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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 186 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 186 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-186
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2021-08-17-00001 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune
de GARDERES à l’effet d'élire trois conseillers municipaux (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-08-17-00001
Arrêté de convocation des électeurs de la
commune de GARDERES à l’effet d'élire trois
conseillers municipaux
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-08-17-00001 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune de GARDERES à l’effet d'élire trois conseillers municipaux 3 PRÉFET
DES HAUTES- PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu la démission de Monsieur Claude ANTIN de ses fonctions de maire de la commune de GARDERES et de son mandat de conseiller municipal le 3 juin 2021 et les démissions de Messieurs Morgan THIESSARD et Romuald TAQUET le 15 juin 2021;
Considérant qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire, il convient de compléter le conseil municipal ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1° :Les électrices et électeurs de la commune de GARDERES (65 320) sont convoqués le dimanche 26 septembre 2021, en vue de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux. S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, il aura lieu le dimanche 3 octobre 2021, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 :Le bureau de vote aura son siège à la mairie de GARDERES.
Article 3 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire, extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code électoral. La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales entre le 21° et le 24° jour qui précède le 1° tour, soit entre le 2 septembre et le 5 septembre 2021.
La date limite d'inscription sur la liste électorale pour participer au scrutin est fixée au 20 août 2021.
Article 4: Déclaration de candidature
Chaque candidat doit obligatoirement déposer une candidature à la préfecture - bureau de la réglementation générale et des élections,
aux dates suivantes :
du jeudi 2 septembre au jeudi 9 septembre 2021
et aux horaires suivants :
- de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du jeudi 2 septembre au mercredi 8 septembre 2021
- de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures le jeudi 9 septembre 2021
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-08-17-00001 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune de GARDERES à l’effet d'élire trois conseillers municipaux 4 En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour, sont automatiquement candidats au second tour. Des candidatures ne pourront être déposées entre les deux tours de scrutin que dans la seule hypothèse où il n‘y aurait eu aucun candidat déclaré avant le premier tour de scrutin.
Dans ce cas, les candidatures pourront être déposées au bureau des élections de la préfecture :
lundi 27 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. et mardi 28 septembre 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement où par un mandataire muni d'un mandat signé du candidat et d’une pièce d'identité.
La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03 , signé de manière
manuscrite, en original, qui doit être suivie de la mention manuscrite « la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale partielle de GARDERES », accompagnée des pièces attestant de l'éligibilité du candidat mentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatif d'identité en cours de validité).
Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut être téléchargé sur le site internet du ministère de l'intérieur https://www.interieur.gouv.fr/ rubrique élections - être candidat - déclaration de candidature : élections municipales et communautaires 2020
A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera établi et affiché à la mairie de GARDERES.
Article 5: L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni les deux conditions cumulatives suivantes : - la majorité absolue des suffrages exprimés,
- Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au plus âgé
Article 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et M. le maire-adjoint de GARDERES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les lieux habituels de la commune dès réception et au plus tard le 19 août 2021.
Tarbes, le AFTIOS {ef}
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Sibylle SAMOYAU
Tél: 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-08-17-00001 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune de GARDERES à l’effet d'élire trois conseillers municipaux 5