Compte-Rendu - 2016 07 01 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2016 07 01 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 01 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1° JUILLET 2016

L’An deux mille seize,

Et le premier Juillet à 20h45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 Juin 2016 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents: M. Claude KRIEGUER, Maire - Mme Elodie DIJOUX - M. Philippe MARCOT (arrivé à 20 h 50) - M. Henri POIRIER - M. Jacques LETELLIER - Mme Paule LAMOTTE - Mme Germaine LEDEME, Adjoints

M. Alain BROCHARD, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY (arrivée à 20 h 50), Mme Anne-Marie RICHAUME, M. Christian GAUDIN, M. Michel FLEURAT, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, Mme Laurence DESBOURGET, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Philippe LE CERF, pouvoir à J. LETELLIER - Mme Virginie AUPETIT, pouvoir à M. FLEURAT - Mme Elise BARCHIETTO, pouvoir à E. DIJOUX

Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 27 Mai 2016, qui est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire lit les 9 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 22 du 02/06/2016 au n° 30 du 23/06/2016.

PARTICIPATION DES FAMILLES HORS COMMUNE AUX SERVICES PERISCOLAIRES - délibération n° 26

Monsieur le Maire expose que suite à l'adoption lors du Conseil Municipal du 27 Mai 2016 des tarifs des accueils périscolaires pour l'année 2016/2017,

Il est proposé, après avis favorable de la Commission des Finances, et en considération des accords de réciprocité avec Viarmes, que les enfants de Viarmes scolarisés à Asnières puissent bénéficier de la modulation des tarifs pour les Accueils pré et post scolaire, l’A.L.S.H. du Mercredi, et l'étude dirigée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE l'application de la modulation des tarifs pour les enfants de Viarmes scolarisés à Asnières et fréquentant les Accueils pré et post scolaire, l’A.L.S.H. du Mercredi, et l’étude dirigée.

APPROBATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES MODIFIE - délibération n° 27 Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance dul8 Décembre 2015, avait proposé 3 modifications du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.IL.P.R.), à savoir :

- Modifier le tracé de l'itinéraire passant au niveau du « Marais d’Asnières », en supprimant la portion depuis le pont sous la RD 922 jusqu'au CR 30 dit Chemin du Biard, peu accessible et non matérialisée, et en prolongeant l'itinéraire de ce CR 30 jusqu'à la « Gueule à Vaches » en limite de Noisy-sur-Oise, ou le chemin se prolonge pour rejoindre d'autres itinéraires - Modifier le tracé de l'itinéraire contournant la station d'épuration, dont la partie Ouest a été supprimée lors des travaux d'extension de la station ; l'itinéraire pourrait ainsi emprunter le CR 30 au Nord de la station, puis longer cette dernière (après signature d'une convention avec le S.I.C.T.E.U.B., propriétaire de la parcelle) pour rejoindre le CR 2 de Beaumont à Royaumont

- Créer un nouvel itinéraire par la voie de circulation douce le long de la route de Baillon, depuis le mur d'enceinte du Palais Abbatial, en passant par le Monument des Dames écossaises et la route rejoignant la RD 922, puis le long de la rue de Royaumont jusqu'à l'intersection avec la route de Boran,Ces modifications d'itinéraires ayant été validées par le Conseil Départemental, il convient que le Conseil Municipal confirme les modifications précitées et les engagements pris lors de la séance du 18 Décembre 2015 (conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au P.D.LP.R. ; proposer au Conseil Départemental, en cas d'aliénation ou suppression d'un chemin ou d'une section de chemin inscrit au P.D.IP.R, un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé ; accepter le balisage, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit pour les chemins inscrits au P.D.I.P.R. ; signer avec les propriétaires dont la parcelle est traversée par un itinéraire inscrit au P.D.I.P.R., une convention de passage), afin de finaliser ce P.D.I.P.R. Pour répondre à l'interrogation de Monsieur BRAULT, Madame LAMOTTE précise que le chemin en bord de l'Oise n'a pas été proposé car il ne s'agit pas d'un chemin communal, mais de parcelles appartenant à divers propriétaires privés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix Pour dont 3 pouvoirs, et 1 Abstention (A. CLAISEN BARTHELEMY),

CONFIRME son accord sur la carte actualisée du P.D.I.P.R. et les engagements pris lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 Décembre 2015

DENOMINATION DES VOIES DE LA MANUFACTURE - délibération n° 28

Monsieur le Maire expose qu'il convient que le Conseil Municipal attribue des noms aux diverses voies et allées qui seront créées lors des travaux de la Manufacture, à savoir 8 noms à attribuer. Il est proposé à ce sujet que ces noms aient un lien avec l'histoire de ce site industriel, et qu'il ne soit pas attribué de nom de personnes. Ce lien avec l'histoire serait également marqué par la mise en place de plaques/photos anciennes illustrant l’origine des noms des voies. Monsieur GUIEAU souligne la pertinence de l'idée de ces illustrations.

Parmi une trentaine de propositions, 8 noms ont été présélectionnés et soumis aux membres du Conseil.

Monsieur BRAULT suggérant que puissent être valorisés les métiers des anciens ouvriers encore vivants, d'autres noms sont également proposés et discutés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d'attribuer aux futures voies de la Manufacture les noms suivants : -__ Allée Sophie pour l’allée centrale reliant la rue Frédéric Masson à la rue de Royaumont -__ Rue des Peintresses pour la voie principale

- Rue de l’Atelier pour la voie débouchant sur l’actuelle entrée principale de l’usine - Allée des Bassins pour la voie desservant les pavillons proches des Ateliers Eole - Impasse de la Cheminée pour la voie débouchant après le 18 rue de Royaumont - Impasse des Cuiseurs pour la voie face aux immeubles collectifs - Impasse de la Calandre pour la voie proche des Ajeux

- Impasse des Magasins pour la voie face à l’actuel bâtiment Podorex

ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD 153 - délibération n° 29 Monsieur le Maire expose qu'il est proposé, en vue d'acquérir du foncier pour les besoins à venir de l'école d'Asnières et notamment la construction d'un nouveau restaurant scolaire, d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée AD 153, soit environ 175 m°? sur les 425 m° de la parcelle, au prix convenu avec le vendeur de 30 000 € (TRENTE MILLE Euros).

Il est précisé qu'une première proposition avait été faite pour l'acquisition d'une autre parcelle côté rue Delchet, sans réponse du propriétaire.

Le service du Domaine, consulté sur ce projet, a émis le 30 Mai 2016 un avis conforme au prix de vente proposé.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur cette acquisition et autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tous documents relatifs à cet effet.

Monsieur BRAULT souhaite connaître la nature du projet de la Commune à ce sujet, avant de se prononcer.

Monsieur le Maire confirme qu'il n'est pas envisagé de créer une cuisine centrale, et que l'on resterait sur le principe de la liaison froide.

Monsieur MARCOT précise que le projet a été étudié en fonction des arrivées d'enfants prévues avec la livraison du programme de La Manufacture, soit une capacité de 300 rationnaires en 2 servicespour cette future cantine, dans une salle de restauration d'environ 160 m°?; le bâtiment à créer comprendrait un étage avec locaux annexes (rangement, archivage, locaux associatifs, …). Monsieur BRAULT précise qu'il aurait préféré la création d'un restaurant scolaire sur la parcelle en cours d'acquisition à l'angle rue Delchet/Grande Rue.

Il lui est répondu que le choix est fait d'avoir l'ensemble des locaux scolaires et de cantine dans une même unité foncière plutôt que d'avoir à traverser une rue.

Madame Annick DESBOURGET précise que l'actuelle cantine accueillera les locaux du périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix Pour dont 3 pouvoirs, et 1 Abstention (J.M. GUIEAU)

ACCEPTE l'acquisition pour partie de la parcelle AD 153 au prix convenu de 30 000 € AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer l’acte d’acquisition et tout document à cet effet.

PARTICIPATION DES FAMILLES A LA SORTIE ANNUELLE DE L'ESPACE JEUNES - délibération n° 30

Monsieur MARCOT expose que la sortie annuelle de l'Espace Jeunes a été organisée le 11 Juin 2016 au Center Parc au lac d’Aillette (Aisne).

Il est proposé de fixer le montant de la participation des familles, pour cette sortie ayant concerné 11 jeunes, à 20.00 €, correspondant au prix d'entrée du parc, le coût du transport et repas étant pris en charge par la Commune.

Monsieur BRAULT regrette que le projet n'ait pas été évoqué auparavant en Commission Jeunesse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, FIXE à 20.00 € le montant de la participation des familles pour les jeunes ayant participé à cette sortie

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire expose que, conformément à la réglementation, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport d'activité 2015 relatif à la collecte des ordures ménagères présenté par le Syndicat TRI OR. dont il ressort les points suivants : L'année a été marquée par le passage en régie de la gestion du centre de tri des déchets propres et secs avec l'objectif de maitriser les coûts en favorisant l'augmentation du tonnage trié. Une légère diminution (-0.8 %) du tonnage collecté

Une baisse de 7.5 % des apports en déchetterie, succédant à une hausse de 32.74 % l'année précédente

Une diminution des recettes de 1% (- 1.37 % l'année précédente)

Concernant les charges financières, l'absence de nouvel emprunt en 2015 Un résultat de clôture 2015 de l'exercice budgétaire de 1 056 337.79 € (1 339 272.61 € en 2014) Le coût de collecte et de traitement pour 2015 est de 107.83 €/habitant, en baisse de 8 % par rapport à 2014 (hausse de 10.7 % l'année précédente)

Poursuite des fortes actions de sensibilisation de la population au tri sélectif, notamment dans les écoles (63 classes ont participé à une initiation à l'environnement et formation au tri des déchets ménagers) et à la réduction de tonnage. Le nombre de visites du site de Champagne sur Oise a pratiquement doublé.

Monsieur le Maire souligne qu'au niveau des encombrants, tout ce qui est valorisable est récupéré avant la collecte.

Monsieur BRAULT note que le passage en régie a permis de diminuer les coûts.RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Monsieur le Maire expose que, conformément à la réglementation, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport d'activité 2015 relatif au service public de l’eau potable, établi par la

Lyonnaise des Eaux.

Monsieur le Maire présente ce rapport d'activité 2015 relatif au service public de l’eau potable, dont il ressort

les indicateurs de performance suivants :

- Il y a 990 abonnés sur la commune

- Le prix TTC du service de l’eau potable, sur la base d'une facture de 120 m3, est de 1.97 € du m3 (1.99 € en

2014), baisse de 1%

- le linéaire du réseau de desserte est de 18.2 km

- Le délai maximal d'ouverture et des branchements pour les nouveaux abonnés, défini au service, est de 5 jours - 117 359 m3 d'eau ont été facturés en 2015, soit une hausse de 0.9 % de la consommation moyenne par

rapport à 2014.

- La consommation par foyer est de 116 m3 par an (112 m3 en 2014)

- Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire par rapport aux

limites de qualité est de :

0100 % pour ce qui concerne la microbiologie

0 100 % pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

- L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable est de 106 (94 en 2014) - Le rendement du réseau de distribution est de 43.5 %, du fait des nombreuses fuites (80 % en 2014) - L'indice linéaire des volumes non comptés est de 28.66 m3/km/jour (8.8 m3/km/jour en 2014) - L'indice linéaire de perte en réseau est de 28.47 m3/km/jour (8.7 m3/km/jour en 2014) - L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 87.5 % - le nombre de demandes d'abandons de créances reçues est de 0

- Le nombre de branchements plomb supprimés ou modifiés en 2015 est de 2 (soit 0.18 %) - Le pourcentage de branchements publics en plomb restant à supprimer est de 0.46 % au 31/12/2015 - 46 000 € ont été investis en 2015 en opérations de renouvellement et réhabilitation sur les réseaux et ouvrages

- 77 interventions sur fuites en 2015.

- Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées est de 42.4/1000 abonnés (35.29 en 2014) - Le taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, est de 100% - Le taux d'impayés sur les factures d'eau de l’année écoulée est de 0.76% (0.18 % en 2014) - Le taux de réclamations est de 21.4/1000 abonnés (11.76/1000 en 2014) À noter également que :

L'évolution des réglementations impose la réécriture et le renvoi des règlements de service à l’ensemble des usagers, et une révision du processus d'accompagnement des abonnés en situation effective de précarité, et de recouvrement des impayés pour les abonnés en capacité d'acquitter leur facture. L'urgence de prévoir le renouvellement des branchements et canalisations de basse densité (notamment casses répétitives rue du Cimetière et nombreuses fuites au Prieuré de Baillon)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.