Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 079 VOIE DES BATISSEURS
Arrêté - AP 390 VOIE DES BATISSEURS
Arrêté - AP 016 VOIE DES BATISSEURS
Arrêté - AP 016 VOIE DES BATISSEURS
Arrêté - AP 540 VOIE DES BATISSEURS
Arrêté - AP 620 VOIE DES BATISSEUR
Arrêté - AP 577 VOIE DES BATISSEURS
Arrêté - AP 620 VOIE DES BATISSEUR
Arrêté - AP 390 VOIE DES BATISSEURS
Arrêté - AP 540 VOIE DES BATISSEURS
Arrêté - AP 079 Voie DES Batisseurs
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 079 Voie DES Batisseurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 - 0 s3 "À - OBJET : VOIE DES BATISSEURS - RESTRICTION DE CIRCULATION - ALIMENTATION DU SYSTEME D'ARROSAGE — SOCIETE EGM - BOTANICA -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 079
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 24 janvier 2023,
Considérant que la société EGM - BOTANICA, sise 5 rue des Courrières, 92000 Nanterre,
intervenant dans le cadre du chantier EP REFLETS, doit procéder à la pose de l'alimentation du système d'arrosage, VOIE DES BATISSEURS,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du LUNDI 06 FEVRIER 2023 et jusqu’au VENDREDI 24 FEVRIER 2023 INCLUS, sur le créneau horaire 07 H 30 — 19 H 00, la société EGM - BOTANICA est autorisée à neutraliser une file de circulation ainsi que la piste cyclable :
> VOIE DES BATISSEURS : sur le tronçon Entrepont Corolles et Entrepont Iris.
- La circulation des cyclistes sera renvoyée sur la file de circulation maintenue. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de l’opération :
- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue.
ARTICLE 3: La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurant la protection des usagers. La pétitionnaire demeure seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, YVVNNYYNVNNNVYNNY
Fait à Courbevoie, le 2 6 JAN. 2023
€;
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 6 JAN. 2023
Arrêté notifié le ? 6 JAN 2023
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)