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Arrêté - AP 016 Voie DES Batisseurs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 016 Voie DES Batisseurs)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - ©0 UT - OBJET : VOIE DES BÂTISSEURS — NEUTRALISATION STATIONNEMENT -— BENNE - SOCIETE LAUNET POUR LE COMPTE D’HONEST GREEN - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB AP 016

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 04 décembre 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en assurant la sécurité de tous les usagers.

Considérant que l'entreprise LAUNET, sise avenue Blaise Pascal, 60000 Beauvais, nécessite un emplacement pour la pose d’une benne et d’une zone de stockage dans le cadre de la rénovation d’un restaurant dans Table Square.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 12 JANVIER 2026 et jusqu’au JEUDI 30 AVRIL 2026 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre l'installation d’une benne de chantier et une zone de déchargement tampon :

> VOIE DES BÂTISSEURS : dans un entrepont, au droit du n°75, sur deux emplacements de stationnement.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires à l'intervention de l’entreprise seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Les accès des véhicules de secours seront assurés en toutes circonstances, - Des barrières de deux mètres de hauteurs seront mis en place autour de la benne. - Des extincteurs seront mis à proximité de la benne pendant toute la durée du chantier, - La benne devra être OBLIGATOIREMENT retirée du domaine public du VENDREDI avant 17 H 00 et jusqu’au LUNDI 08 H 00,

- La benne devra être bâchée durant les heures de fermeture du chantier, - La benne ne dépassera pas en largeur les dimensions d’1 véhicule,

- Le non-respect du présent article fera l'objet d'une verbalisation,ARTICLE 3: le pétitionnaire devra :

-Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, -En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

-Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de la Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le = 6 JAN. 2026

Micfel GEORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 6 JAN. 2026

Arrêté notifié le. 6 JAN 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)