Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bilan des acquisitions et cession immobilières réa
Déliberation - Bilan des Acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions immobilièr
Déliberation - 05 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - 6 Bilan des acquisitions et cessions 2022
Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions 2020
Déliberation - BILAN CESSIONS 2021
Déliberation - 29 2025 Finances Bilan des acquisitions et cession
Déliberation - 34 2026 Finances – Bilan des acquisitions et cessi
Déliberation - 19 2023 Finances Bilan des acquisitions et cession
Déliberation - 07 bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 07 bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 06 Avril 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/04/07
Date de la convocation | 30/03/ 2022
me Votes : 5
Présents : 19 “Pour :25 AR TGonts
0 rs
Représentés : 06 |Abstention: 0
L’an deux mille vingt deux, et le six avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan dans le
lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente
sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM.VALERO Claude, RICARD Christine,
ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI
Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN
Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon,
LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE
Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC
Aleksandra, GARIN -MICHAUD Gérard, NOUGOUM
Mohamed.
Etaient Absents : MM. LABORDA Véronique, JAM
Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme RICARD
Christine -
Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mme DAVIT Hélène
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
= MrROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mme HEREDIA Fabienne à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet: Bilan des acquisitions et cessions immobilières
réalisées au cours de l’année 2021
Monsieur le Maire expose :
Accusé de réception en préfecture
034-213401 946-20220406-2022-64-07-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 L’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales
précise que « le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000
habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération
du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte
administratif de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L 2241-1, Vu l’avis de la commission
des Finances du 25 Mars 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Approuve le bilan de l’année 2021 annexé à la présente
délibération relatif aux acquisitions et cessions
immobilières réalisées sur le territoire de la commune en
2021,
- Informe que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année
2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Mise en ligne le :
Transmis au représentant de L’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401 946-20220406-2022-04-07-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022