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Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 21 janvier 2026
Présents (18): François ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Virginie
SOIGNEUX, Xavier LACAILLE, Fanny RICHARD, Valérie MAHIEU, Charles
BENJABEN, Sabine HENNEBERT, Sandrine MERCIER, Stéphane SANSONE, Audrey
MONNIER, Jean-Paul LANNOY, Sabine TROUILLET, Romain POLLART, Anne-
Françoise MARECHAL, Jean-Marc DUMEIGE, Annick CORNELIS.
Excusés (2): Jean-Philippe MICHEL donne pouvoir à Jean-Marc DUMEIGE, François
BLAT donne pouvoir à Fanny RICHARD.
Absents (3) : Simon BRASSART, Michaël DELATTRE, Marie-Claire DELAIRE
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2025
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
3. Finances
3-1 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote
du BP 2026
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1”
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutifde la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget oujusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au
premier alinéa de l’article L 4311-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutifpeut les liquider et les mandater dans la limite des crédits prévus au titre de l'exercice pour la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus. »
Les dépenses d’investissement, y compris les DM, et hors chapitres 16 « remboursements
d'emprunts » et hors restes à réaliser 2024, s’élèvent pour l’exercice 2025 à 3 517 592.52 €.
Crédits ouverts 3 517 592.52 €
+ RAR 2024 : 7 715.08 €
- Solde d’exécution (001) : 418 857.15 €
- Emprunts : 340 000 €
= Total dépenses budget éligibles 2 766 450.45 €.
Le seuil de dépenses éligibles est donc de 691 612.61 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application
de cet article à hauteur de 691 612.61 €.
Toutes les dépenses d’investissement (hors emprunts) sont concernées.
Il s’agit des imputations budgétaires ci-dessous :
- _21828-020-759 : achats de machine, autres matériels de transport, pour le service
technique : 120 000 €
-__2188-020-750 : achat de matériels divers amortissables plus d’un an : 25 000€;
- _2188-020-751 : achat de matériels divers amortissables en 1 an : 10 000 €;
- _2188-020-749 : investissements aux écoles : 5 000 € ;
- _2031-845-744 : maîtrise d’œuvre rénovation rues des Espagnols, la Lande, Boulevard
Dupleix et Boulevard des Résistants : 40 000 €
- _2313-321-747 : agrandissement du complexe sportif : 100 000 € ;
- _20422-020-770 : OPAH-RU: 30 000 € ;
- _21351-020-765 : rénovation énergétique hôtel de ville : 50 000 € ;
- _21351-020-767 : travaux de menuiseries au Tiers-Lieu Numérique : 30 000 € ;
- _21351-321-767 : installation d’un volet ouvrant à l’extension du complexe sportif : 20
000 € ;
- _21351-322-767 : travaux de menuiseries au local et vestiaires du terrain de football :
20 000 €;
- _21351-212-767 : remplacement des portes du préau de l’école niveau 1 : 10 000€ ;
- _21351-020-758 : système de badges Tiers-Lieu Numérique : 15 000 € ;
- 21351-321-758 : système de badges extension complexe sportif et salle Charles
Lebon : 30 000 €
- _2312-845-744 : travaux de voiries : 186 612.61 €
Il est proposé au Conseil Municipal : - D’acter l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement
avant le vote du budget principal 2026 dans la limite indiquée ci-dessus et pour les
imputations budgétaires précitées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-2 Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux pour la réfection de la rue
des espagnols. de la lande et du boulevard Dupleix
La commune a pour projet la réfection et l’aménagement de la rue des espagnols, de la lande
et du boulevard Dupleix. A ce titre, la dotation d’équipement des territoires ruraux va être
sollicitée pour un taux de 20 à 30 % de financement hors taxes dans le cadre des travaux de
voiries qui concernent les dessertes d’activités économiques.
L’estimation des travaux est de 273 846, 50 € HT soit 328 615, 80€ TTC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la demande de dotation d'équipements
des territoires ruraux au taux le plus élevé possible et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
les documents à intervenir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-3 Modalités de versement des aides dans le cadre de l'OPAH-RU
Dans le cadre de l’'OPAH-RU, la ville de Landrecies est amenée à verser des subventions pour
le financement des travaux des dossiers retenus.
Dans cette optique, il est proposé de verser lesdites subventions en deux temps :
- 50% du montant à la validation du projet par l’ANAH ;
- 50 % du montant à la fin des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter les modalités de versement des aides dans le cadre
de l’OPAH-RU.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Questions diverses
Dénomination de la rue de la Cocette
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et
places publiques.
Par la suite, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le
maire peut prescrire en application de l’article 2213-28 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».
Il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours, de la Poste et des autres
services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les
adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Dans le cadre de la construction de la résidence intergénérationnelle par Partenord Habitat,
une rue traversante est identifiée, dans la continuité de la rue de la Cocette. Il est donc
proposé d’utiliser la même dénomination pour cette nouvelle rue et de numéroter par arrêté
les différentes habitations à la suite de celle-ci.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la rue traversante de la résidence
intergénérationnelle rue de la Cocette.
La délibération est adoptée à l’unanimité.