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Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 512022 bilan acquisitions et cessions 2021)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le
Conseil de Communauté ID : 034-243400520-20220420-512022-DE Le <<, TæPArS
Délibération n°512022 \ecnee).
Jeudi 7 avril 2022 — 18h00 Se
www.paysdelunel.fr
L’an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de
monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme
Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M.
Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par
Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par
Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, Mme Nouria DERDOUR représentée
par Noureddine BENIATTOU, M. Norbert TINEL représenté par Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et
Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Karine NADAL, M. Michel CRECHET, Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021
En application des dispositions prévues par l’article L 2241-1 du code général des collectivités
territoriales, monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, présente le bilan des
acquisitions et des cessions immobilières 2021.
Le total des acquisitions immobilières s'élève à 454 568.00 €, pour l'ensemble des budgets.
Le total des cessions immobilières s'élève à 160 693.22 €, pour l’ensemble des budgets.
BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2021
Budget Libellé Tiers Montant TTC
Budget Principal Acquisition ensemble immobilier BR n°113 SCI Boulbon d'Uzès 220 000.00 €
chemin des Merles à Lunel (lot n°6)
Budget principal Acquisition parcelle de terre La Palus Nord H {Société les Pailles du 234 568.00 €
n°1717 Lieudit la Palus Nord à Marsillargues [Languedoc
TOTAL GENERAL 454 568.00 € BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES 2021
Budget Libellé Tiers Montant TTC
Budget ZAE les Termes |Vente lot n°5 SCI Bobby 160 693.22 €
TOTAL GENERAL 160 693.22 €
Monsieur le 1% Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Après avoir pris connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021, le conseil,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2021, tel qu’exposé ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Zofok [24
Publication du
Président de la Communauté de Communes
Pourle Président de la CC...
du Pays de Lunel, par db
Le 1" Vice-Président, =
Hervé Dieulefès. QE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
-: à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex