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PLU - Annexes - info texte 19 01 notice annexes sanitaires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info texte 19 01 notice annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Notice sanitaire du PLU : LES RESEAUX HUMIDES
Depuis le 1er janvier 2016, les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sont
assurés par la Régie des Eaux du Pays Bastiais - Acqua Publica. Etant une émanation de la
Communauté d’Agglomération de Bastia, la R.E.P.B cumule les casquettes de maître d’ouvrage, de
gestionnaire et aussi parfois de maître d’œuvre dans ses domaines d’activité. Elle assure entre autres
les missions suivantes :
- gestion du service : application du règlement / fonctionnement, surveillance et entretien des
installations / relève des compteurs eau potable
- gestion des abonnements : accueil des usagers, facturation, traitement des réclamations
clients
- Mise en service : branchements eau et assainissement, compteurs particuliers, ouvrages
- Maintenance ; entretien des ouvrages, canalisations, équipements et branchements et
dispositifs de comptage
- Renouvellement : canalisations, Installations, ouvrages, compteurs et équipements
électromécaniques, process de potabilisation et de traitement des effluents.
- Collecte et traitement des effluents,
- Autres missions : curage hydrodynamique, traitement des boues (prestations externalisées).
L’EAU POTABLE
Généralités : la ressource et la consommation en eau potable de la CAB
L’agglomération de Bastia recense environ 30 000 abonnés au réseau public d’eau potable (soit
environ 59 000 habitants), ce qui représente entre 4 500 000 et 4 800 000 m3 de volume prélevé en
moyenne.
Le contrôle de l’eau distribuée est assuré par l’Etat, via les agences régionales de santé (ARS). Il porte
sur l’ensemble de l’acheminement. Le but de ces contrôles est de vérifier non seulement la qualité
physique, chimique et sanitaire de l’eau, mais également la qualité sanitaire des installations de
production, de stockage et de distribution. Les prélèvements sont donc effectués avant traitement,
après traitement et aux points de distribution. Les résultats des analyses sont communiqués
simultanément à la Régie Acqua Publica et aux autorités locales (mairies et Communauté
d’Agglomération de Bastia) responsables de la qualité de l’eau.
Selon les analyses réglementaires effectuées en 2017, l’eau sur le territoire communautaire est
qualifiée de « très bonne qualité » (-de 2% de non-conformités).
La Régie effectue ses propres contrôles (auto-contrôles) depuis le point de production de l’usine du
Lancone jusqu’au robinet des usagers, tout au long du parcours de l’eau, avec mise en place d’un
contrôle continu de chlore résiduel à des endroits stratégiques du réseau : tous les ans, près de 3 000
analyses d’autocontrôle sont réalisées sur plusieurs points du réseau. Les infrastructures Eau Potable sur le territoire de la CAB :
Distribution : 283 Km linéaires (159 km de canalisations, 124 km de branchements)
Stockage : 31 sites (24 750 m3)
Equipements d'alimentation : prise d’eau du Bevinco / 4 sites de captage / 2 stations de
pompage / 14 stations de reprise et surpression.
Sites de production : usine du Lancone (58,5 %, provenance eau Bevinco et achat d'eau du
Golo) ; captages de Suariccia (33,5 %) ; sources secondaires (8%).
Achat d'eau : pour préserver l'environnement (baisse de débit estival du Bevinco), la REPB
achète du 15 juillet au 15 octobre de l'eau brute en provenance du Golo.
Sites de traitement : usine de potabilisation du Lancone et 6 ouvrages de chloration.
Rendement du réseau de distribution (Acqua Publica) : entre 75,8 et 83,9 %,
Pertes en réseau : entre 3,20 m3 /km/j et 13,20 m3 /km/j.
Le tarif de l’eau potable (Acqua Publica) s’établit à 1,35 €/m3 au 1er janvier 2019 pour une facture de
120 m². A associer au tarif de l’assainissement, établi à 1,64€/m3 . Au 1er janvier 2018, le prix global
était de 3,76 €/ m3.
Nota : les données fournies par la régie Acqua Publica (RPQS) sont établies à l’échelle du territoire de
la CAB et ne permettent pas d’extraire celles des communes prises séparément.
Le réseau d’alimentation en eau potable de la commune
(Sources : PLU Notice des Annexes Sanitaires - http://www.acquapublica.fr/eau/notre-reseau - sources
d’information très limitées)
Il y a lieu de noter qu’à la date d’approbation du présent PLU, il n’existe pas de Schéma Directeur du
réseau d’Eau potable. Un Diagnostic a été établi en 2009, mais il est totalement obsolète. En accord
avec l’Agence de l’Eau, Acqua Publica a demandé la mise à niveau de ce Diagnostic : le document
définitif et complet devrait être disponible en 2020.
La commune est desservie en eau potable :
- au vieux village :
par des captages de sources qui permettent d’alimenter environ 160 abonnés 8 mois sur 12 (soit 330
habitants environ). Les eaux captées sont conduites vers un réservoir de 200 m3. Un traitement léger
de stérilisation par javelisation est effectué avant distribution. Le niveau statique est d'environ 240 m
NGF. Des périmètres de protection autour de ces captages restent à instituer (Mairie).
Pour la période de pointe, une alimentation complémentaire a été créée par un pompage sur un
réservoir en partie basse sur le réseau de la Régie. - dans la plaine :
Par le réseau de la Régie Acqua Publica, dont l’alimentation est assurée à partir de la station de
potabilisation située sur la commune de Biguglia (Lancone)
Cette station est alimentée par prélèvement dans la rivière du Bevinco (prélèvement de 1 840 100 m3
en 2017, en augmentation de 12,9%, avec une production effective de 1 692 892 m3, la différence
pouvant provenir de pertes en usine de traitement par exemple).
L’eau subit un traitement complet à la station du Lancone (coagulation, floculation, décantation,
filtration, stérilisation à l’ozone), avant d'être distribuée. Créée en 1972, la capacité de cette station
est de 21 600 m3/j. En production courante, l’usine tourne à 500 / 600 m3/h, et peut assurer jusqu’à
900 m3/h en période de forte demande. La production moyenne annuelle est de 3 600 000 m3.
La station de potabilisation est alimentée à partir des rivières Bevinco et Golo (achat ponctuel d’eau
brute du Golo auprès de l’OEHC). L’eau traitée est stockée dans un bassin de 1200 m3 avant
distribution.
La station alimente le territoire de l’Agglomération de Bastia, soit 5 communes, dont Furiani. A
l’échelle de l’agglomération et du périmètre d’intervention d’Acqua Publica, sur les volumes
consommés d’eau potable, la part de Furiani représente environ 16%
Le réseau de la plaine est également alimenté à partir d’un champ captant dans la nappe alluviale à
Suarricia, via 6 forages de 15 à 19 m de profondeur. Ces puits peuvent produire quasiment le même
débit horaire que l’usine, en cas d’arrêt de celle-ci, ou de débit entrant insuffisant. La nappe
alluvionnaire du champ captant est alimentée par le Bevinco, l’eau est de bonne qualité, et ne subit
qu'une chloration gazeuse.
A noter que tout prélèvement est interdit dans le Bevinco du 15/07 au 15/10, par arrêté préfectoral.
Durant cette période, le champ captant de Suarricia est sollicité, et si le seuil de salinité est atteint,
les prélèvements s’arrêtent sur le champ captant, et de l’eau brute du Golo est achetée via l’OECH
(pour les années de forte sécheresse).
Furiani compte sur son territoire six ouvrages de distribution : Fornelli Campo Lungo 1, Fornelli
Campo Lungo 2, Dossinca Morato, Culu a Lota Orsinco 1, Culu a Lota Orsinco 2, Culu a Lota Orsinco 3.
Le réseau principal d’AEP sur Furiani comporte :
- Une canalisation de diamètre ø 500 sur la voie Impériale et une canalisation de ø 250 située
en bordure de la RT11.
- Deux antennes, l'une en provenance du Cordon Lagunaire, en ø 250, l'autre sur la Nationale
en ø 150.
- deux canalisations de ø 100 assurant la desserte des quartiers collinaires de Pas
de Nigolo et Tintorajo, - une canalisation de ø 150 desservant le Chemin de la Plaine (quartier Canale), maillée avec la
conduite desservant le quartier de Tintorajo.
- une canalisation de ø 150 sur la Voie Impériale, doublant la canalisation de ø 80 et reliant le
carrefour du COSEC au centre de secours incendie,
Acqua Publica entretient le réseau afin d’en optimiser le rendement, et le développe pour répondre
aux besoins.
Le taux de rendement du réseau s’établit à environ 70%, les 30% complémentaires résultant de
pertes en ligne ou de vols d’eau.
La protection des captages
Les zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10 m3/jour
ou desservant plus de 50 personnes ainsi que les zones identifiées pour un tel usage dans le futur
sont identifiées, par l’article R.212-4 du code de l’environnement, en tant que zones protégées
Ainsi, les captages publics suivants sont situés sur le territoire de la commune de Furiani
(alimentation AEP du village) :
- Dossinca – Morato
- Culu a Lota – Orsinco
- Fornelli – Campolungo
A ce jour, les périmètres de protection autour de ces captages restent à instituer par Déclaration
d’Utilité Publique, afin de régulariser leur situation administrative.
Dossier en cours. A terme, une servitude AS1 sera instituée sur ces 3 captages.
LES EAUX USEES
Généralités : le réseau d’assainissement des eaux usées de la CAB
(Source : http://www.acquapublica.fr/assainissement/)
La collecte des eaux usées sur le territoire de la communauté d’agglomération de Bastia s’effectue
par l’évacuation des eaux usées domestiques, (et éventuellement industrielles ou pluviales dans le
cas de réseau unitaire) dans les collecteurs du réseau d’assainissement. Le zonage d’assainissement
de Furiani relève de la compétence agglomération. Le transport des eaux usées dans les collecteurs se fait soit gravitairement soit par relevage.
L’objectif est d’acheminer les effluents vers la station d’épuration de Bastia Sud, où ils subissent
différents traitements avant leur rejet en mer.
Le but de ces traitements est de diminuer suffisamment la quantité de substances polluantes
contenues dans les eaux usées pour que l’eau finalement rejetée soit acceptable pour le milieu
naturel. La dépollution des eaux usées obéit donc à une logique de préservation des ressources en
eau et de protection de l’environnement.
Plusieurs infrastructures permettent la gestion et le traitement des eaux usées sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération :
- Collecte : 175,6 km linéaires de canalisations au 31/12/2017 (51,1 km unitaires, 124,5 km
séparatifs) / 17 postes de relevage / 23 déversoirs d'orage
- Station d'épuration Sud (L'Arinella) : 124 000 équivalents habitants, traitement physico-
chimique et biologique en sortie, débit de référence journalier admissible de 56 700 m3/j.
99 % de la population du territoire communautaire bénéficie de l′assainissement collectif.
Le service public d’assainissement collectif desservait 58 374 habitants au 31/12/2017 et 29 290
abonnés.
La station de traitement des eaux usées de la CAB
(Source : http://www.bastia-agglomeration.com/bastia/agglomeration)
La STEP du Sud de Bastia a été étendue après fermeture de la station Nord (et l’édification d’un poste
de refoulement de 133 m3/h, destiné à renvoyer les effluents vers la station Sud via un nouveau
réseau de transfert).
Elle est désormais un équipement à la fois exemplaire et indispensable à la qualité de
l’environnement, à l’essor démographique et au développement économique et
touristique. (capacité de 25 400 m3/h).
En matière d’assainissement la CAB est conforme à 100% pour la collecte des effluents, les
équipements d’épuration, la performance des ouvrages d’épuration au regard de la règlementation
européenne. Le taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte s’établit à 0,34 % (compté
sur les 5 dernières années) : il s’agit du renouvellement moyen annuel par rapport à la longueur
totale du réseau, hors branchements.
Sans altérer la qualité de son sous-sol ou des eaux de son rivage, le territoire communautaire est
donc en mesure de recevoir davantage d’habitants et de visiteurs, de faire construire les
équipements et les logements de son dynamisme démographique, d’accueillir de nouvelles
entreprises. Le réseau d’assainissement des eaux usées de la Commune
Sur le territoire de Furiani, le réseau est constitué principalement de collecteur gravitaire en PVC
aboutissant à des Postes de relevage (PR de FURIANI 1, 2, 3, 4, 5, stade).
Compte tenu de la configuration topographique, 5 postes de relevage en cascade sont installés sur le
territoire de la commune, principalement autour du cordon lagunaire. Les effluents rejoignent la
STEP de la R.E.P.B. via un sixième poste (PR FURIANI 1) chargé de véhiculer les effluents domestiques
urbain vers l’usine de BASTIA SUD. Deux dispositifs de traitement des odeurs viennent s’adosser à
deux des postes.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte est de 0,34% en 2017, avec 11,4 km de
linéaire de réseau renouvelés entre 2013 et fin 2017, sur l’ensemble du territoire de la CAB.
Il y a lieu de noter que les réseaux EU sont anciens et quasiment saturés : l’augmentation de la
population attendue nécessitera de prévoir des reprises de réseaux au fur et à mesure du
développement, l’augmentation de la capacité des postes de relevages existants, voire la création de
postes supplémentaires selon la localisation des projets d’urbanisation. Les études et travaux sont
réalisés par Acqua Publica et ses prestataires. Le financement des travaux de mise à niveau sont
assurés par les recettes de facturation, complétées par les participations des aménageurs lors des
opérations d’ensemble.
Nota : les données fournies par la régie Acqua Publica (RPQS) sont établies à l’échelle du territoire de
la CAB et ne permettent pas d’extraire celles des communes prises séparément.
L’assainissement non-collectif
La Communauté d’Agglomération de Bastia possède, dans ses compétences optionnelles,
l’assainissement non collectif. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) n’est pas
encore une mission qui est assurée par la Régie (aucun transfert de compétences n’a été acté
légalement à la date d’établissement du présent document), mais toujours sous responsabilité
communale à la date d’établissement du présent document.
Le SPANC assure le contrôle de la conception et de la bonne exécution des nouvelles installations et
surveille le bon fonctionnement des installations existantes, il veille également à l’amélioration des
réseaux.
On désigne par assainissement non collectif toute installation d’assainissement assurant la collecte,
le transport, traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles ou parties
d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées (arrêté du 7 septembre
2009). Une installation d’ANC est une installation privée. Elle peut être individuelle ou groupée. Les
installations doivent être entretenues par les usagers et contrôlées régulièrement par le Service
Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Elles ne doivent pas présenter de risques de
contamination ou de ou de pollution des eaux.
Quelques mots sur la réglementation : Au 31 décembre 2005, toutes les communes ou groupements
de communes avaient pour obligation de créer un SPANC. Ce service a pour mission de contrôler les
installations neuves et existantes. Conformément à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006,
le contrôle de l’existant devait être réalisé avant le 31 décembre 2012.
LES EAUX PLUVIALES
Le réseau Eaux Pluviales, initialement de compétence communale, a été transféré en janvier 2020 à
la la Communauté d’Agglomération de Bastia, et donc à la Régie Acqua Publica dans le cadre national
des transferts de compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.
Sur le territoire communal, la collecte et l’évacuation des eaux pluviales est essentiellement assurée
par des fossés, complétés par des réseaux pluviaux ouverts ou enterrés.
Il y a lieu de noter qu’afin de participer à la limitation du risque naturel d’inondation, la gestion à la
source des eaux pluviales – via des ouvrages d’infiltration et de rétention, et par la limitation de
l’imperméabilisation des parcelles – ainsi que les effets de ruissellement urbain, doivent être
prioritairement assurés, projet par projet.
L’EAU BRUTE
A l’échelle de la Corse, les prélèvements annuels actuels d’environ 100 millions de m³, se répartissent
entre l’alimentation en eau potable (46 %) et l’utilisation d’eau brute (54 %) notamment pour
l’agriculture. Cette dernière consomme environ 67 % des eaux superficielles prélevées.
Le SDAGE mentionne le besoin de créer des ressources complémentaires ou de substitution pour
assurer la distribution sur tout le territoire.
Le réseau d’eau brute dessert essentiellement la partie de la plaine située à l’Est de la RT11, zone la
plus consommatrice d’eau d’arrosage au regard des exploitations agricoles existantes.
Le réseau d’eau brute sur le territoire de la communauté de Bastia est exploité par l’OEHC,
notamment pour les besoins agricoles (Office d’Equipement Hydraulique de Corse).
Le gestionnaire procède régulièrement à la mise en place de tronçons de réseaux complémentaires
pour répondre aux besoins exprimés. | PA
Légende
RescauxOEHC_HC
Réseau d'Eau Brute (gestion Réseaux OEHC, Office des Eaux de Haute Corse)
û sk ;
|
Route
impériale
AN Fenaopy,
300 m
1000n
Source : OpendataCorsica
Figure 1 : Le réseau d’eau brute à Furiani (Source : PAC)