Compte-Rendu - 2016 05 27 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2016 05 27 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 27 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2016

L’An deux mille seize,

Et le vingt-sept Mai à 20h45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 Mai 2016 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents :M. Claude KRIEGUER, Maire - Mme Elodie DIHOUX - M. Philippe MARCOT — M. Henri POIRIER - Mme Germaine LEDEME, Adjoints

M. Alain BROCHARD, Mme Virginie AUPETIT, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, Mme Elise BARCHIETTO, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Anne- Marie RICHAUME, M. Christian GAUDIN, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, Mme Laurence DESBOURGET, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Philippe LE CERF, pouvoir à E. DOUX -Mme Paule LAMOTTE, pouvoir à Ph. MARCOT, M. Michel FLEURAT, pouvoir à Mme V. AUPETIT, M. Jacques LETELLIER, pourvoir à M. C. KRIEGUER

Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME

Avant d'ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend hommage à Alain F\ URBANK, agent du service technique, décédé le 6 mai 2016. À sa mémoire une minute de silence est observée par les membres du Conseil Municipal.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt-et-une heure.

Monsieur le Maire indique qu'il a été mis dans le corps du procès-verbal de la séance du 31 Mars 2016 les décisions du Maire, comme demandé. Monsieur BRAULT informe qu'il a été attaqué par le Président du Club de boule, soit disant suite à des propos qu'il aurait tenus lors de la dernière séance, alors que le procès-verbal ne fait apparaître aucun commentaire. M.MARCOT informe qu'à la suite de cette altercation, le Président a donné sa démission à la demande des dirigeants. Monsieur le Maire ne cautionne pas cette attitude.

Il soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 31Mars 2016, qui est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire lit les 11 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 11 du 08/04/2016 au n° 21 du 24/05/2016.

CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET 2016 -— délibération n° 19

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé de reconduire le Centre de Loisirs dans les locaux de la Maison du Village — espace Josette Jourde, pouvant accueillir 49 enfants nés entre le 01/07/2002 et le 31/12/2012, du 6 Juillet au 31 Juillet 2016, soit 17 jours de présence.

Il convient donc de fixer la participation des familles pour ce Centre de Loisirs, auquel s'appliqueront cette année les modulations de tarifs, ainsi que de confirmer l'acceptation du chèque-vacances, chèque CESU et de l'allocation de la C.A.F. pour le paiement de ladite participation, étant précisé que les inscriptions et paiements peuvent être effectués au moyen du portail e-enfance. Il est également précisé que l'inscription se fait à la semaine, comme les années précédentes. Il est proposé, après examen du dossier par les Commissions Jeunesse/sport/enfance, et des Finances, que le tarif de base journalier de référence, avant modulation en fonction des ressources de la famille, soit maintenu à hauteur de celui de 2015, soit pour les familles relevant de la tranche 4, un équivalent par jour de présence de :

- Pour 1 enfant : 23.00 €

- Pour le 2°" enfant d'une même famille : 20.00 €

- Pour le 3°" enfant d'une même famille : 18.00 €

- Pour un enfant hors commune : 33.00 €

- Droits d'inscription au Centre de Loisirs, compris dans le prix total du séjour : 50.00 € par enfantMadame DESBOURGET Annick demande si le tarif hors communes sera prochainement étudié ? Monsieur KRIEGUER répond que s'il y a réciprocité, oui. Monsieur MARCOT précise qu'il a rencontré un élu de Viarmes pour discuter de ces sujets. En ce qui concerne l'accueil pré et post scolaire, et l'accueil du mercredi, Viarmes applique la modulation des tarifs aux Asniérois. Il pourra donc être apporté des modifications sur ce point lors du prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, PROPOSE de reconduire le Centre de Loisirs dans les locaux de la Maison du Village — espace Josette Jourde, du 6 Juillet au 31 Juillet 2016,

CONFIRME l'acceptation du chèque-vacances, chèque CESU et de l’allocation de la C.A.F. pour le paiement de la participation des familles à ce Centre,

FIXE les tarifs suivant le tableau ci-annexé, correspondant à un tarif de base journalier de référence,

égal à celui de 2015, soit pour les familles relevant de la tranche 4, un équivalent par jour de présence de :

- Pour 1 enfant : 23.00 €

- Pour le 2°" enfant d’une même famille : 20.00 €

- Pour le 3" enfant d’une même famille : 18.00 €

- Pour un enfant hors commune : 33.00 €

CONFIRME les droits d’inscription au Centre de Loisirs, compris dans le prix total du séjour à 50.00 € par enfant.

ACCUEILS PERISCOLAIRES : REVISION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET TARIFS - délibération n° 20

Monsieur MARCOT expose la proposition de maintenir, pour l'année scolaire 2016-2017, après examen du dossier par les Commissions Jeunesse/sport/enfance, et des Finances, les tarifs et modalités d'inscription appliquées actuellement pour les repas de cantine, accueils pré et post scolaire, A.L.S.H. du mercredi, et étude dirigée, ainsi que les tranches et éléments de calculs des modulations de ces tarifs publics, et le montant des frais d'inscriptions annuels aux N.A.P. Monsieur MARCOT expose le problème de fréquentation du service périscolaire à Baillon. Afin d'optimiser le service, il est proposé de transférer provisoirement les accueils pré et post scolaires de Baillon, en raison de leur trop faible fréquentation et de leur coût induit. Les enfants de Baillon inscrits à ces accueils devraient donc, à partir de la rentrée de Septembre 2016, être déposés le matin par leurs parents à l'accueil d'Asnières, et également récupérés le soir par leurs parents à cet accueil ; la Commune se chargeant du transport de ces enfants fréquentant les A.P.P.S. vers et depuis l'école du Bois Bonnet pour les horaires d'école.

Madame DESBOURGET Annick demande si l’on a une estimation du nombre d'enfants potentiel pour l'année prochaine. Monsieur MARCOT répond par la négative. En revanche s'il devait y avoir beaucoup plus d'enfants fréquentant ce service, la commune s'adapterait à la demande et le service serait remis en place.

Monsieur GUIEAU rappelle que l'Association des Parents d'élèves devait être consultée. Cela sera fait lors du prochain Conseil d'Ecole. Peut-on accueillir à Blanche de Castille les maternels et les primaires dans un même lieu ? Monsieur MARCOT répond que les normes obligent à accueillir les enfants dans des locaux différents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le maintien des tarifs et les modalités d'inscription appliquées actuellement pour les repas de cantine, accueils pré et post scolaire, A.L.S.H. du mercredi, et étude dirigée, ainsi que des tranches et éléments de calculs des modulations de ces tarifs publics, et le montant des frais d’inscriptions annuels aux N.A.P., suivant tableau ci-annexé.

APPROUVE le transfert provisoire des accueils pré et post scolaires de Baillon. Les enfants de Baillon inscrits à ces accueils devront donc, à partir de la rentrée de Septembre 2016, être déposés le matin par leurs parents à l’accueil d’Asnières, et également récupérés le soir par leurs parents à cet accueil; la Commune se chargeant du transport de ces enfants fréquentant les A.P.P.S. vers et depuis l’école du Bois Bonnet pour les horaires d’école. Etant entendu que l’accueil de Baïllon pourrait être réouvert si la fréquentation le justifie.PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE-PAYS DE FRANCE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FRANCE — délibération n° 21

Monsieur KRIEGUER est assez satisfait de la position que le Conseil Municipal a prise il y a quelques mois. Toutes les communes de la CCPDF ayant voté défavorablement. Cela a permis une négociation. Le surcoût fiscal pour les habitants passant ainsi de 330 € à 25 € Îl rappelle l'arrêté préfectoral du 30 Mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Val d'Oise, et l'arrêté préfectoral du 21 Avril 2016 portant projet de fusion de la Communauté de communes Carnelle-Pays de France et de la Communauté de Communes du Pays de France, notifié le 25 Avril 2016, et expose qu'il convient que le Conseil Municipal émette un avis dans un délai de soixante-quinze jours à compter de la date de notification sur ce projet de périmètre, prévoyant la fusion des deux Communautés de communes précitées, à l'exclusion de la Commune de Noisy-sur-Oise qui intégrerait la Communauté de communes du Haut Val d'Oise.

Il indique que de nombreuses discussions seront nécessaires pour harmoniser cette nouvelle communauté de communes.

Monsieur GUIEAU demande au Maire quelle sera l'évolution des frais financiers par exemple du ramassage des ordures ménagères, avec le SIGIDURS, auquel les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de France adhèrent. Monsieur le Maire indique que les habitants de la Communauté de Communes du Pays de France vont supporter la charge de la totalité des ordures ménagères. D'un côté, ils augmentent la fiscalité des communes et de l'autre, ils baissent la fiscalité additionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de la fusion de la Communauté de communes Carnelle-Pays de France et de la Communauté de Communes du Pays de France, notifié le 25 Avril 2016 par arrêté préfectoral.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2016 - délibération n° 22 Monsieur le Maire informe qu'il est proposé d'apporter la décision modificative suivante à la section de Fonctionnement du budget 2016, afin de corriger une erreur matérielle dans ce budget adopté le 31 Mars 2016 :

Dépenses :

Chap. 022 (dépenses imprévues) : - 70 000.00 Recettes :

Chap. 77 article 775 (produit des cessions d'immobilisations) : - 70 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2016 telle que décrite ci-dessus.

ACQUISITION DE LA PARCELLE F 303 - délibération n° 23

Monsieur le Maire expose que la parcelle cadastrée F 303, d'une contenance de 1 242 m°, située en bordure du CR 26 lieudit Les Pierres, ayant été mise en vente par l'intermédiaire de la SAFER, la Commune avait informé la SAFER de son intention de soutenir son droit de préemption de ladite parcelle, afin d'en conserver le caractère naturel. La SAFER propose donc la rétrocession de ladite parcelle à la Commune, au prix principal de 1 900.00 €, auquel s'ajoutent 225.00 € de frais d'agence et le montant des frais d'intervention de la SAFER pour cette opération.

Il est donc proposé que le Conseil Municipal accepte l'acquisition par la Commune de cette parcelle au prix total indiqué, et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tout document à cet effet. Îl précise que ladite parcelle pourrait ensuite être louée à un agriculteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,par 19 voix Pour, dont 4 pouvoirs, et 3 Abstentions (Annick DESBOURGET - M. BRAULT -—

J.M. GUIEAU)

ACCEPTE l'acquisition de la parcelle F 303 au prix principal de 1 900.00 €, auquel s’ajoutent 225.00 € de frais d'agence et le montant des frais d’intervention de la SAFER pour cette opération.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les actes correspondant à cette acquisition.

AVIS SUR DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE

INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA

REGION ILE DE FRANCE - délibération n° 24

Monsieur le Maire informe que, par courrier du 25 avril 2016, le C.I.G. de Versailles a sollicité l'avis, sous deux mois, de toutes les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion, sur la demande de la Commune de Plaisir (78) et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine-et-Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, EMET UN AVIS FAVORABLE à l’affiliation de la Commune de Plaisir (78) et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine-et-Oise au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, conformément au décret n°85-643 du 26 juin 1985et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

JURY D’ASSISES 2017 - délibération n° 25

Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à la désignation, par tirage au sort sur la liste électorale, de 6 électeurs âgés d'au moins 23 ans au 31 Décembre 2016, parmi lesquels 2 seront éventuellement appelés à siéger en 2017 à la Cour d'Assises du Val d'Oise.

Ont été désigné au tirage au sort :

- Anne-Marie FRANCIONNE, ép. DUMOTIER - née le 14/01/1962 à Rueil-Malmaison (92) - domiciliée 1 rue des Jardins,

- Stéphanie ADAMCZAK - née le 13/05/1982 à Domont (95) — domiciliée 9 rue le Campant, - Sophie BOTHEREAU - née le 07/09/1993 à Domont (95) — domiciliée 44 Bis Grande Rue, - Barbara WROBLESKI -— née le 11/10/1988 à Beaumont-sur-Oise (95) — domiciliée 19 rue des Dames d’Ecosse,

- Jean-Christian NAU- né le 01/07/1951 à Villenave-d’Ornon (33) — domicilié 25 allée Cuimont, - _ Amandine GAGO — née le 06/09/1986 à Saint-Denis (93) — domiciliée 12 rue d’Aval Eau

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 13.