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Acte Administratif - 2025 267 TVX GOUGEON dépose cloches stat et cir rue Bon Secours 26 mai 3j
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 267 TVX GOUGEON dépose cloches stat et cir rue Bon Secours 26 mai 3j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Réf
: 2025-267
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
mare
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
DU
26
MAI
2025
AU
28
MAI
2025
RUE
BON
SECOURS
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la demande
du
24
mars
2025
de
l'entreprise
SAS
GOUGEON
domiciliée
9 Bis rue
du
Paradis
37110
VILLEDÔMER,
sollicitant
la réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
dépose
des
cloches
de
l'église,
rue
Bon
Secours
;
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Bon
Secours
44810
Héric
du
26
mai
2025
au
28
mai
2025
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
à
l'entreprise
SAS
GOUGEON
de
réaliser
des
travaux
de
dépose
des
cloches
de
l'église,
la
circulation
et
le stationnement
sont
réglementés
rue
Bon
Secours
à
HERIC
du
26
mai
2025
au
28
mai
2025.
EPA
EVER
Ra
Hôtel
de
Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mise en ligne : 02.05.2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et d'exploitation
a)
Police e
La
fermeture
de
la circulation
est
autorisée
sauf
pour
les
riverains
et
les véhicules
de
secours,
e
Une
déviation
est
assurée
selon
le plan
joint
et accès
camion
nacelle
PL,
e
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
doivent
respecter
le manuel
chantier
SETRA
et avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
9h
et
16h30,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
ne
pas
détériorer
la
chaussée,
à
remettre
à
l'état
initial
les
accotements,
la signalisation,
les espaces
verts
avec
les
plantations
et
la propreté
du
chantier.
ARTICLE
3
: Obligations
de
l’entreprise
visée
à l’article
1:
Tout
chantier
doit
être
praticable
sur
voirie
ou
trottoir
chaque
jour
par
les
usagers/citoyens,
que
cela
soit
en
voiture,
à deux
roues
et
à
pied.
Il est
interdit
de
laisser
un
chantier
non
protégé
avec
des
nids
de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique
d'accessibilité
PMR.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’'HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 29
avril
2025.
Pour
Le
Maire
empêché,
2/2