en
continuité
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
autour
des
habitations
(50
mètres
de
large
— périmètre
bleu
sur la carte
ci-avant)
en
limite
nord-ouest
de
l'urbanisation
actuelle
et de
prolonger
cette
réouverture
de
milieux
vers
le nord jusqu'aux
OLD
de
la carrière
(périmètre
violet sur la
carte).
En
plus
de
créer
une
bande
coupe-feu,
ce
linéaire
ouvert
constituera
un
corridor
privilégié
pour
la
faune
inféodée
aux
milieux
ouverts
à semi-ouverts
de
type
pelouse
sèche
et garrigue.
Les
actions
de
gestion
à mettre
en
œuvre
Les
mesures
compensatoires
correspondent
donc
à de
la
restauration
d'habitats
ouverts
à
semi-
ouverts
ainsi
qu'à
de
la
préservation/gestion
de
boisements
matures.
Pour
que
les
mesures
compensatoires
soient
fonctionnelles,
diverses
actions
de
gestion
devront
être
mises
en
place
:
*__
réouverture
de
boisements
jeunes
et de
garrigues
denses
par
coupe
et débroussaillage,
e
entretien
des
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
sur
30
ans,
°
mise
en
place
de
gîtes
à
reptiles,
°__
préservation
et gestion
de
boisements
âgés
(action
de
dépressage).
Comme
présenté
dans
la carte
ci-avant,
les
secteurs
dédiés
aux
mesures
compensatoires
ont
été
séparés
en
trois
entités
distinctes,
qui
différent
sensiblement
par
leur
habitat
à
restaurer
et
leur
habitat
cible
:
-
Partie
nord
de
la
compensation
(1)
: ce
secteur
correspond
aujourd'hui
majoritairement
à
du
taillis
dominé
par
le
Chêne
vert
et
le
Chêne
kermès.
Il s'agit
de
terrains
relativement
plans
présentant
un
sol
plus
profond
que
sur
les
reliefs
des
alentours.
La
partie
ouest
de
ce
secteur
présente
un
degré
de
maturité
plus
important
(chênaie
verte).
Des
actions
de
réouverture
dans
ce
secteur
produiront
des
milieux
de
pelouses
sèches
et de
garrigues
rocailleuses.
-
Partie
sud
de
la compensation
(2)
: ce
secteur
correspond
aujourd'hui
à du
boisement
un
peu
plus
mature
que
le secteur
1,
dominé
par
le
Chêne
vert.
Quelques
sujets
de
Chêne
vert
et de
Chêne
blanc
remarquables
par
leur
taille
sont
ici
présents,
en
particulier
le
long
du
sentier
qui
traverse
le secteur
selon
un
axe
nord-sud
(cf. carte
précédente).
L'objectif
est
ici de
réouvrir
de
part
et
d'autre
du
sentier,
et
jusqu'aux
parcelles
agricoles
à
l'est,
afin
de
créer
un
corridor
écologique
entre
les
milieux
ouverts
présents
dans
la
partie
sud
de
la
compensation
(OLD
habitations)
et ceux
présents
dans
la
partie
nord
(1),
ainsi
que
ceux
des
OLD
de
la
carrière
et
lapiaz
contigus.
Ce
sentier
est
présent
au
niveau
de
la
rupture
de
pente,
dans
un
secteur
relativement
plat
et
sec
à
mésophile.
Une
suppression
de
ligneux
le
long
de
ce
linéaire
fera
place
tantôt
à des
friches,
tantôt
à des
pelouses
sèches
et garrigues.
Les
arbres
les
plus
gros,
présentant
un
intérêt
écologique
(faune
cavicole,
faune
xylophage/saproxylophage)
et
paysager,
seront
conservés.
Dans
la
partie
sud
du
secteur
2
se
trouve
un
petit
verger
abandonné
(0,1
ha,
environ
10
oliviers).
Ce
verger
sera
entretenu
(débroussaillement
de
la
strate
arbustive)
afin
de
favoriser
certaines
espèces
ciblées
par
la
dérogation
(Magicienne
dentelée,
Psammodrome
algire)
et limiter
les
risques
de
propagation
d'éventuels
incendies.
À
l'extrémité
sud-ouest
de
ce
secteur,
le
boisement
est
situé
sur
le
relief
et
correspond
à
de
la
chênaie
verte
sur
roche
affleurante.
Une
réouverture
de
la végétation
dans
ce
secteur
formera
une
garrigue
rocailleuse.
-
Boisement
dans
la
partie
ouest
(3)
: les
milieux
situés
en
continuité
ouest
du
secteur
2
correspondent
à
du
taillis
de
Chêne
vert
assez
dense.
Des
actions
de
dépressage
seront
entreprises
sur
une
surface
de
1,5
ha.
Cette
action
permettra
une
croissance
en
diamètre
des
arbres
un
peu
plus
rapide.
Le
boisement
sera
ensuite
préservé
sur
une
durée
d'au
moins
30
ans.
Au
sein
des
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
restaurés
(secteurs
1
et
2)
seront
mis
en
place
des
gîtes
à
destination
de
la
faune.
Ces
gîtes
cibleront
en
premier
lieu
les
reptiles,
et
notamment
le
Lézard
ocellé,
le
Psammodrome
algire
et le Seps
strié,
mais
seront
bénéfiques
à d'autres
groupes
faunistiques
(invertébrés,
oiseaux,
micromammifères).
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
190
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Tous
les détails
techniques
de
ces
mesures
compensatoires
sont
développés,
sous
forme
de
fiche,
dans
le
chapitre
suivant
afin
de
faciliter
la
lecture
et
la
compréhension.
Des
suivis
seront
mis
en
œuvre
afin
de
vérifier la pertinence
des
actions
entreprises
et,
éventuellement,
corriger
ou
adapter
les
mesures.
Ces
actions
de
gestion
ne
pourront
débuter
qu'après
réalisation
d'un
état
zéro
(voir
encadré
ci-dessous),
indispensable
pour
confirmer
l'absence
d'enjeux
écologiques
actuellement
et
permettre
une
comparaison
temporelle
des
populations.
Remarque
importante
Au
préalable
à tout
suivi
écologique,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
«
état
zéro
».
Cet
état
zéro,
également
appelé
état
initial
écologique,
correspond
à
un
inventaire
à
réaliser
absolument
avant
toute
intervention
sur
site
(donc
ici,
avant
toute
action
de
réouverture
de
milieux).
Cet
état
zéro
est
primordial
car
il servira
de
base
au
suivi
des
mesures
compensatoires.
En
effet,
avec
un
protocole
d'inventaire
identique
à celui
préconisé
dans
chaque
suivi,
il a pour
objectif de
qualifier et quantifier
les
populations
présentes
sur
un
secteur
donné
(les
parcelles
compensatoires)
au
temps
t0.
Une
fois
les
actions
de
gestion
réalisées,
les
suivis
permettront
de
comparer
les
populations
présentes
avant
et après
les
mesures
mises
en
place,
ce
qui
permet
de
tester
l'efficacité
ou
l'inefficacité
des
mesures
proposées.
Dans
le cas
de
cette
étude,
cet
état zéro
concernera
les
habitats
naturels,
la
flore,
les
insectes,
les
reptiles
et l'avifaune.
Il
est
également
important
de
mentionner
que
les
suivis
doivent
présenter
des
échantillons
«
témoins
»
(échantillons
hors
des
zones
de
compensation)
permettant
la
comparaison
des
populations
faisant l'objet de
gestion
et des
populations
neutres
en
libre évolution.
Cet
aspect,
bien
souvent
oublié,
est
nécessaire
pour
interpréter
l'évolution
des
populations
ou
des
habitats
faisant
l'objet
de
mesures
de
gestion.
| permet
par
exemple
de
différencier
les variations
d'effectifs
d'une
population
liées
à
un
contexte
météorologique
particulier
(ou
à
une
perturbation
externe),
des
variations
liées
à des
mesures
de
gestion.
Avant
de
donner
précisément
les
détails
techniques
de
chaque
mesure,
nous
exposons
ici
les
objectifs
recherchés
pour
chacune
des
actions
de
gestion,
en
mettant
en
évidence
la
plus-value
apportée
vis-à-vis
des
espèces
impactées.
Action
de
gestion
1
: réouverture
de
milieux
par
tronçonnage
et débroussaillage
mécanique
Comme
nous
l'avons
indiqué,
les
secteurs
envisagés
pour
les
mesures
compensatoires
correspondent
majoritairement
à
un
milieu
arboré
très
dense.
L'objectif
n'est
pas
de
procéder
à
une
coupe
à
blanc
laissant
place
uniquement
à
de
la
pelouse
et
du
lapiaz,
maïs
bien
à
une
mosaïque
d'habitats
à
structure
de
végétation
hétérogène.
Les
habitats
recherchés
seront,
par
la
suite,
appelés
«
habitats
cibles
».
Les
milieux
denses
présents
aujourd'hui
sur
les
secteurs
visés
par
la compensation
seront
quant
à eux
nommés
«
habitat
à
restaurer
».
L'habitat
cible est donc
un
milieu
ouvert
sec
qui
doit correspondre,
pour
être favorable
à l'ensemble
des
espèces
visées
par
la dérogation,
pour
partie
à des
pelouses
sèches,
à de
la garrigue
ouverte
mais
également
à
des
zones
dominées
par
la
rocaille.
Le
taillis
assez
ägé
présent
dans
la
partie
ouest
du
secteur
1
mais
également
à
l'extrémité
sud-ouest
du
secteur
2,
s'est
développé
sur
un
sol
pauvre,
à
roche
affleurante.
La
réouverture
de
milieu
dans
ce
type
d'habitat
laissera
place
à
des
milieux
très
rocailleux
favorables
à la
Proserpine
et à certains
reptiles
(Psammodrome
algire).
Parallèlement,
des
actions
de
réouverture
dans
la
partie
nord-est
et
le
long
du
linéaire
corridor,
feront
place
à
des
milieux
plus
fournis
en
végétation
herbacée.
Il
s'agira
majoritairement
de
pelouses
sèches
et de
garrigues
telles
que
celles
présentes
aujourd'hui
sur
l'emprise
de
la future
zone
d'extraction.
Ces
milieux
ouverts
seront
favorables
à
une
majorité
des
espèces
patrimoniales/protégées
impactées
par
le
projet,
et
notamment
à
la
Magicienne
dentelée
et
à
la
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
191
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Zygène
cendrée
pour
les
insectes,
à
la
Coronelle
girondine
et
au
Seps
strié
pour
les
reptiles,
à
l'Engoulevent
d'Europe
et à
la
Fauvette
passerinette
pour
les
oiseaux.
L'essentiel
des
espèces
nécessitant
Une
compensation
écologique
est
inféodé
aux
milieux
secs
majoritairement
ouverts.
C'est
pourquoi
il conviendra
d'atteindre,
au
sein
du
secteur
à
restaurer,
un
milieu
dont
les strates
arbustive
et arborescente
couvrent
environ
15-20
%
de
la surface
totale.
Les
strates
arbustive
et
arborée
devront
ainsi
être
caractérisées
par
:
*
des
arbustes
hauts
et
petits
arbres
déjà
présents
dans
le
secteur
: Arbousier
commun,
Buis
toujours
vert,
Chêne
kermès,
Chêne
vert,
Pistachier
lentisque,
Pistachier
térébinthe
et Viorne-
tin.
Il
sera
important
de
favoriser
l'Arbousier,
plante-hôte
d'un
papillon
de
jour
patrimonial
impacté
par
le
projet
(Thècla
de
l'Arbousier).
Il
sera
préférable,
au
contraire,
de
limiter
la
couverture
par
le
Chêne
kermès,
arbuste
à
forte
dynamique
de
colonisation
qui
a
tendance
à
rapidement
étouffer
le
milieu.
Cette
essence
fait
partie
des
dominantes
dans
la
partie
nord
de
la compensation.
e
des
ligneux
bas,
et
notamment
des
chaméphytes,
également
présents
autour
du
projet
et sur
les
terrains
désignés
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
compensation
: Ciste
cotonneux,
Nerprun
alaterne,
Romarin
officinal,
Thym
vulgaire
et Dorycnie
à cinq
folioles.
Cette
dernière
correspond
à
la plante-hôte
d'une
des
espèces
de
papillons
affectés
par
le
projet
(Zygène
cendrée).
Il sera
important
que
ces
différentes
strates
et espèces
se
retrouvent
de
manière
hétérogène
sur
le
site.
La
présence
de
patchs
arbustifs
et
arborés
préservés
(gestion
afvéolaire)
au
sein
d'une
matrice
de
milieux
ouverts
connectés
permettra
le
développement
d'une
faune
et
d'une
flore
très
diversifiée.
Les
arbres
les
plus
âgés,
majoritairement
des
chênes
verts
sur
le
site,
devront
impérativement
être
préservés.
Îls
représentent
en
effet
un
enjeu
important
pour
les
espèces
cavicoles
(oiseaux
et
chiroptères
en
particulier)
et
les
espèces
xylophages
et
saproxylophages
{notamment
les
insectes,
dont
font
partie
le Grand
capricorne
et
Cerambyx
miles).
Les
milieux
semi-ouverts
aujourd’hui
présents
aux
abords
de
l'habitation
localisée
au
sud
de
la
compensation
(OLD)
correspondent
à l'habitat
ici attendu.
11 faudra
néanmoins
veiller
à ce
que
les
plantes
herbacées
indispensables
au
développement
des
papillons
protégés
soient
préservées
{Aristoloche
pistoloche,
Dorycnie
à 5 folioles).
FESSES
.
I
Habitat
à restaurer
(zone
de
matorral
dense
à gauche)
et habitat
cible
(garrigue
ouverte
à droite)
Une
réouverture
d'habitats
peut
classiquement
être
réalisée
par
bucheronnage/débroussaillage
mécanique
ou
par
brûlage
dirigé.
Dans
le contexte
présent,
étant
donné
que
les
milieux
à traiter et
les
milieux
environnants
sont
denses
et
hauts,
seul
un
débroussaillage
mécanique
peut
être
envisagé. La
réouverture
nécessitera
2 types
d'intervention
la première
année
:
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
192
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
°
un
bucheronnage
sélectif
visant
principalement
les
chênes
verts
et
conservant
les
quelques
sujets
les
plus
âgés.
Cette
étape
est
indispensable
avant
d'envisager
une
action
de
débroussaillage.
Cette
action
sera
réalisée
en
automne.
e
un
débroussaillage
de
la
zone
à
restaurer,
préservant,
par
patchs,
quelques
zones
arbustives/arborées.
Ce
débroussaillage
sera
réalisé
à
l'automne
et
correspondra
soit
à
un
girobroyage
(zones
à
faible
relief
et
peu
accidentées)
soit
par
débroussaillage
à
dos
(zones
pentues
et à affleurements
rocheux).
Les
résidus
de
coupe
seront
de
préférence
exportés
afin
de
ne
pas
étouffer
le
milieu
et permettre
un
développement
de
la
strate
herbacée
sans
qu'il
y
ait
d'enrichissement
du
sol.
En
cas
d'impossibilité
d'exportation,
ces
résidus
devront
être
broyés
finement
et dispersés
sur
le secteur.
Des
grosses
branches
et
les
plus
gros
troncs
débités
en
portions
(les
plus
grandes
possibles)
pourront
être
disposés
ponctuellement
au
sein
de
la zone
réouverte
afin
d'offrir
gite
et
ressource
alimentaire
pour
la
faune.
Toutes
les
actions
de
coupe
et
débroussaillage
devront
être
réalisées
en
automne
(mi-septembre
à
mi-novembre)
afin
d'éviter
les
risques
de
destruction
et
de
dérangement
vis-à-vis
de
la
faune.
Ces
travaux
de
restauration
devront
être
encadrés
par
un
écologue
qui
apportera
un
soutien
technique
et vérifiera
l'absence
d'atteinte
aux
éléments
naturels
remarquables
(gîtes,
arbre
mature,
etc.).
Cet
ensemble
de
milieux
réouverts,
majoritairement
sous
forme
linéaire,
constituera
un
corridor
écologique
très
intéressant
localement
qui
permettra
la
connexion
de
milieux
ouverts
aujourd'hui
isolés
et favorisera
le déplacement
d'individus
et
les
échanges
interpopulationnels.
Action
de
gestion
2
: entretien
des
milieux
ouverts
à semi-ouverts
Afin
de
garantir
la pérennité
de
la mesure,
au
mains
sur
les 30
ans
de
gestion
alloués
aux
mesures
compensatoires,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
entretien
des
milieux.
Similairement
à
ce
qui
a
été
dit
précédemment,
l'entretien
sera
effectué
par
débroussaillage
mécanique
(girobroyage,
débroussaillage
à dos
et tronçonneuse).
Ce
débroussaillage
aura
surtout
pour
but
de
limiter
la
progression
des
ligneux
sur
les
zones
réouvertes.
L'objectif
étant,
comme
mentionné
précédemment,
de
maintenir
un
taux
de
recouvrement
ligneux
d'environ
15
- 20
%
de
la surface
concernée
par
la
mesure
de
restauration.
Les
ligneux
les
plus
bas
tels
que
le
Thym
vulgaire
et
le
Grémil
ligneux
(chaméphytes)
seront
préservés.
Il sera
important
également
de
conserver
au
maximum
les
plantes-hôtes
des
papillons
protégés/patrimoniaux
ciblés
par
la
compensation.
Il
s'agit
de
l'Arbousier
(ligneux
haut),
indispensable
au
développement
du
Thécla
de
l'Arbousier,
de
la Dorycnie
à cinq
folioles
(herbacée)
dont
dépend
la Zygène
cendrée,
ainsi
que
de
l'Aristoloche
pistolache
(herbacée),
nourriture
quasi-
exclusive
de
la Proserpine.
L'entretien
de
l'oliveraie
consistera
en
un
débroussaillage
des
strates
herbacée
et
arbustive
(certains
pieds
de
Dorycnie
à 5
folioles
devront
être
conservés)
et
en
une
taille
des
branches
basses
des
oliviers.
La
fréquence
d'entretien
de
la végétation
dépendra
des
habitats
à
restaurer.
En
effet,
les
milieux
assez
pentus
et rocheux
localisés
aux
extrémités
nord
et sud
de
la
zone
de
compensation
(ouest
des
secteurs
1
&
2)
sont
majoritairement
recouverts
de
Chêne
vert
et
la
dynamique
est
moins
rapide
que
sur
les
secteurs
plus
plans
et
à
sol
plus
profond.
Une
fréquence
d'entretien
quinquennale
est jugée
suffisante
pour
ces
secteurs.
Néanmoins,
une
coupe
des
rejets
devra
être
réalisée
tous
les
deux
ans
pendant
les
6
premières
années
sur
ce
secteur
(épuisement
des
racines).
|| est
en
effet
connu
que
la
coupe
de
vieux
taillis
de
Chêne
vert
engendre
des
rejets
importants
les
années
suivantes
(53
%
de
recouvrement
de
Chêne
vert,
4
ans
après
l'ouverture
d'un
vieux
taillis,
Ducrey
1992).
Les
autres
milieux
qui
dominent
au
sein
du
secteur
de
compensation
(matorral
à
Chêne
vert,
Garrigue
à
Chêne
kermès
et Chénaïe
mixte
à
Chêne
vert
et Chêne
blanc)
subiront
une
fréquence
d'entretien
quadriennale,
les
sols
plus
profonds
engendrant
une
dynamique
plus
rapide.
Les
secteurs
aujourd'hui
denses
(boisements
et
garrigues)
recevront
un
entretien
bisannuel
les
6
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
193
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et
de
zone
de
stockage,
sur
la
carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
premières
années
(repousses
importantes
des
chênes
après
les travaux
de
réouverture)
alors
que
pour
le
secteur
de
pelouse
et
l'oliveraie
(sud
de
la
compensation)
cet
entretien
sera
triennal
lors
de
ces
6
premières
années
(milieux
d'ores
et
déjà
assez
ouverts,
faible
reprise
des
ligneux
attendue). Au
contraire
des
travaux
d'ouverture,
un
export
des
matériaux
n'est
pas
jugé
nécessaire
lors
des
travaux
d'entretien
sur
30
ans.
Le
débroussaillage
et la coupe
des
rejets
de
chènes
représenteront
un
volume
de
végétaux
beaucoup
moins
important
que
lors
travaux
lourds
réalisés
à
l'année
N.
Lors
des
travaux
d'entretien,
les végétaux
seront
donc
finement
broyés
sur
place
et dispersés.
L'ensemble
des
actions
devra
être
réalisé
en
automne
afin d'éviter le dérangement
et la destruction
d'individus
d'espèces
patrimoniales/protégées.
Action
de
gestion
3
: mise
en
place
de
gîtes
à
reptiles
L'exploitation
des
carrières
représente
une
activité
anthropique
modifiant
fortement
les
milieux
naturels,
mais
créant
également
des
milieux
ouverts
et
rocailleux,
très
appréciés
de
certaines
espèces.
Cette
observation
s'applique
tout
particulièrement
au
contexte
présent,
les
pourtours
de
la carrière
de
Combaillaux
étant
majoritairement
recouverts
de
matorral
dense.
Le
Lézard
ocellé fait partie
de
ces
espèces
assez
opportunistes
qui
profitent
pleinement
des
milieux
ouverts
créés
par
les
carrières.
|| peut
ainsi
y trouver
de
nombreux
gîtes
(tas
de
pierres,
grosses
pierres
au
sol)
et des
zones
de
chasse
propices,
au
niveau
des
zones
rudérales
délaissées.
Toutefois,
le Lézard
ocellé
était très
probablement
présent
avant
l'implantation
et l'ouverture
de
la
carrière
dans
ces
milieux,
ainsi
que
dans
les garrigues
au
sud,
actuellement
en
cours
de
fermeture
donc
ne
constituant
plus
des
milieux
d'intérêt
pour
cette
espèce
aujourd'hui.
Malgré
les
milieux
racailleux
qui
seront
recréés
dans
la carrière
durant
l'exploitation
et
les
différentes
préconisations
qui
seront
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
réaménagement
écologique,
la
création
supplémentaire
de
gîtes
est
nécessaire
dans
les
milieux
de
pelouses
à
restaurer,
au
sud
de
la
carrière
ainsi
qu'au
sein
des
OLD
de
la
carrière,
afin
d'augmenter
les
capacités
de
gîtes
et
de
chasse
pour
l'espèce,
et
de
l'inciter
à
coloniser
de
nouveau
les
milieux
naturels
d'intérêts
à
proximité
de
la carrière.
Cette
mesure
vient bien
sûr en
complément
des
nombreuses
actions
mises
en
place
par
la carrière
en
faveur
du
Lézard
ocellé
(adaptation
du
plan
de
phasage
pour
conserver
certaines
zones
de
gîtes
très
favorables,
mise
en
place
de
gîtes
de
substitution).
La
globalité
de
ces
mesures
garantira
non
seulement
le maintien
de
l'espèce
dans
ce
secteur,
notamment
au
sein
de
la carrière,
mais
aussi
le
renforcement
des
populations
locales
par
l'augmentation
des
milieux
favorables
disponibles,
qui
seront
probablement
plus
intéressants
pour
l'alimentation
de
cette
espèce. Ces
gîtes
seront
également
attractifs
pour
d'autres
espèces
de
reptiles
comme
la
Couleuvre
de
Montpellier
ou
la Couleuvre
à échelons,
mais
aussi
pour
des
amphibiens
en
phase
terrestre
et des
micromammifères.
Ils
pourront
également
être
utilisés
par
le
Psammodrome
algire,
lézard
phare
de
la dérogation,
même
si cette
espèce
se
réfugie
davantage
dans
les
zones
buissonneuses.
L'objectif
de
la
mesure
est
ainsi
de
créer
un
réseau
de
gîtes
dans
les
milieux
ouverts
recréés
en
périphérie
immédiate
de
la
carrière.
Des
gîtes
seront
également
mis
en
place
dans
la
bande
des
50
m
autour
de
la
carrière,
afin
de
créer
un
véritable
lien
entre
les
milieux
ouverts
nouvellement
créés
au
sud
et les
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
présents
localement.
Pour
la
confection
de
ces
gites,
les
matériaux
à
utiliser
seront
issus
de
l'exploitation
de
la
carrière,
à
savoir
des
grosses
pierres
ou
des
blocs.
Des
grosses
branches
issues
de
l'éclaircissement
des
zones
boisées/arbustives
à restaurer
pourront
également
être
exploitées
pour
la mise
en
place
des
gîtes.
Ces
grosses
branches
seront
disposées
horizontalement
et
devront
être
recouvertes
d'un
mélange
de grosses
pierres
et de terre.
Lors
de
la réalisation
de
ces
gîtes,
des
moyens
de
contrôles
devront
être
placés
(un
parpaing
à
cavités
creuses
ou
tuile
caché
dans
le
tas
de
pierre
et
des
plaques
à
proximité
par
exemple),
afin
de
vérifier,
lors
des
suivis,
l'efficacité
de
ces
gîtes
pour
les
populations
de
Lézard
ocellé
et
autres
reptiles
locaux.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
194
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Exemple
de
gîtes
mis
en
place
pour
les
reptiles
- CBE
2016
Action
de
gestion
4
: action
de
dépressage
sur
les
boisements
de
Chêne
vert
Aperçu
des
milieux
de
chênaie
jeune
et dense
sur
lapiaz
entourant
la carrière
Dans
le contexte
local
actuel,
il parait
peu
pertinent
d'augmenter
la
surface
de
chénaïie
verte
déjà
conséquente
et en
plein
essor.
L'augmentation
des
surfaces
boisées
à
Chêne
vert
dans
le sud
de
la France
est essentiellement
liée au
déclin
de
l'exploitation
des
taillis dans
les années
1945
- 1960.
Il s'agit
donc
ici de
jeunes
boisements
sur
le
plan
écologique
mais
de
vieux
taillis
(généralement
de
plus
de
50
ans
alors
que
les
rotations
les
plus
longues
couramment
pratiquées
étaient
au
plus
25-30
ans
dans
les
années
1939
selon
Ducrey,
1988).
En
région
méditerranéenne,
les
vieux
baisements
de
chênes
verts
se
rapprochant
des
formations
matures
naturelles
(futaies
vraies)
ainsi
que
les
boisements
en
futaie
sur
souche
sont
très
rares,
voire
exceptionnelles.
Ce
type
de
formation
est
également
favorable
à
un
plus
grand
nombre
d'espèces
forestières
(faune
et fonge
essentiellement),
incluant
également
les
coléoptères
saproxyliques
comme
le
Grand
capricorne,
concerné
par
la présente
demande
de
dérogation.
Sur
la
zone
de
compensation,
les
boisements
sont
des
taillis
denses
de
5-6
m
de
haut
et
globalement
âgés
de
prés
de
70
ans
(boisements
se
développant
depuis
les
années
1945
environ,
date
de
coupe
la
plus
récente
observée
selon
les
photos
aériennes
disponibles
https://remonterletemps.ign.fr/).
La
compensation
vise
ici à assurer
la préservation
de
boisements
permettant
son
vieillissement
naturel
(sur
30
ans,
permettant
a minima
au
boisement
d'atteindre
le
centenaire,
l'âge
de
sénescence
des
chênaies
vertes
étant
d'environ
200
à 250
ans
selon
Ducrey
1992)
mais
également
de
favoriser
le développement
de
gros
arbres
en
transformant
ce
taillis
vers
une
formation
la
plus
proche
possible
d'une
futaie
sur
souche
(accélération
du
processus
naturel
de
sélection
des
rejets).
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
195
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
La
compensation
porte
donc
sur
la
préservation
de
cet
habitat,
à
hauteur
de
1,5
ha,
qui
reste
rare
à
un
stade
mature.
Nous
préconisons
ici
des
actions
de
dépressage
qui
favorisent
l'accroissement
du
diamètre
des
arbres
(Maupeou
et Zeraia
2003,
Ducrey
1988,
Ducrey
1992).
La
configuration
dense
en
rejets
relativement
âgés
mais
nombreux
devrait
évoluer
vers
un
boisement
où
les
troncs
sont
plus
gros
et
plus
espacés.
Notons,
toutefois,
que
ces
actions
n'ont
pas
d'incidence
sur
la
croissance
en
hauteur
des
arbres
(Ducrey
1992).
Cette
configuration
se
rapproche
des
boisements
naturels
à chênes
verts
de
plus
grand
intérêt.
Signalons
d'ores
et déjà
que
cette
action
doit rester
mesurée
et le peuplement
doit
rester fermé
(Maupeou
et Zeraïa,
2003).
En
effet,
les
arbres
isolés
après
une
éclaircie
risquent
une
‘descente
de
cime’,
c'est-à-dire
un
dépérissement
du
houppier
au
profit
de
nombreux
rejets
sur
le tronc.
Le
but de
cette
action
est
donc
de
limiter
le
nombre
de
troncs
(rejet
âgé)
à l'hectare
sans
favoriser
l'apparition
de
trop
nombreux
nouveaux
rejets
et
tout
en
garantissant
la
nature
forestière
de
l'habitat.
L'intensité
du
dépressage
est
ici
complexe
à
quantifiée,
notamment
en
raison
de
l'âge
avancé
du
taillis.
Une
coupe
trop
peu
importante
n'aura
pas
d'effet
significatif sur
l'accroissement
en
diamètre
des
arbres,
une
coupe
trop
importante
favorisera
l'apparition
des
rejets de
souche
que
nous
souhaitons
éliminer
pour
se
rapprocher
le plus
possible
d'une
futaie.
En
effet,
l'accroissement
des
jeunes
rejets
va
de
pair
avec
l'accroissement
du
diamètre
des
arbres
suite
à
un
dépressage
sur
des
vieux
taillis
(Ducrey
1992).
Ici,
nous
préconisons
une
éclaircie
de
moins
de
50
%
de
la
surface
terrière
initiale
(surface
occupée
par
les troncs
à
1m30
de
hauteur),
Ceci
permet
de
limiter
les
risques
de
descentes
de
cimes
et le développement
de
rejets,
Une
diminution
de
30
%
environ
(soit
la coupe
de
deux
rejets
sur
six de
même
diamètre
environ)
de
la surface
terrière
initiale
nous
semble
ici moins
traumatisante
pour
le boisement
dont
la finalité
n'est
pas
l'exploitation.
Une
faible
augmentation
de
l'accroissement
du
diamètre
des
troncs
est
donc
attendue
à
court
ou
à
moyen
terme.
Les
troncs
abattus
seront
les
plus
petits,
les
plus
penchés
et
présentant
un
houppier
le
moins
développé
possible,
permettant
ainsi
la
sélection
des
troncs
déjà
les
plus
gros
et
probablement
les
plus
aptes
à résister
au
stress
du
dépressage.
Le
bucheronnage
sélectif
sera
donc
limité
à
l'élimination
de
quelques
rejets
de
souche
(troncs
ou
brins)
au
ras
du
sol.
Les
jeunes
troncs
et branchages
ainsi
coupés
seront
simplement
entreposés
au
sol.
Ils
pourront
être
débités
en
éléments
plus
courts
si
besoin.
Leur
décomposition
sera
favorable
à
l'installation
d'une
faune
et
d'une
fonge
saproxylophage,
souvent
d'intérêt
patrimonial
notable.
La
présence
de
matière
organique
en
décomposition
est également
un
élément
favorable
au
développement
du
sol
forestier.
Nous
préconisons
ici
que
les
actions
de
dépressage
soient
réalisées
en
été,
ce
qui
à
un
effet
dépressif
sur
le
nombre
et
la
vigueur
des
nouveaux
rejets
(Ducrey
1992).
La
fin
de
l'été
est
à
privilégier
(fin
août
—
septembre),
période
moins
sensible
pour
la
faune
(certaines
espèces
d'oiseaux
effectuent
une
deuxième
nichée
amenant
un
période
d’envol
des
jeunes courant
juillet).
Cette
mesure
sera
réalisée
en
bordure
ouest
du
secteur
2,
sur
une
zone
de
Chénaie
assez
jeune
se
développant
sur
sol
lapiazé
et
présentant
une
pente
moyenne.
Cette
zone
héberge
aujourd'hui
quelques
sujets
de
taille
respectable.
Suite
à cette
action
prévue
pour
l'année
N,
le
boisement
de
chênes
verts
pourra
poursuivre
son
évolution
spontanée
pendant
les
30
ans
prévus
pour
la compensation,
augmentant
ainsi
la
qualité
de
son
état
de
conservation,
c'est-à-dire
se
rapprochant
plus,
à
terme,
d'un
véritable
écosystème
forestier
méditerranéen.
Une
seconde
intervention
pourrait
être
envisagée
optionnellement
au
cours
des
30
ans
afin
de
limiter
le développement
de
nouveaux
rejets.
Si
ce
type
de
mesure
jouit
d'une
documentation
locale
importante,
elle
reste
toutefois
très
expérimentale,
en
particulier
de
par
ces
fins
écologiques
et
non
pas
sylvicoles.
Un
suivi
est
donc
prévu,
permettant
de
statuer
sur
une
éventuelle
seconde
intervention.
CONCLUSION La
mise
en
œuvre
des
différentes
mesures
compensatoires
précédemment
exposées
permettra
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
196
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
non
seulement
de
compenser
la
perte
d'habitat
générée
par
le
projet,
mais
cela
permettra
également
de
favoriser
l'ensemble
des
espèces
inféodées
aux
milieux
ouverts,
semi-ouverts
et
forestiers. L'ensemble
«
mesures
compensatoires
écologiques
—
OLD
carrière
»
représentera
une
surface
d'environ
16
ha,
comprenant,
une
fois les actions
entreprises,
pas
loin de
15
ha
de
pelouses
sèches
et
garrigues
et
un
peu
plus
de
1,5
ha
de
boisements
matures.
Le
tableau
suivant
propose
les
surfaces
par
grands
types
d'habitat,
avant
et
après
mise
en
œuvre
des
actions
de
gestion
(en
rouge
les
habitats
dominants)
sur
le
secteur
retenu
pour
la
compensation
ainsi
que
sur
les
OLD
carrière. L'importante
surface
de
milieux
ouverts
à semi-ouverts
obtenue
après
mise
en
place
des
mesures
compensera
la perte
d'habitat
subit
par
les espèces
protégées.
Ces
milieux
seront
particulièrement
attractifs
pour
le
Psammodrome
algire,
dans
un
contexte
particulièrement
dense
en
végétation.
Les
papillons
protégés
seront
également
particulièrement
favorisés,
l'ouverture
de
milieux
à
partir
de
garrigue
dense
et de
matorral
ayant
pour
effet
une
augmentation
des
densités
de
plante-hôtes.
Tableau
4$
: surfaces
des
habitats
de
compensation
et des
OLD
carrière
Surface
par habitat avant
mise
en) | Surface
par habitat une fois
les
place
des'actionsi(ha)
actions miseslen
œuvre
(ha)
Type de milieu]
ne
n |
OLD carrière
Re
n |
OLD carrière
Pelouse
et garrigue
ouverte
-
-
4,6
10
Garrigue
dense
11
|
1,7
-
-
Matorral
à
Chêne
vert
0,3
3,3
-
-
Chénaie
jeune
4,6
5,2
1,5
0,3
Oliveraie
0,15
-
0,15
-
Pour
rappel,
le surface
à compenser
(obtenue
par
le biais
du
ratio de
compensation)
au
regard
des
impacts
du
projet
est
de
10,8
ha
pour
le Psammodrome
algire,
et environ
4
ha
pour
la
Magicienne
dentelée,
la
Proserpine
et la Zygène
cendrée.
Pour
l'habitat
de
Chênaie
verte,
un
ratio
de
1
a été
défini,
engendrant
un
besoin
de
compensation
de
1,5
ha.
Le
gain
en
milieux
ouverts
à
semi-ouverts,
biotopes
concentrant
les
enjeux
localement
et
de
plus
en
plus
circonscrits
autour
de
la
carrière,
se
fera
indubitablement
au
détriment
de
la
chênaie
verte.
Soulignons
à
nouveau
que
les
boisements
impactés
par
le
projet,
et
affectés
par
les
mesures
compensatoires,
sont des
boisements
majoritairement
consitués
de
jeunes
chênes.
Les
plus
beaux
spécimens
(d'intérêt
pour
la faune
xylophage,
saproxylophage
et
cavicole)
seront
conservés,
à
la
fois
sur
les
secteurs
de
compensation
et
sur
les
OLD.
Enfin,
les
actions
de
dépressage
prévues
sur
1,5
ha
et la préservation
du
boisement
considéré
apporteront
une
plus-value
intéressante
pour
les
espèces
liées
aux
boisements
matures.
Rappelons
également
qu'un
petit
secteur
(0,5
ha)
en
limite
sud
du
projet
de
compensation
(retiré
de
ce
dernier
à
la
volonté
du
propriétaire)
sera
débroussaillé
sur
une
période
aujourd'hui
indéterminée
(jusqu'à
30
ans
en
l'absence
d'autre
projet).
XXI1.2.4.
Pérennité
de
la
compensation
Afin
d'assurer
la pérennité
des
mesures
compensatoires
proposées
pour
les espèces
ciblées,
nous
avons
défini
que
ces
mesures
devaient
être
réalisées
sur
la
durée
demandée
en
renouvellement,
soit
30
ans.
Un
conventionnement
avec
les
deux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
les
mesures
compensatoires,
disponible
en
annexe
8 du
présent
dossier,
permet
de
garantir
la maîtrise
foncière
sur
ces
30
ans
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
développées.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
197
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Les
terrains
choisis
pour
la
compensation
écologique
sont
localisés
dans
un
secteur
à
faible
pression
anthropique.
Ils sont
en
effet
distants
de
l'urbanisation
(environ
1
km),
ne
semblent
pas
subir
de
gestion
forestière
marquée
et
ne
font
pas
l'objet
de
projet
d'extension
de
la
par
de
la
carrière
de
Combaillaux.
On
peut
ainsi
penser
que
les
actions
mises
en
œuvre
pendant
les
30
ans
d'engagement
du
maître
d'ouvrage
soient
bénéfiques
sur
le
plus
long
terme.
XXI1.2.5.
Suivis
écologiques
Afin
de
vérifier la cohérence
et la pérennité
des
mesures
compensatoires
définies
pour
les espèces
ciblées
par
la
dérogation,
différents
suivis
sont
proposés.
{ls sont
préconisés
à
la fois
pendant
la
phase
de
mise
en
place
des
mesures
mais
également
sur
la
durée
totale
des
mesures
compensatoires,
à savoir
30
ans.
XX11.2.5.a
Suivi
des
actions
de
gestion
Préparation
et suivi
environnemental
des
travaux
La
préparation
des
chantiers
prévus
sur
les
différents
secteurs
de
compensation
nécessite
un
encadrement
environnemental.
Une
surveillance
des
sites,
un
important
travail
de
coordination
et
de
reporting
sont
également
nécessaires.
Ces
actions
doivent
être
menées
par
un
bureau
d'étude
environnementaliste
ou
par
un
organisme
compétent
en
gestion
des
milieux
naturels,
et ce
tout au
long
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires.
Ce
suivi
est
valable
pour
l'ensemble
des
actions
définies
précédemment
et pour
l'ensemble
des
parcelles
dédiées
à la compensation.
Une
surveillance
et
un
encadrement
des
chantiers
(bucheronnage,
débroussaillage,
dépressage
et pose
de
gîtes
à
reptiles)
par
un
écologue
sont
également
prévus.
Tout
ceci
permet
d'assurer
la
bonne
réalisation
des
mesures
ainsi
que
le
respect
des
enjeux
environnementaux
du
site.
Il s’agit
également
d'encadrer
tous
les
aléas
de
la
gestion
d’un
site,
à
savoir
les
relations
et
contacts
à
prévoir
avec
les
propriétaires
et
utilisateurs
du
site
et,
enfin,
la
rédaction
de
rapports
à destination
de
la DREAL-LRMP
pour
faire
état
du
déroulement
des
mesures.
ll sera
à charge
au
maître
d'ouvrage
de
choisir et commanditer
une
structure
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
suivis.
2O(I.2.5.b
Suivi
des
espèces
protégées
sur
les
secteurs
de
compensation
Un
suivi
écologique
devra
étre
mis
en
place
afin
de
vérifier
le
bon
déroulement
des
mesures
compensatoires.
L'ensemble
des
espèces
objet
de
la
dérogation
devront,
ainsi,
faire
l'objet
d’un
suivi
rigoureux
afin
de
déterminer
le
succès
(développement
de
la
population
avec
reproduction
avérée
des
espèces)
ou
l'échec
des
mesures
préconisées
(une
adaptation
des
mesures
pourrait
alors
être
nécessaire),
L'accent
sera
tout de
même
mis
sur les groupes
dont
les espèces
pourraient
être
fortement
dépendantes
de
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires.
Les
suivis
concerneront
donc
les
habitats
(Chénaie
verte),
les
insectes
et
les
reptiles,
ainsi
que
l'avifaune.
Parallèlement,
le
suivi
de
l'état
de
l'ensemble
des
habitats
naturels
sur
les
secteurs
de
compensation
est
primordial
pour
s'assurer
de
la qualité
de
l'habitat
pour
les
espèces
objets
de
la
compensation. Comme
classiquement
dans
ce
type
d'étude,
ces
suivis
sont
détaillés
dans
les
mesures
d'accompagnement
(fin
du
document).
Nous
présentons,
dans
la
suite
du
document,
les
détails
techniques
et
financiers
des
mesures
décrites
précédemment.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
198
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combailtaux
(34)
XXIL3.Descriptions
techniques
et
financières
des
mesures
compensatoires
Ce
chapitre
est
présenté
sous
forme
de
fiches
pour
permettre
une
lecture
plus
facile
de
chacune
des
mesures
préconisées,
avec
des
éléments
techniques
pour
leur mise
en
œuvre.
Une
estimation
des
coûts
est fournie
en
fin
de
document.
Mesure
compensatoire
n°1
— MC1
: rédaction
et renouvellement
d'un
plan
de
gestion
Espèces ciblées
Toutes
les
espèces
de
la
dérogation
Autres
espèces
bénéficiant
de
la mesure
Toutes
espèces,
même
non
protégées,
de
milieux
ouverts
de
type
garrigues-pelouses
(notamment
le
Caloptène
occitan,
le Thécla
de
l'Arbousier)
Objectifs
Le
plan
de
gestion
doit
permettre
de
préciser
l'ensemble
des
actions
de
gestion
à
mettre
en
œuvre
sur
les
parcelles
de
compensation
ainsi
que
sur
la
bande
débroussaillée
autour
de
la
carrière
(OLD).
Cela
intègre
également
les
suivis,
avec
la
définition
précise
des
protocoles
à
mettre
en
œuvre.
Un
aspect
important
du
plan
de
gestion
est
également
de
prévoir
son
renouvellement,
tous
les
cinq
ans,
afin d'ajuster,
au
besoin,
les
mesures
préconisées.
Description
technique
de
la
mesure
Pour
l'élaboration
du
plan
de
gestion,
11 jours
seront
nécessaires.
-
1 jour
pour
la définition
précise
des
protocoles
de
suivis
écologiques
(insectes,
reptiles,
oiseaux),
-
7 jours
pour
la
conception
et
la
réalisation
de
fiches
actions
(détail
technique
et
financier
de
chaque
action
à mettre
en
œuvre
: identification
des
prestataires
et partenaires,
définition
de
leur
rôle
précis,
localisation
précise
de
l'action
à mener,
matériel
utilisé,
échéancier,
durée
de
l'intervention,
critères
d'évaluation
de
la
bonne
conduite
du
chantier,
etc.).
-
3 jours pour la
réalisation
de
réunions
et d'échanges
avec
les services
de
l'état et les différents
partenaires,
acteurs
du
projet
de
compensation
(carrière,
entreprise
en
charge
des
actions
d'ouverture/entretien
de
la
végétation,
riverains,
chasseurs,
mairie,
etc.),
ce
qui
débouchera
également
sur
la validation
du
plan
de
gestion
par
la DREAL-LRMP
avant
sa
mise
en
œuvre
concrète.
Le
plan
de
gestion
permettra
de coordonner
les actions
prévues
dans
le cadre
de
la compensation
avec
celles
prévues
dans
le cadre
des
OLD.
Les
mesures
de
gestion
d'ouverture
et surtout
d'entretien
de
la végétation
devront
être
réalisées
conjointement
sur ces
deux
entités.
Le
renouvellement
du
plan
de
gestion
aura
lieu
tous
les
cinq
ans.
Ce
renouvellement
permet
l'adaptation
des
mesures
prévues
et
du
calendrier
en
fonction
des
résultats
des
suivis
écologiques.
Trois
jours
sont
ainsi
prévus
pour
le
renouvellement
du
plan
de
gestion,
et
ce
tous
les
cinq
ans
pendant
les
25
ans
restants.
S'ajoutent
à cela
quatre
jours
de
rédaction
supplémentaires
pour
faire
le bilan
de
la mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
gestion
au
bout
des
30
ans,
soit 5x3
jours
+ 4 jours
=
19
jours
au
total.
L'élaboration
du
plan
de
gestion
et
son
renouvellement
pourront
être
réalisés
par
CBE
SARL
ou
par
toute
autre
structure
compétente
en
gestion
des
milieux
naturels
(Conservatoire
d'Espaces
Naturels,
bureaux
d'études,
associations
de
protection
de
l'environnement,
etc.).
Acteur
(à
définir)
Bureau
d'études,
Conservatoire
d'Espaces
Naturels,
Association
de
Protection
de
la Nature,
etc.
Plus-value apportée
Gage
de
pérennité
des
mesures
(véritable
suivi
des
mesures
compensatoires
sur
30
ans)
Références/ Illustrations
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
199
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Mesure
compensatoire
n°2
— MC2
: état zéro
des
parcelles
de
compensation
et des
OLD
de
la carrière
Espèces ciblées
Habitats
naturels,
insectes,
reptiles
et oiseaux
Autres
espèces
bénéficiant
de
la mesure
Amphibiens
et chiroptères
Objectifs
L'objectif
de
cet
état
zéro
est
d'établir
les
connaissances
précises
de
l'état
actuel
des
habitats
et
populations
d'espèces
patrimoniales
et protègées
sur
les
parcelles
de
compensation
ainsi
que
sur les
OLD
de
la carrière.
Cet
état zéro
servira
de
base
et de
référence
pour
les
suivis
des
mesures
compensatoires.
Description
technique
de
la
mesure
Remarque
: Les
protocoles
utilisés
pour
l'établissement
de
l'état zéro
et pour
les
suivis
seront
rigoureusement
identiques
(méthodologies
utilisées,
périodes
d'intervention,
nombre
de
réplicas,
positionnement
des
placettes
fixes
de
suivi,
etc.)
afin
de
garantir
la pertinence
de
la
comparaison
de
l'avant
et
de
l'après
mise
en
place
des
mesures
compensatoires.
Un
premier
passage
sur
la zone
prévue
pour
la mise
en
place
des
mesures
compensatoires
a été
réalisé
par
deux
écologues
à
l'automne
2015
afin
de
vérifier
la
pertinence
des
parcelles
choisies
et
l'absence
d'enjeu
important
actuellement.
Il convient,
avant
de
mettre
en
place
les mesures
de
gestion
sur
ce
secteur,
de
dresser
un
état zéro
concernant
les
groupes
ciblès
par la compensation
(habitats/flore,
insectes
et reptiles).
L'état zéro
concernera
également
le groupe
des
oiseaux,
groupe
comportant
des
espèces
à
enjeu
de
conservation
notable
localement,
et
qui
pourraient
être
affectées
par
certaines
actions
de
gestion
des
milieux.
Cet
état
initial
devra
être
réalisé
dès
l'obtention
de l'autorisation
de
renouvellement
d'exploitation,
et avant
la mise
en
place
des
actions
de
gestion.
Cet
état
zéro
devra
également
prendre
en
compte
la
bande
débroussaillée
autour
de
la carrière
(OLD).
En
effet,
l'ensemble
OLD
—
secteur
de
compensation
constitut
un
projet
global.
Les
deux
entités
doivent
être
favorables
aux
espèces
cibles
de
la dérogation
pour
que
ces
dernières
se
maintiennent
localement
dans
un
bon
état
de
conservation.
Habitats
naturels
L'état
zéro
doit
prendre
en
compte à
la fois
le secteur
de
chénaie
faisant
l'objet
d'une
mesure
de
conservation
(secteur
4) et les
autres
secteurs
concernés
par des
actions
de
restauration
de
milieux
ouverts
(secteurs
1, 2
ainsi
que
OLD).
Milieux
ouverts
à
semi-ouverts
L'état
zéro
sur
les
secteurs
à
réouvrir
se
basera
sur
un
échantillonnage
de
7
placettes
fixes
(reproductibles
lors
des
prochains
suivis)
réparties
comme
suit
:
-
secteur
1 :
une
placette
au
niveau
de
la zone
de
garrigue
à Chêne
kermès
-
secteur
2 :
une
placette
au
sein
du
boisement
à Chêne
vert
et Chêne
blanc
-
OLD
cçanière
: une
placette
au
sein
de
la chênaie
verte
et
une
placette
au
niveau
des
garrigues
à
Chéne
kermès
-
placettes témoin
: trois
placettes
témoin
seront
positionnées
en
dehors
du
périmètre
OLD-mesures
compensatoires,
à
la fois
sur
des
milieux
boisés
et
sur
des
milieux
plus
ouverts.
Des
relevés
phytosociologiques
seront
réalisés
sur
ces
placettes
de
25
m°.
L'objectif
sera
ici
d'évaluer
l'efficacité des
actions
de
gestion
et le développement
des
milieux
attendus
(pelouse
sèche
et garrigue).
Ces
placettes
seront
ainsi
reprises
dans
le
cadre
du
suivi
des
mesures
compensatoires,
dont
les
principaux
éléments
méthodologiques
sont
développés
dans
la mesure
d'accompagnement
MA2.
Milieux
arborés
Le
boisement
bénéficiant
des
actions
de
dépressage
et d'une
préservation
sur
30
ans
fera
également
l'objet
d'un
état
zéro.
Pour
ce
dernier,
la
méthode
de
Carmino
(2009),
développée
dans
le
cadre
du
réseau
Natura
2000,
sera
suivie.
Cette
méthode
propose
l'inventaire
de
placette
de
40
m
de
diamètre
(1256
m?).
Au
regard
de
la surface
du
boisement
considérée
(1,5
ha),
deux
placettes
seront
ici mises
en
place.
Deux
placettes
de
même
superficie
seront
également
positionnées
dans
les
boisements
périphériques
et serviront
de
placettes
témoins.
Ces
placettes
seront
durablement
matérialisées
sur
le terrain
et
seront
reprises
dans
le
cadre
du
suivi
des
mesures
compensatoires.
La
méthodologie
à suivre
pour
ce
suivi
est brièvement
développée
dans
le chapitre
dédié
aux
mesures
d'accompagnement
(voir MA2).
Deux
journées
au
printemps
seront
nécessaires
pour
réaliser
l'inventaire
de
ces
11
placettes
par
relevés
phytosociologiques
ainsi
qu’1,5
jours
de
saisie
de
données
et
de
rédaction.
Insectes
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
200
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Inventaire
lépidoptères
rhopalocères
Deux
passages
au
printemps
sont
nécessaires
afin
de
prendre
en
compte
les
trois
espèces
de
papillons
patrimoniaux
concernées
par
les
mesures
compensatoires,
à
savoir
la
Proserpine,
la Zygène
cendrée
et le
Thécla
de l'Arbousier.
En
effet,
bien
qu'il s'agisse
de
trois espèces
précoces
de
papillons,
il existe
un
décalage
notable
dans
leur
période
d'apparition.
La
fin du
mois
d'avril
correspond
à la période
optimale
d'observation
du
Thécla
de
l'Arbousier
et
de
la
Zygène
cendrée
au
stade
adulte.
Bien
que
les
premiers
individus
de
Proserpine
soient visibles
dans
le courant
du
mois
d'avril,
c’est au
mois
de
mai
qu'apparaît
le pic d'émergence
chez
cette
dernière
espèce.
L'état
initial
concernant
les
papillons
de
jour
sur
le
secteur
de
compensation
et
sur
les
OLD
de
la carrière
correspondra
ainsi
à
une
sortie
lors
de
la deuxième
quinzaine
d'avril
et une
sortie
lors
de
la première
quinzaine
de
mai.
À
noter
que
la
Proserpine
pourra
également
être
prise
en
compte
lors
des
inventaires
ciblés
sur la Magicienne
dentelée
(période
propice
à l'observation
des
chenilles).
Ces
passages
permettront
également
de
pointer
les
plantes-hôtes
de
ces
papillons,
respectivement
l'Aristoloche
pistoloche
(pelouse
sèche
et lapiaz),
la Dorycnie
à cinq
feuilles
et l'Arbousier.
Il est fort probable
que
la
Proserpine
soit
actuellement
présente
en
sous-bois
de
chêénaie
ainsi
que
dans
les
lapiazs.
Les
potentialités
sont
par
contre
aujourd'hui
limitées
en
ce
qui
concerne
les
deux
autres
espèces,
bien
que
leurs
plantes-hôtes
soient
potentiellement
présentes
en
sous-bois.
Dix
placettes
de
100
m*
seront
aléatoirement
réparties
sur
la Zone
concernée
par
la
compensation
et sur
les
OLD
et serviront
de
référence
par la suite
lors du
suivi des
mesures
compensatoires.
Sur ces
placettes
seront
pointés
les
individus
(œufs,
chenilles,
chrysalides,
imagos)
et les
plantes-hôtes
des
papillons.
Inventaire
orthoptère
L'inventaire
orthoptère
ciblera la Magicienne
dentelée,
espèce
phare
de la dérogation.
|! s'agit d'une
sauterelle
visible
à l'état imaginal
en
été
(juillet et août
surtout),
mais
qui reste
discrète
et qui
peut
ainsi facilement
passer
inaperçue
(mœurs
noctumes,
pas
de
chant).
La
méthode
qui semble
la plus
appropriée
pour détecter l'espèce
sur
un
site et évaluer
des
densités
est la recherche
des
juvéniles
de jour et sur la période
fin mai
— début
juin.
Aujourd'hui,
les
potentialités
sont
assez
limitées
sur
la
zone
à
l'étude.
Elle
est
attendue
au
niveau
de
ia
pelouse
sèche
localisée
au
sud
du
secteur
de
compensation,
ainsi
qu'au
niveau
des
garrigues
à
Chêne
kermès
présentes
au
nord
du
secteur
de compensation
et dans
la partie
sud
des
OLD.
Trois
placettes
de
100
m?
seront
positionnées
sur ces
habitats
favorables
(idéalement
les
mêmes
que
les
placettes
définies
pour
le
suivi
lépidoptères
rhopalocères).
Sur
les
autres
milieux,
qui
correspondent
aujourd'hui
majoritairement
à
de
la chénaie,
nous
pouvons
considérer
l'espèce
comme
absente
et elle
ne
sera
pas
recherchée
dans
le cadre
de
l'état zéro.
Ces
secteurs
seront
par contre
pris en
compte
lors du
suivi
ultérieur de
l'espèce,
après
mise
en
place
des
actions
de
gestion.
Reptiles
Pour
le
Lézard
ocellé,
un
état
zéro
n'est
pas
nécessaire,
étant
donné
l'absence
d'habitat
actuellement
favorable
sur la zone
concemnée
par les mesures
compensatoires,
les milieux très fermés
n'étant pas
attractifs
à l'espèce.
Si cette
espèce
ne
fait pas
l'objet d'un
état zéro
sur les parcelles
prévues
pour
la compensation,
il
est
en
revanche
nécessaire
de
réaliser
une
sortie
printanière
pour
caractériser
la
présence
du
Psammodrome
algire,
et
des
autres
reptiles
communs
pouvant
se
trouver
sur
la
zone
prévue
pour
la
compensation,
Pour
ces
espèces,
les
potentialités
sont
également
limitées
puisqu'une
grande
partie
de
la
surface
à l'étude
correspond
à du
milieu
arboré.
L'état
zéro
correspondra
à une
recherche
des
reptiles
le long
d'un
transect
suivant
le
sentier
existant
sur
le secteur
de
compensation
ainsi
que
la
bande
de
50
mètres
des
OLD,
La
définition
de
ce
transect
devra
prendre
en
compte
l'emplacement
futur
des
gîtes
installés
en
faveur
des
espèces
de
ce
groupe
(MC5).
Il sera
important
de
relever
le temps
de
prospection
dédié
à la recherche
lors
de
cet
état
initial,
afin
de
consacrer
une
pression
d'inventaire
équivalente
lors
du
suivi
des
mesures
compensatoires
(MA2).
Oiseaux
Aucune
espèce
phare
de
la
présente
dérogation
n'appartient
à
ce
groupe
biologique.
Néanmoins,
plusieurs
espèces
protégées
d'oiseaux
sont
faiblement
impactées
par
le
projet
de
renouvellement
de
la
carrière
et
d'installation
d'une
zone
de
stockage.
Plusieurs
de
ces
espèces
pourraient
être
présentes
au
sein
du
périmètre
arrêté
pour
la mise
en
place
des
mesures
compensatoires
(Engoulevent
d'Europe,
Fauvette
orphée,
Fauvette
mélanocéphale,
etc.).
Il est donc
important
de
prendre
en
considération
ce
groupe
lors de l'état zéro.
L'objectif
étant
de
caractériser
le
peuplement
avifaunistique
aujourd'hui
présent
au
sein
du
secteur
de
compensation
afin
d'identifier
les
espèces
qui
pourraient
éventuellement
être
affectées
par
les
actions
envisagées
et,
au
contraire,
celles
qui
en
profiteront.
Rappelons
que
le passage
sur
site
réalisé
à l'automne
2015
a
permis
d'écarter
des
enjeux
rédhibitoires
face
aux
mesures
compensatoires.
La
conservation
d'un
certain
pourcentage
de
ligneux,
et la préservation
des
plus
gros
arbres,
est compatibles
avec
le maintien
des
espèces
patrimoniales
d'oiseaux
inféodées
aux
milieux
arbustif et arboré.
Deux
sorties
printanières
seront
réalisées
pour
cet
état zéro
des
oiseaux
sur
la zone
de
compensation.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
201
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Par
ailleurs,
il
conviendra
de
réaliser
une
note
permettant
de
préciser
si
les
mesures
compensatoires
n'impactent
réellement
pas
d'autres
espèces
faunistiques
ou
floristiques
protégées
locales.
Remarque
: cet
état
zéro
permettra
également
d'évaluer
l'intérêt
des
milieux
en
place
pour
les
amphibiens
(notamment
par
la présence
de
gîtes)
et pour
les
chiroptères
(surtout
en
termes
de
zone
de
chasse).
RS
Bureau
d'études,
Conservatoire
d'Espaces
Naturels,
Association
de
Protection
de
la Nature,
etc.
Plus-value
-
Suivi
de
l'efficacité
des
mesures
apportée
-___
Pérennité
des
mesures
du
fait
d'un
suivi
rigoureux
ntanière
Groupe
ciblé
Avril
Mal
Références/
Habitats
naturels
2
Illustrations
Insectes
1
1
1
Â
Oiseaux
1
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
202
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Mesure
compensatoire
n°3
—
MC3
: restauration
d'habitats
ouverts
à
semi-ouverts
Espèces ciblées
Toutes
les
espèces
de
la dérogation,
notamment
les
insectes,
les
reptiles
Autres
espèces
bénéficiant
de
la mesure
Toute
espèce
des
milieux
ouverts
et semi-ouverts
qui
pourraient
coloniser
l'habitat
restauré.
Objectifs
L'objectif
est
ici d'ouvrir
des
milieux
qui
sont
aujourd'hui
trop
denses
(fermés)
pour
pemnettre
leur
colonisation
par
des
espèces
typiques
de
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
comme
celles
qui
sont
concernées
par
cette
dérogation
(ex
:
Proserpine,
Zygène
cendrée,
Magicienne
dentelée
pour
les
insectes,
Lézard
ocellé
et
Psammodrome
algire
pour
les
reptiles).
Description
technique
de
la
mesure
Objectif
- habitats
cible
: parvenir
à
la physionomie
de
l'habitat
cible
: pelouses
xériques
en
mosaïque
avec
du
matorral
à
Chêne
vert
et
de
la
garrigue
à
Chêne
kermès.
Globalement,
la
surface
en
ligneux
(buissons
ou
arbres)
ne
doit pas
excéder
20
%
de
la surface
totale
du
secteur
à restaurer.
Habitat
à
restaurer :
l'habitat
à
restaurer
est
majoritairement
arboré.
Il s'agit
de
chènaie
assez
jeune
mais
présentant
ponctuellement
des
sujets
remarquables
(3,1
ha)
et de
matorral
à
Chêne
vert
(0,3
ha).
Une
petite
oliveraie
est
également
incluse
au
secteur
de
compensation
(0,15
ha).
Enfin,
ce
secteur
comporte
également
de
la
garrigue
dense
à
Chène
kermès
(1,1
ha).
Moyens :
le contexte
présent
(sol
pauvre,
relief,
secteur
à risque
incendies
élevé)
impose
une
ouveriure
de
la
végétation
par débroussaillage
mécanique.
Le
matériel
utilisé pour les travaux
d'ouverture
devra
être compatible
avec
les
enjeux
écologiques
locaux.
En
effet,
le matériel
ne
devra
pas
entraïner
de
perturbation
forte
du
sol
et
une
altération
de
la roche
mère,
sous
peine
de
voir apparaître
à la suite
des
travaux
une
végétation
spontanée
rudérale
(friche)
peu
ou
pas
favorable
aux
espèces
ciblées
par
la
dérogation.
Les
girobroyeurs
à
marteau
ou
à
chaines
ainsi
que
les
chenillards,
connus
pour
leur
action
délétère
sur
les
sols
superficiels
comme
ceux
ici
présents,
seront
donc
proscrits.
Un
girobroyeur
tracté
sera
utilisé
dans
les
secteurs
accessibles
et
peu
accidentés
(garrigue
à Chêne
kermès),
alors
qu'une
débroussailleuse
à dos
sera
privilégiée
dans
les
terrains
plus
pentus
et rocheux,
après
le passage
de
la tronçonneuse
(chênaie
verte).
Modalités
: le type
de
travaux
d'ouverture
de
la végétation
dépend
du
type
d'habitat
à restaurer.
Au
niveau
des
formations
de
chénaie
et de
matorral,
largement
dominantes
ici, des
travaux
importants
de
bûcheronnage
et de
débroussaillage
de
la
strate
arbustive
sont
à
prévoir.
Dans
le
secteur
de
garrigue
largement
dominée
par
le
Chêne
kermès
dans
ja partie
nord
du
secteur
de
compensation,
les
travaux
seront
moins
conséquents.
Il s'agira
ici d'intervenir
essentiellement
sur le Chène
kermès.
Sur
l'ensemble
de
ces
milieux,
les
travaux
de
réouverture
devront
préserver
des
arbres
et
des
arbustes
à
hauteur
de
15
- 20
%.
Les
arbres
et arbustes
devront
être
conservés
de
manière
hétérogène
sur le secteur
de
compensation.
Un
bucheronnage
et débroussaillage
de type
alvéolaire
sera
ainsi prévu,
laissant ponctuellement
quelques
patchs
ligneux,
éléments
indispensables
au
refuge
et
à
la
reproduction
de
la
faune
locale.
Les
éléments
ligneux
préservés
concerneront
en
priorité
les
chênes
matures
(d'intérêt
pour
la faune
cavicoles
et la
faune
xylophage/saproxylophage)
ainsi
que
les
Arbousiers
(plante-hôte
du
Thécla
de
l'Arbousier,
papillon
patrimonial). Etant
donné
les
coûts
importants
que
représentent
les
actions
de
réouverture
nécessaires
dans
le
cadre
du
débroussaillement
réglementaire
autour
de
la
carrière
(10
ha)
et
dans
le
cadre
de
la
présente
mesure
compensatoire
(4,65
ha),
et les
faibles
revenus
issus
de
l'exploitation
de
la carrière
les
premières
années,
il a
été
convenu
que
les
travaux
d'ouverture
seraient
échelonnés
sur
3
ans
à
partir
de
2019
(l'année
2018
sera
consacrée
aux
Obligations
Légales
de
Débroussaillement).
La
première
phase
de
réouverture
de
milieu
concernera
le secteur
de
garrigue
à Chêne
kermès
et le matorral
à Chêne
vert
limitrophe
(partie
plus
jeune
de
la chénaie
verte)
dans
la partie
nord
du
secteur
de compensation,
en
continuité
des
OLD
de
la carrière
(1,4
ha).
La
phase
2
(2020)
portera
sur
le secteur
de
chênaie
verte
de
la partie
nord
de
la
compensation
(1,33
ha).
Enfin,
en
2021,
la
partie
sud
en
continuité
des
OLD
habitations
sera
réouverte
(1,95
ha).
Cela
permettra
une
colonisation
progressive
des
espèces
des
milieux ouverts
depuis
la zone
future d'extraction
(en
partie conservée
jusqu'à
t+10)
vers
les
OLD
puis
vers
le secteur
de
compensation.
Un
plan
de
phasage
relatif à
l'ouverture
de
milieu
sur
le secteur
de
compensation
est
fourni
en
fin
de
fiche.
Précaution
:
enlever
les
résidus
de
débroussaillage
au
fur
et
à
mesure,
ou
les
stocker,
temporairement
(quelques
jours),
sur
l'emprise
du
débroussaillage.
Le
gros
bois
pourra
être
exporté
pour
être
valorisé
en
bois
de
chauffage,
quelques
tronçons
de
troncs
seront
néanmoins
conservés
en
tas
en
lisières
forestières
et
serviront
de
gîtes
et/ou
de
sites
de
reproduction
pour
la faune.
Période
d'intervention
: dans
l'automne
ou
dans
l'hiver
(entre
le
15
septembre
et
mi-mars)
pour
éviter
les
périodes
de
reproduction
d'espèces
sensibles
de
reptiles,
d'oiseaux,
voire
d'insectes.
Il sera
important
de
ne
pas
réaliser
les
travaux
d'ouverture
après
de
forts
épisodes
pluvieux,
pour
limiter
les
risques
d’altération
du
sol
avec
les
engins.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
203
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combailtaux
(34)
Acteurs
(à
définir)
+
Entreprise
de
débroussaillage/bucheronnage
compétente
en
gestion
des
milieux
naturels,
Conservatoire
des
Espaces
Naturels.
Plus-value apportée Références/ Hlustrations
>
Augmentation
de
la surface
d'habitat favorable
à la reproduction
et l'alimentation
des
espèces
du
cortège
des
milieux
ouverts
à semi-ouverts,
et en
particulier des
espèces
phares
de
la dérogation.
Types
de
travaux
d'ouverture
EM
Secteur
boisé
: travaux
lourds
de
bücheronnage
(3,4
ha)
@n
Secteur
de
garrigue
dense
etoliveraie
: Débroussaillage
important
(1,25
ha)
C2
Secteur
retenu
pour
la
compensation
écologique
0
100
200 m
EL
Maître
d'ouvrage :
Lafarge
Hokcim
Réalisation
CBE,
août 2017
+
M] Source
Google
Satelite
si
Carte
51
: types
de
travaux
d'ouverture
selon
les secteurs
sur
la zone
retenue
pour
la compensation
écologique
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
204
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
523
Phase d'ouverture du milieu
0
100
200 m
————
Maître
d'ouvrage
: Lafarge Hoicim
Réalisation
CBE,
août 2017
Source : Google
Satelite
Illustration
du
traitement
de
la
strate
arbustive
par
le
débroussaillement
alvéolaire
JL. GUITON
& L. KMIEC + ONF, 2000
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
205
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Mesure
compensätoire
n°4 — MC4
: entretien
des
parcelles
de
compensation
par action
mécanique
Espèces ciblées
Toutes
les
espèces
de
la dérogation,
notamment
les
insectes
et les
reptiles
Autres
espèces
bénéficiant
de
la mesure
Toute
espèce
de
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
qui
pourraient
coloniser
les
zones
restaurées
Objectifs
Maintien
d'une
mosaïque
d'habitats
naturels
dominée
par
la
pelouse
sèche
et
la
garrigue
ouverte,
sur
les
30
ans
imparlis
pour
la compensation
écologique.
Description
technique
de
la
mesure
Après
les
actions
de
réouverture
de
milieux
décrites
dans
la
mesure
compensatoire
3,
le
secteur
de
compensation
correspondra
à
une
mosaïque
de
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
d'intérêt
pour
les
espèces
ciblées
par
la
dérogation.
Il
conviendra
de
maintenir
cette
structure
de
végétation
sur
les
30
années
d'exploitation
de
la carrière,
par
un
entretien
mécanique
régulier.
Les
habitats
naturels
à
restaurer
correspondant
majoritairement
aujourd'hui
à
des
milieux
fermés,
dominés
par des
essences
aux
fortes capacités
de colonisation
et de
rejet (en
particulier Chêne
vert et Chêne
kermès),
il est
nécessaire
de
prévoir
un
entretien
fréquent
les
premières
années.
Moyens
: comme
pour
la mesure
précédente,
il conviendra
ici d'utiliser
un
matériel
qui
n’impacte
pas
le sol,
sous
peine
de
générer
des
milieux
de
moindre
intérêt
pour
la
faune.
L'entretien
sera
donc
réalisé
au
girobroyeur
tracté
en
ce
qui
concerne
la
garrigue
située
dans
la
partie
nord
du
secteur
de
compensation
(secteur
plat
et accessible)
et à
la débroussailleuse
à dos
et à
la tronçonneuse
sur
les
autres
secteurs,
plus
rocheux
(chênaie
verte)
et/ou
peu
accessibles
en
tracteur
(chênaie
mixte
linéaire).
Modalités
: le débroussaillage
consistera
tout d'abord
à éliminer
les
rejets
ligneux,
majoritairement
de
Chêne
vert
dans
les
secteurs
actuellement
boisés
et
de
Chêne
kermès
au
niveau
de
la
garrigue.
L'entretien
concermera
également
la
strate
arbustive
basse
(notamment
les
chaméphytes)
et
la
strate
herbacée.
Ces
strates de végétation
mettront
cependant
quelques
années,
après
les actions
de
réouverture,
à se développer,
surtout
au
niveau
des
secteurs
de
chênaie
où
la pente
est
plus
importante
et
le
sol
superficiel.
Cet
entretien
de
la
strate
herbacée
devra
être
limité,
et
devra
préserver
au
maximum
les
plante-hôtes
des
papillons
ciblés
par
la compensation
(Aristoloche
pour
la
Proserpine
et
Dorycnie
à 5 folioles
pour
la Zygène
cendrée).
Il
sera
important
de
conserver
les
patchs
arbustifs/arborescents
préservés
lors
des
travaux
de
réouverture.
Sur
les
30
ans
de
gestion,
ce
débroussaillement
alvéolaire
subira
une
rotation
visant
à
limiter le
développement
des
patchs
arbustifs.
Le
débroussaillage
devra
constamment
maintenir
un
taux
de
recouvrement
ligneux
proche
de
20
%.
Fréquence
d'intervention
: dans
le but de
ralentir la colonisation
du secteur de compensation
parles
chênes,
une
fréquence
élevée
d'entretien,
destinée
à
épuiser
les
ressources
emmagasinées
dans
les
racines,
sera
réalisée
suite
aux
travaux
d'ouverture.
Ainsi
un
débroussaillement
bisannuel
sera
mis
en
place
les
6 premières
années
au
niveau
des
secteurs
aujourd'hui
fermés
(garrigue
dense
à
Chêne
kermès
et
matorral
à
Chëne
vert).
Sur
ces
6 premières
années,
cet
entretien
sera
triennal
au
niveau
de
l'oliveraie
présente
dans
la partie
sud
de
la compensation
(milieux
aujourd'hui
plus
ouverts
moins
susceptibles
de
produire
des
rejets
suite
aux
travaux
d'ouverture).
Au-delà
de ces 6 premières
années
d'entretien,
le traitement de la végétation
sera
réalisé selon
une
fréquence
quinquennale
au
niveau
de
la chênaie
présente
aux
extrémités
nord
et sud
du
secteur
de
compensation
(sol
plus
superficiel,
dynamique
lente)
et
selon
une
fréquence
quadriennale
au
niveau
de
la
garrigue
à
Chêne
kermès
au
nord
de
la
zone
de
compensation
ainsi
qu'au
niveau
de
la
chénaie
mixte
(sol
plus
profond,
dynamique
estimée
plus
rapide).
L'oliveraie
sera
également
entretenue
selon
une
fréquence
quadriennale.
Précaution
: les
résidus
(branches)
issus
des
travaux
d'entretien
seront
finement
broyés
sur
place
et
dispersés.
On
considère
que
leur
volume
peu
important
n'aura
pas
d'impact
significatif
sur
la
reprise
de
la
végétation
herbacée
et n'engendrera
pas
d'enrichissement
important
du
sol.
Période
d'intervention
: les
travaux
de
débroussaillement
devront
être
réalisés
dans
l'automne
ou
dans
l'hiver
(entre
le
15
septembre
et
mi-mars)
pour
éviter
les
périodes
de
reproduction
d'espèces
sensibles
de
reptiles,
d'oiseaux,
voire
d'insectes.
Les
périodes
pluvieuses
seront
évitées
(risque
d’altération
du
sol
avec
les engins).
Acteurs
(à
définir)
e
Entreprise
de
débroussaillage/bucheronnage
compétente
en
gestion
des
milieux
naturels,
Conservatoire
des
Espaces
Naturels.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
206
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et
de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
nes
Ent
-
Maintien
de
milieux
bien
ouverts
favorables
à toutes
les
espèces
ciblées
par la dérogation
N
We
5)
Fréquence
d'entretien
BR
Bisanuelle
pendant
6 ans,
puis
quinquennale
mn
Bisanuelle
pendant
6 ans,
puis
quadriennale
:
Triennale
pendant
6
ans,
pétérences!
puis
quadriennale
llustrations
C2
Secteur
retenu
pour
la
compensation
écologique
0
100
200
m
——_—_—_—_—
5
cac
Maître
d'ouvrage
: Lafarge Holcim
Réalisation
: CBE,
août 2017
Source
Google
Satellite
Carte
53 :
fréquence
d'entretien
à appliquer
par type
de
milieu
sur
le secteur
de
compensation
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
207
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la
carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Mesure
compensatoire
n°5 —- MCS
: création
de
gîtes
à reptiles
Espèces ciblées
Lézard
ocellé
et Psammodrame
algire
Autres
espèces
bénéficiant
de
la mesure
Autres
espèces
de
reptiles
(notamment
Coronelle
girondine,
Couleuvre
de
Montpellier
et
Seps
strié),
toutes
espèces
d'amphibiens,
certains
arthropodes
(Scolopendre
annelé,
Uroctée
de
Durand,
etc)
ou
mammifères
{micromammifères
en
particulier)
et
dans
une
moindre
mesure
avifaune
(poste
de
chant,
secteur
d'alimentation).
Objectifs
Mettre
à
disposition
des
reptiles
locaux
et,
notamment,
du
Lézard
ocellé
et
du
Psammodrome
algire,
un
réseau
de
gîtes
pour
leur permettre
de
coloniser
les
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
restaurés.
Description
technique
de
la
mesure
Pour
que
les
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
soient
vraiment
favorables
aux
reptiles
et plus
particulièrement
au
Lézard
ocellé,
il est important que
ceux-ci
puissent
disposer de gîtes
régulièrement
répartis sur les secteurs
de
compensation.
Si
certaines
espèces
se
satisfont
de
petits
gîtes
(buissons,
petites
pierres,
tas
de
branches...),
d'autres,
comme
le Lézard
ocellé
et certaines
couleuvres
(Couleuvre
de
Montpellier,
Couleuvre
à échelons),
ont besoin
de
gîtes de
plus grande
envergure.
Très
peu
de
gîtes
semblent
actuellement
présents
sur
le secteur
de
compensation.
Pour
optimiser
les
chances
de
colonisation
du
secteur
de
compensation
par
les
reptiles,
et
pour
que
ces
derniers
puissent
réaliser
l'ensemble
de
leur
cycle
biologique
dans
le
secteur,
il est
primordial
de
metire
en
place
un
certain
nombre
de
gîtes.
Etant
donné
la
surface
que
représente
le
secteur
retenu
pour
la
compensation
écologique
et celle
concernée
par les OLD
carrière,
et au
regard
de
la distance
classiquement
admise
entre
chaque
gîte
de
ce type,
le nombre
de
gîtes
à installer
sera
respectivement
de
5 et de
3 sur
les
2 entités.
Notons
qu'aucun
gîte n'est
proposé
dans
les parties
nord-est
et sud-est
des
OLD,
secteurs
dominés
par
le lapiaz
et où
les
reptiles
trouveront
certainement
de
nombreuses
opportunités
de
gîtes
après
les
travaux
de
réouverture.
Aucun
gîte
n’a
également
été
préconisé
dans
les
parties
nord
et
nord-ouest
des
OLD,
en
raison
du
potentiel
intéressant
en
gisement
à
extraire
dans
ces
secteurs
(prise
en
compte
de
possibles
extensions
de
la carrière
au-delà
des
30
ans
concernés
par
la présente
demande
de
renouvellement).
Enfin,
seule
la bande
de10
mètres
incluse
dans
le périmètre
d'autorisation
pourra
être
utilisée
pour
la mise
en
place
des
gîtes
(le maître
d'ouvrage
n'ayant
pas
la maîtrise
foncière
sur les
40
mètres
de
profondeur
restants).
Quelques
préconisations
sont
à suivre,
lors
de
{a création
de
ces
gîtes
:
Préconisations
pour
l'emplacement
des
gîtes
:
- _
Espacement
de
150
à 200
mètres
entre
chaque
gîte.
-
Les
gîtes
devront
être
orientés
de
façon
à
être
bien
exposés
à l'ensoleillement,
et
avec
au
moins
un
des
côtés
protégé
des
vents
forts,
donc
de
préférence
sud
- sud-est.
-
Les
gîtes
devront
être
mis
en
place
après
les actions
de
réouverture
(automne-hiver)
Modalités
de
création
des
gites
: chaque
gîte
représentera
un
volume
d'environ
1 m
de
matériaux
(1,5
m
de
large
; 1 de
haut
; 1,5
à 2 m
de
long).
Les
matériaux
les
constituants
correspondront
à des
pierres
et des
branchages
de
taille
et
nature
différentes.
Les
blocs
rocheux
et
les
grosses
pierres
correspondront
aux
matériaux
dominants.
Dans
l'idéal,
et dans
les
secteurs
le permettant
(secteur
à sol assez
profond
comme
au
niveau
de
la garrigue
à
Chêne
kermès
et en
bordure
des
parcelles
agricoles),
une
dépression
sera
creusée
au
droit
du
futur gîte.
Cette
dépression
sera
creusée
en
pente
douce,
pour
atteindre
à
son
maximum
une
profondeur
de
40
cm.
Il
se
peut
que
certains
secteurs
nécessitant
la création
d'un
gîte
soit
peu
accessibles
par
les
engins.
Dans
ce
cas,
seul
un
nettoyage
sommaire
de
l'emprise
du
gîte
sera
réalisé.
Il conviendra
alors
de
positionner
le gite
dans
un
secteur
à faible
pente.
La
légère
dépression
créée
sera
ensuite
comblée
avec
des
branchages,
des
pierres,
ainsi
que
2
tuiles
en
terre
cuite
disposées
à
l'entrée
du
gîte.
La
création
de
cette
cuvette,
rendue
accessible
aux
reptiles
par
la
mise
en
place
des
tuiles,
isolera
une
partie
du
gîte
du
gel.
Le
schéma
ci-après
illustre
la confection
du
type
de
gîte
attendu.
Cinq
gîtes
de
ce
type
seront
créés
sur
le secteur
de
compensation
ainsi
que
3 dans
la partie
sud
des
OLD
carrière,
chacun
d'eux
séparé
des
autres
d'une
distance
d'environ
150
à
200
mètres.
Un
positionnement
possible
de
ces 8
gîtes
est
indiqué
sur
la carte
en
fin de
fiche.
Moyens
: les matériaux
à utiliser pour
la confection
de
ces
gîtes
pourront
être
récupérés
au
sein
de
la carrière
(blocs,
cailloux,
stériles)
ainsi
que
lors
des
travaux
d'ouverture
de
milieux
sur
le
secteur
de
compensation
{branchages). Suivi
de
l'efficacité
de
la
mesure
: afin
de
vérifier
l'efficacité
de
cette
mesure,
des
plaques
en
caoutchouc
(type
tapis
de
carrière)
seront
mises
en
place
entre
les
gîtes.
Ces
plaques
représenteront
des
refuges
temporaires
pour
les
reptiles,
et permettront
le contrôle
de
l'utilisation
du
secteur
par les
espèces
ciblées
lors
du
suivi.
Trois
plaques
de
ce
type
seront
mises
en
place
à
l'automne
sur
le
secteur
de
compensation
ainsi
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARE
208
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
que
4
au
sein
des
OLD,
en
lisière
arborée/arbustive
mais
suffisamment
exposées
au
soleil
(positionnement
possible
de
ces
gîtes
proposé
sur
la
carte
suivante,
à
adapter
en
fonction
de
la
localisation
effective
des
gîtes). La
présence
de
plaques
au
sol
peut
intriguer
les
passants
qui
seront
peut-être
tentés
de
les
ramasser
ou
de
les
soulever.
|| est
donc
fortement
conseillé
d'inscrire
sur chaque
plaque,
à
la peinture,
‘Suivi
scientifique
en
cours,
ne
pas
toucher’
par exemple.
Un
écologue
devra
assurer
le
suivi
de
la
mise
œuvre
de
ces
gîtes,
afin
de
localiser,
dans
un
premier
temps,
l'emplacement
exact
des
gîtes
à
créer
(par
marquage
au
sol
sur
le
terrain)
et
dans
un
second
temps,
d'apporter
des
informations
aux
intervenants
sur
la façon
de
procéder
pour
la création
de
gîtes.
L’écologue
devra
également
veiller
au
bon
déroulement
de
cette
mesure,
en
vérifiant
l'ensemble
des
gîtes
créés.
Les
plaques
de
suivi
devront
être
disposées
par
l'écologue
lors
de
cette
dernière
visite
de
chantier
(contrôle
de
l'ensemble
des
gîtes).
Les
mesures
de
suivis
(cf.
mesures
d'accompagnement)
permettront
de
vérifier
l'efficacité
de
ces
gîtes
pour
les
reptiles.
Acteurs
(à
+
Equipe
d'exploitation
de
la carrière
ou
entreprise
extérieure
(mise
en
place
des
gîtes)
définir)
s«___
Bureau
d'études
environnement
(suivi
de
chantier)
-
Augmentation
de
la surface
d'habitat
favorable
aux
reptiles,
et en
particulier
au
Lézard
ocellé
et au
Plus-value
Psammodrome
algire.
apportée
-
Mise
à disposition
de
gîtes
de
repli
pour
la petite
faune
(amphibiens,
insectes,
micromammifères,
voire
perchoir
pour
l'avifaune).
Vue de Face
Vue de profil
=
1,5m
de
largeur
Références! Ilustrations
1 m
de profondeur
Schéma
type
d'un
gîte
à
Lézard
ocellé
— source:
CBE
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
209
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
B
Gite
âreptles
©
Plaque
de
contrôle
C2
Secteur
retenu
pour
La
compensation
écologique
[21
Secteur
à
réouviir/entretener
dans le cadre des OLD
carrière
13
Pénmètre
du projet de
renouvellement
et zone
de
stockage
©
100
200
m
Maître
d'ouvrage: Lafarge Hokium
Réaisaton : CBE.
août 2017
Source
Google Sztelte
Carte
54 :
localisation
possibles
des
gîtes
à
reptiles
sur
le secteur
de
compensation
et au
sein
des
OLD
carrière
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
210
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et
de
zone
de
stockage,
sur
la
carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Mesure
compensatolre
n°6
- MC6
: dépressage
et préservation
de
Chénaie
verte
Habitat
ciblé
Chêénaiïe
verte
(habitat
Natura
2000)
Autres
espèces
bénéficiant
de
la mesure
Ensemble
des
espèces
appartenant
au
cortège
des
milieux
arborés
et
en
particulier
les
insectes
(coléoptères
saproxyliques),
les
oiseaux
(espèces
cavicoles)
et les
reptiles
(Couleuvre
d'Esculape,
Orvet
fragile).
Objectifs
Permettre
le développement
et
la
préservation
d’une
chênaie
verte
mature
Description
technique
de
la
mesure
L'habitat
de
chênaie
mature
sera
favorisé
par
la mise
en
œuvre
d'actions
de
dépressage,
qui
permettront
le
développement
de
gros
arbres
en
réduisant
la
compétition
entre
les
jeunes
plants
constituant
aujourd’hui
le
taillis
de
Chène
vert
(habitat
à
restaurer).
L'objectif
est
d'atteindre
une
formation
arborée
la
plus
proche
possible
d'une
futaie
sur
souche,
en
accélérant
le processus
naturel
de
sélection
des
rejets.
Ce
dépressage,
qui consiste
donc
en
la suppression
de jeunes
sujets
(cf. illustration
en
page
suivante),
devra
être
très
mesuré.
Une
coupe
trop
importante
favorisera
au
contraire
le
développement
de
nombreux
rejets.
Modalités
: ainsi,
une
coupe
de
2
jeunes
arbres
sur
6
(les
plus
petits,
penchés
et
au
houppier
moins
développé)
sera
réalisée
la première
année.
Les
jeunes
arbres
seront
coupés
de
manière
bien
répartie
sur la
surface
concernée
par la présente
mesure
: 1,5
ha.
Les
arbres
coupés
seront
simplement
entreposés
au
sol
dans
le
boisement.
lis
pourront
être
débités
en
plus
petits
éléments
au
besoin,
et
en
partie
mis
en
tas
{notamment
pour
les
branches).
La
conservation
sur
zone
des
éléments
supprimés
est
importante.
Elle
permet
dans
un
premier
temps
de
fournir des
micro-habitats
d'intérêt
pour
la faune
et la fonge
xylophages
et
sapro-xylophages
(comprenant
des
espèces
patrimoniales,
et
notamment
le Grand
capricome),
et
favorisera
à terme
le développement
d'un
sol forestier
et la stabilité
de
l'habitat.
Suite
à
cette
action
de
réduction
de
la
densité
arborée,
réalisée
dès
l'obtention
de
l'autorisation
de
renouvellement
d'exploitation,
aucune
intervention
de
gestion
ne
sera
réalisée
et le boisement
sera
laissé
en
fibre
évolution
sur au
moins
30
ans.
Néanmoins,
une
deuxième
coupe
pourra
être
prévue
10
ou
15
ans
après
l'intervention,
afin de
limiter la vigueur
de
rejets.
La
nécessité
de
cette
seconde
intervention
sera
évaluée
par
le biais
du
suivi
des
mesures
compensatoires
(cf. mesures
d'accompagnement).
Le
propriétaire
de
la parcelle
(M.
Pouthier)
s'étant
engagé
par
le biais
d'une
convention
(annexe
8)
à ce
qu'il
n'y ait aucune
activité
sur ce
terrain
(coupe,
export
de
bois)
pouvant
aller à l'encontre
des
objectifs
visés
par
la
présente
mesure.
Moyens :
les
actions
de
dépressage
seront
uniquement
réalisées
à l'aide
de
tronçonneuses.
Période
d'intervention :
le dépressage
sera
réalisé
en
été
(août
— septembre),
période
durant
laquelle
l'effet
dépressif
(nombre
limité
de
rejets
et
faible
vigueur
de
ces
derniers)
est
le
plus
important,
et
peu
impactante
pour
la faune.
Acteur
Entreprise
de
bûcheronnage
compétente
en
gestion
des
milieux
naturels.
Plus-value apportée
-
Accélérer
le développement
d'une
chënaie
mature,
habitat
d'intérêt
communautaire
d'intérêt
pour
de
nombreuses
espèces
patrimoniales
et
rare
localement.
et
sa
protection
sur
le
moyen
terme.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
211
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Références/ llustrations
Avant
éclaircie
a
Mesure
de
dépressage
de
la Chénaie
verte
C2
Secteur
retenu
pour
la
compensation
écologique
0
100
200 m
Maître
d'ouvrage : Lafarge Hokim
Réaïsation
CHE
Source
Google
Satelite
Carte
65 :
localisation
du
secteur
concerné
par les
actions
de
dépressage
et de
préservation
de
boisement
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
212
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Mesure
compensatoire
n°7
—
MC7
: suivi
des
actions
de
gestion
Espèces ciblées
Toutes
espèces
ciblées
par
la dérogation
Autres
espèces
bénéficiant
de
la
mesure
Toute
espèce
susceptible
de
coloniser
les
milieux
ouverts
à semi-ouverts
recréés
ou
d'utiliser
la chénaie
préservée
et ayant
bénéficiée
des
actions
de
dépressage
Objectifs
L'objectif
de
ces
suivis
est
de
vérifier
la
bonne
mise
en
place,
de
même
que
le fonctionnement
efficace
des
actions
de
gestion
préconisées
(bûücheronnage,
débroussaillage,
dépressage,
mise
en
place
des
gîtes).
Description
technique
de
la
mesure
Encadrement
et préparation
des
chantiers :
Les
équivalents
journées
annoncés
dans
les
paragraphes
suivants
tiennent
compte
des
déplacements,
de
la
sensibilisation
et
l'accompagnement
du
personnel,
et
de
la
rédaction
des
comptes-rendus.
Travaux
de
restauration
:
Accompagnement
et
surveillance
des
opérations
de
bücheronnage/débroussaillage
durant
les
travaux
de
restauration.
La
durée
de
ces
travaux
d'ouverture
du
milieu,
qui
concernent
des
travaux
lourds
{bûcheronnage)
sur
une
surface
assez
importante
(=
3,5
ha),
est
ici estimée
à
10 jours
(répartis
sur
3
ans).
Six passages
d'un
écologue
sont à prévoir pour
l'accompagnement
de ces
travaux
de restauration.
Le premier
passage,
au
début
des
travaux,
permettra
de
sensibiliser
l'équipe
prestataire
aux
attentes
de
la compensation
écologique,
et de
décrire
précisément
les
actions
à réaliser.
Durant
cette
réunion
de
démarrage
des
travaux
sur
site
sera
également
abordé
les
travaux
à
réaliser
sur
le
secteur
de
chênaie
verte
à
préserver
(actions
de
dépressage).
Une
journée
supplémentaire
d'encadrement
sera
prévue
lors
du
démarrage
des
travaux
de
dépressage
dans
ce
secteur.
7 demi-journées
de
rédaction
sont
à prévoir
pour
cette
mission
d'encadrement
des
travaux.
Travaux
d'entretien
des
milieux
sur
30
ans
:
Deux
demi-journées
d'accompagnement
et
de
sensibilisation
et
1 journée
de
rédaction
sont
à
prévoir
par
année
d'entretien
(22
au
total).
Accompagnement
lors de
la mise
en
place
des
aîtes
Huit
gîtes
en
faveur
des
reptiles
devront
être
mis
en
place
sur le secteur
de
compensation.
Quatre
passages
d'un
écologue
sont
à
prévoir
lors
de
la
mise
en
place
de
ces
gîtes.
Un
premier
passage
permettra
à
l'herpétologue
de
positionner
et
marquer
précisément
l'emplacement
des
gîtes,
ainsi
que
de
sensibiliser
l'équipe
en
charge
de
leur mise
en
place.
Deux
passages
permettront
ensuite
d'accompagner
techniquement
l'équipe
pour
la mise
en
place
de
ces
gîtes
(dépression
avant
positionnement
des
éléments,
orientation,
etc).
Enfin
un
dernier
passage
permettra
à l'écolague
d'aider
à la création
des
derniers
gîtes,
de
vérifier
la bonne
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
gîtes,
ainsi
que
de
mettre
en
place
les
plaques
de
contrôle
(suivi
de
l'efficacité
de
la mesure)
entre
les gîtes
installés.
Survelllance,
coordination
et
reporting
:
afin
de
s'assurer
du
bon
déroulement
des
mesures
compensatoires
sur
le
secteur
(associées
aux
actions
de
gestion),
un
important
travail
de
surveillance
et
coordination
est
nécessaire
tout
au
long
de
la
compensation.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
25
journées
de
coordination
réparties
sur
les 30
ans
dédiés
à la compensation
écologique
sont
nécessaires.
Acteurs
(à
définir)
Bureau
d'études
environnement
ou
association
naturaliste
Plus-value apportée
-
Suivi
de
l'efficacité
des
opérations
de
gestion
-___Pérennité
des
mesures
du
fait d'un
suivi
rigoureux
sur
la durée
de
la compensation
écologique
Références! illustrations
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
213
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
XXII.4.Evaluation
de
la
pertinence
des
mesures
compensatoires
Lorsque
nous
avons
travaillé
sur
la définition
des
mesures
compensatoires,
nous
avons
cherché
à
identifier
le
gain
de
biodiversité
que
nous
pouvions
apporter
localement,
aussi
bien
pour
les
espèces
ciblées
dans
cette
dérogation
que
pour
d'autres
espèces
qui
pourraient
coloniser
le
secteur.
Pour
chaque
espèce
prise
en
compte
dans
cette
dérogation,
l'objectif était non
seulement
le
maintien
de
sa
papulation
mais
également
son
accroissement.
Pour
cela,
différentes
mesures
ont
été
proposées
et validées
par
le
maître
d'ouvrage.
Ce
chapitre
évoque
en
quoi
la
plus-value
est
réelle
par
groupe.
Les
mesures
compensatoires
proposées
correspondent
majoritairement
à des
actions
éprouvées
(réouverture
de
milieux,
création
de
gîtes),
pour
lesquelles
les
chances
de
réussites
sont
importantes.
De
nombreux
suivis
(suivis
de
chantier,
suivis
de
populations)
sont
prévus
afin
de
procéder
à
des
adaptations
en
cas
d'atteinte
partielle
des
objectifs
portés
par
les
mesures
compensatoires.
Toutes
les actions
seront
finement
décrites
(acteurs,
localisation
précise
des
gîtes
à
reptiles)
dans
un
plan
de
gestion
renouvelé
tous
les
5 ans.
L'intégralité
des
mesures
sera
réalisée
sur
des
parcelles
privées
dont
les
propriétaires
ont
été
rencontrés
par
le
maître
d'ouvrage
(le
propriétaire
principal
ayant
participé
à
plusieurs
réunions
dédiées
à
la
définition
et
à
la
validation
des
mesures).
Le
document
en
annexe
8
prouve
leur
engagement
de
mise
à disposition
des
terrains
sur
la durée
d'exploitation
(30
ans).
La
mise
en
place
d'actions
en
périphérie
directe
du
projet
augmente
également
les
potentialités
de
réussite
des
actions
à engager
et permettra
de
favoriser
directement
les
populations
affectées
par
le projet.
La
réouverture
et l'entretien
sur
30
ans
de
milieux
ouverts
méditerranéens
sur
5 ha
(près
de
15
ha
avec
les OLD
de
la carrière)
constituent,
dans
le contexte
actuel
de fermeture
généralisée,
une
réelle
plus-value
pour
les
espèces
ciblées
par
la dérogation.
Des
résultats
sont
attendus
sur
les
différents
groupes
concernés
par
la dérogation.
Pour
les
insectes
: la
réouverture
de
milieu
et
leur
entretien
sur
30
ans
est
une
opération
de
gestion
très efficace
pour
les espèces
ciblées
par la présence
demande
de
dérogation
(Proserpine,
Zygène
cendrée
et
Magicienne
dentelée).
Nous
l'avons
d'ailleurs
constaté
sur
la
zone
de
projet
même
(les trois
espèces
ayant
colonisé
un
secteur
débroussaillé
il y a quelques
années).
Notons,
pour
la
Magicienne
dentelée,
que
l'alternance
de
ces
milieux
bien
ouverts
avec
des
milieux
plus
arbustifs
qui
seront
préservés
en
mosaïque
avec
ces
milieux
concourent
aussi
à
sa
présence
puisqu'il
s'agit
de
son
habitat
le
plus
typique
(des
buissons
pour
se
cacher
et
s'alimenter,
des
milieux
ouverts
pour
se
nourrir
et
pondre).
Ces
éléments
nous
font
attendre
une
efficacité
réelle
des
mesures
compensatoires
pour
ces
espèces
avec
une
augmentation
de
la
surface
disponible
et des
effectifs
locaux.
Les
actions
de
dépressage,
visant
à
favoriser
le
développement
d'une
chênaie
mature,
et
la
préservation
du
boisement,
seront
favorables
aux
insectes
xylophages
et
saproxylophages
{notamment
au
Grand
capricorne).
Pour
les
reptiles
: les
mesures
prévues
(maîtrise
foncière,
restauration
d'habitats
favorables,
création
d'un
réseau
de
gîtes),
doivent
permettre
le développement
des
populations
déjà
présentes
localement,
notamment
celles
de
Psammodrome
algire
et de
Lézard
ocellé.
En
effet,
le travail
sur
la restauration
de
milieux
ouverts
et leur
entretien
sur
30
années
doivent
favoriser
la
reproduction
et
l'alimentation
d'espèces
typiques
de
milieux
ouverts
à
semi-ouverts,
dont
les
deux
espèces
principalement
ciblées
par
la
dérogation.
La
présence
de
milieux
ouverts
(pelouses)
avec
des
patchs
buissonnants
est,
en
effet,
l'habitat typique
de
ces
espèces.
Le
maintien
de
patchs
buissonnants
et
même
plus
arborés
permettra
également
le
maintien
d'espèces
plus
communes
mais
néanmoins
patrimoniales
comme
le
Lézard
vert.
Cette
dernière,
ainsi
que
les
autres
reptiles
appartenant
au
cortège
des
milieux
arborés
(Couleuvre
d'Esculape
et
Orvet
fragile)
profiteront
des
actions
mises
en
place
pour
compenser
la
perte
de
chénaie
verte
(dépressage
et préservation).
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
214
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Pour
les
oiseaux
: la réouverture
et l'entretien
de
milieu
de
type
pelouse
sèche
et garrigue
ouverte
seront
favorables
à
toutes
les
espèces
d'oiseaux
du
cortège
des
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
impactées
par
le
projet
(Fauvette
passerinette,
Fauvette
pitchou,
Chardonneret
élégant
pour
exemples).
De
même,
les
actions
de
dépressage
et de
préservation
de
boisement
profiteront
aux
espèces
d'oiseaux
protégées
inféodées
aux
milieux
arborés
et
faiblement
impactées
par
le
projet
({Petit-duc
Scops,
Huppe
fasciée
et Engoulevent
d'Europe
pour
exemples).
Conclusion Suite
à
l'application
des
mesures
compensatoires
décrites
précédemment,
le
projet
ne
nuira
pas
au
maintien
des
populations
des
espèces
protégées
impactées
dans
un
état
de
conservation
favorable.
Elles
devraient
même
permettre
un
renforcement
des
populations
locales
d'espèces
protégées
affectées
par
le
projet
en
plus
d'assurer
leur
préservation
dans
un
contexte
qui
leur
serait,
sans
intervention,
défavorable
à long
terme
{fermeture
des
milieux).
Le
tableau
ci-dessous
résume
les plus-values
apportées
par les
mesures
compensatoires
définies.
Tableau
46
: plus-value
apportée
par
les
mesures
compensatoires
>
Espèces
bénéficiant
de
Mesure
Cortège
ciblé
jee
Plus-value
(surface
ou
qualité)
MCi:
Pérennité
des
mesures
(assurance
Rédaction
et
d'une
coordination
sur 30
ans)
+
renouvellement
d'un
plan
de
gestion
MC2
: Etat
zéro
des
Cortège
des
milieux
coordination
avec
la mise
en
place
des
OLD
Etat
de
référence
des
milieux
naturels
et des
populations
avant
mise
en
place
des
actions
de
gestion.
Possible
comparaison
lors
du
suivi
pendant
les
30
ans
de
parcelles
de
ouverts
à semi-ouverts
Toutes
espèces
du
e
:
x
Le
gestion.
Garantie
de
non
atteinte
ou
compensation
et
use.
Je. milieux
cortège
de
prise
en
compte
d'espèce(s)
à
haute
valeur
patrimoniale
actuellement
présente
lors des
actions
de
gestion.
MC7 :
Assurance
de
la bonne
gestion
des
ss
parcelles
ciblées
par
la
Eu
des seen
se
compensation.
Possibles
g
adaptations
des
actions
engagées.
MC3 :
Augmentation
de
la disponibilité
en
Restauration
de
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
MCA :
Entretien
par
débroussaillage mécanique
des
milieux
réouverts
MCS
:
Mise
en
place
de
gîtes
à
reptiles
Cortège
des
milieux
ouverts
à semi-ouverts
Toutes
espèces
du
cortège,
en
particulier
insectes
(Proserpine,
Zygène
cendrée,
Magicienne
dentelée)
et
reptiles
(Lézard
ocellé
et
Psammodrome
algire)
milieux
ouverts
à
semi-ouverts
(=
5
ha,
près
de
15
ha
avec
les
OLD
carrière)
+
création
de
corridor
écologique
Maintien
de
milieux
ouverts
favorables
sur
30
ans
Lézard
ocellé,
Psammodrome
algire
et
autres
espèces
du
cortège
Augmentation
de
la disponibilité
en
gîtes
pour
les
reptiles
sur
les milieux
réouverts
(parcelles
compensatoires
et
OLD
carrière)
MCS
:
Préservation
d'une
chénaie
verte
(et
action
de
dépressage)
Cortège
des
milieux
arborés
Habitat
de
Chénaie
verte,
Toutes
espèces
du
cortège
(en
particulier
Grand
capricome)
Garantie
d'une
préservation
sur
30
ans
d'une
chénaie
verte,
après
mise
en
place
d'actions
visant
à favoriser
la présence
de
gros
chênes.
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
215
Septembre
2017 ET
à mise
mi
a on
ml
“
LE
0
an
“a
:
Lu
Saut,
An
me
x M
u
n'ixan
mn
:
À
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AL
5
4
0.
à
M
mem
ni
"
u
:
ne
=
an
gp
mills
NBI
DS
OU
DOS
Enoe
DER
One
mn Arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
DREAL-BMC-2019-025-01
du
25
janvier
2019
Modifiant
l’arrêté
préfectoral
n° 2017/01/1446
du
20
décembre
2017
autorisant
LafargeHolcim
Granulats
à
renouveler
et étendre
l’exploitation
de
la carrière
de calcaire
massif et à étendre
les activités connexes de la
carrière sur les communes
de Murles
et de Combaillaux
(Hérault)
Installations
Classées
pour
la Protection
de
Environnement
Dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégées,
Annexe
4
Description
détaillée
des
mesures
de suivi
et d’accompagnement
(Sp) Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Les
mesures
d'accompagnement
sont
assez
transversales
et
globales.
Elles
permettent
de
démontrer
la
bonne
prise
en
compte
des
enjeux
écologiques
et
le
souci
d'intégrer
le
projet
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Dans
ce
dossier,
les
mesures
que
nous
proposons
contribuent
à
la
consolidation
et
à
l'efficacité
des
mesures
compensatoires.
Elles
concernent,
en
effet,
certaines
des
espèces
ne
faisant
pas
l'objet
de
la dérogation,
au
regard
d'impacts
résiduels
considérés
faibles
à très
faibles,
mais
dont
une
attention
nous
semble
toutefois
importante.
Les
mesures
d'accompagnement
concernent
également
le
suivi
des
mesures
compensatoires,
qui
permettent
de
vérifier
la
pertinence
des
actions
entreprises
vis-à-vis
des
espèces
protégées
affectées
par
le
projet.
Mesure
d'accompagnement
n°1
- MA1
: réaménagement
écologique
de
la carrière
Groupes/ espèces concernés
Tous
groupes
confondus
Objectifs
L'exploitation
des
carrières
représente
une
activité
modifiant
fortement
les
milieux
naturels,
avec
recréation
d'habitats
essentiellement
rupestres.
Un
réaménagement
visant
à
camoufler
ce
décalage
paysager
est
souvent
entrepris
par les carrières.
Toutefois,
certains
éléments
de
cette
démarche
ne
sont
pas
compatibles
avec
une
véritable
réaffectation
écologique
de
la
carrière.
Cette
réaffectation
à
pour
but
de
laisser
un
nouvel
environnement
qui
pourra
être
réinvesti
par
la
nature.
Ceci
permettra
une
véritable
intégration
écologique
de
la
carrière
dans
son
environnement.
Nous
ferons
donc
ici
un
certain
nombre
de
recommandations
qu’il
convient
d'intégrer
au
plan
de
réaménagement
de
la carrière.
Il s'agit
ici d'accélérer
la dynamique
naturelle
de
la végétation
tout
en
répondant
aux
exigences
paysagères
et de
maintien
des
sols.
Les
considérations
écologiques
présentées
ci-après
ont
été
prises
en
compte
lors
de
la définition
du
plan
de
réaménagement
de
la carrière
(cf. chap.
1.2.2.).
Description
technique
de
la
mesure
L'aménagement
de
la
carrière
devra
uniquement
permettre
de
recréer
et
de
structurer
un
environnement
minéral
permettant
l'installation
d'une
flore
et
d’une
faune
naturelle.
En
d'autre
termes,
nous
préconisons
de
travailler
uniquement
sur
le milieu
abiotique
sans
faire
intervenir
d'apports
de
terre
ou
de
plantations/ensemencement.
Une
recolonisation
naturelle
est
préconisée.
La
carrière
possède
une
potentialité
écologique
importante
du
fait
de
sont
caractère
rocheux,
l'aménagement
doit
permettre
de
mettre
en
avant
et
de
laisser
s'exprimer
ce
potentiel.
En
effet
«
L'originalité
et la
richesse
flonistiques
sont
relevées
dans
les sites dépourvus
de
tout apport
de
terre,
là où les conditions
écologiques
sont les plus
contraignantes
et les plus sélectives
» (UNICEM
2008).
Ainsi
nous
pouvons
émettre
quelques
préconisations
concernant
le réaménagement
de
la carrière
:
-
Les
fronts
de
taille
: ces
fronts
de taille se
présentent
comme
des
falaises
pouvant
abriter une
flore et une
faune
adapté,
parfois
patrimoniale.
Il convient
donc
de
conserver
un
certains
nombre
de
ces
falaises
à la
hauteur
maximale
possible
dans
le respect
des
normes
de
sécurités.
Aussi,
il serait
intéressant
de
pratiquer
un
remodelage
partiel
de
ces
fronts
de
taille
(écrêtements,
reprise
de
pente)
afin
d'y
introduire
une
hétérogénéité
favorable
au
développement
de
la
flore
(failles,
petits
replats).
Pour
exemple,
les
fronts
recréés
seront
ainsi
à
nouveau
propices
à
l'installation
d'une
population
de
Vespère
de
Savi.
La
nouvelle
surface
de
«
falaise
»
recréée
compensera
la
perte
temporaire
d'habitat
favorable
vis-à-vis
de
cette
espèce
de
chiroptère,
bien
que
les
impacts
résiduels
soient
jugés
faibles.
En
effet,
la
capacité
d'accueil
du
milieu,
une
fois
le
projet
réalisé,
sera
supérieure
à
celle
constatée
lors
des
inventaires,
une
population
plus grande
de
cette
espèce
de chiroptère
est susceptible
de
s'y installer.
De
même,
des
cavités
pourront
être
installées au
milieu
des
fronts
afin de favoriser la reproduction
du
Grand-duc
d'Europe
(rapace
nocturne
observé
à proximité
de
la carrière
lors
de
nos
inventaires).
- Les
éboulis
: le remodelage
des
fronts
de
taille,
pentes,
etc.
de
la carrière
permettra
la création
d'éboulis.
Ces
éboulis
abritent
fréquemment
une
faune
et
une
flore
patrimoniale.
Ils
participeront
également
à
l'hétérogénéité
du
site.
Ces
éboulis
ou
tas
de
pierres
laissés
en
l'état
après
la fin
de
l’explaitation
seront
toujours
favorables
au
Lézard
ocellé,
qui
se
maintiendra
probablement
dans
les
secteurs
ouverts
de
la
carière,
en
plus
de
sa
colonisation
dans
les
milieux
restaurés
au
nord.
-
Les
dalles
:
si
des
secteurs
horizontaux
rocheux
existent,
ils
doivent
être
conservés.
Ces
milieux
présentent
un
intérêt
écologique
certain
et participeront
à l'hétérogénéité
du
site.
-
Fond
et pentes
douces
de
la carrière
: ces
secteurs
pourront
faire
l'objet d'une
réflexion
quant
au
dépôt
de
matériaux
à la granulométrie
fine.
Les
secteurs
ou
serons
déposer
ces
matériaux
issues
de
la carrière
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
217
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la
carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
connaitrons
une
colonisation
et
une
dynamique
plus
rapide
par
la
flore.
Des
ligneux
s'installerons
donc
dans
ces
zones
à
moyen
et
long
terme.
Les
fonds
de
carrières
sont
aussi
souvent
des
zones
ou
l'eau
s'accumule,
La formation
d'une
mare
temporaire,
suite
aux
épisodes
pluvieux
hivernaux
et printaniers,
peut
être
un
élément
intéressant
pour
la faune.
En
effet,
ces
zones
humides
permettent
la
présence
d'espèces
d'amphibiens
en
reproduction
mais
elles
seront
également
favorables
à
d'autres
groupes
biologiques
comme
les
oiseaux
et
les
chiroptères.
Par
ailleurs,
des
bassins
peuvent
constituer
un
élément
paysager
relativement fort lorsqu'ils sont accompagnés
d'une
falaise.
Ils sont aussi
plus pérennes,
la falaise apportant
ruisseliement
et protection
(UNPG,
2011).
NW
se
peut
que
pour
des
raisons
paysagères
prioritaires
ou
pour
limiter
l'érosion
des
sols,
il
soit
nécessaire
de faire
recours
à des
plantations
ou
ensemencement
dans
certains
secteurs
de la carrière.
Dans
ce
cas
nous
proposons
un
certain
nombre
de
recommandations
pour
que
ces
aménagement
soit
fait
dans
le
respect
des
principes
de
réaffectation
écologiques
:
Proscrire
l'apport de terres
allochtones,
qui contiennent
souvent
des
graines
ou des
rhizomes
de plantes
envahissantes
ou
rudérales
qui
posent
des
problèmes
par la suite
en
entrant
en
concurrence
directe
avec
des
espèces
indigènes.
Si
des
aménagements
paysagers
sont
prévus,
il serait
pertinent
de
réutiliser
la
terre
issue
de
la
carrière.
Proscrire
l'amendement
des
terres.
L'utilisation
d'intrants
(par
exemple
azotée)
entrainera
le
développement
massif
d'espèces
rudérales
dont
bon
nombre
sont
exotiques
envahissantes.
Aussi,
les
plantations
d'espèces
locales
adaptées
aux
conditions
écologiques
du
milieu
devraient
permettre
leur
développement
et
leur
maintien
sans
enrichissement
des
sols.
Cette
action
pourrait
même
avoir
un
effet
néfaste
sur
le maintien
des
espèces
des
milieux
secs
plantées.
Proscrire
les
plantations
d'espèces
exotiques.
Si
des
opérations
de
végétalisation
par
ensemencement
sont
inévitables
: les espèces
utilisées
lors de
ces
opérations
sont
habituellement
fournies
par
les
semenciers
et
dérivent
fréquemment
de
cultures
d'espèces
sauvages.
Ces
espèces
ont
généralement
été
récoltées
et sont
cultivées
de
longues
dates,
leur
structure
et leur composition
génétique
est
donc
bien
souvent
différente
des
populations
locales.
Ceci
pose
un
risque
de
pollution
génétique
des
populations
locales
(Hufford
et Mazer,
2003).
Ilest
donc
primordial,
pour
ce
réaménagement
écologique,
de
se
rapprocher
de
structures
travaillant
avec
des
plants
locaux
et
semences
locales.
Certains
professionnels
sont
spécialisées
dans
ce
genre
de
travaux
(ensemencements
et/ou
plantations),
nous
donnons
à titre
indicatif quelques
contacts
de
professionnels
:
Philipe
Walker,
auto
entrepreneur,
pépiniériste
et botaniste
spécialisé
dans
le
génie
écologique,
sauvionne@orange.fr,
06
24
62
97
17
dirigeant
de
«
Aphyllanthe
ingénierie
SARL
»,
spécialiste
de
la
restauration
et
réhabilitation
écologique
des
milieux
perturbé.
21
Avenue
de
la Méditerranée,
34160
ST
DREZERY
Hervé
Mineau,
Patrick
Bourduge
Société
bio-div
Société
Zygène
spécialiste
de
la production
de
semences
sauvages
www.zygene.com
qui
prépare
une
production
d'arbres
et
d'arbustes
(et/ou
boutures)
pour
2015-
2016,
http://bio-div.neti.
commercialise
des
semences
naturelles
d'origine
française.
Collecte
d'écotypes
locaux,
permettant
une
garantie
de
non
pollution
génétique
lors
des
ensemencements.
Nous
proposons
à
titre
indicatif
une
liste
d'espèces
présentes
sur
le
site
pouvant
être
utiles
lors
des
plantations
:
Tableau
47
: liste
des
espèces
proposées
pour
les
plantations
Nom
commun
|
Nomscientifique
|
Type
Milieux
secs
Filaire
à feuille
étroite
|_
Phillyrea
angustifolia
Buisson
Buis
Buxus
sempervirens
Buisson
Genêt
scorpion
Genista
scorpius
Buisson
Lentisque
Pistacia
lentiscus
Buisson
Alaterne
Rhamnus
alatemus
Buisson
Genévrier
cade
Juniperus
oxycedrus
Buisson
- arbuste
Pistachier
térébinthe
Pistacia
terebinthus
Arbuste
Chêne
vert
Quercus
ilex
Arbre
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
218
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
RE
Milieux
mésophiles
à humides
Laurier-tin,
Viome
Tin
Viburnum
tinus
Arbuste
Ormeau
Uimus
minor
Arbuste
- Arbre
Frêne
oxyphylle
Fraxinus
angustifolia
Arbre
Chêne
pubescent
Quercus
pubescens
Arbre
Plus-value apportée
-
augmentation
de
la
biodiversité
au
sein
de
la
carrière
-
limiter la colonisation
d'espèces
exotiques
envahissantes
au
sein
de
la
carrière
Références/ illustrations
Zone
sommitale
avec
merlon
de sécurité
PAROI
SUB-VERTICALE Surfaces
lisses
inaptes
à lavégétation
Banquette,
pa
replat, vire FISSURE, FAILLE
Paris
rugueuses
7:
aptes
à la végétation
Eboulis Accumulation
d'eau
Niveau
mameux
Exemple
de
traitement
des
fronts
de
taille
(source
UNICEM
2008)
Référence « Note
de
synthèse
sur
Îe réaménagement
écologique
de
la carrière
de
La
Calmette
(30),
société
Lafarge
»
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
(novembre
2011).
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
219
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur
la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
Mesure
d'accompagnement
n°2
- MA2
: suivi
écologique
de
la compensation
Groupes! espèces concernés
Habitats
naturels,
insectes,
reptiles
et
avifaune
Description technique
de
la mesure
Afin
de
vérifier que
les
mesures
compensatoires
proposées
sont correctement
réalisées
et qu'elles
sont
pertinentes
pour
les
espèces
ciblées,
des
suivis
doivent
être
mis
en
place.
Les
mesures
compensatoires
pourront
ainsi être
réajustées
en fonction
des
résultats
de ces
suivis.
Ce
suivi devra
être
appliqué
sur
une
durée
de
30
ans
à
partir
de
la
mise
en
place
des
mesures.
L'objectif de
ces
suivis
est de
vérifier le bon
déroulement
des
mesures
compensatoires,
à savoir
si
les
populations
des
espèces
ciblées
par la compensation
colonisent
et/ou
se
développent
bien
sur
les
milieux
de
la compensation
et que
leur
reproduction
est
effective
(présence
d'adultes
mâles
et
femelles,
de
subadultes
et
de
juvéniles
pour
les
reptiles,
efficacité
des
gîtes
créés,
présence
de
plantes-hôtes
et
de
pontes/chenilles
pour
les
papillons,
etc.).
En
cas
d'échec,
il
pourra
être
nécessaire
d'adapter
ces
mesures.
Ces
suivis
seront
à réaliser
en
utilisant
les
protocoles
définis
lors
de
l'état zéro
de
la zone
concernée
{MC2).
Pour
certaines
espèces,
non
prises
en
compte
lors de
cet état zéro
car considérées
comme
absentes
actuellement
de
la parcelle
sollicitée
(exemple
le Lézard
ocellé),
le protocole
de suivi
sera
décrit
lors
de
la première
année
de
suivi.
Le
fait de
conserver
le même
protocole
avant
et après
la
mise
en
place
des
actions
de
gestion
facilitera
la
comparaison
interannuelle
et l'évaluation
de
la
pertinence
des
mesures.
il est important de
mentionner
que
ces
suivis
doivent
également
présenter
un
échantillon
témoin
permettant
la
comparaison
des
populations
faisant
l'objet
de
gestion
et
de
populations
neutres
en
libre
évolution.
Cela
permet
par
exemple
de
différencier
les
variations
d'effectifs
d'une
population
liées à un
contexte
météorologique
particulier,
des
variations
liées à des
mesures
de
gestion.
Remarque
: chaque
année
de
suivi
comporte
une
ou
plusieurs
prospections
de
terrain,
la
saisie
des
données
et la rédaction
de
notes
de
suivis,
selon
le même
protocole
que
celui
établi
pour
l'état
Zéro.
Habitats
naturels
Suivi
lié aux
milieux
ouverts
à semi-ouverts
1 s’agit
ici d'évaluer
l'évolution
et l’état de
conservation
des
habitats
naturels
liés
à la compensation.
Ce
suivi
permettra
de
mettre
en
évidence
les
effets
des
actions
de
réouverture
sur
les
milieux
visés.
Ce
travail
se
basera
sur
un
échantillonnage
des
sept
placettes
fixes
définies
lors
de
l'état zéro
(cf.
MC2).
Ces
placettes
feront
l'objet
de
relevés
phytosociologiques.
L'évaluation
de
l'état
de
conservation
se
fait par la méthode
développée
par
Biotope
et le CEN
LR
(2009)
pour
l'évaluation
de
l'état de
conservation
des
habitats
agropastoraux.
Certains
autres
éléments
liés spécifiquement
au
suivi de
la réouverture
des
milieux
pourront
également
être
ajoutés
à cette
méthode
comme
par
exemple
le recouvrement
en
ligneux
et la liste
des
espèces
pour
chaque
strate
de
végétation.
Ce
suivi
peut
également
permettre
la réorientation
des
modalités
de
gestion
au
besoin.
[| débutera
à
l'année
n+#1,
l'année
n étant
prise
en
compte
dans
l’état zéro.
Il est
prévu
un
jour
de
terrain
par
an
pendant
les
cinq
premières
années,
puis
une
fois
tous
les
six
ans.
Chaque
journée
de
terrain
est
associée
à
une
journée
dédiée
à
la
saisie
des
données
et
à la
rédaction
d'une
note.
Le
suivi
habitat
lié à la réouverture
du
milieu
totalise
donc
18 jours
de
travail
sur 30
ans.
Suivi li
hénaie
verte
préserv
Ce
suivi
devra
permettre
de
suivre
l'évolution
naturelle
de
la chénaie
verte
sur
les
30
ans
prévus
pour
sa
préservation.
En
effet,
il est
important
de
mettre
en
avant
la
réelle
plus-value
que
pourra
générer
la mesure,
à savoir
une
maturation
des
boisements
ciblés.
Un
tel suivi
devra
utiliser
un
protocole
précis
et rigoureux.
Plusieurs
méthodes
d'étude
et de
suivi
des
boisements
existent.
Citons
ici
la
méthode
Carmino
(2009)
pour
l'évaluation
de
l'état
de
conservation
des
habitats
forestiers
dans
le
cadre
du
réseau
Natura
2000,
le
Protocole
de
Suivi
Dendrométrique
des
Réserves
Forestières
dont
une
variante
s'adapte
au
contexte
méditerranéen
{PSDRF-Med,
Gleizes
2012)
et
la
méthode
de
calcul
de
l'indice
de
Biodiversité
Forestière.
Tous
ces
travaux
ont
des
visées
différentes.
Nous
privilégierons
ici
l'application
de
la
méthode
Carmino
(2008)
dont
les
objectifs
coïncident
avec
ceux du
projet de compensation
(suivi de l'évolution de son
état de conservation).
L'application
du
PSDRF-Med
serait également
pertinente
et permettrait
de
suivre
plus
finement
la dynamique
du
peuplement
forestier et l'évolution
du
bois
mort.
Toutefois,
même
si elle
est
plus
fine et pointue
sur
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
220
Septembre
2017 Dossier
de
saisine
du
CNPN
Projet
de
renouvellement
et de
zone
de
stockage,
sur la carrière
de
Combaillaux
Commune
de
Combaillaux
(34)
le suivi
du
peuplement
forestier,
cette
approche
ne
semble
pas
possible
sur
une
surface
de
moins
de
5
ha.
Les
4
placettes
mises
en
place
lors
de
l'état
0
(MC2)
seront
reprises
ici.
Un
suivi
dendrométrique
simple
complétera
le
suivi
de
l'état
de
conservation
du
boisement.
Nous
préconisons
ici
un
marquage
des
arbres
suivis
afin
de
véritablement
suivre
leur
accroissement
en
diamètre.
La
mesure
du
diamètre
sera
réalisée
à
1,3m
et
sur
15
arbres
par
placette
de
suivi,
permettant
la
mesure
d'un
échantillon
de
30
individus
pour
la
parcelle
faisant
l'objet
de
la
mesure
(2
placettes)
ainsi
que
pour
le boisement
témoin
(2 autres
placettes
hors
zone
balivée).
Le
suivi démarrera
5 ans
après
l'état
initial, puis
sera
réalisé
tous
les 6 ans,
laps
de
temps
en
dessous
duquel
l'évolution
du
peuplement
forestier
serait
peu
perceptible
(cf.
tableau
échéancier,
dans
le chapitre
suivant).
Insectes
Protocole
similaire
à
celui
à
mettre
en
place
dans
l'état zéro :
trois
passages
de
terrain
sont
prévus
pour
le suivi
de
la Zygène
cendrée,
de
la
Proserpine
et de
la
Magicienne
dentelée
par
année
de
suivi,
Les
10
placettes
définies
et réparties
sur
la zone
(parcelles
de
compensation
écologique
et
OLD
carrière)
lors
de
l'état
zéro
seront
ainsi
inventoriées
(recherche
et
pointage
des
individus
et
des
plantes-hôtes),
lors
des
sorties
dédiées
aux
lépidoptères
comme
celles
imparties
à
la
Magicienne
dentelée.
Ce
suivi
sera
annuel
durant
les 5 premières
années
de
compensation
écologique,
puis
sera
triennal
jusqu'à
N+30.
Reptiles
Protocole
similaire
à celui
mis
en
place
dans
l'état zéro
: inventaire
des
reptiles
le long
du
transect
déterminé
à
l'année
N
sur
les
parcelles
de
compensation
et
au
sein
des
OLD,
avec
un
examen
particulier
(à
distance
aux
jumelles
puis
de
façon
rapprochée)
des
gîtes
mis
en
place
(gîtes
et
plaques
de
contrôle).
En
plus
du
transect
mis
en
place
au
sein
du
secteur
de
compensation,
deux
transects
seront
également
suivis
en
parallèle.
Le
premier
sera
positionné
au
sein
de
la
bande
des
OLD
autour
de
la
carrière,
afin
de
suivre
la
colonisation
des
reptiles
au
niveau
de
cette
bande
débroussaillée,
et un
second
au
sein
même
de
la carrière,
afin
de
confirmer
le maintien
du
Lézard
ocellé
dans
la zone
de
compensation.
Ce
dernier
transect
devra
inclure
le
secteur
de
stockage
de
matériaux
stériles
(gîte
connu
de
l'espèce)
ainsi
que
les
gîtes
de
substitution
mis
en
place
en
sa
faveur
(MR3).
Étant
donné
les
espèces
ciblées
par
ce
suivi,
et
notamment
le
Lézard
ocellé
dont
la
détectabilité
est faible,
3 passages
sont
nécessaires
par
année
de
suivi
(pression
d'inventaire
indiquée
dans
le
PNA
Lézard
ocellé).
Ce
suivi
sera
annuel
durant
les 5 premières
années
de
compensation
écologique,
puis
sera
triennal
jusqu'à
N+30.
Avifaune
Protocole
similaire
à celui
mis
en
place
dans
l'état zéro
avec
deux
passages
de
terrain
par
année
de
suivi et une
année
de
rédaction.
Le suivi débutera
à l'année
N+2,
sera
triennal
pendant
9 ans
et
sera
ensuite
réalisé
tous
les 6 ans jusqu'à
la fin de
la compensation.
-
Suivi
de
l'efficacité
des
mesures
PhEvete
-__
Pérennité
des
mesures
du
fait d'un
suivi
rigoureux
PP
-___
Possibilité
de
réajustement
des
mesures
au
cours
du
temps
Références!
Cf.
échéancier
dans
le chapitre
suivant
sur la synthèse
des
mesures
illustrations
ù
Pi
Y
Cabinet
Barbanson
Environnement
SARL
221
Septembre
2017 L
MEL
Be
OMR
se
mm
eg
Mo
RE
ms mono mule n
MERn nu mn
CE,
re
FE
L
1
-—
L
EN
RE
MU ETS
DE
>
ET
=
A
—
Le
En Sn
=
LE