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Arrêté - 2025200 circulation stationnement rue du puits 24.03 28.03.2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025200 circulation stationnement rue du puits 24.03 28.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-200
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
16 RUE DU PUITS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 04/03/2025 émise par la Société S.A.S FRANCOIS ECHAFAUDAGES demeurant Z.A 654 Rue des Artisans - 14670 TROARN représentée par Madame Sandra DIARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection d'une façade avec l'installation d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au 28/03/2025, de 8 heures à 18 heures, 16 RUE DU PUITS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 24/03/2025 ct jusqu'au 28/03/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit au 16 RUE DU PUITS.
La circulation des véhicules est interdite RUE DU PUITS.
Une déviation de la circulation des véhicules par la Rue Eugène Boudin est nécessaire à cette intervention. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société S.A.S FRANCOIS ECHAFAUDAGES.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société S.A.S FRANCOIS ECHAFAUDAGES, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 20 Mars 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BRL ur 344602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 T8 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
+ _ Société S.A.S FRANCOIS ECHAFAUDAGES
+ _ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux fi; dans un délaï de deux mois à compter de sa devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecou
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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