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Acte Administratif - 2025 140 TVX EUROVIA voirie stat et cir Lintin 24 03 au 4 04 3j
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2025-140
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
« mouvement.
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
POUR
UNE
DUREE
DE
3 JOURS
CONSECUTIFS
SUR
LA
PERIODE
DU
24
MARS
2025
AU
4 AVRIL
2025
AU
LIEU-DIT
LE
LINTIN
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la demande
du
28
février
2025
de
l'entreprise
EUROVIA
Atlantique
domiciliée
3
rue
de
la
Métallurgie
44470
CARQUEFOU,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
au
lieu-dit
Le
Lintin
;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
au
lieu-dit
Le
Lintin
44810
Héric
pour
une
durée
de
3 jours
consécutifs
sur
la
période
du
24
mars
2025
au
4 avril
2025
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à l'entreprise
EUROVIA
Atlantique
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
la
circulation
et
le stationnement
sont
réglementés
au
lieu-dit
Le
Lintin
à
HERIC
pour
une
durée
de
3
jours
consécutifs
sur
la
période
du
24
mars
2025
au
4 avril
2025.
PTE
RS
AE
EP
EN
Re.
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mise en ligne : 13/03/2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
La
fermeture
de
la
circulation
est
autorisée
sauf
pour
les
riverains
et
les véhicules
de
secours,
e
Une
déviation
est
assurée
selon
le plan
joint,
e
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
doivent
respecter
le manuel
chantier
SETRA
et avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à l’article
1 s'engage
à la remise
à l’état
initial
de
la structure
de
la chaussée,
du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion
est
demandé
lors
de
la
réparation
des
enrobés,
le
rebouchage
définitif
en
enrobé
à froid
est
interdit.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l’article
1.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à HÉRIC,
le 11
mars
2025.
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