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Arrêté - Arrete 2026 003
Arrêté - Arrete 2026 049
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h38 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 049)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026-049
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-049
OBJET
: Travaux
d'Élagage
Route
des
Balmes
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2, VU
la
demande
de
M
et
Mme
HAOND
Roger,
228
route
des
Balmes,
reçue
en
Mairie
le
2
février
2026.
AFIN
de
permettre
à
M
et
Mme
HAOND
Roger,
de
procéder
à
des
travaux
d'élagage,
le
samedi
7
février,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE :
ARTICLE
1er
: M
et
Mme
HAOND,
demeurant
au
228
route
des
Balmes
sont
autorisés
à
procéder
à
des
travaux
d'élagage,
route
des
Balmes
sur
leurs
parcelles,
YY24
et
YX1,
le
samedi 7
février
de
8h
à
13h.
ARTICLE
2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux :
-
La
circulation
sera
interdite,
sauf
riverains.
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
soins
de
M
et
Mme
HAOND.
Dans
tous
les
cas
M
et
Mme
HAOND
prendront
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veilleront
au
respect
des
droits
des
riverains.
Ils
devront
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
M
et
Mme
HAOND
qui
baliseront
le
chantier
son
chantier.
Ils
devront
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-__L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
où
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
et
Madame
HAOND
Roger.
ANNEYRON,
le
2
février
2026
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN,
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Page
n°:
PARAPHE
: