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Arrêté - Arrete 2026 087
Arrêté - Arrete 2026 155
Arrêté - Arrete 2026 109
Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 109)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-109
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-109
OBJET
: Evacuation
de
bois
Route
du
Bois
d’Ay
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2, VU
la
demande
l’entreprise
COFORET,
1227
rue
Centrale,
69870
LAMURE
SUR
AZERGUES,
reçue
en
Mairie
le
11
mars
2026
AFIN
de
permettre
à
l’entreprise
COFORET,
1227
rue
Centrale,
69870
LAMURE
SUR
AZERGUES
de
procéder
à
l'évacuation
de
bois,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE :
ARTICLE
er
: L'entreprise
COFORET,
1227
rue
Centrale,
69870
LAMURE
SUR
AZERGUES
est
autorisée
à
procéder
à
l'évacuation
de
bois,
route
du
Bois
d’Ay,
le
17
et
le
18
mars
2026.
ARTICLE
2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux :
La
circulation
sera
interdite
La
déviation
sera
réalisée
par
le
Quartier
de
Coussieux,
montée
du
Pressoir.
La
signalisation
sera
réalisée
aux
soins
de
l’entreprise
COFORET.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
COFORET
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
COFORET
qui
balisera
le
chantier
son
chantier.
L'Entreprise
COFORET
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
- _
L’éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
ROSSERO
Sylvain,
représentant
de
l’entreprise
COFORET.
ANNEYRON,
le
11
mars
2026
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN,
Affiché
et
notifié
le
'ôme
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devañt
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: