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Déliberation - tampon tdt DE 2022 14?x98115
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2022 14?x98115)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Date de convocation : 17/03/2022
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2022_14
Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mars à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Raymond SPOLI a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Jean-Marc FELIX (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jean-Louis ESCUDIER (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire
1 CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Olivier VERNEDE (VIGNEVIEILLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (16)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean- Marie GALINIE (LANET), Jessica BOSCH (MONTJOI), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN)
Procurations : (12)
Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Rémi PENAVAIRE, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS, Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;
VU les délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020 et n°90/2021 du 23 juin 2021 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Considérant la liste des décisions suivantes :
Année Intitulé de la décision Date de la signature Date du Visa
2022 Signature d'un contrat de prestations de service avec
l'entreprise EVEN CONSEIL concernant la mise en
œuvre de la concertation du public lors de
l'élaboration PCAET pour un montant de 9 750€ HT
soit 11 700€ TTC
14/02/2022 21/02/2022
2022 Signature d'un marché public d'études avec
l'entreprise URBANIS concernant l’élaboration du
programme local de l'habitat pour un montant de
76 200 € HT soit 91 464 € TTC
14/02/2022 21/02/2022
2 2022 Signature d'un contrat de prestations intellectuelles
avec l'entreprise GRANDPERRIN
ARCHITECTURE DESIGN concernant la mission
de faisabilité pour la création d'un ascenseur
extérieur dans les locaux du siège de la CCRLCM
pour un montant de 1 500€ HT soit 1 800€ TTC
14/02/2022 21/02/2022
2022 Signature d'un contrat de prestations intellectuelles
avec l'entreprise GRANDPERRIN
ARCHITECTURE DESIGN concernant la mission
de maîtrise d'œuvre partielle relative à création d'une
salle de musique pour un montant de 4 450€ HT soit
5 340€ TTC
14/02/2022 21/02/2022
2022 Signature d'un marché public de travaux avec
l'entreprise CTL concernant la reprise de la charpente
de la médiathèque de St André de Roquelongue pour
un montant de 98 922,44 € HT soit 118 706,92 €
TTC
14/02/2022 21/02/2022
2022 Signature d'une convention avec l'Agence Technique
Départementale concernant une mission d'assistance
à maîtrise d'ouvrage relative à la transformation d'un
bâtiment en école de musique intercommunale pour
un montant de 10 266 € HT soit 12 319,20 € TTC
14/02/2022 21/02/2022
2022 Signature d'un avenant en plus-value pour le marché
de fourniture de sacs plastiques à déchets avec
l'entreprise ELIDIS portant ainsi le prix n°1 de 33,52
€ HT à 35,02 € HT, le prix n°2 de 56,35 € HT à 58,98
€ HT et le prix n°3 de 97,74 € HT à 103,54 € HT
15/02/2022 21/02/2022
2022 Signature d'un marché public de prestations
intellectuelles sous la forme d'un accord-cadre à bons
de commande mono-attributaire d'un montant
maximum de 40000 € HT concernant une assistance
à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme avec le cabinet d'Etudes
René Gaxieu (34500) du 1er/01/2022 au 30/06/2022
15/02/2022 21/02/2022
2022 Signature d'un marché de service pour la location de
bâtiments provisoires avec l'entreprise COUGNAUD
d'un montant de 56 291,00 € HT pour une durée de
24 mois
15/02/2022 21/02/2022
2022 Choix lieu de séance du conseil communautaire du
23 Mars 2022 - Foyer Municipal -Avenue du
Termenès- Face à la Mairie -11220 TALAIRAN.
16/03/2022 21/03/2022
2022 Convention d'Occupation Temporaire du logement de
fonction de la halle aux sports par M Rougé pour une
redevance mensuelle de 150€.
16/03/2022 21/03/2022
2022 Convention d'Occupation Temporaire de l’ ancien 16/02/2022 21/03/2022
3 entre Médico Social au Pays Touristique Corbières
Minervois pour une redevance annuelle de 3000€.
Entendu le rapport du Président qui souligne que les décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Communautaire doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu des délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020 et n°90/2021 du 23 juin 2021.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ
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