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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 083 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 083 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-083
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2021 Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées /
65-2021-04-20-00001 - arrêté de fermeture du SPFE 21 avril 2021 (1 page) Page 3
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2021-04-15-00003 - Arrêté portant Modification de la localisation des
bureau de votre pour la commune de Clarens (1 page) Page 5
65-2021-04-15-00004 - Arrêté portant modification de la localisation du
Bureau de votre de la commune d'Adast (1 page) Page 7
65-2021-04-15-00005 - Arrêté portant modification de la localisation du
bureau de votre de la commune de Bernadets-Dessus (1 page) Page 9
2 Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2021-04-20-00001
arrêté de fermeture du SPFE 21 avril 2021
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-20-00001 - arrêté de fermeture du SPFE 21 avril 2021 3 Liberté « Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES HAUTES-PYRÈNÉES
4, chemin de l'Ormeau
B.P. 1346
65013 TARBES Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques des Hautes-Pyrénées
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hautes-Pyrénées
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-04-13-00005 du 13 avril 2021 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des
Finances publiques des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tarbes 1 sera fermé au public le mercredi 21
avril 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Tarbes, le 20 avril 2021
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Rinances publiques des Hautes-Pyrénées par intérim
Jean-Claude FA
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-20-00001 - arrêté de fermeture du SPFE 21 avril 2021 4 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-04-15-00003
Arrêté portant Modification de la localisation des
bureau de votre pour la commune de Clarens
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-15-00003 - Arrêté portant Modification de la localisation des bureau de votre pour la commune de Clarens 5 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2021-04-
portant modification de la localisation
du bureau de vote
de la commune de CLARENS
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'article L17 du code électoral ;
Vu l'article R 40 du code électoral :
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-08-31-001 du 31 août 2020, fixant le nombre et le siège des bureaux de
vote des communes du département ;
Considérant que, par courrier du 9 avril 2021 reçu le 12 avril suivant, le maire de Clarens a demandé à ce
que le bureau de vote initialement installé à la mairie, sise 2 route du Bout du Haïl, soit déplacé dans la
salle des fêtes communale sise à la même adresse afin de garantir les mesures sanitaires en vigueur ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1”: le siège du bureau de vote de la commune de Clarens, est modifié comme suit :
- Canton n° 15 : commune de CLARENS :
bureau de vote 0001 : salle des fêtes
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture et monsieur le maire de CLARENS sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Tarbes, le AS 10 | 20 2
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale,
Sibylle SAMGYAALT
TT
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaullé —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-15-00003 - Arrêté portant Modification de la localisation des bureau de votre pour la commune de Clarens 6 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-04-15-00004
Arrêté portant modification de la localisation du
Bureau de votre de la commune d'Adast
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-15-00004 - Arrêté portant modification de la localisation du Bureau de votre de la commune d'Adast 7 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2021-04-
portant modification de la localisation
du bureau de vote
de la commune d'ADAST
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'article L 17 du code électoral ;
Vu l'article R 40 du code électoral :
VU l'arrêté préfectoral n°65-2020-08-31-001 du 31 août 2020, fixant le nombre et le siège des bureaux de
vote des communes du département ;
Considérant que, par courrier du 8 avril 2021 reçu le même jour, le maire d'Adast a demandé à ce que le
bureau de vote initialement installé à la mairie, sise 12 rue du Soleil, soit déplacé dans la salle des fêtes
communale sise Place Cyprien Despourrins afin de garantir les mesures sanitaires en vigueur :
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: le siège du bureau de vote de la commune d'Adast est modifié comme suit :
- Canton n° 16: commune d' ADAST :
bureau de vote 0001 : salle des fêtes
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et monsieur le maire d'Adast sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le À S 104 | 252]
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale,
; |
Sibylle/ SAM var)
AT ‘
Tél: 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-15-00004 - Arrêté portant modification de la localisation du Bureau de votre de la commune d'Adast 8 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-04-15-00005
Arrêté portant modification de la localisation du
bureau de votre de la commune de
Bernadets-Dessus
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-15-00005 - Arrêté portant modification de la localisation du bureau de votre de la commune de Bernadets-Dessus 9 EE J
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2021-04-
portant modification de la localisation
du bureau de vote
de la commune de BERNADETS - DESSUS
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'article L 17 du code électoral :
Vu l'article R 40 du code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2020-08-31-001 du 31 août 2020, fixant le nombre et le siège des bureaux de
vote des communes du département :
Considérant que, par courrier du 6 avril 2021 reçu le 8 avril suivant, le maire de Bernadets - Dessus a
demandé à ce que le bureau de vote initialement installé à la mairie, sise 1 Le Padoen, soit déplacé dans
la salle des fêtes communale sise à la même adresse afin de garantir les mesures sanitaires en vigueur :
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1”: le siège du bureau de vote de la commune de Bernadets - Dessus, est modifié comme suit :
- Canton n°14 : commune de BERNADETS - DESSUS :
bureau de vote 0001 : salle des fêtes
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et monsieur le maire de BERNADETS - DESSUS
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Tarbes, le AS [O9 i 2e 2]
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale,
Sibylle SANOYAU
NT
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-04-15-00005 - Arrêté portant modification de la localisation du bureau de votre de la commune de Bernadets-Dessus 10