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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 02 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Votants : 64
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DEUX-SEVRES HABITAT POUR L'ADAPTATION DE DEUX LOGEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Alain BAUDIN, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C29-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 29-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DEUX- SEVRES HABITAT POUR L'ADAPTATION DE DEUX LOGEMENTS
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour l’adaptation du parc locatif social,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncier,
Considérant les demandes de subventions de Deux-Sèvres Habitat depuis décembre 2019 pour l’adaptation de deux logements sur le territoire communautaire,
Afin de satisfaire le souhait de la majorité des ménages pour rester à domicile le plus longtemps possible et de prévenir le risque de saturation des structures et services spécialisés, la CAN a réservé une nouvelle enveloppe de 240 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux organismes sociaux de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires de 160 nouveaux logements du parc locatif social.
Le soutien financier de la CAN s’élève à 50% du montant des travaux HT, plafonné à 3 000 € de travaux par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C29-02-2020-DE Date de télétransmission : 13/02/2020 Date de réception préfecture : 13/02/2020 Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements
à adapter
Logements adaptés
au 18/11/2019
Reste logements à
adapter au 18/11/2019
Subventions accordées
au 18/11/2019
Enveloppe restante
(pour 2020 et 2021)
460 278 182 388 877 € 240 000 €
Les nouveaux projets de Deux-Sèvres Habitat concernent l’adaptation des sanitaires dans deux logements situés à Niort (cf annexe).
Pour ces opérations, d’un prix de revient prévisionnel de 5 957,72 € HT, Deux-Sèvres Habitat sollicite la CAN pour un soutien financier de 2 738,77 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière de 2 738,77 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’adaptation de deux logements locatifs sociaux sur le territoire communautaire,
- Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant estimatif respectif maximal à Deux-Sèvres Habitat,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C29-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
HABITAT - ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DEUX-SEVRES HABITAT POUR L’ADAPTATION DE DEUX LOGEMENTS
ANNEXE
Logements Adresse des opérations Opérateurs Bénéficiaires Montant travaux HT Subvention CAN
Logement 1 38 rue Henri Poincaré (appartement n°12) - NIORT DSH DSH 3 480,18 € 1 500,00 €
Logement 2 03 square Madame de Maintenon (appartement n°341) - NIORT DSH DSH 2 477,54 € 1 238,77 €
TOTAL 5 957,72 € 2 738,77 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C29-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020