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Arrêté - AR402 2023 Portant fermeture perturbation et reglementation temporaire de la circulation Cross Ecole Zulmé Pinot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR402 2023 Portant fermeture perturbation et reglementation temporaire de la circulation Cross Ecole Zulmé Pinot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION
PNA, S
"PLAINE BES PALMISTES
PORTANT FERMETURE, PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU CROSS DE L'ECOLE ZULME PINOT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de la directrice de l’école ZULME PINOT relative à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public,
- CONSIDERANT, qu'il est indispensable de réglementer la circulation à l’occasion du « Cross de l’école ZULME PINOT » organisé le lundi 11 décembre 2023.
ARRÊTE
Article 1°’ : A l'occasion de la manifestation précitée, la circulation et le stationnement des rues suivantes sont interdits
de 8h30 à 12h00 :
-Rue des songes (portion comprise enire l'intersection Rue Marcelly Robert et Impasse des verveines).
-Rue Marcelly Robert (portion comprise entre l'intersection de la rue des Songes et la ravine Grand Bras piton).
Article 2 : Sur les axes empruntés, la vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines se fera par intermittence et en accord avec les agents chargés de la sécurité
de la manifestation.
Aflicle 4 : Les restrictions, mentionnées aux articles ler et 2, ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de SeCOurs.
Article 5 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie.
Arlicle 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi. mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00402-2023 du 29 novembre 2023
Arrêté N° 00402-2023
Date: 29/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE 2 DEPARTEMENT DE LA REUNION Sd
"PLAINE DES PALMISTES
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Aficle 9 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la
Police Municipale, le Responsable des Services Techniques, la directrice de l’école ZULME PINOT sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par pr
Le Directeur Gépérabs GR
Steven BAMBA
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi ef jeudi de : 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00402-2023
Date: 29/11/2023
Publicité faite le 29/11/2023