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Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 05 31 538 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cauvignac. Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2022 07 26 10 05 31 538)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, République Française

Département de la Gironde

Arrondissement de Langon

MAIRIE

DE CAUVIGNAC

33690

Tél : 05.56.25.50.55

Fax : 05.56.25.41.15

e-mail : mairie.cauvignac@gmail.com

Secrétariat ouvert au public:

Lundi et jeudi : 13h30 — 17h30.

Mardi : 9 h 00- 11 h 30

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Cauvignac le

Mercredi 7 Juillet 2021 à 18h30 en session ordinaire.

Ordre du jour :

-__ Approbation du procès-verbal du 6 Mai 2021,

- Appel d’offre concernant les travaux du logement communal,

- Cimetière,

- Questions diverses.

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à Cauvignac, le 01/07/2021

Le Maire,

Nicole COUSTETN.C 20210016

SEANCE DU MERCREDI 7 JUILLET 2021 :

Le sept juillet deux mille vingt et un à dix-huit heures et trente minutes le Conseil Municipal

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Nicole COUSTET, Maire.

Présents: Mmes et Ms. COUSTET Nicole, LOVATO Arlette, SULLETIS Alain, FRANCO Sophie,

MOREAU David, VIROULEAU Philippe, ROCHE Sophie, JOURDAN Gérald, LARRERE Valentin et

VASSEUR Jean-Michel.

Excusé : Mr ZAGO Cédric.

Secrétaire de séance : Mr David MOREAU

Approbation du procès-verbal du 6 Mai 2021.

Le procès-verbal de la réunion du 6 Mai 2021 est adopté à l'unanimité des membres présents

et représentés.

Cimetière.

Visite des travaux du cimetière.

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations supplémentaires,

le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Appel d'offre démolition et construction d’un logement locatif communal.

Madame le Maire propose de faire le point sur les candidats reçus dans le cadre des

consultations lancées pour la maitrise d'œuvre des travaux de démolitions et construction

d’un logement :

- De compléter le rapport des analyses des offres,

- L'architecte Atelier CPA a été retenue à l’unanimité des membres présents.

- Ci-joint le rapport (en annexe)N.C 20210017

Délibération n° 2021/011 : Constitution et adhésion au groupement de

commandes entre la Communauté de communes du Bazadais et les

communes membres concernant les travaux de voirie [2022 — 2026]

Mme le Maire ne prend pas partie au vote.

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6, L2113-7 et R2332-

15.

Considérant que le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics

d’avoir recours à des groupements de commandes, qui ont vocation à rationaliser les achats

en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les

procédures de passation des contrats.

Considérant que la Communauté de communes du Bazadais et ses communes membres

présentent des besoins similaires en matière de travaux de gros entretien de la voirie et de

création de voiries.

Dès lors, il apparaît nécessaire de constituer un groupement de commandes afin :

- de sélectionner un prestataire commun en charge de réaliser des études et de piloter des

travaux de voirie (gros entretien et création de voiries) ;

- de sélectionner un prestataire commun en charge de réaliser des travaux de gros entretien

de la voirie ;

- de sélectionner un prestataire commun en charge de réaliser des travaux de création de

voiries.

Il est proposé au conseil municipal :

- De valider la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de

communes du Bazadais et les communes membres intéressées concernant des travaux

de voirie, et d’y adhérer ; |

-__ De désigner la Communauté de communes du Bazadais en tant que coordinatrice du

groupement de commandes de travaux de voirie ;

- D'’approuver la convention précisant le fonctionnement et les obligations des

membres du groupement de commandes de travaux de voirie ;

- D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité la proposition de la

présente délibération.N.C 20210018

Délibération n° 2021/012 : Convention d'animation temps libre multisports

2021-2022 avec la Communauté des Communes du Bazadais.

Mme le Maire explique que la Communauté des Communes du Bazadais a mis en place un

temps libre multisports dans les communes.

La commune de Cauvignac, va recevoir une activité sportive du 04/01/2022 au 10/02/2022 les

jeudis de 18h45 à 19h45 à la salle des fêtes de Cauvignac, pour 6 séances de gym douce.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité la proposition de la

présente délibération.

Questions diverses.

- __ Composteur : faire un petit message aux habitants pour la formation du composter et

du broyeur et à l’issu de cette formation un composter offert.

- Décoration de Noël : nous avons eu une proposition de décoration de noël pour la salle

des fêtes, le devis a était accepté à l’unanimité.

La séance est clôturée par Madame le Maire à 20h00.

COUSTET Nicole M Cook |

À

FRANCO Sophie LA

JOURDAN Gérald à:

LARRERE Valentin TZ

LOVATO Arlette BE

MOREAU David de

ROCHE Sophie

SULLETIS Alain 2

VASSEUR Jean-Michel | VLE -

VIROULEAU Philippe MeN.C 20210019

COMMUNE DE CAUVIGNAC

(Reprendre les éléments figurant dans le règlement de consultation)

1 Publicité : Démat ampa le 27/05/2021

(Indiquer la date, les références et l'organe de publication de chaque avis d'appel public à la concurrence.)

:: Date et heures limites de réception des offres : 28/06/2021 à 17h30.

1 Délai de validité des offres : 120 jours

1 Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : 1 Non OU [JOui (Cocher la case correspondante.)

=: Nombre de plis reçus : 2

“" dans les délais: (nombre) : 2

= hors délais : O

:: Liste des offres reçues :

N°

d'ordre Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (**),

d'arrivée du adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET pli du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)

()

î Atelier CPA

2 PRADAL Christian

(*) Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1).

(*) Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel ou du mandataire si elle est différente de celle de l'établissement.

=: Elimination des offres

NEANT__ NC 20210020

= Rappel des critères de sélection des offres et de leur pondération, tels qu'ils figurent dans le règlement de consultation)

Critère n°1

e Valeur technique (70 points): appréciée sur la base des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de cette mission par rapport aux points précisés ci-après :

Critère n°2

e Le Prix (30 points)

Montant le plus bas (hors offre Anormalement basse)

NISIE TE CONSIQÈTEE = SÙ Montant de l'offre considérée

La note finale maximale est de 100 points.

SP NN RE ESE4 — Examen des critères de sélection

Critère n°1 : Valeur technique

N.C 20210021

Observations

candidats Note sur 70

ATELIER CPA Dossier bien argumenté avec bonne compréhension du projet, associé 65

avec un groupe d’ingénieurs

dirigeants.

Enormément de constructions qui

correspondent au profil recherché :

logements individuels et locatifs,

tout type de logement, bâtiment

ancien, maison BBC, RT2012,

construction atypique.

Déplacement de l’architecte sur site

pour visualiser le projet.

CHRISTIAN PRADAL Maison habitation avec style, construction dans le secteur, 50

Un seul prestataire

Critère n°2 : Prix

Sans la mission complémentaire OPC

Candidats Offres Note sur 30

ATELIER CPA 19 425,00 27

CHRISTIAN PRADAL 17 760,00 30

Avec la mission complémentaire OPC

Candidats Offres Note sur 30

ATELIER CPA 23 425.00 25

CHRISTIAN PRADAL 19 620.00 30

E5 - Classement des offres avant négociation

Après examen des critères de sélection des offres, il

classement indiqués dans le tableau ci-dessous.

- Sans la mission OPC

est proposé d'attribuer à chaque candidat la note et

N°de classement Nom soumissionnaire Note prix Note Note globale sur des offres technique 100

examinées

1 ATELIER CPA 27 65 92

2 CHRISTIAN PRADAL 30 50 80

- Avec la mission OPC

N°de classemen Nom soumissionnaire Note prix Note Note globale sur des offres technique 100

examinées

1 ATELIER CPA 25 65 90

2 CHRISTIAN PRADAL 30 50 80

Rapport d’analyse des offres |F - Proposition d'attribution NC. 20210022

Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice d'attribuer le marché public ou l’accord-cadre au soumissionnaire suivant : (Indiquer ci-dessous le candidat qu'il est proposé de retenir pour le lot identifié.)

Identité du soumissionnaire retenu

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

d'entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

Montant de l'offre qu'il est proposé de retenir

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT : 19 425,00 €

"Montant TTC: 23 310,00 €

Motifs du choix de l'offre proposé

Rapport d'analyse des offres : er He . Pades dlG - Proposition de d'abandon dela procédure

Après examen des offres, il est proposé au pouvoir adjudicateur où à l'entité adjudicatrice d'abandonner la

procédure pour les motifs suivants :

et de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante :

(Cocher la case correspondante.)

un appel d'offres ;

un marché négocié ;

une procédure adaptée ;

OUUT un dialogue compétitif.

H-Signature «

À Cauvignac, le 10/08/2021

Signature

Le Maire,

Nicole COUSTET

| Rapport d'analyse des offres a Had ls)