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Déliberation - DM2025 47 Vente Materiel Cuve Lestage Sableuse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 47 Vente Materiel Cuve Lestage Sableuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[pot -210104055-20251023-DM2025-47-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/10/2025] DECISION DU MAIRE
N° DM2025-47
Objet : Vente de matériel communal : cuve de lestage/sableuse
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que la Commune de Servas est propriétaire d’une cuve de lestage/sableuse achetée en 2001 pour un montant de 7 621,95 € et inventoriée sous le n° 2001-1089 ;
Considérant que la Commune n’a plus besoin de ce matériel en raison de son inutilisation ;
Considérant que ce matériel fait partie des biens mobiliers relevant du domaine privé communal, et qu’à ce titre
la Commune peut le céder sans procédure imposée et d’en fixer librement le prix ;
Vu la demande d'achat de la cuve de lestage/sableuse formulée par l’entreprise Gilles ROCHET, domiciliée 949 route de Montcet — Laval 01310 MONTRACOL ;
DECIDE
Article 1°:
De céder la cuve de lestage/sableuse, inventoriée sous le n° 2001-109, à l’entreprise Gilles ROCHET, domiciliée 949 route de Montcet — Laval 01310 MONTRACOL, pour un montant de 1 000 €.
Article 2 :
Dit que l’acquéreur prend possession du bien en l’état où il se trouve le jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 23 octobre 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2 route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.,76.09 - mail : mairie@servas.fr