Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025226 prolongation circulation stationnement rue
Arrêté - 2025236 circulation stationnement rues dauphin log
Arrêté - 2026147 circulation stationnement rue du puits 09.
Arrêté - 2025231 circulation stationnement rue du puits 09.
Arrêté - 2025703 circulation stationnement rue du puits 16.
Arrêté - 2025200 circulation stationnement rue du puits 24.
Arrêté - 2024184 circulation stationnement rue du puits 19
Arrêté - 2025303 circulation stationnement rue du puits 13.
Arrêté - 202610 circulation stationnement rue du puits 12 2
Arrêté - 2025690 circulation stationnement rue du puits 29.
Arrêté - 2025226 circulation stationnement rue du puits 03 11.04.2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025226 circulation stationnement rue du puits 03 11.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-226
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
15 RUE DU PUITS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé
ALVAREZ,
VU la demande en date du 28/03/2025 émise par la S.A.S LOIZON demeurant Chemin de la Croix Ferey - 14910 BLONVILLE SUR MER représentée par Monsieur Olivier ROBERGE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que du chargement ou du déchargement de marchandises rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/04/2025 au 11/04/2025,
de 8 heures à 18 heures, 15 RUE DU PUITS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 03/04/2025 cet jusqu'au 11/04/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit au 15 RUE DU PUITS.
La circulation des véhicules est interdite, RUE DU PUITS.
Une déviation de la circulation des véhicules par la Rue Eugène Boudin est nécessaire à cette intervention. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la
Société S.A.S LOIZON.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la S.A.S LOIZON, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 28 Mars 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
MAIRIE DE HONFLEUR - BB8004, 5 #602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 FÈ 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e SAS LOIZON
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwu:telerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2