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Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 00 53 142
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cauvignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 00 53 142)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département de la Gironde
Arrondissement de Langon
MAIRIE
DE CAUVIGNAC
33690
Tél : 05.56.25.50.55
Fax : 05.56.25.41.15
e-mail : mairie.cauvignac@gmail.com
Secrétariat ouvert au public:
Lundi et jeudi : 13h30 — 17h30.
Mardi : 9 h 00- II h 30
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Cauvignac le
Jeudi 2 Décembre 2021 à 18h30 en session ordinaire.
Ordre du jour :
- _ Approbation du procès-verbal du 16 Septembre 2021,
- Délibération pour le renouvellement de l’assurance statutaire CNP pour 2022, - Délibération pour le tarif de la location de la salle des fêtes à partir du 01/01/2022, - Délibération pour le tarif de la location de la Licence IV à partir du 01/01/2022, - Organisation préparatif et distribution des paniers gourmands,
- Projet maison communale,
- Questions diverses :
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Cauvignac, le 25/11/2021
Le Maire,
Nicole COUSTET N.C 20210029
SEANCE DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021 :
Le deux décembre deux mille vingt et un à dix-huit heures et trente minutes le Conseil
Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Nicole COUSTET,
Maire.
Présents : Mmes et Ms. COUSTET Nicole, LOVATO Arlette, SULLETIS Alain, FRANCO Sophie,
VIROULEAU Philippe, ROCHE Sophie, LARRERE Valentin, ZAGO Cédric, VASSEUR Jean-Michel
Excusé : Mr MOREAU David et JOURDAN Gérald qui donne procuration à Mme Nicole
COUSTET.
Secrétaire de séance : Mme Sophie FRANCO
Approbation du procès-verbal du 16 Septembre 2021.
Le procès-verbal de la réunion du 16 Septembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Délibération n° 2021/018 : Délibération pour le contrat d’assurance.
Incapacité de travail.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une
proposition d'assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel.
La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et
d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré tt à la majorité des membres présents,
Décide,
- De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée
d’une année,
- D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité,
- __Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux moi, à compter de sa
publication. | N.C 20210030
Délibération n° 2021/019 : Tarifs location de la salle des fêtes.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune n’a pas modifié ses
tarifs de location depuis 2002.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’adopter les nouveaux tarifs de la salle des fêtes
à partir du 1° Janvier 2022 :
- Pour les habitants de la commune = 50 €
Pour les personnes hors commune = 200 €
Pour les associations hors commune = 50 €
Pour le pèlerinage Montfortain = 80 €
Une caution de 250 € devra être produite et sera restituée après vérification de l’état des lieux.
Il sera également demandé une attention d'assurance responsabilité civile.
Délibération n° 2021/020 : Location de la Licence 4.
Madame le Maire explique aux membres du conseil que Mr Ferrer a décidé de céder son commerce,
actuellement il payait une location de la licence 4 au tarif de 83.33 € / mois.
Sachant que la licence n’a pas eu d'augmentation depuis 2016, le conseil municipal décide à
l’unanimité des membres présents de louer la licence 4 au tarif de 100 € / mois et de fixer la durée de
1 an avec tacite reconduction.
Organisation des paniers gourmands.
Suite à l’annulation du repas de fin d'année prévu initialement le 12 décembre 2021, nous
allons préparer des paniers gourmands comme l'an passé.
Fournitures des paniers : jus de pomme, cannelle, gâteaux sec, confiture, chocolat, fruits.
La distribution se fera à la suite de la conception soit le samedi 18 décembre, avec livraison
des cadeaux pour les enfants en même temps.
Projet maison communale.
Après présentation du projet au Conseil Municipal plusieurs remarques ont été faites :
- entrée sortie du garage côté route départementale à supprimer, prévoir plutôt côté parking.
- voir possibilité d'inverser la maison, mettre les chambres plutôt côté route face au commerce
- tout le monde est d'accord de supprimer une chambre
- prévoir ouverture (genre baies vitrées) sur le salon salle à manger cuisine voir côté route
les petites ouvertures en hauteur ne conviennent pas (trop scolaire). NC 50210031 Questions diverses.
- Ecole d’Aillas: nous avons reçu un courrier de la mairie d’Aillas avec la délibération
prise par le Conseil Municipal qui oblige la commune de Cauvignac à prendre en charge
la scolarité d’un enfant. Le Conseil Municipal de Cauvignac après en avoir débattu ne
revient pas sur sa décision, à savoir de ne pas financer la scolarité d'enfants à l’école
d’Aillas. Mme le Maire précise n’avoir signé aucune autorisation pour cet élève.
- Distribution des sacs poubelles : à la mairie aux heures d'ouvertures.
- _ SICTOM : demande d’une poubelle au cimetière.
La séance est clôturée par Madame le Maire à 20h30.
COUSTET Nicol 7 r icole ed Quid
FRANCO Sophie SK s D
JOURDAN Gérald Procuration à Nicole COUSTET), Au EN ——
LARRERE Valentin om.
LOVATO Arlette fl = —
ROCHE Sophie É
SULLETIS Alain
VASSEUR Jean Michel AE
VIROULEAU Philippe PRES
ZAGO Cédric CL