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Arrêté - AR058 2023 Portant perturbation reglementation et fermeture temporaire circulation 10km de la Plaine des Palmistes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR058 2023 Portant perturbation reglementation et fermeture temporaire circulation 10km de la Plaine des Palmistes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT PERTURBATION, REGLEMENTATION ET FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DES
« 10 KM DE LA PLAINE DES PALMISTES »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la voirie Routière,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, le Code des Sports,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable de l'UTR EST en date du 16 février 2023,
- CONSIDERANT, la demande du président du Club d'Athlétisme de La Plaine des Palmistes du 01 février 2023, - CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation sportive intitulée «10 km de La Plaine des Palmistes » le samedi 25 février 2023,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation.
’
ARRÊTE
Article 1*': À l'occasion de la manifestation précitée, le samedi 25 février 2023, la circulation est perturbée sur les voiries
communales suivantes de 16h30 à 19h00 :
- Avenue du stade - Rue des remparts - Rue Arzal Adolphe
- Rue Bras Patience - Rue Richard Adolphe - Rue des Hortensias
- Rue Pierre Cornu - Rue des Mimosas - Rue des Goménolés
Article 2 : L'Avenue du Stade, portion comprise entre la RN3 et la rue de l'Eglise est interdite à la circulation de 14h00 à 19h00, sauf pour les services d'interventions et de secours.
Arlicle 3 : Sur les axes empruntés, la vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques communaux.
Article 5 : Tous les usagers doivent se conformer aux prescriptions des signaleurs. Tout manquement est sanctionné par
une contravention de la quatrième classe, conformément aux dispositions des articles R. 411-31 et R. 414-3-1 du code
de la route
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en mairie et partout où besoin sera.
230, rue de la République Publicité faite le 20 février 2023
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredï et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00058-2023 du 20 février 2023
Arrêté N° 00058-2023
Date: 20/02/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PAL MIS 1
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 9 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable
de la Police Municipale et le président du CAPP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation, LR
Le Directeur Général des Servick: NE à A7
DTA / Johnny PAYER, ©
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lunof, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00058-2023
Date: 20/02/2023